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23.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 194/12 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 juillet 2008
relative à la nomination des membres du Groupe d’experts sur la traite des êtres humains
(2008/604/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2007/675/CE de la Commission du 17 octobre 2007 portant création du Groupe d’experts sur la traite des êtres humains (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le groupe d’experts doit compter vingt et un membres. |
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(2) |
Les personnes nommées en tant que membres du groupe d’experts doivent être des spécialistes possédant des compétences et une expérience dans la lutte contre la traite des êtres humains, notamment en ce qui concerne les aspects liés à l’exploitation de leur travail. |
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(3) |
Onze membres au maximum provenant des administrations des États membres sont nommés par la Commission sur proposition de ces derniers. |
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(4) |
Cinq membres au maximum provenant d’organisations intergouvernementales, internationales et non gouvernementales exerçant des activités à l’échelon européen, quatre membres au maximum émanant de partenaires sociaux et d’associations patronales agissant au niveau européen, et deux membres au maximum choisis parmi des personnes dotées d’une expérience acquise à la suite d’activités de recherche universitaire sont nommés par la Commission parmi les personnes qui ont répondu à l’appel de candidatures. |
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(5) |
Le 19 janvier 2008, la Commission a publié un appel de candidatures en vue d'établir une liste de candidats pour la constitution du groupe d'experts (2). |
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(6) |
La Commission a soumis les candidatures reçues à une procédure de sélection. À cette occasion, elle a tenu compte des critères énumérés dans l’appel de candidatures, notamment à son point 2. |
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(7) |
Il est souhaitable que le groupe d’experts comprenne quatre membres supplémentaires provenant d’organisations intergouvernementales, internationales et non gouvernementales exerçant des activités à l’échelon européen, pour compenser le manque de candidatures reçues des partenaires sociaux et des associations patronales agissant au niveau européen, afin d’assurer une représentation thématique et géographique équilibrée et d’atteindre le nombre de vingt et un membres initialement prévu. |
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(8) |
Un membre du groupe a été nommé par Europol, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2007/675/CE est modifiée comme suit:
À l’article 3, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
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«b) |
les organisations intergouvernementales, internationales et non gouvernementales exerçant des activités à l’échelon européen et pouvant justifier d’une expérience et de compétences dans le domaine de la traite des êtres humains (neuf membres au maximum)». |
Article 2
La Commission nomme les membres suivants du Groupe d’experts sur la traite des êtres humains:
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1) |
Membres nommés en vertu de l’article 3, paragraphe 2, point a), de la décision 2007/675/CE de la Commission:
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2) |
Membres nommés en vertu de l’article 3, paragraphe 2, point b), de la décision 2007/675/CE de la Commission, telle que modifiée par la présente décision:
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3) |
Membres nommés en vertu de l’article 3, paragraphe 2, point e), de la décision 2007/675/CE de la Commission:
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Article 3
La Commission prend acte de la nomination de M. Steve HARVEY par Europol en qualité de membre du Groupe d’experts sur la traite des êtres humains, en vertu de l’article 3, paragraphe 2, point d), et de l’article 3, paragraphe 3, de la décision de la Commission (2007/675/CE).
Article 4
Les membres du groupe d’experts sont nommés à titre personnel pour un mandat de trois ans renouvelable.
Article 5
À l’issue de la procédure de sélection, les personnes dont la candidature a été retenue pour devenir membres du groupe d’experts mais qui n’ont pas été nommées en cette qualité sont inscrites, avec leur consentement, sur une liste de réserve.
Article 6
Les noms des membres nommés sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 7
La présente décision prend effet le jour suivant son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2008.
Par la Commission
Jacques BARROT
Vice-président
(1) JO L 277 du 20.10.2007, p. 29.
(2) JO C 14 du 19.1.2008, p. 27.