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15.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 10/14 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 4 décembre 2008
portant nomination d'un suppléant espagnol au Comité des régions
(2009/24/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l'expiration du mandat de Mme María Dolores ALARCÓN MARTÍNEZ, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
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— |
M. Juan Antonio MORALES RODRÍGUEZ, Director General de Relaciones Institucionales y Acción Exterior, Murcia. |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2008.
Par le Conseil
La présidente
N. KOSCIUSKO-MORIZET
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.