14.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 9/52

(1)

Conformément à l’article 106, paragraphe 2, du traité, les États membres peuvent émettre des pièces sous réserve de l’approbation, par la Banque centrale européenne, du volume de l’émission.

(2)

Conformément à la seconde phrase de l’article 106, paragraphe 2, du traité, le Conseil a adopté des mesures d’harmonisation dans ce domaine, par le règlement (CE) no 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (1).

(3)

Conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (2), les pièces libellées en euros et en cents et conformes aux valeurs unitaires et aux spécifications techniques ont cours légal dans tous les «États membres participants» tels que définis dans ledit règlement.

(4)

Selon la pratique commune des États membres participants, les pièces en euros destinées à la circulation, y compris les pièces commémoratives destinées à la circulation, sont mises en circulation à leur valeur faciale. Cela n’exclut cependant pas qu’une faible proportion de la valeur totale des pièces émises soient vendues à un prix plus élevé si elles sont produites avec une qualité particulière ou présentées dans un emballage particulier.

(5)

Les pièces en euros ne circulent pas seulement dans l’État membre émetteur, mais dans l’ensemble de la zone euro et même au-delà. Dans ce contexte, il convient d’indiquer clairement l’État membre émetteur sur la face nationale de la pièce afin de permettre aux utilisateurs intéressés de l’identifier aisément.

(6)

Les pièces en euros présentent une face européenne commune et une face nationale distinctive. Les faces européennes communes des pièces en euros indiquent à la fois le nom de la monnaie unique et la valeur unitaire de la pièce. La face nationale ne doit reproduire ni l’un, ni l’autre.

(7)

Les dessins des faces nationales des pièces en euros sont définis par chaque État membre participant, mais devraient être entourés par les 12 étoiles du drapeau européen.

(8)

Les États membres participants devraient suivre des règles communes en ce qui concerne les modifications apportées à la face nationale des pièces en euros. Les dessins des faces nationales des pièces en euros normales destinées à la circulation ne peuvent en principe pas être modifiés, sauf si le chef d’État auquel il est fait référence sur une pièce change.

(9)

Les pièces commémoratives sont des pièces spécifiques destinées à la circulation et pour lesquelles le dessin national standard est remplacé par un autre dessin national pour une commémoration particulière. La pièce de 2 euros est la mieux adaptée à cet effet, en raison notamment de son diamètre et de ses caractéristiques techniques, qui offrent une protection adéquate contre la contrefaçon.

(10)

Les émissions de pièces en euros commémoratives destinées à la circulation ne devraient être utilisées que pour des commémorations présentant une importance nationale ou européenne majeure, dans la mesure où ces pièces sont destinées à la circulation sur l’ensemble du territoire de la zone euro. Pour les commémorations moins importantes, il est préférable d’émettre des pièces de collection en euros, qui ne sont pas destinées à la circulation et qui doivent pouvoir être distinguées aisément des pièces destinées à la circulation. Les pièces commémoratives émises collectivement par tous les États membres participants devraient être réservées aux commémorations hautement symboliques au niveau européen.

(11)

La limite d’émission d’une pièce commémorative en euros destinée à la circulation par État membre émetteur et par an a été bien respectée et devrait rester en place, tout comme la possibilité supplémentaire de l’émission collective d’une pièce commémorative destinée à la circulation par tous les États membres participants. De plus, les États membres peuvent émettre une pièce commémorative en euros destinée à la circulation en cas de vacance temporaire ou d’occupation provisoire de la fonction de chef de l’État.

(12)

Il est nécessaire d’imposer certaines limites au volume des émissions de pièces commémoratives destinées à la circulation, de manière que ces pièces ne représentent jamais qu’un faible pourcentage du nombre total de pièces de 2 euros en circulation. Par ailleurs, ces limites de volume devraient permettre d’émettre un volume suffisant de pièces pour assurer une circulation effective des pièces commémoratives.

(13)

Comme les pièces en euros circulent sur l’ensemble de la zone euro, leurs caractéristiques nationales présentent un intérêt commun. Les États membres émetteurs devraient s’informer mutuellement concernant les nouvelles faces nationales des pièces bien avant la date prévue pour l’émission. À cette fin, les États membres émetteurs devraient soumettre leurs projets de dessins pour les pièces en euros à la Commission, qui vérifiera s’ils sont conformes aux dispositions de la présente recommandation.

(14)

Les États membres ont été consultés sur les orientations contenues dans la présente recommandation, afin de tenir compte de leurs différentes pratiques et préférences nationales dans ce domaine.

(15)

La Communauté a conclu des accords monétaires avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et la Cité du Vatican, permettant notamment à ces États d’émettre certaines quantités de pièces en euros. Les orientations communes devraient s’appliquer également aux pièces destinées à la circulation émises par ces États.

(16)

La présente recommandation devrait être réexaminée avant la fin de 2015 afin de déterminer s’il y a lieu de modifier les orientations.

(17)

La présente recommandation devrait remplacer la recommandation de la Commission du 29 septembre 2003 définissant une pratique commune pour la modification du dessin des faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (3) et la recommandation de la Commission du 3 juin 2005 pour des orientations communes concernant les faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (4),

1.

La face nationale des pièces en euros destinées à la circulation ne devrait reproduire aucune indication, ou partie d’indication, de la valeur unitaire de la pièce, ni répéter le nom de la monnaie unique ou sa subdivision, sauf si une telle indication découle de l’utilisation d’un alphabet différent.

2.

La gravure sur tranche de la pièce de 2 euros pourrait indiquer sa valeur unitaire, pour autant que l’on n’utilise que le chiffre «2» ou le terme «euro» ou les deux.

1.

Les émissions de pièces en euros commémoratives destinées à la circulation et présentant un dessin national différent de celui des pièces normales destinées à la circulation ne devraient servir qu’aux commémorations hautement symboliques au niveau national ou européen. Les pièces en euros commémoratives destinées à la circulation et émises collectivement par tous les États membres participants tels que définis à l’article 1er du règlement (CE) no 974/98 (ci-après les «États membres participants») ne devraient servir qu’aux commémorations qui présentent la plus haute importance au niveau européen, et leur émission devrait être approuvée par le Conseil.

2.

L’émission de pièces commémoratives en euros destinées à la circulation devrait respecter les règles suivantes: