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25.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 197/57 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2008
modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada et aux États-Unis
[notifiée sous le numéro C(2008) 3748]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/610/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2008/155/CE de la Commission du 14 février 2008 établissant une liste d’équipes de collecte et de production d’embryons dans des pays tiers agréés pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par une équipe de collecte d’embryons ou une équipe de production d’embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision. |
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(2) |
Le Canada et les États-Unis ont demandé que des modifications soient apportées à la liste en ce qui concerne certaines de leurs équipes de collecte d’embryons. |
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(3) |
Le Canada et les États-Unis ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE, et les équipes de collecte d’embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires de ces pays. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2008/155/CE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2008/155/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24).
(2) JO L 50 du 23.2.2008, p. 51. Décision modifiée par la décision 2008/449/CE (JO L 157 du 17.6.2008, p. 108).
ANNEXE
L’annexe de la décision 2008/155/CE est modifiée comme suit:
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1) |
Pour le Canada, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no E 71 est remplacée par la ligne suivante:
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2) |
Pour le Canada, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no E 817 est remplacée par la ligne suivante:
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3) |
La ligne suivante est insérée pour le Canada:
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4) |
Pour les États-Unis, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no 93MD062 E 1139 est remplacée par la ligne suivante:
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5) |
Pour les États-Unis, la ligne relative à l’équipe de collecte d’embryons no 93MD063 E 1139 est remplacée par la ligne suivante:
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6) |
Les lignes suivantes sont insérées pour les États-Unis:
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