concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

1. Aux fins d’assurer la mise en œuvre continue et concrète de certains éléments de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, l’Union européenne apporte son soutien aux activités menées par la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), afin de contribuer à atteindre les objectifs suivants:

2. Les projets qui doivent être soutenus par l’Union européenne visent les objectifs spécifiques suivants:

1. La présidence, assistée du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (SG/HR), assume la responsabilité de la mise en œuvre de la présente action commune. La Commission y est pleinement associée.

2. La commission préparatoire de l’OTICE est chargée de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2. Elle exécute cette tâche sous le contrôle du SG/HR, qui assiste la présidence. À cette fin, le SG/HR conclut les arrangements nécessaires avec la commission préparatoire de l’OTICE.

3. La présidence, le SG/HR et la Commission se tiennent régulièrement informés des projets, dans le respect de leurs compétences respectives.

1. Le montant de référence financière pour l’exécution des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, est de 2 316 000 EUR.

2. La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s’effectue selon les règles et procédures applicables au budget général des Communautés européennes.

3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2, lesquelles prennent la forme d’une aide non remboursable. À cette fin, elle conclut un accord de financement avec la commission préparatoire de l’OTICE. Cet accord prévoit que la commission préparatoire de l’OTICE veille à ce que la contribution de l’Union européenne bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance.

4. La Commission s’efforce de conclure l’accord de financement visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente action commune. Elle informe le Conseil des difficultés rencontrées dans cette démarche et de la date de conclusion de l’accord de financement.

La présidence, assistée du SG/HR, rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente action commune, sur la base de rapports périodiques établis par la commission préparatoire de l’OTICE. Ces rapports servent de base à l’évaluation réalisée par le Conseil. La Commission y est pleinement associée. Elle fournit des renseignements sur les aspects financiers de la mise en œuvre de la présente action commune.

Elle expire dix-huit mois après la date de la conclusion de l’accord de financement entre la Commission et la commission préparatoire de l’OTICE, ou après six mois si aucun accord de financement n’a été conclu avant cette date.

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

ANNEXE

Soutien de l’Union européenne aux activités de la commission préparatoire de l’OTICE afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

I. INTRODUCTION

Le renforcement de l’efficacité du système de surveillance et de vérification de la commission préparatoire de l’OTICE revêt une importance capitale pour préparer la mise en œuvre du TICE après son entrée en vigueur. Afin d’être en mesure de juger si une explosion observée résulte ou non d’un essai nucléaire, il est essentiel d’améliorer les capacités de la commission préparatoire de l’OTICE dans le domaine de la surveillance des gaz rares. En outre, les capacités opérationnelles et les performances du système de surveillance et de vérification de l’OTICE sont tributaires des contributions de tous les États signataires du TICE. En conséquence, il est important de permettre aux États signataires de participer et de contribuer pleinement au système de surveillance et de vérification de l’OTICE.

Cette proposition est fondée sur deux composantes:

a)	la surveillance des gaz rares;

b)	l’assistance technique.

II. DESCRIPTION DES PROJETS:

1. Composante «surveillance des gaz rares» du projet: prélèvements de xénon radioactif et analyse des données en la matière afin de soutenir l’OTICE dans la mise en œuvre du régime de vérification des gaz rares

Contexte:

Les prélèvements de gaz rares rapportés par différentes équipes à la suite de l’essai réalisé en RPDC, le 9 octobre 2006, ont montré qu’il était possible de prélever du xénon radioactif et que ces données étaient utiles à des fins de vérification. Des efforts de recherche considérables demeurent néanmoins nécessaires afin de déterminer pleinement les possibilités qu’offre cette technologie aux fins du TICE.

Les résultats obtenus dans le cadre de l’expérience internationale relative aux gaz rares au cours des huit dernières années ont clairement montré que les données sur l’abondance naturelle du xénon radioactif étaient beaucoup plus complexes qu’initialement supposé. En effet, des sources anthropiques qui n’avaient pas été prévues initialement ont été identifiées, par exemple les installations de production de radio-isotopes pour des applications médicales. Certaines de ces installations ont été mises en service après la négociation du TICE. L’inventaire complet des sources de xénon radioactif doit encore être réalisé. On citera également à cet égard la question connexe de la variation des données relatives à la concentration d’activité du xénon (abondance naturelle) dans l’atmosphère en fonction de la localisation, de la composition et du temps.

L’action commune 2007/468/PESC du Conseil (ci-après dénommée «deuxième action commune OTICE») avait pour but d’étudier et de mesurer l’abondance naturelle du xénon dans différentes parties du monde pendant des périodes limitées. L’objectif de cette action commune était d’améliorer les connaissances concernant l’impact des sources et le transport atmosphérique et l’influence des caractéristiques météorologiques régionales, ainsi que de mieux comprendre ces éléments. Des prélèvements sont actuellement effectués à des distances variées de sources anthropiques connues, telles que les centrales nucléaires et les usines radiopharmaceutiques. Les résultats de la deuxième action commune OTICE seront utilisés pour développer et valider les méthodologies pour classer les prélèvements effectués par des systèmes de vérification des gaz rares efficaces.

Objectifs du nouveau projet:

À titre de suivi immédiat des activités entreprises en vertu de la deuxième action commune OTICE, l’OTICE propose une campagne de prélèvements mondiale plus approfondie. Cette campagne sera axée sur l’examen de l’influence des sources locales de xénon radioactif sur la variabilité spatiale et temporelle des concentrations de xénon radioactif. Le projet vise à atteindre les objectifs suivants:

—	compléter les connaissances sur l’abondance naturelle mondiale de xénon par des prélèvements sur des périodes plus longues, qui seront donc plus représentatives. Ces connaissances sont nécessaires pour examiner l’impact des transports météorologiques régionaux et saisonniers observés,

—

collecter de nouvelles données empiriques en vue d’améliorer notre compréhension des performances du réseau relatif aux gaz rares et de nous aider à comprendre ses forces et ses faiblesses, notamment pour ce qui est des liens entre la détection des gaz rares et d’autres technologies du système de surveillance international (SSI) et calculs de transport atmosphérique. Le projet pourrait également constituer une base utile pour la possible mise en œuvre des capacités de surveillance des gaz rares dans l’ensemble du réseau, comme mentionné dans le protocole du TICE,

—

tester les équipements et la logistique relatifs au xénon dans différentes conditions environnementales. Il semblerait que les systèmes de prélèvement de xénon existants (le système suédois SAUNA et le système français SPALAX) soient très avancés et pourraient être transportés et déployés dans des environnements difficiles. Une expérience plus large est toutefois nécessaire pour apprendre comment et dans quelles conditions ces systèmes peuvent être déployés et déterminer le support logistique et technique qu’ils requièrent.

Avantages:

Les avantages pour le système de vérification seront les suivants:

—	obtenir des observations plus nombreuses sur l’abondance naturelle du xénon radioactif à différentes distances des sources anthropiques connues et ayant été mesurées,

—	obtenir éventuellement des données supplémentaires pour l’inventaire mondial sur le xénon radioactif,

—	appuyer le développement ainsi que la validation de la méthodologie pour l’analyse et l’interprétation des données pour le réseau du SSI,

—	développer et valider la modélisation du transport atmosphérique à plusieurs échelles et pour différentes régions géographiques,

—

encourager et soutenir les institutions coopérantes locales à participer à l’expérience internationale relative aux gaz rares et à y contribuer par un suivi assuré par les systèmes de détection de xénon nationaux et les soutenir dans ces activités, former des opérateurs locaux pour les stations et faciliter la mise en place de systèmes et appuyer lesdites institutions dans ces tâches,

—	identifier les domaines dans lesquels les performances du réseau pourraient être affectées par des conditions météorologiques saisonnières.

Description

Dans le cadre du projet, il est prévu d’acquérir deux systèmes de prélèvement de xénon utilisant de préférence deux méthodes de détection différentes. Ces systèmes, dont l’un sera une unité mobile solide et l’autre une unité clé en main installée dans un conteneur transportable, feront appel aux technologies existantes et disponibles. Parallèlement à l’acquisition des systèmes, des visites de sites auront lieu afin de vérifier les infrastructures et de préparer la campagne de prélèvements. Le choix des sites et la durée des prélèvements seront fondés sur des études météorologiques détaillées qui seront effectuées par le secrétariat technique provisoire (STP) au cours d’une phase préparatoire. Les critères régissant le choix des sites tiendront également compte de l’existence d’institutions coopérantes locales, de la disponibilité logistique et de facteurs météorologiques. La phase préparatoire devrait durer entre trois et six mois.

Après une brève période d’essais de fonctionnement au siège, les deux systèmes seront transportés sur les sites choisis afin de prélever du xénon radioactif pendant une période représentative de six à douze mois. Les systèmes seront installés, calibrés et mis en fonctionnement par le fournisseur. Du personnel sera engagé sur place pour la durée des prélèvements et formé aux tâches quotidiennes touchant au fonctionnement et à la maintenance des systèmes. Au terme des prélèvements, les systèmes seront restitués au STP.

Il conviendra de solliciter les institutions intéressées qui sont établies dans les pays dans lesquels sont effectués les prélèvements, afin qu’elles coopèrent et participent étroitement à tous les aspects de la mise en œuvre du projet. En outre, le STP sollicitera la coopération d’institutions des États membres de l’Union européenne dans des domaines spécifiques, tels que l’appui aux laboratoires, le contrôle de la qualité, la logistique et les études en matière de transport atmosphérique.

9.	Les données seront analysées par le STP. Un atelier sera organisé au terme du projet afin d’en évaluer les résultats.

2. Composante «assistance technique» du projet: intégrer les états signataires d’Afrique afin qu’ils participent et contribuent pleinement au système de surveillance et de vérification de l’OTICE

Contexte:

L’une des caractéristiques qui distinguent le système de vérification du TICE des autres régimes de contrôle des armes est la communication directe aux États participants, en temps réel, d’informations sur le respect des obligations. Les données et produits du SSI et du Centre international de données (CID) sont mis à la disposition de chaque État signataire. Actuellement, le STP fournit des données et des produits à plus de huit cent quarante utilisateurs autorisés, dans quatre-vingt-seize États signataires.

Bien que l’intérêt manifesté par les pays en développement pour la création de centres de données nationaux (CDN) ait augmenté de manière considérable au cours des deux dernières années (avec une augmentation d’environ 20 % du nombre de souscripteurs), un grand nombre d’entre eux n’a pas encore pleinement accès au système de l’OTICE. Tel est le cas en particulier de la région africaine, dans laquelle le nombre d’États établissant des centres de données nationaux (CDN) et le nombre de comptes signataires sécurisés restent faibles.

Les activités proposées en matière d’assistance technique visent à promouvoir la participation des États africains au système de vérification du TICE et à faire en sorte qu’ils profitent davantage de ses retombées civiles et scientifiques. À cet égard, il faut fournir aux utilisateurs potentiels les informations techniques nécessaires pour solliciter et exploiter les données et les produits du système. Il s’agit notamment des informations concernant les fonctionnalités essentielles du CID et du SSI ainsi que les applications scientifiques possibles des données du SSI et des produits du CID. Le meilleur moyen d’y parvenir est d’organiser des activités de formation sur une longue durée.

Le projet impliquera donc la présence prolongée, dans chaque État bénéficiaire, d’experts techniques engagés par le STP. Ils feront office de points de contact pendant la durée de ce projet. Dans la mesure du possible, des activités de formation et d’assistance technique ciblées seront organisées à l’intention des États bénéficiaires dans lesquels ont été identifiés et analysés des besoins spécifiques quant à la création de CDN et de comptes signataires sécurisés et aux avantages civils et scientifiques du système. Des États signataires africains déterminés, qui doivent encore ratifier le TICE, participeront également à ce projet. Toutes les activités des points de contact dans les États bénéficiaires seront menées en étroite coordination avec le STP et avec le soutien de celui-ci, afin de garantir l’efficacité et le caractère durable des efforts de formation et d’assistance technique déployés dans ce projet et d’assurer une harmonisation adéquate entre ces activités et celles entreprises dans le cadre de l’action commune 2006/243/PESC (ci-après dénommée la «première action commune OTICE»).

En appliquant les critères susmentionnés, le STP prévoit, dans le cadre de la première phase des efforts ciblés d’assistance technique, de mener des activités dans le plus grand nombre possible d’États africains parmi ceux qui sont énumérés ci-après, sous réserve d’une évaluation préalable de la faisabilité à laquelle il aura procédé au vu des conditions locales du moment et à la suite de l’accord des pays bénéficiaires conformément aux dispositions du point IV:

—	en Afrique de l’Est et du Sud: Angola, Burundi, Comores, Éthiopie, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Swaziland, Rwanda, Tanzanie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe,

—	en Afrique du Nord et de l’Ouest: Algérie, Bénin, Tchad, Égypte, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée équatoriale, Guinée, Guinée-Bissau, Libye, Maroc, Togo et Tunisie.

Objectifs du projet:

Le projet a pour objet de fournir aux États bénéficiaires des connaissances et une aide suffisantes pour établir et/ou améliorer leurs propres CDN, ainsi qu’un programme de formation pour le personnel de ces derniers. Le projet comportera également une forte composante concernant les pratiques opérationnelles dans les stations du SSI. Les États bénéficiaires recevront les moyens d’accéder aux données et aux produits du CID et de les utiliser plus facilement et plus efficacement, ainsi que d’améliorer les opérations de maintenance des stations du SSI établies sur leur territoire.

L’interaction avec les points de contact devrait favoriser une augmentation du nombre de CDN dans les États bénéficiaires et une participation plus nombreuse de ces États à la mise en œuvre du système de surveillance et de vérification du TICE, y compris l’utilisation effective et efficace des données et des produits du CID. En outre, le projet vise à renforcer l’interaction et la coopération entre l’OTICE et les scientifiques et les institutions scientifiques dans ces régions.

L’utilisation des capacités du STP en matière de formation en ligne, développées dans le cadre de la première action commune OTICE, fera partie intégrante du projet. Celui-ci offrira ainsi un cadre permettant de familiariser les participants avec l’utilisation des produits de formation en ligne. Les retours d’information sur ce processus émanant des utilisateurs dans les États bénéficiaires auront une influence positive tant sur la formation en ligne que sur les projets d’assistance technique.

L’assistance technique vise à renforcer la participation des États bénéficiaires aux activités menées par le STP pour développer les CDN. Ces actions seront menées pour donner suite aux dispositions relatives à l’assistance technique qui figurent dans la partie I, titre F, point 22, du protocole du TICE.

Avantages:

10.

Le projet a pour but de dégager un certain nombre d’avantages importants pour l’OTICE et les États bénéficiaires, à savoir:

—

Il dotera les CDN des États bénéficiaires de compétences techniques plus poussées en ce qui concerne:

—	l’entretien et la maintenance de leurs stations du SSI,

—	l’analyse et la gestion des données et des produits de données.

—	Il permettra aux États qui établissent des CDN de recevoir et d’analyser les données brutes fournies par le CID en temps réel.

11.

Le STP fournira aux États qui établissent des CDN un appui sous forme de ressources financières, technologiques et humaines, ce qui aidera les États bénéficiaires à acquérir et à maintenir l’expertise technique nécessaire pour participer pleinement au système de surveillance et de vérification du TICE.

12.	Les États bénéficiaires pourront mieux mesurer la manière dont la création d’un CDN peut contribuer à enrichir leur propre base scientifique et dont les données du SSI peuvent être utilisées pour analyser les phénomènes observés dans la région.

13.

L’augmentation du nombre et l’amélioration de la répartition géographique des CDN qui reçoivent des informations du CID et qui les analysent de manière indépendante contribueront à une utilisation plus efficace du CID, permettant ainsi d’améliorer encore la précision du système (comme souligné dans le premier test des performances de l’ensemble du système, réalisé par le STP, d’avril à juin 2005).

Description

14.

Le STP sélectionnera et mettra à disposition, en qualité de consultants et de points de contact, deux experts techniques qui seront basés en Afrique pour la durée de ce projet et coordonneront toutes les activités en consultation avec la direction du CID et avec l’approbation de celle-ci. Les États bénéficiaires seront divisés en deux groupes que se répartiront les deux points de contact. Les travaux dans chaque région comporteront deux phases.

15.

Phase 1: missions de travail techniques dans chaque pays:

—

Les points de contact se rendront dans les États bénéficiaires comme indiqué ci-dessus, en vue d’évaluer le degré de connaissance et d’utilisation des produits de données du STP. Ils travailleront en interaction avec les autorités nationales afin de cerner les besoins et les points de vue actuels et de faire mieux connaître les données et les produits du STP, y compris leur utilisation possible à des fins civiles et scientifiques. En outre, les points de contact s’adresseront dans chaque pays aux autres instituts compétents qui pourraient tirer parti de l’utilisation des données et des produits du STP. Les points de contact faciliteront la création de réseaux entre l’autorité nationale et les instituts compétents, s’il y a lieu. Dans les cas où un CDN existe déjà, sa situation en termes de personnel et d’infrastructures (y compris en matière d’informatique et d’internet) sera évaluée afin de déterminer les activités de promotion prioritaires.

—

Par la suite sera organisée une session de formation technique concrète, qui réunira des participants venant des institutions identifiées au cours de cette phase. Cette formation technique portera sur les données et les produits du STP. La formation sera adaptée en fonction des compétences des participants et compte tenu des langues officielles des pays bénéficiaires. Les participants travailleront avec des logiciels du STP développés pour les CDN et qui peuvent être utilisés pour accéder aux données et aux produits du STP et les analyser. Ces logiciels seront fournis aux participants (qui sont des utilisateurs autorisés du STP) afin qu’ils les installent dans leur propre institut. En outre, les participants qui sont des utilisateurs autorisés du STP recevront le matériel et les périphériques informatiques nécessaires, sur la base d’une évaluation de leurs besoins. Cette formation sera également l’occasion de stimuler la coopération entre les membres du personnel technique des instituts de la région.

16.

Phase 2: suivi

Après l’achèvement de la phase 1, les participants devraient être en mesure de mettre à profit leurs nouvelles connaissances et d’installer et d’utiliser les logiciels et le matériel sur la base de ce qu’ils ont appris au cours de la session de formation. Afin de consolider les compétences acquises et/ou de combler les lacunes restantes, les points de contact retourneront dans les pays bénéficiaires afin d’évaluer la manière dont les participants utilisent ce qu’ils ont appris au cours des sessions de formation de la phase 1. L’objectif de ces missions de suivi, plus brèves, est de veiller à ce que le personnel technique local soit en mesure d’utiliser couramment les données et les produits du STP. Ces efforts seront adaptés à chaque cas sur la base des besoins et des compétences au niveau local, dans une perspective de durabilité, afin que les activités se poursuivent également après la conclusion du présent projet.

17.

En conclusion du projet, un rapport détaillé sera présenté pour chaque pays bénéficiaire. Ce rapport fera état des progrès réalisés ainsi que des besoins formulés et identifiés et décrira les interactions entre les organisations visitées. Ce rapport formera la base des activités de suivi ultérieures dans les pays concernés.

III. DURÉE

La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à dix-huit mois.

IV. BÉNÉFICIAIRES

Les bénéficiaires des projets visés par la présente action commune sont tous des États signataires du TICE ainsi que la commission préparatoire de l’OTICE.

Le choix final des pays bénéficiaires de la composante «assistance technique» du projet fait l’objet d’une consultation entre l’entité chargée de la mise en œuvre et la présidence, assistée du SG/HR, en étroite consultation avec les États membres et la Commission dans le cadre du groupe compétent du Conseil. La décision finale sera fondée sur les propositions de l’entité chargée de la mise en œuvre conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la présente action commune.

V. ENTITÉ CHARGÉE DE LA MISE EN ŒUVRE

La commission préparatoire de l’OTICE sera chargée de la mise en œuvre technique des projets. Les projets seront mis en œuvre directement par le personnel de la commission préparatoire de l’OTICE, des experts des États signataires du TICE et des contractants. Dans le cas des contractants, l’achat, par la commission préparatoire de l’OTICE, de tous biens, travaux ou services dans le cadre de la présente action commune sera effectué selon les modalités de l’accord de financement qui doit être conclu entre la Commission européenne et la commission préparatoire de l’OTICE.

L’entité chargée de la mise en œuvre élaborera:

a)	un rapport à mi-parcours après les six premiers mois de mise en œuvre des projets;

b)	un rapport final à remettre au plus tard un mois après la fin de la mise en œuvre des projets.

Ces rapports seront communiqués à la présidence, assistée du SG/HR.

VI. PARTICIPANTS TIERS

Ces projets seront entièrement financés par la présente action commune. Les experts des États parties à la commission préparatoire de l’OTICE et des États signataires du TICE peuvent être considérés comme des participants tiers. Ils exerceront leurs tâches selon le régime généralement applicable aux experts de la commission préparatoire de l’OTICE.