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29.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 161/11 |
Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 309 du 24 novembre 2009 )
Page 75, à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa:
au lieu de:
«2. Au plus tard le 14 décembre 2012, les États membres communiquent (…)»
lire:
«2. Au plus tard le 26 novembre 2012, les États membres communiquent (…)».
Page 75, à l'article 4, paragraphe 3, premier alinéa:
au lieu de:
«3. Au plus tard le 14 décembre 2014, la Commission soumet (…)»
lire:
«3. Au plus tard le 26 novembre 2014, la Commission soumet (…)».
Page 75, à l'article 4, paragraphe 3, deuxième alinéa:
au lieu de:
«Au plus tard le 14 décembre 2018, la Commission soumet (…)»
lire:
«Au plus tard le 26 novembre 2018, la Commission soumet (…)».
Page 75, à l'article 5, paragraphe 2:
au lieu de:
«2. Au plus tard le 14 décembre 2013, les États membres mettent en place (…)»
lire:
«2. Au plus tard le 26 novembre 2013, les États membres mettent en place (…)».
Page 76, à l'article 6, paragraphe 4:
au lieu de:
«4. Les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 sont définies au plus tard le 14 décembre 2015.»
lire:
«4. Les mesures prévues aux paragraphes 1 et 2 sont définies au plus tard le 26 novembre 2015.»
Page 76, à l'article 7, paragraphe 3:
au lieu de:
«(…) la Commission conçoit en coopération avec les États membres, au plus tard le 14 décembre 2012 (…)»
lire:
«(…) la Commission conçoit en coopération avec les États membres, au plus tard le 26 novembre 2012 (…)».
Page 76, à l'article 8, paragraphe 2, premier alinéa:
au lieu de:
«2. Au plus tard le 14 décembre 2016, les États membres veillent à (…)»
lire:
«2. Au plus tard le 26 novembre 2016, les États membres veillent à (…)».
Page 80, à l'article 17, deuxième alinéa:
au lieu de:
«Les États membres notifient ces mesures à la Commission au plus tard le 14 décembre 2012, et (…)»
lire:
«Les États membres notifient ces mesures à la Commission au plus tard le 26 novembre 2012, et (…)».
Page 81, à l'article 23, paragraphe 1, premier alinéa:
au lieu de:
«1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 14 décembre 2011.»
lire:
«1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 26 novembre 2011.»