ANNEXE I

Les annexes A à F du règlement (CE) no 1365/2006 sont remplacées par le texte suivant:

---

(1)  Lorsque le code régional est inconnu ou non disponible, la codification suivante sera utilisée:

—	“NUTS0 + ZZ” lorsque le code NUTS existe pour le pays partenaire,

—	“code ISO + ZZ” lorsque le code NUTS n'existe pas,

—	“ZZZZ” lorsque le pays partenaire est totalement inconnu.

(2)  En ce qui concerne l'année de référence 2007 seulement, il est possible d’utiliser la nomenclature NST/R pour déclarer le type de marchandises, comme expliqué à l'annexe F.

(3)  Lorsque le code régional est inconnu ou non disponible, la codification suivante sera utilisée:

—	“NUTS0 + ZZ” lorsque le code NUTS existe pour le pays partenaire,

—	“code ISO + ZZ” lorsque le code NUTS n'existe pas pour le pays partenaire,

—	“ZZZZ” lorsque le pays partenaire est totalement inconnu.

(4)  En l'absence de code NUTS pour le pays d'immatriculation du bateau, le code national ISO est déclaré. Lorsque la nationalité du bateau est inconnue, le code à utiliser est “ZZ”.

(5)  Lorsque le code régional est inconnu ou non disponible, la codification suivante sera utilisée:

—	“NUTS0 + ZZ” lorsque le code NUTS existe pour le pays partenaire,

—	«code ISO + ZZ» lorsque le code NUTS n'existe pas,

—	«ZZZZ» lorsque le pays partenaire est totalement inconnu.

(6)  En ce qui concerne l'année de référence 2007 seulement, il est possible d’utiliser la nomenclature NST/R pour déclarer le type de marchandises, comme expliqué à l'annexe F.

(7)  Lorsqu'un code NUTS n'existe pas pour le pays d'immatriculation du bateau, le code national ISO sera déclaré. Lorsque la nationalité du bateau est inconnue, le code utilisé est “ZZ”.

(8)  Lorsqu'un code NUTS n'existe pas pour le pays d'immatriculation du bateau, le code national ISO sera déclaré. Lorsque la nationalité du bateau est inconnue, le code utilisé est “ZZ”.

(9)  En ce qui concerne l'année de référence 2007 seulement, il est possible d’utiliser la nomenclature NST/R pour déclarer le type de marchandises, comme expliqué à l'annexe F.

(10)  Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques du transport 2000, adoptée lors de la soixante-quatrième session (18 au 21 février 2002) du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-NU) et révisée lors de la cinquante-sixième session du groupe de travail sur les statistiques du transport (8 au 10 juin 2005) dans le document TRANS/WP.6/2004/1/Rev.2.

(11)  Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques du transport/révisée, 1967. Publication de l’Office statistique des Communautés européennes (version française 1968).

ANNEXE II

NOUVELLES DÉFINITIONS, EXPLICATIONS ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE DÉCLARATION DE DONNÉES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT (CE) No 1365/2006

SECTION I.   TRANSPORT PAR VOIES NAVIGABLES INTÉRIEURES

1.   Voies navigables intérieures

Cette expression désigne les rivières, lacs, canaux et estuaires navigables. Une voie navigable intérieure formant une frontière commune entre deux pays doit être déclarée par chacun d’eux.

2.   Transport par voies navigables intérieures

Aux fins du présent règlement, tout mouvement de marchandises et/ou de passagers sur des bateaux de navigation maritime effectué en totalité sur des voies navigables intérieures est considéré comme transport sur voies navigables intérieures et soumis aux mêmes obligations statistiques, même si les bateaux de navigation maritime ne sont pas spécifiquement mentionnés dans d’autres définitions.

Les mouvements de marchandises entre un port et une installation au large des côtes sont exclus, de même que l'avitaillement des bateaux au port, mais le combustible de soute livré à des bateaux au large est inclus.

3.   Transport national par voies navigables intérieures

Le transport national par voies navigables intérieures peut englober le transit par un second pays, bien que pour ce pays, ce type de transport doive être déclaré comme un transport en transit. Le transport de cabotage défini comme le transport national par voies navigables intérieures effectué par un bateau immatriculé dans un autre pays est inclus.

4.   Transport international par voies navigables intérieures

Le transport international par voies navigables intérieures peut comprendre le transit par un ou plusieurs pays tiers. Pour ces derniers pays, ce type de transport doit être déclaré comme transport en transit.

5.   Transport de transit par voies navigables intérieures

Le transport de transit par voies navigables intérieures n’est considéré comme tel que lorsque aucun transbordement n’est prévu durant la totalité du voyage effectué sur le territoire national.

6.   Pays/région de chargement

Pays ou région du port [niveau NUTS2 (1)] dans lequel les marchandises transportées sont chargées sur un bateau.

7.   Pays/région de déchargement

Pays ou région du port (niveau NUTS2) dans lequel les marchandises transportées sont déchargées d’un bateau.

8.   Type de conditionnement des marchandises

Les marchandises sur un bateau peuvent être transportées selon deux types de conditionnement:

—	conteneurs intérieurs tels que définis à la section III.1,

—	récipients ouverts.

SECTION II.   TYPES DE BATEAUX

1.   Automoteur

Embarcation destinée au transport de marchandises par voies navigables intérieures autre que les automoteurs-citernes.

2.   Chaland

Embarcation destinée au transport de marchandises par voies navigables intérieures autre que les automoteurs-citernes. Cette catégorie inclut les barges et les chalands remorqués, poussés ou remorqués-poussés.

3.   Automoteur-citerne

Automoteur destiné au transport de liquides ou de gaz dans des réservoirs fixes.

4.   Barge-citerne

Barge destinée au transport de liquides ou de gaz dans des réservoirs fixes.

5.   Autres embarcations de transport de marchandises

Tout type connu ou inconnu d'embarcation destinée au transport de marchandises par voies navigables intérieures non défini dans les catégories précédentes.

6.   Bateau destiné à la navigation maritime

Bateaux autres que ceux qui naviguent principalement sur les voies navigables intérieures ou dans les eaux situées à l'intérieur ou dans le proche voisinage d'eaux abritées ou de zones où s'appliquent les règlements portuaires.

SECTION III.   CONTENEURS

1.   Conteneurs

Conteneurs de transport: éléments d'équipement de transport:

1)	de caractère durable et, par conséquent, assez solides pour supporter des utilisations multiples;

2)	conçus de manière à faciliter le transport de marchandises par un ou plusieurs modes de transport sans rupture de charge;

3)	équipés d'accessoires permettant une manutention simple et tout particulièrement le transfert d'un mode de transport à un autre;

4)	conçus de manière à être remplis et déchargés facilement;

5)	ayant une longueur de 20 pieds (six mètres) ou davantage.

2.   Taille des conteneurs

Aux fins du présent règlement, la taille des conteneurs sera déclarée conformément aux quatre catégories suivantes:

1)	conteneurs ISO de 20 pieds (20 pieds de long et 8 pieds de large);

2)	conteneurs ISO de 40 pieds (40 pieds de long et 8 pieds de large);

3)	conteneurs ISO de 20 à 40 pieds;

4)	conteneurs ISO de plus de 40 pieds.

Les conteneurs de moins de 20 pieds ou de taille inconnue doivent être déclarés dans la catégorie 1).

3.   Statut de chargement des conteneurs

Les conteneurs peuvent avoir deux statuts de chargement, quelle que soit leur taille:

—	chargé, lorsqu'un type quelconque de marchandise est transporté dans le conteneur,

—	vide, lorsque le conteneur ne contient aucune marchandise.

SECTION IV.   CIRCULATION SUR LES VOIES NAVIGABLES INTÉRIEURES

1.   Nombre de mouvements de bateaux chargés

Un mouvement de bateau chargé est compté comme le mouvement d'un bateau entre le port de chargement d'une marchandise quelconque et le port suivant de chargement ou de déchargement.

2.   Nombre de mouvements de bateaux vides

Un mouvement de bateau vide est compté comme le mouvement d'un bateau d'un port à l'autre pour lequel le poids brut-brut des marchandises est égal à zéro. Le mouvement d'un bateau transportant des conteneurs vides n'est pas considéré comme le mouvement d'un bateau vide.

SECTION V.   UNITÉS

1.   Tonne

Unité de mesure du poids du transport de marchandises correspondant à 1 000 kilogrammes.

Le poids à prendre en considération est le poids brut-brut des marchandises. Ce poids est équivalent au poids total des marchandises et du conditionnement ainsi que du poids à vide des équipements tels que les conteneurs, les caisses mobiles et les palettes. Lorsque ce poids à vide est exclu, le poids déclaré est le poids brut.

2.   Tonne-km

Unité de mesure du transport de marchandises correspondant au transport d’une tonne de marchandises sur une distance d'un kilomètre.

Aux fins de déclaration des performances en matière de tonne-km, seule la distance parcourue sur les voies navigables intérieures doit être prise en considération.

3.   EVP

Unité de mesure de la taille d'un conteneur correspondant à 20 pieds. Aux fins du présent règlement, les correspondances suivantes s'appliquent:

1)	=	conteneur ISO de 20 pieds (20 pieds de long et 8 pieds de large)	=	1 EVP;
2)	=	conteneur ISO de 40 pieds (40 pieds de long et 8 pieds de large)	=	2 EVP;
3)	=	conteneur ISO de 20 à 40 pieds	=	1,5 EVP;
4)	=	conteneur ISO de plus de 40 pieds	=	2,25 EVP.

4.   EVP-km

Unité de mesure du transport de marchandises par conteneur correspondant à un EVP transporté sur une distance d'un kilomètre.

Aux fins de déclaration des performances en matière d'EVP-km, seule la distance parcourue sur des voies navigables intérieures doit être prise en considération.

5.   Bateau-km

Unité de mesure de la circulation de bateaux correspondant au mouvement d'un bateau sur une distance d'un kilomètre. Aux fins de déclaration des performances en matière de bateau-km, seule la distance parcourue sur des voies navigables intérieures doit être prise en considération.

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(1)  Nomenclature des unités territoriales définie par le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1). Toute nouvelle mise à jour de cette nomenclature adoptée lors de la mise en œuvre des règlements de la Commission sera applicable au titre du présent règlement.

ANNEXE III

DESCRIPTION DES FICHIERS DE DONNÉES ET DU SUPPORT DE TRANSMISSION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT (CE) No 1365/2006

Description des éléments à utiliser dans chaque fichier de données

Un résumé des éléments à fournir dans chaque fichier de données (tableaux) du présent règlement est présenté dans le tableau suivant:

Éléments	Format et taille	Tableau
		A1	B1	B2	C1	D1	D2	E1
Dimensions
Numéro du tableau	an2	X	X	X	X	X	X	X
Pays déclarant	a2	X	X	X	X	X	X	X
Année	n4	X	X	X	X	X	X	X
Trimestre	n2					X	X
Pays/région de chargement	an4	X	X		X
Pays/région de déchargement	an4	X	X		X
Type de transport	n1	X	X	X	X	X	X	X
Type de marchandises	n2	X			X			X
Type de conditionnement	n1	X
Type de bateau	n1		X
Nationalité du bateau	a2		X			X	X
Taille des conteneurs	n1				X
Statut de chargement	n1				X		X
Valeurs
Tonnes transportées	n..12	X	X		X	X	X	X
Tonnes-km	n..18	X	X		X	X	X	X
Nombre de mouvements de bateaux chargés	n..12			X
Nombre de mouvements de bateaux vides	n..12			X
Bateau-km (bateaux chargés)	n..18			X
Bateau-km (bateaux vides)	n..18			X
EVP	n..12				X		X
EVP-km	n..18				X		X

Deux champs sont marqués dans la colonne associée au tableau correspondant:

—	«X»: champs à fournir pour un tableau,

—	«» (espace): champs non pertinents pour le tableau (ne pas communiquer).

Le format de chaque champ est numérique (n), alphabétique (a) ou alphanumérique (an). La taille est fixe («format + numéro» – par exemple, «n4») ou variable avec un nombre maximal de positions («format + “..”+ nombre maximal de positions» – par exemple, «n..12»).

Description du support de transmission

Le format de transmission à utiliser doit être compatible avec la transmission automatique de données (approche EDI).

Le format «CSV» (Comma Separated Values) (format d'importation d'un fichier texte dans un tableur) comportant un point virgule (;) comme séparateur de champ peut être utilisé. Eurostat pourra également spécifier un autre format plus perfectionné fondé sur une norme d'échange appropriée. Dans ce cas, Eurostat mettra à disposition une documentation détaillée sur les modalités d'application de cette norme conformément aux dispositions du présent règlement.

Les données sont transmises ou téléchargées par moyens électroniques sur un point d'accès unique à Eurostat.

Un fichier distinct doit être envoyé pour chaque tableau du règlement et chaque période.

La convention de désignation de fichier suivante doit être utilisée:

«IWW_Table_Frequency_Country_Year_Period[_OptionalField].format», dans laquelle:

IWW	Pour les données relatives aux voies navigables intérieures
Tableau	«A1», «B1», «B2», «C1», «D1», «D2» ou «E1»
Fréquence	«A» pour annuelle «Q» pour trimestrielle
Pays	Pays déclarant: utiliser la NUTS0
Année	Année des données sur 4 positions (par exemple 2007)
Période	«0000» pour annuelle «0001» pour le premier trimestre Q01 «0002» pour le second trimestre Q02 «0003» pour le troisième trimestre Q03 «0004» pour le quatrième trimestre Q04
[_Champ facultatif]	Peut contenir une chaîne quelconque de 1 à 220 caractères (seuls «A» à «Z», «0» à «9» ou «_» sont autorisés). Ce champ n'est pas interprété par les outils Eurostat.
.format	Format de fichier: (par exemple, «CSV» pour Comma Separated Value, «GES» pour GESMES)

Exemple:

le fichier «IWW_D1_Q_FR_2007_0002.csv» est un fichier de données qui contient, pour la France, les données du tableau D1 du règlement pour l'année 2007, deuxième trimestre.