15.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 220/35 |
Rectificatif au règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) no 1493/1999, (CE) no 1782/2003, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) no 2392/86 et (CE) no 1493/1999
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 148 du 6 juin 2008 )
Page 21, article 45, paragraphe 2, au point b):
au lieu de:
«b) |
toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable du produit est indiquée» |
lire:
«b) |
toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable du produit ou du service est indiquée» |
Page 24, article 59, au paragraphe 1:
au lieu de:
«1. L'étiquetage et la présentation des produits visés à l'annexe IV, paragraphes 11, 13, 15 et 16»
lire:
«1. L'étiquetage et la présentation des produits visés à l'annexe IV, paragraphes 1 à 11, 13, 15 et 16»
Page 40, article 128, au paragraphe 2:
au lieu de:
«2. Le règlement (CE) no 2392/86 et les chapitres I et II du titre V, le titre VI et les articles 24 et 80»
lire:
«2. Le règlement (CEE) no 2392/86 et les chapitres I et II du titre V, le titre VI et les articles 18 et 70»