13.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/16

(1)

Si la quantité d'effluents d'élevage qu'un État membre a l'intention d'épandre annuellement par hectare diffère de la quantité indiquée à l’annexe III, paragraphe 2, deuxième alinéa, première phrase, et point a), de la directive 91/676/CEE, cette quantité doit être fixée de manière à ne pas compromettre la réalisation des objectifs définis à l'article 1er de la directive et doit être justifiée sur la base de critères objectifs, tels que, dans le cas présent, des périodes de végétation longues et des cultures à forte absorption d'azote.

(2)

Le 18 novembre 2002, la Commission a adopté la décision 2002/915/CE (2), qui autorise l’épandage d’effluents d’élevage équivalant à 230 kg d’azote au maximum par hectare et par an dans certains élevages bovins dans le cadre du programme d'action danois adopté pour la période allant de 1999 à 2003. La dérogation a été prorogée par la décision 2005/294/CE de la Commission (3) dans le cadre du programme d'action danois pour la période 2004-2007.

(3)

Le 17 avril 2008, le Danemark a demandé une nouvelle prorogation de la dérogation. La demande était accompagnée d'une motivation technique détaillée.

(4)

La législation danoise transposant la directive 91/676/CEE peut être considérée comme conforme à la directive, et ses dispositions s'appliquent également à la dérogation.

(5)

En décembre 2003, le Danemark a terminé l’évaluation de son deuxième plan d’action pour la protection de l’environnement aquatique, qui a fait apparaître que l'objectif de réduction de 48 % du lessivage des nitrates au cours de la période 1985-2003 avait été atteint.

(6)

L’accord parlementaire danois sur le troisième plan d’action pour la protection de l’environnement aquatique pour la période 2005-2015 vise une réduction supplémentaire de 13 % du lessivage des nitrates et une réduction de 50 % des excédents de phosphates durant cette même période. En 2007, la plate-forme gouvernementale est convenue de l'élaboration d'ici à 2009 d'un quatrième plan d'action pour la protection de l'environnement aquatique, qui permettra de dresser le bilan du troisième plan d'action et prévoira des adaptations de la législation nationale, afin de garantir la réalisation des objectifs pour 2015.

(7)

Le Danemark a établi un programme d'action pour la période 2008-2011, conformément à l’article 5 de la directive 91/676/CEE. Les mesures du programme d'action font partie intégrante du troisième plan d'action pour la protection de l'environnement aquatique.

(8)

Les résultats de la surveillance et des contrôles font apparaître que, au cours de la période 2005-2006, la dérogation couvrait 1 779 élevages bovins, 220 839 têtes de bétail et 115 336 hectares, soit respectivement 3,4 %, 10,3 % et 4,2 % du total au Danemark.

(9)

Il ressort des calculs du lessivage des nitrates, fondés sur des relevés et des analyses de la teneur en éléments nutritifs dans les captages agricoles, que, au cours de la période 1990-2006, le lessivage des nitrates a été réduit de 40 % dans les sols limoneux et de 49 % dans les sols sablonneux. Depuis 2002-2003, les taux de lessivage n'ont guère varié.

(10)

L’analyse de tendance de la teneur mesurée en nitrates de l'eau provenant des zones de racines au cours de la période 1990-2006 fait apparaître une réduction de 29 % et de 45 %, respectivement, pour les sols limoneux et les sols sablonneux. En 2006, la teneur moyenne en nitrates des eaux souterraines supérieures des captages de référence était inférieure à 50 mg/l, tant dans les sols sablonneux que dans les sols limoneux. La teneur en nitrates dans les cours d'eau des captages de référence agricoles a diminué de 31 % au cours de la période 1990-2006, les concentrations moyennes de nitrates étant inférieures à 20 mg/l dans le cas des sols sablonneux et d'environ 30 mg/l dans le cas des sols limoneux.

(11)

La Commission, après avoir examiné la demande du Danemark et à la lumière de l’expérience acquise avec la dérogation accordée par les décisions 2002/915/CE et 2005/294/CE, estime que la quantité d’effluents d’élevage envisagée par le Danemark, soit 230 kg d’azote par hectare et par an, ne portera pas préjudice à la réalisation des objectifs de la directive 91/676/CEE, pour autant que les mêmes conditions strictes que celles prévues par la décision 2005/294/CE soient respectées.

(12)

La décision 2005/294/CE a expiré le 31 juillet 2008. Afin de garantir que les éleveurs concernés puissent continuer à bénéficier de la dérogation, il convient de proroger la validité de la décision 2005/294/CE. Il y a lieu d'adapter également les obligations en matière de rapports prévues par la décision 2005/294/CE.

(13)

Les articles prévus à la présente décision sont conformes à l’avis du comité «nitrates» institué conformément à l'article 9 de la directive 91/676/CEE,

1)

À l’article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les résultats de la surveillance sont transmis chaque année à la Commission, accompagnés d’un rapport de synthèse sur les pratiques d'évaluation (contrôles au niveau des élevages bovins) et l'évolution de la qualité des eaux (fondé sur la surveillance du lessivage à partir de la zone des racines, sur la qualité des eaux de surface/des eaux souterraines et sur des calculs à partir de modèles).»

2)

À l’article 9, la date du 31 juillet 2008 est remplacée par celle du 31 juillet 2012.