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8.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 206/20 |
ACTION COMMUNE 2009/605/PESC DU CONSEIL
du 7 août 2009
modifiant l’action commune 2009/137/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (1)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 16 février 2009, le Conseil a adopté l’action commune 2009/137/PESC (2) prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo. |
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(2) |
L’article 5, paragraphe 1, de l’action commune 2009/137/PESC prévoit un montant de référence financière de 645 000 EUR destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE jusqu’au 28 février 2010. Il y a lieu d’augmenter ce montant de référence financière de 102 000 EUR pour couvrir les dépenses liées à la présence renforcée à des fins de liaison assurée à Belgrade. |
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(3) |
Il convient de modifier l’action commune 2009/137/PESC en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
Le paragraphe 1 de l’article 5 de l’action commune 2009/137/PESC est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE au cours de la période allant du 1er mars 2009 au 28 février 2010 est de 747 000 EUR.»
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 août 2009.
Par le Conseil
Le président
C. BILDT
(1) Au titre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.
(2) JO L 46 du 17.2.2009, p. 69.