«DÉCLARATION DU CONSEIL, DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DE LA COMMISSION

L'égalité entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de l'Union européenne. Le Conseil, le Parlement européen et la Commission visent à développer la connaissance, la mise en commun des ressources et l'échange d'expériences dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment par la mise en place d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

En ce qui concerne l'organisation de l'Institut, le Conseil, le Parlement européen et la Commission déclarent que la structure de gestion, et en particulier le nombre de représentants des États membres au sein du conseil d'administration, est déterminé eu égard à la nature spécifique de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et ne constitue donc pas un précédent pour d'autres agences susceptibles d'être créées à l'avenir.

Afin de garantir une rotation harmonieuse des membres nommés par le Conseil, les États membres sont divisés en trois groupes de neuf, dans l'ordre des présidences à venir. Pour le premier mandat, les représentants du Conseil sont composés de membres issus des deux premiers groupes d'États membres; pour le deuxième mandat, les représentants du Conseil sont issus des troisième et premier groupes et, pour le troisième mandat, des deuxième et troisième groupes, et ainsi de suite pour les mandats suivants (1). En cas de nouvel élargissement futur, le système de rotation sera adapté en conséquence.»