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12.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 149/64 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 28 mai 2009
modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
(2009/448/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27.1,
vu la recommandation BCE/2009/8 de la Banque centrale européenne du 3 avril 2009 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
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(2) |
Le 12 juillet 2005, Josephus Andreas Nijhuis, expert-comptable agréé et président du conseil d'administration de PricewaterhouseCoopers Accountants N.V., a été désigné à titre personnel en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank à compter de l'exercice 2005, pour un mandat d'une durée indéterminée devant être confirmée chaque année. |
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(3) |
M. Nijhuis a démissionné de ses fonctions au sein de PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. avec effet au 1er octobre 2008; il est donc nécessaire de désigner un nouveau commissaire aux comptes. |
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(4) |
La Nederlandshe Bank a sélectionné PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2008 à 2011. |
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(5) |
Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2008 à 2011. |
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(6) |
Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE (2) en conséquence, |
DÉCIDE:
Article premier
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8. PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2008 à 2011.».
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 2009.
Par le Conseil
Le président
V. TOŠOVSKÝ
(1) JO C 93 du 22.4.2009, p. 1.
(2) JO L 22 du 29.1.1999, p. 69.