8.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 267/30 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 2 octobre 2008
portant nomination d’un membre autrichien et d’un suppléant au Comité des régions
(2008/778/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
(2) |
Un siège de membre est devenu vacant à la suite de l’expiration du mandat de Dr Herwig VAN STAA. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de l’expiration du mandat de Mme Elisabeth ZANON, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a) |
en tant que membre: Dr Herwig VAN STAA, Präsident des Tiroler Landtages; |
b) |
en tant que suppléant: M. Günther PLATTER, Landeshauptmann, Tirol. |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 2 octobre 2008.
Par le Conseil
Le président
X. BERTRAND
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.