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17.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 129/48 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 29 avril 2008
relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies
(2008/375/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 152, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CEE) no 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création d’un observatoire européen des drogues et des toxicomanies (2) dispose, en son article 13, que l’observatoire est ouvert aux pays tiers partageant l’intérêt de la Communauté et de ses États membres pour les objectifs et les réalisations de l’observatoire. |
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(2) |
L’accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies a été signé au nom de la Communauté le 30 octobre 2007 (3), sous réserve de sa conclusion. |
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(3) |
Il convient d’approuver l’accord, |
DÉCIDE:
Article unique
L’accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Fait à Luxembourg, le 29 avril 2008.
Par le Conseil
Le président
D. RUPEL
(1) JO C 308 E du 16.12.2006, p. 17.
(2) JO L 36 du 12.2.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1651/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 30).
(3) JO L 323 du 8.12.2007, p. 24.