8.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 213/58

POSITION COMMUNE 2008/652/PESC DU CONSEIL

du 7 août 2008

modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 27 février 2007, le Conseil de l'Union européenne a arrêté la position commune 2007/140/PESC (1) destinée à mettre en œuvre la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies [ci-après dénommée «RCSNU 1737 (2006)»].

(2)

Le 23 avril 2007, le Conseil a arrêté la position commune 2007/246/PESC (2) destinée à mettre en œuvre la résolution 1747 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies [ci-après dénommée «RCSNU 1747 (2007)»].

(3)

Le 3 mars 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1803 (2008) [ci-après dénommée «RCSNU 1803 (2008)»] élargissant la portée des mesures restrictives instituées par la RCSNU 1737 (2006) et la RCSNU 1747 (2007) et a demandé à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour donner effectivement suite à ces dispositions.

(4)

Le 23 juin 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/479/PESC constatant que d'autres personnes et d'autres entités devaient être visées par les restrictions à l'admission et le gel des fonds.

(5)

La RCSNU 1803 (2008) demande à tous les États de faire preuve de vigilance lorsqu'ils souscrivent de nouveaux engagements d'appui financier public aux échanges commerciaux avec l'Iran, afin d'éviter que cet appui financier concoure à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

(6)

Pour les mêmes motifs, la RCSNU 1803 (2008) demande à tous les États de faire preuve de vigilance s'agissant des activités menées par les institutions financières sises sur leur territoire avec toutes les banques domiciliées en Iran, ainsi qu'avec leurs succursales et leurs agences à l'étranger, afin d'éviter que ces activités concourent à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. Aux fins de l'exercice de la vigilance précitée, certaines dispositions de la présente position commune concernent la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (3).

(7)

La RCSNU 1803 (2008) accueille avec satisfaction les directives formulées par le Groupe d'action financière internationale (GAFI) pour aider les États à s'acquitter de leurs obligations financières en application de la RCSNU 1737 (2006).

(8)

La RCSNU 1803 (2008) demande par ailleurs à tous les États, en accord avec leurs autorités légales et leur législation, et dans le respect du droit international, de faire inspecter dans leurs aéroports et ports maritimes les chargements à destination et en provenance d'Iran des aéronefs et navires que possèdent ou contrôlent Iran Air Cargo et l'Islamic Republic of Iran Shipping Line, pour autant qu'il existe des motifs raisonnables de penser que tel aéronef ou navire transporte des biens frappés d'interdiction.

(9)

La RCSNU 1803 (2008) étend les mesures restrictives à d'autres personnes et entités qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, ou dont le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions a établi qu'elles ont aidé les personnes ou les entités désignées à se soustraire aux sanctions résultant des RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007) ou 1803 (2008), ou à en enfreindre les dispositions.

(10)

Des mesures devraient être également prises pour s'assurer qu'aucune compensation ne soit accordée au gouvernement iranien, ou à toute personne ou entité en Iran, ou à des personnes ou entités désignées, ou à toute personne agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités à l'occasion de tout contrat ou autre opération dont l'exécution aurait été empêchée par le jeu des mesures décidées en application des RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007) ou 1803 (2008), y compris des mesures prises par les Communautés européennes ou tout État membre conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et aux exigences de leur mise en œuvre, ou en rapport avec celle-ci.

(11)

De plus, il est opportun d'interdire la fourniture, la vente ou le transfert à l'Iran de certains articles, matières, équipements, biens et technologies, en plus de ceux définis par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions, qui pourraient contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

(12)

Il y a lieu de modifier la position commune 2007/140/PESC en conséquence.

(13)

Une action de la Communauté est nécessaire afin de mettre en œuvre certaines mesures,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

La position commune 2007/140/PESC est modifiée comme suit:

1)

À l'article 1er, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

«d)

certains autres articles, matières, équipements, biens et technologies qui pourraient contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires ou aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA. La Communauté européenne prend les mesures nécessaires pour déterminer les articles concernés qui doivent être couverts par la présente disposition.»

2)

L'article 3 bis est remplacé par le texte suivant:

«Article 3 bis

1.   Les États membres ne souscrivent pas de nouveaux engagements aux fins de l'octroi de subventions, d'une assistance financière et de prêts assortis de conditions libérales au gouvernement iranien, y compris par le biais de leur participation à des institutions financières internationales, si ce n'est à des fins humanitaires et de développement.

2.   Afin d'éviter tout appui financier concourant à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, les États membres font preuve de retenue lorsqu'ils souscrivent de nouveaux engagements d'appui financier public aux échanges commerciaux avec l'Iran, notamment en consentant des crédits, des garanties ou une assurance à l'exportation, à leurs ressortissants ou entités participant à de tels échanges.»

3)

L'article suivant est inséré:

«Article 3 ter

1.   Les États membres font preuve de vigilance s'agissant des activités menées par les institutions financières relevant de leur juridiction avec:

a)

les banques domiciliées en Iran, en particulier la Banque Saderat;

b)

les succursales et agences, lorsqu'elles relèvent de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran, telles qu'énumérées à l'annexe III;

c)

les succursales et agences, situées hors de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran, telles qu'énumérées à l'annexe IV;

d)

les entités financières qui ne sont pas domiciliées en Iran et ne relèvent pas de la juridiction des États membres, mais qui sont contrôlées par des personnes et entités domiciliées en Iran, telles qu'énumérées à l'annexe IV,

afin d'éviter que ces activités concourent à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.

2.   À cette fin, il est demandé aux institutions financières, dans le cadre de leurs activités avec les banques et institutions financières visées au paragraphe 1:

a)

de faire constamment preuve de vigilance à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et dans le cadre de leurs obligations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme;

b)

d'exiger que tous les champs d'information des instructions de paiement qui portent sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire de l'opération en question soient complétés, et, si ces informations ne sont pas fournies, de refuser l'opération;

c)

de conserver pendant cinq ans tous les relevés des opérations et de les mettre sur demande à la disposition des autorités nationales;

d)

si elles soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que des fonds sont liés au financement de la prolifération, de faire rapidement part de leurs soupçons à la cellule de renseignement financier (ci-après dénommée “CRF”) ou à une autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné. La CRF ou une telle autre autorité compétente a accès, directement ou indirectement, en temps opportun aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a besoin pour pouvoir exercer correctement cette fonction, qui comprend notamment l'analyse des déclarations de transactions suspectes.

3.   Les succursales et agences de la Banque Saderat relevant de la juridiction des États membres sont en outre tenues d'informer l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elles sont établies de tout transfert de fonds qu'elles auraient effectué ou reçu, dans les cinq jours ouvrables suivant la réalisation ou la réception du transfert de fonds en question.

Conformément aux modalités fixées pour l'échange d'informations, les autorités compétentes informées transmettent immédiatement ces données, selon les besoins, aux autorités compétentes des autres États membres dans lesquels sont établies les contreparties de ces opérations.»

4)

L'article suivant est inséré:

«Article 3 quater

1.   Outre les inspections visant à assurer la mise en œuvre des dispositions concernées des RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008), et des dispositions de l'article 1er de la présente position commune, les États membres, en accord avec leurs autorités légales et leur législation, et dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer et les accords sur l'aviation civile internationale, font inspecter dans leurs aéroports et ports maritimes les chargements à destination et en provenance d'Iran des aéronefs et navires, en particulier ceux que possèdent ou contrôlent Iran Air Cargo et l'Islamic Republic of Iran Shipping Line, pour autant qu'il existe des motifs raisonnables de penser que tel aéronef ou navire transporte des biens frappés d'interdiction par la présente position commune.

2.   En cas d'inspection visée au paragraphe 1 de chargements des aéronefs et navires que possèdent ou contrôlent Iran Air Cargo et l'Islamic Republic of Iran Shipping Line, les États membres soumettent au Conseil de sécurité des Nations unies, dans les cinq jours ouvrables, un rapport écrit sur l'inspection, indiquant notamment les motifs ainsi que l'heure, le lieu, les circonstances, le résultat de l'inspection et autres renseignements utiles.

3.   Les avions-cargos et les navires marchands que possèdent ou contrôlent Iran Air Cargo et l'Islamic Republic of Iran Shipping Line sont soumis à l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée ou au départ pour l'ensemble des marchandises entrant sur le territoire d'un État membre ou en sortant.»

5)

À l'article 4, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

des autres personnes non mentionnées à l'annexe I qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, y compris en concourant à l'acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies frappés d'interdiction, ainsi que des personnes qui ont aidé les personnes ou les entités désignées à se soustraire aux dispositions prévues par les RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) ou par la présente position commune, ou à les enfreindre. Ces personnes sont énumérées à l'annexe II.»

6)

À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes et entités ci-après, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes ou entités possèdent, détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement:

a)

les personnes et entités désignées à l'annexe de la RCSNU 1737 (2006), ainsi que les autres personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité ou par le Comité conformément au point 12 de la RCSNU 1737 (2006) et au point 7 de la RCSNU 1803 (2008); ces personnes et entités sont énumérées à l'annexe I;

b)

les personnes et entités non mentionnées à l'annexe I qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, ou les personnes ou entités agissant en leur nom ou sur leurs instructions, ou les entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, y compris par des moyens illicites, ainsi que les personnes qui ont aidé les personnes ou les entités désignées à se soustraire aux dispositions prévues par les RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) ou par la présente position commune, ou à les enfreindre, telles qu'énumérées à l'annexe II.»

7)

L'article suivant est inséré:

«Article 6 bis

Il n'est fait droit à aucune demande d'indemnisation ni aucune autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, présentée par des personnes ou entités désignées énumérées aux annexes I ou II, ou toute autre personne ou entité en Iran, y compris le gouvernement iranien, ou par toute personne agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités, à l'occasion de tout contrat ou opération dont l'exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou partie, par des mesures décidées en application des RCSNU 1737 (2006), 1747 (2007) ou 1803 (2008), y compris des mesures prises par les Communautés européennes ou tout État membre conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et aux exigences de leur mise en œuvre ou en rapport avec celle-ci.»

8)

À l'article 7, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition d'un État membre ou de la Commission, établit les listes figurant aux annexes II, III et IV et les modifie.»

9)

Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant aux annexes I et II de la présente position commune.

10)

Les annexes III et IV de la présente position commune sont ajoutées en tant qu'annexes III et IV de la position commune 2007/140/PESC.

Article 2

La présente position commune prend effet à la date de son adoption.

Article 3

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 août 2008.

Par le Conseil

Le président

B. KOUCHNER

(1)  JO L 61 du 28.2.2007, p. 49. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2008/479/PESC (JO L 163 du 24.6.2008, p. 43).

(2)  Position commune 2007/246/PESC du Conseil du 23 avril 2007 modifiant la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 106 du 24.4.2007, p. 67).

(3)  JO L 309 du 25.11.2005, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/20/CE (JO L 76 du 19.3.2008, p. 46).

ANNEXE I

«ANNEXE I

Liste des personnes visées à l'article 4, paragraphe 1, point a), et des personnes et entités visées à l'article 5, paragraphe 1, point a)

A.   Personnes physiques

1)

Fereidoun Abbasi-Davani. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007. Autres informations: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; a des attaches avec l'Institut de physique appliquée et travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.

2)

Dawood Agha-Jani. Fonction: directeur de l'usine expérimentale d'enrichissement de combustible de Natanz. Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

3)

Ali Akbar Ahmadian. Titre: vice-amiral. Fonction: chef d'état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

4)

Amir Moayyed Alai. Autres informations: participe à la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses. Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

5)

Behman Asgarpour. Fonction: directeur des opérations (Arak). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

6)

Mohammed Fedai Ashiani. Autres informations: participe à la production du carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz. Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

7)

Abbas Rezaee Ashtiani. Autres informations: haut responsable du Bureau de l'exploration et des mines de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

8)

Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction: directeur du département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Autres informations: prend part au programme iranien de missiles balistiques. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

9)

Haleh Bakhtiar. Autres informations: participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %. Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

10)

Morteza Behzad. Autres informations: participe à la fabrication de composants de centrifugeuses. Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

11)

Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction: président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Autres informations: prend part au programme iranien de missiles balistiques. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

12)

Ahmad Derakhshandeh. Fonction: président-directeur général de la Banque Sepah. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

13)

Mohammad Eslami. Titre: docteur. Autres informations: directeur de l'Institut de formation et de recherche pour les industries de la défense. Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

14)

Reza-Gholi Esmaeli. Fonction: directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Autres informations: prend part au programme iranien de missiles balistiques. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

15)

Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Autres informations: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC). Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

16)

Mohammad Hejazi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force de résistance Bassij. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

17)

Mohsen Hojati. Fonction: chef du groupe industriel Fajr. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

18)

Seyyed Hussein Hosseini. Autres informations: responsable de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) participant au projet de réacteur de recherche à l'eau lourde, à Arak. Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

19)

M. Javad Karimi Sabet. Autres informations: président de la Novin Energy Company, visée par la résolution 1747 (2007). Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

20)

Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction: chef du groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

21)

Ali Hajinia Leilabadi. Fonction: directeur général de Mesbah Energy Company. Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

22)

Naser Maleki. Fonction: chef du groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Autres informations: Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

23)

Hamid-Reza Mohajerani. Autres informations: participe à la gestion de la production dans les installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

24)

Jafar Mohammadi. Fonction: conseiller technique auprès de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

25)

Ehsan Monajemi. Fonction: directeur des projets de construction à Natanz. Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

26)

Mohammad Reza Naqdi. Titre: général de brigade. Autres informations: ex-chef d'état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle/chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions instituées par les RCSNU 1737 (2006) et 1747 (2007). Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

27)

Houshang Nobari. Autres informations: participe à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz. Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

28)

Mohammad Mehdi Nejad Nouri. Titre: général (Lt Gen). Fonction: recteur de l'Université Malek Ashtar des technologies de la défense. Autres informations: la faculté de chimie de cette université, sous contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Prend part au programme nucléaire iranien. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

29)

Mohammad Qannadi. Fonction: vice-président pour la recherche et le développement de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

30)

Amir Rahimi. Fonction: responsable du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan. Autres informations: le Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan fait partie de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), qui participe aux activités d'enrichissement. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

31)

Abbas Rashidi. Autres informations: participe aux activités d'enrichissement à Natanz. Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

32)

Morteza Rezaie. Titre: général de brigade. Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

33)

Morteza Safari. Titre: contre-amiral. Fonction: commandant des forces navales de l'IRGC. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

34)

Yahya Rahim Safavi. Titre: général (Maj. Gen). Fonction: commandant de l'IRGC (Pasdaran). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien et au programme iranien de missiles balistiques. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

35)

Seyed Jaber Safdari. Autres informations: directeur de l'usine d'enrichissement de Natanz. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

36)

Hosein Salimi. Titre: général. Fonction: commandant des forces aériennes de l'IRGC (Pasdaran). Autres informations: prend part au programme iranien de missiles balistiques. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

37)

Qasem Soleimani. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force Qods. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

38)

Ghasem Soleymani. Autres informations: directeur des opérations d'extraction de l'uranium à la mine d'uranium de Saghand. Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

39)

Mohammad Reza Zahedi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant des forces terrestres de l'IRGC. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

40)

Général Zolqadr. Fonction: vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité, officier de l'IRGC. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

B.   Personnes morales, entités et organismes

1)

Abzar Boresh Kaveh Co. (alias BK Co.). Autres informations: participe à la production de composants de centrifugeuses. Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

2)

Groupe des industries des munitions et de la métallurgie [alias a) AMIG, b) Groupe des industries des munitions]. Autres informations: a) l'AMIG contrôle l'entité 7th of Tir, b) l'AMIG est détenu et contrôlé par l'Organisation des industries de la défense (DIO). Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

3)

Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Autres informations: prend part au programme nucléaire iranien. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

4)

Bank Sepah et Bank Sepah International. Autres informations: entité d'appui de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

5)

Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies. Autres informations: a) filiale de Saccal System companies, b) cette entreprise a tenté d'acheter des produits sensibles pour une entité visée dans la résolution 1737 (2006). Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

6)

Groupe de l'industrie des missiles de croisière (alias Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale). Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

7)

Organisation des industries de la défense (DIO). Autres informations: a) entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles; b) prend part au programme nucléaire iranien. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

8)

Electro Sanam Company [alias a) E. S. Co., b) E. X. Co.]. Autres informations: société écran de l'AIO impliquée dans le programme de missiles balistiques. Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

9)

Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC). Autres informations: ces entités sont contrôlées par la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

10)

Ettehad Technical Group. Autres informations: société écran de l'AIO impliquée dans le programme de missiles balistiques. Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

11)

Groupe industriel Fajr. Autres informations: a) précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant, b) entité placée sous le contrôle de l'AIO, c) prend part au programme iranien de missiles balistiques. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

12)

Farayand Technique. Autres informations: a) prend part au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) entité citée dans les rapports de l'AIEA. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

13)

Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (alias Instrumentation Factories Plant). Autres informations: utilisé par l'AIO pour quelques tentatives d'acquisition. Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

14)

Jabber Ibn Hayan. Autres informations: laboratoire de l'AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible. Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

15)

Joza Industrial Co. Autres informations: société écran de l'AIO impliquée dans le programme de missiles balistiques. Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

16)

Kala-Electric (alias Kalaye Electric). Autres informations: a) fournisseur de l'usine expérimentale d'enrichissement de combustible de Natanz), b) prend part au programme nucléaire iranien. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

17)

Centre de recherche nucléaire de Karaj. Autres informations: entité relevant de la division “recherche” de l'AEOI. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

18)

Kavoshyar Company. Autres informations: filiale de l'AEIO. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

19)

Khorasan Metallurgy Industries. Autres informations: a) filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG), dépendant du DIO, b) impliquée dans la production de composants de centrifugeuses. Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

20)

Mesbah Energy Company. Autres informations: a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 – Arak, b) prend part au programme nucléaire iranien. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

21)

Niru Battery Manufacturing Company. Autres informations: a) filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), b) son rôle est de fabriquer des unités de production d'énergie pour le compte de l'armée iranienne, y compris pour les systèmes de missiles. Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

22)

Novin Energy Company (alias Pars Novin). Autres informations: entité relevant de l'AEOI. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

23)

Parchin Chemical Industries. Autres informations: filiale de la DIO. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

24)

Pars Aviation Services Company. Autres informations: assure la maintenance d'aéronefs. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

25)

Pars Trash Company. Autres informations: a) prend part au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) entité citée dans les rapports de l'AIEA. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

26)

Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Autres informations: a participé à la construction de l'usine de conversion d'uranium à Ispahan. Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

27)

Industries aéronautiques Qods. Autres informations: cette entité produit des drones, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

28)

Groupe industriel Sanam. Autres informations: placé sous le contrôle de l'Organisation des industries aérospatiales. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

29)

Safety Equipment Procurement (SEP). Autres informations: société écran de l'AIO impliquée dans le programme de missiles balistiques. Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.

30)

7th of Tir. Autres informations: a) entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire iranien, b) prend part au programme nucléaire iranien. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

31)

Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Autres informations: a) entité placée sous le contrôle de l'AIO, b) prend part au programme iranien de missiles balistiques. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

32)

Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Autres informations: a) entité placée sous le contrôle de l'AIO, b) prend part au programme iranien de missiles balistiques. Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.

33)

Sho'a' Aviation. Autres informations: cette entité produit des aéronefs ultralégers. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.

34)

Société TAMAS. Autres informations: a) participe à des activités d'enrichissement de l'uranium, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets. Date de désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).

35)

Groupe industriel Ya Mahdi. Autres informations: placé sous le contrôle de l'AIO. Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.»

ANNEXE II

«ANNEXE II

Liste des personnes visées à l'article 4, paragraphe 1, point b), et des personnes et entités visées à l'article 5, paragraphe 1, point b)

A.   Personnes physiques

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Reza AGHAZADEH

Né le 15.3.1949. Numéro de passeport: S4409483; valable du 26.4.2000 au 27.4.2010; délivré à Téhéran. Numéro de passeport diplomatique: D9001950; délivré le 22.1.2008, valable jusqu'au 21.1.2013. Lieu de naissance: Khoy

Président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la RCSNU 1737 (2006).

24.4.2007

2.

Général de brigade Javad DARVISH-VAND, Corps des gardiens de la révolution islamique

 

Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'inspection. Responsable de tous les équipements et installations du MODAFL.

24.6.2008

3.

Général de brigade Seyyed Mahdi FARAH, Corps des gardiens de la révolution islamique

 

Directeur général de la DIO (Organisation des industries de la défense), visée dans la RCSNU 1737 (2006).

24.6.2008

4.

Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN

Adresse de la NFPC: AEOI-NFPD, PO Box 11365-8486, Téhéran, Iran

Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la RCSNU 1737 (2006). La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre, à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité.

24.4.2007

5.

Mojtaba HAERI, ingénieur

 

Adjoint au MODAFL, chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO.

24.6.2008

6.

Général de brigade Ali HOSEYNITASH, Corps des gardiens de la révolution islamique

 

Chef du département général du Conseil suprême de sécurité nationale. Participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire.

24.6.2008

7.

Mohammad Ali JAFARI, Corps des gardiens de la révolution islamique

 

Occupe un poste de commandement au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique.

24.6.2008

8.

Mahmood JANNATIAN

 

Vice-président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.

24.6.2008

9.

Said Esmail KHALILIPOUR

Né le 24.11.1945 à Langroud

Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la RCSNU 1737 (2006).

24.4.2007

10.

Ali Reza KHANCHI

Adresse du NRC: AEOI-NRC PO Box 11365-8486 Téhéran, Iran; Fax (9821) 802 14 12

Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC, et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des cibles touchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la RCSNU 1737 (2006).

24.4.2007

11.

Ebrahim MAHMUDZADEH

 

Directeur général de l'Iran Electronic Industries.

24.6.2008

12.

Général de brigade Beik MOHAMMADLU

 

Adjoint du MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique.

24.6.2008

13.

Anis NACCACHE

 

Administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles, au bénéfice d'entités visées dans la RCSNU 1737 (2006).

24.6.2008

14.

Général de brigade Mohammad NADERI

 

Président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). L'AIO a participé à des programmes sensibles iraniens.

24.6.2008

15.

Général de brigade Mostafa Mohammad NAJJAR, Corps des gardiens de la révolution islamique

 

Ministre, MODAFL, responsable de l'ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques.

24.6.2008

16.

Dr Javad RAHIQI

Né le 21.4.1954 à Mashad

Directeur du Centre de technologie nucléaire d'Ispahan de l'AEOI. Ce centre supervise l'usine de conversion d'uranium d'Ispahan. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité ont demandé à l'Iran de suspendre toutes les activités liées à l'enrichissement. Toutes les activités de conversion sont concernées. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la RCSNU 1737 (2006).

24.4.2007

17.

Contre-amiral Mohammad SHAFI'I RUDSARI

 

Adjoint au MODAFL, chargé de la coordination.

24.6.2008

18.

Général de brigade Ali SHAMSHIRI, Corps des gardiens de la révolution islamique

 

Adjoint au MODAFL, chargé du contre-espionnage, responsable de la sécurité du personnel et des installations du MODAFL.

24.6.2008

19.

Abdollah SOLAT SANA

 

Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte.

24.4.2007

20.

Général de brigade Ahmad VAHIDI, Corps des gardiens de la révolution islamique

 

Vice-directeur au MODAFL.

24.6.2008


B.   Personnes morales, entités et organismes

 

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Organisation des industries aérospatiales, AIO

AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran

L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous visés dans la RCSNU 1737 (2006). Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également visés dans la RCSNU 1737 (2006).

24.4.2007

2.

Industries d'armement

Pasdaran Av., PO Box 19585-777, Téhéran

Filiale de la DIO (Organisation des industries de la défense).

24.4.2007

3.

Organisation géographique des forces armées

 

Considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques.

24.6.2008

4.

Bank Melli,

 

Apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant aux programmes nucléaires et de missiles de l'Iran ou achetant des biens destinés à ces programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Energy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company et DIO). La Bank Melli sert de facilitateur pour les activités sensibles de l'Iran. Elle a facilité de nombreux achats de matériels sensibles pour les programmes nucléaires et de missiles iraniens. Elle a fourni une série de services financiers pour le compte d'entités liées aux industries nucléaires et de missiles de l'Iran, y compris l'ouverture de lettres de crédit et la gestion de comptes. La plupart des sociétés précitées sont visées dans les RCSNU 1737 (2006) et 1747 (2007).

24.6.2008

Melli Bank Iran et toutes ses succursales et filiales

Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Téhéran

(a)

Melli Bank plc

London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, United Kingdom

(b)

Bank Melli Iran Zao

Number 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscow, 130064, Russia

5.

Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) – également connu sous l'appellation d'Institut d'enseignement pour la recherche/Moassese Amozeh Va Tahgiaghati (ERI/MAVT Co.)

Pasdaran Av., PO Box 19585-777, Téhéran

Chargé de la R&D Filiale de la DIO. Le DTSRC effectue une grande partie des acquisitions au profit de la DIO.

24.4.2007

6.

Iran Electronic Industries

PO Box 18575-365, Téhéran, Iran

Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l'AIO, de l'AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens.

24.6.2008

7.

Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique

 

Gère les stocks de missiles balistiques à courte et à moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique est visé dans la RCSNU 1737 (2006).

24.6.2008

8.

Khatem-ol Anbiya Construction Organisation

Number 221, North Falamak-Zarafshan Intersection, 4th Phase, Shahkrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran

Groupe de sociétés détenues par le Corps des gardiens de la révolution islamique. Utilise les ressources en ingénierie du Corps des gardiens de la révolution islamique pour la construction, agissant comme contractant principal dans des projets majeurs tels que la construction de tunnels, considéré comme soutenant les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran.

24.6.2008

9.

Université Malek Ashtar

 

Liée au ministère de la défense, a créé en 2003 une formation sur les missiles, en étroite collaboration avec l'AIO.

24.6.2008

10.

Industries maritimes

Pasdaran Av., PO Box 19585-777, Téhéran

Filiale de la DIO.

24.4.2007

11.

Mechanic Industries Group

 

A participé à la production de composants pour le programme balistique.

24.6.2008

12.

Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL)

West side of Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran

Responsable de la recherche dans le domaine de la défense et des programmes de développement et de production de l'Iran, y compris du soutien aux programmes nucléaires et de missiles.

24.6.2008

13.

Ministère de l'exportation de logistique de la défense (MODLEX)

PO Box 16315-189, Téhéran, Iran

Département “Exportations” du MODAFL et agence utilisée pour exporter des armes finies lors de transactions entre États. Selon la RCSNU 1747 (2007), le MODLEX ne devrait pas pouvoir exercer d'activités commerciales.

24.6.2008

14.

3M Mizan Machinery Manufacturing

 

Société écran de l'AIO, participant à des acquisitions dans le domaine balistique.

24.6.2008

15.

Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC)

AEOI-NFPD, PO Box 11365-8486, Téhéran, Iran

La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI est chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement.

24.4.2007

16.

Parchin Chemical Industries

 

A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien.

24.6.2008

17.

Groupe des industries spéciales

Pasdaran Av., PO Box 19585-777, Téhéran

Filiale de la DIO.

24.4.2007

18.

Organisation des achats publics (SPO)

 

La SPO facilite l'importation d'armes entières. Filiale du MODAFL.

24.6.2008»

ANNEXE III

«ANNEXE III

Succursales et agences, lorsqu'elles relèvent de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran, telles que visées à l'article 3 ter, paragraphe 1, point b)»

ANNEXE IV

«ANNEXE IV

Succursales et agences, situées hors de la juridiction des États membres, de banques domiciliées en Iran, et entités financières qui ne sont pas domiciliées en Iran et ne relèvent pas de la juridiction des États membres mais qui sont contrôlées par des personnes et entités domiciliées en Iran, telles que visées à l'article 3 ter, paragraphe 1, points c) et d)»