28.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 380/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1919/2006 DE LA COMMISSION

du 11 décembre 2006

portant adaptation de plusieurs règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité d'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,

considérant ce qui suit:

(1)

Il convient d'apporter certaines modifications techniques à plusieurs règlements de la Commission relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, afin de procéder aux adaptations rendues nécessaires en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

(2)

L'annexe V du règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (1) correspond à la classe de qualité du beurre produit dans les États membres éligible au bénéfice de l'aide au stockage privé. Il convient d'inclure dans cette annexe la classe de qualité nationale de la Bulgarie et de la Roumanie.

(3)

L'annexe II du règlement (CE) no 2799/1999 de la Commission du 17 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre (2) comporte une liste des produits, ventilés par État membre, pour lesquels il convient de communiquer les prix de marché à la Commission sur une base régulière, à condition qu'il existe des échanges représentatifs pour lesdits produits. Il y a lieu d'étendre cette annexe à la liste des produits représentatifs sur marché de la Bulgarie et de la Roumanie.

(4)

Le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires (3) prévoit l'ouverture de contingents pour la Bulgarie et la Roumanie ainsi que les dispositions relatives à leur mise en œuvre. Il est donc approprié de supprimer l'article 5, point b), l'article 19, paragraphe 1, point a), et l'annexe I.B dudit règlement.

(5)

L'article 18, paragraphe 1, point d), l'article 21, paragraphe 1, point d), l'article 28, paragraphe 1, point d), l'article 37 et l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2535/2001 prévoient certaines mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il est nécessaire que ces articles incluent également lesdites mentions en langues bulgare et roumaine.

(6)

L'article 2 du règlement (CE) no 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers (4) définit les modalités de l'ouverture d'une adjudication permanente. Le règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre (5) et le règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre (6) prévoient des adjudications séparées pour les produits concernés. Les règlements (CE) no 581/2004 et (CE) no 582/2004 font référence aux échanges avec la Bulgarie et la Roumanie. Il convient de supprimer ces références à compter de la date d'adhésion de ces deux États. Il importe par ailleurs d'inclure le nom et l'adresse des autorités compétentes pour les procédures d'adjudication en Bulgarie et en Roumanie.

(7)

Les annexes VII, XIII, XV et XVI du règlement (CE) no 1898/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré (7) comportent certaines mentions dans toutes les langues de la Communauté. Il importe que ces annexes incluent également lesdites mentions en langues bulgare et roumaine.

(8)

L'annexe IV du règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission du 17 août 2006 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (8) comporte certaines mentions dans toutes les langues communautaires des États membres. Il importe que cette annexe inclue également lesdites mentions en langues bulgare et roumaine.

(9)

Il convient dès lors de modifier en conséquence les règlements (CE) no 2771/1999, (CE) no 2799/1999, (CE) no 2535/2001, (CE) no 581/2004, (CE) no 582/2004, (CE) no 1898/2005 et (CE) no 1282/2006,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe V du règlement (CE) no 2771/1999 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

L'annexe II du règlement (CE) no 2799/1999 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:

1)

À l'article 5, le point b) est supprimé.

2)

À l'article 18, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

dans la case 20, le numéro du contingent et l'une des mentions figurant à l'annexe XV.»

3)

À l'article 19, paragraphe 1, le point a) est supprimé.

4)

À l'article 21, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

dans la case 20, l'une des mentions figurant à l'annexe XVI.»

5)

À l'article 28, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

dans la case 20, le cas échéant, le numéro du contingent, le numéro du certificat IMA 1 et sa date de délivrance sous la forme d'une des mentions figurant à l'annexe XVII.»

6)

À l'article 37, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Par dérogation à l'article 26 du règlement (CE) no 1291/2000, l'organisme émetteur compétent appose, dans la case 20 du certificat, une des mentions figurant à l'annexe XVIII.»

7)

À l'article 44, paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Lorsqu'un contrôle physique a été effectué, une des mentions figurant à l'annexe XIX est apposée dans la case 32 du certificat d'importation ou la case de messages dans le cas d'un certificat électronique.»

8)

L'annexe I.B est supprimée.

9)

Le texte figurant à l'annexe III du présent règlement est ajouté en tant qu'annexes XV à XIX.

Article 4

Le règlement (CE) no 581/2004 est modifié comme suit:

1)

À l'article 1er, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les produits visés au premier alinéa sont destinés à être exportés vers toutes les destinations, à l'exception d'Andorre, de Ceuta et Melilla, de Gibraltar, des États-Unis d'Amérique et du Saint-Siège.»

2)

L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.

Article 5

Le règlement (CE) no 582/2004 est modifié comme suit:

1)

À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Une adjudication permanente est ouverte aux fins de la fixation des restitutions à l'exportation pour le lait écrémé en poudre visé à l'annexe I, section 9, du règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (9), présenté en sacs dont le poids net minimal est de 25 kilogrammes, contenant une proportion maximale de 0,5 % de matières non lactiques ajoutées relevant du code de produit ex ex 0402 10 199 000, destiné à l'exportation vers toutes les destinations, à l'exception d'Andorre, de Ceuta et Melilla, de Gibraltar, des États-Unis d'Amérique et du Saint-Siège.

2)

L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement.

Article 6

Le règlement (CE) no 1898/2005 est modifié comme suit:

1)

L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.

2)

L'annexe XIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.

3)

Les annexes XV et XVI sont remplacées par le texte figurant à l'annexe VIII du présent règlement.

Article 7

L'annexe IV du règlement (CE) no 1282/2006 est remplacée par le texte figurant à l'annexe IX du présent règlement.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2006.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1)  JO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1633/2006 (JO L 305 du 4.11.2006, p. 3).

(2)  JO L 340 du 31.12.1999, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2006 (JO L 288 du 19.10.2006, p. 21).

(3)  JO L 341 du 22.12.2001, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 926/2006 (JO L 170 du 23.6.2006, p. 8).

(4)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 58. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1814/2005 (JO L 292 du 8.11.2005, p. 3).

(5)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 64. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 975/2006 (JO L 176 du 30.6.2006, p. 69).

(6)  JO L 90 du 27.3.2004, p. 67. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 975/2006.

(7)  JO L 308 du 25.11.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1474/2006 (JO L 275 du 6.10.2006, p. 44).

(8)  JO L 234 du 29.8.2006, p. 4.

(9)  JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.»

ANNEXE I

«

ANNEXE V

CLASSE NATIONALE DE QUALITÉ

—

“beurre de laiterie; qualité extra; melkerijboter; extra kwaliteit” en ce qui concerne le beurre belge,

—

“Екстра качество” en ce qui concerne le beurre bulgare

—

“České stolní máslo” en ce qui concerne le beurre tchèque,

—

“smør af første kvalitet” en ce qui concerne le beurre danois,

—

“Markenbutter” en ce qui concerne le beurre allemand,

—

“Ekstra kvaliteet” en ce qui concerne le beurre estonien,

—

“προϊόν προερχόμενο αποκλειστικά από κρέμα γάλακτος που υπέστη επεξεργασία φυγοκεντρήσεως και παστεριώσεως” en ce qui concerne le beurre grec,

—

“producto exclusivamente a partir de leche de vaca o de nata de leche pasteurizada” en ce qui concerne le beurre espagnol,

—

“pasteurisé A” en ce qui concerne le beurre français,

—

“Irish creamery butter” en ce qui concerne le beurre irlandais,

—

“prodotto esclusivamente con crema di latte sottoposta ad un trattamento di centrifugazione e pastorizzazione” en ce qui concerne le beurre italien,

—

“Ekstrā klases sviests” en ce qui concerne le beurre letton,

—

“A klasės sviestas” en ce qui concerne le beurre lituanien,

—

“Marque rose” or “Beurre de première qualité” en ce qui concerne le beurre luxembourgeois,

—

“Márkázott vaj” en ce qui concerne le beurre hongrois,

—

“Extra kwaliteit” en ce qui concerne le beurre danois,

—

“Teebutter” en ce qui concerne le beurre autrichien,

—

“masło ekstra; masło delikatesowe; masło wyborowe” en ce qui concerne le beurre polonais,

—

“produto exclusivamente a partir de leite ou de nata de leite de vaca pasteurizados” en ce qui concerne le beurre portugais,

—

“unt extra” en ce qui concerne le beurre roumain,

—

“Surovo maslo I. vrste” en ce qui concerne le beurre slovène,

—

“Slovenské výberové maslo” en ce qui concerne le beurre slovaque,

—

“perinteinen meijerivoi/traditionellt mejerismör” en ce qui concerne le beurre finlandais,

—

“svensk smör” en ce qui concerne le beurre suédois,

—

“Extra selected” en ce qui concerne le beurre de Grande-Bretagne et “Premium” en ce qui concerne le beurre d'Irlande du Nord.
»

ANNEXE II

«

ANNEXE II

A.

Mentions à indiquer sur les emballages des mélanges:

—

en bulgare: Смес, предназначена за производство на комбинирани фуражи — Регламент (ЕО) No 2799/1999

—

en espagnol: Mezcla destinada a la fabricación de piensos compuestos — Reglamento (CE) no 2799/1999

—

en tchèque: Směs určená k výrobě krmných směsí — nařízení (ES) č. 2799/1999

—

en danois: Blanding bestemt til fremstilling af foderblandinger — Forordning (EF) nr. 2799/1999

—

en allemand: Mischung zur Herstellung von Mischfutter — Verordnung (EG) Nr. 2799/1999

—

en estonien: Segasööda valmistamiseks ettenähtud segud — määrus (EÜ) nr 2799/1999

—

en grec: Μείγμα που προορίζεται για την παρασκευή συνθέτων ζωοτροφών — Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2799/1999

—

en anglais: Mixture intended for the manufacture of compound feedingstuffs — Regulation (EC) No 2799/1999

—

en français: Mélange destiné à la fabrication d'aliments composés — Règlement (CE) no 2799/1999

—

en italien: Miscela destinata alla fabbricazione di alimenti composti — Regolamento (CE) n. 2799/1999

—

en letton: Kombinētās dzīvnieku barības ražošanai paredzēts maisījums — Regula (EK) Nr.2799/1999

—

en lituanien: Mišinys, skirtas kombinuotųjų pašarų gamybai — Reglamentas (EB) Nr. 2799/1999

—

en hongrois: Összetett takarmány előállítására szánt keverék — 2799/1999/EK rendelet

—

en maltais: Taħlita maħsuba għall-fabrikazzjoni ta' l-alimenti komposti — Regolament (KE) Nru 2799/1999

—

en néerlandais: Voor de vervaardiging van mengvoeders bestemd mengsel — Verordening (EG) nr. 2799/1999

—

en polonais:“Mieszanka przeznaczona do wytwarzania pasz złożonych — Rozporządzenie (WE) nr 2799/1999”

—

en portugais: Mistura destinada ao fabrico de alimentos compostos — Regulamento (CE) n.o 2799/1999

—

en roumain: Amestec destinat fabricării alimentelor compuse — Regulamentul (CE) nr. 2799/1999

—

en slovaque: Zmesi určené na výrobu kŕmnych zmesí — nariadenie (ES) č. 2799/1999

—

en slovène: Zmes za proizvodnjo sestavljenih krmnih mešanic — Uredba (ES) št. 2799/1999

—

en finnois: Rehuseosten valmistukseen tarkoitettu esiseos — asetus (EY) N:o 2799/1999

—

en suédois: Blandning avsedd för framställning av foderblandningar — Förordning (EG) nr 2799/1999

B.

Mentions à indiquer sur les emballages des aliments composés:

—

en bulgare: Комбинирани фуражи, съдържащи обезмаслено сухо мляко на прах — Регламент (ЕО) No 2799/1999

—

en espagnol: Pienso compuesto que contiene leche desnatada en polvo — Reglamento (CE) no 2799/1999

—

en tchèque: Krmné směsi obsahující sušené odstředěné mléko — nařízení (ES) č. 2799/1999

—

en danois: Foderblanding med indhold af skummetmælkspulver — Forordning (EF) nr. 2799/1999

—

en allemand: Magermilchpulver enthaltendes Mischfutter — Verordnung (EG) Nr. 2799/1999

—

en estonien: Lõssipulbrit sisaldavad segasöödad — määrus (EÜ) nr 2799/1999

—

en grec: Σύνθετη ζωοτροφή που περιέχει αποκορυφωμένο γάλα σε σκόνη — Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2799/1999

—

en anglais: Compound feedingstuff containing skimmed-milk powder — Regulation (EC) No 2799/1999

—

en français: Aliment composé pour animaux contenant du lait écrémé en poudre — Règlement (CE) no 2799/1999

—

en italien: Alimento composto per animali contenente latte scremato in polvere — Regolamento (CE) n. 2799/1999

—

en letton: Kombinētā dzīvnieku barība, kas satur sauso vājpienu (vājpiena pulveri) — Regula (EK) Nr.2799/1999

—

en lituanien: Kombinuotieji pašarai, kuriuose yra nugriebto pieno miltelių — Reglamentas (EB) Nr. 2799/1999

—

en hongrois: Sovány tejport tartalmazó összetett takarmányok — 2799/1999/EK rendelet

—

en maltais: Alimenti komposti li jikontjenu trab tal-ħalib xkumat — Regolament (KE) Nru 2799/1999

—

en néerlandais: Mageremelkpoeder bevattend mengvoeder — Verordening (EG) nr. 2799/1999

—

en polonais:“Pasze złożone zawierające odtłuszczone mleko w proszku — Rozporządzenie (WE) nr 2799/1999”

—

en portugais: Alimento composto para animais com leite em pó desnatado — Regulamento (CE) n.o 2799/1999

—

en roumain: Aliment compus pentru animale care conţine lapte praf degresat — Regulamentul (CE) nr. 2799/1999

—

en slovaque: Kŕmne zmesi obsahujúce sušené odstredené mlieko — nariadenie (ES) č. 2799/1999

—

en slovène: Sestavljene krmne mešanice z vsebnostjo posnetega mleka v prahu — Uredba (ES) No 2799/1999

—

en finnois: Rasvatonta maitojauhetta sisältavä rehuseos — asetus (EY) N:o 2799/1999

—

en suédois: Foderblandning innehållande skummjölkspulver — Förordning (EG) nr 2799/1999

C.

Mentions particulières à apposer dans la case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5 dans le cas d'une livraison par citernes ou conteneurs:

—

en bulgare: Комбинирани фуражи, предназначени за ферма или развъдно стопанство или стопанство за угояване, които използват фуражи — Регламент (ЕО) No 2799/1999

—

en espagnol: Piensos compuestos destinados a una explotación agraria o una explotación pecuaria o de engorde que utilice los piensos compuestos — Reglamento (CE) no 2799/1999

—

en tchèque: Krmné směsi určené zemědělskému podniku, nebo podniku zabývajícímu se chovem nebo výkrmem zvířat, který krmné směsi používá — nařízení (ES) č. 2799/1999

—

en danois: Foderblanding til brug på en landbrugsbedrift, en opdrætnings- eller en opfedningsvirksomhed — Forordning (EF) nr. 2799/1999

—

en allemand: Für landwirtschaftliche Betriebe bzw. Aufzucht- oder Mastbetriebe bestimmtes Mischfutter — Verordnung (EG) Nr. 2799/1999

—

en estonien: Segasöödad, mis on ettenähtud põllumajandus-, aretus- või nuumloomadele — määrus (EÜ) nr 2799/1999

—

en grec: Σύνθετες ζωοτροφές που θα χρησιμοποιηθούν από γεωργική εκμετάλλευση ή κτηνοτροφική εκμετάλλευση εκτροφής ή πάχυνσης — Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2799/1999

—

en anglais: Compound feedingstuffs bound for a farm or breeding or fattening concern which uses feedingstuffs — Regulation (EC) No 2799/1999

—

en français: Aliments composés pour animaux destinés à une exploitation agricole ou à une exploitation d'élevage ou d'engraissement utilisatrice — Règlement (CE) no 2799/1999

—

en italien: Alimenti composti per animali destinati ad un'azienda agricola o ad un'azienda dedita all'allevamento o all'ingrasso che utilizzano gli alimenti composti — Regolamento (CE) n. 2799/1999

—

en letton: Kombinētā dzīvnieku barība, kas paredzēta lauku saimniecībai vai vaislas dzīvnieku audzētavai, vai nobarošanas saimniecībai, kur izmanto lopbarību — Regula (EK) Nr. 2799/1999

—

en lituanien: Kombinuotieji pašarai, skirti tiekti ūkiui arba pašarus naudojančiai veisimo arba penėjimo įmonei — Reglamentas (EB) Nr. 2799/1999

—

en hongrois: Takarmányokat használó gazdaságba illetve tenyésztő vagy hizlaló vállalkozásba szánt összetett takarmányok — 2799/1999/EK rendelet

—

en maltais: Alimenti komposti maħsuba għall-bdiewa u t-tobbija u t-tismin konċernat li jużaw l-alimenti — Regolament (KE) Nru 2799/1999

—

en néerlandais: Mengvoeder, bestemd voor een dit voeder gebruikend landbouwbedrijf of veeteelt- of veemesterijbedrijf — Verordening (EG) nr. 2799/1999

—

en polonais:“Pasze złożone przeznaczone na potrzeby gospodarstw lub na potrzeby zakładów hodowlanych lub tuczu — Rozporządzenie (WE) nr 2799/1999”

—

en portugais: Alimentos compostos para animais destinados a uma exploração agrícola, pecuária ou de engorda utilizadora — Regulamento (CE) n.o 2799/1999

—

en roumain: Alimente compuse pentru animale destinate unei exploatări agricole sau unei exploatări de creştere sau de îngrăşare care utilizează alimentele compuse — Regulamentul (CE) nr. 2799/1999

—

en slovaque: Kŕmne zmesi určené pre podnik zaoberajúci sa chovom alebo výkrmom zvierat, ktoré používajú kŕmne zmesi — nariadenie (ES) č. 2799/1999

—

en slovène: Sestavljene krmne mešanice za kmetije oziroma objekte za vzrejo ali pitanje, kjer uporabljajo krmne mešanice — Uredba (ES) št. 2799/1999

—

en finnois: Maatilalle, jalostuskarjatilalle tai lihakarjatilalle tarkoitettu rehuseos — asetus (EY) N:o 2799/1999

—

en suédois: Foderblandningar avsedda att användas i ett jordbruksföretag, eller för uppfödning eller gödning — Förordning (EG) nr 2799/1999

D.

Mentions particulières à apposer dans la case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5 dans le cas du lait écrémé en poudre vendu du stock public:

—

en bulgare: За преработка под формата на комбинирани фуражи или за денатуриране — Регламент (ЕО) No 2799/1999

—

en espagnol: Debe transformarse en piensos compuestos o desnaturalizarse — Reglamento (CE) no 2799/1999

—

en tchèque: Ke zpracování do krmných směsí nebo k denaturaci — nařízení (ES) č. 2799/1999

—

en danois: Skal forarbejdes til foderblandinger eller denatureres — Forordning (EF) nr. 2799/1999

—

en allemand: Zur Verarbeitung zu Mischfutter oder zur Denaturierung — Verordnung (EG) Nr. 2799/1999

—

en estonien: Ette nähtud segasöödaks töötlemiseks või denatureerimiseks — määrus (EÜ) nr 2799/1999

—

en grec: Προς μεταποίηση σε σύνθετες ζωοτροφές ή μετουσίωση — Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2799/1999

—

en anglais: To be processed into compound feedingstuffs or denatured — Regulation (EC) No 2799/1999

—

en français: À transformer en aliments composés pour animaux ou à dénaturer — Règlement (CE) no 2799/1999

—

en italien: Da trasformare in alimenti composti per animali o da denaturare — Regolamento (CE) n. 2799/1999

—

en letton: Pārstrādei barības maisījumos (kombinētā dzīvnieku barībā) vai denaturēšanai — Regula (EK) Nr. 2799/1999

—

en lituanien: Perdirbti į kombinuotuosius pašarus arba denatūruoti — Reglamentas (EB) Nr. 2799/1999

—

en hongrois: Denaturált vagy összetett takarmánnyá feldolgozandó — 2799/1999/EK rendelet

—

en maltais: Biex ikunu pproċessati f'alimenti ta’ l-ikel jew dinaturat — Regolament (KE) Nru 2799/1999

—

en néerlandais: Moet tot mengvoeder worden verwerkt of worden gedenatureerd — Verordening (EG) nr. 2799/1999

—

en polonais: Do przetworzenia na pasze złożone lub do denaturacji — Rozporządzenie (WE) nr 2799/1999

—

en portugais: Para transformação em alimentos compostos para animais ou desnaturação — Regulamento (CE) n.o 2799/1999

—

en roumain: De transformat în alimente compuse pentru animale sau de denaturat — Regulamentul (CE) nr. 2799/1999

—

en slovaque: Na spracovanie na kŕmne zmesi alebo denaturovanie -nariadenie (ES) č. 2799/1999

—

en slovène: Za predelavo v sestavljeno krmno mešanico ali za denaturacijo– Uredba (ES) št. 2799/1999

—

en finnois: Rehuseoksiksi jalostettavaksi tai denaturoitavaksi — asetus (EY) N:o 2799/1999

—

en suédois: För bearbetning till foderblandningar eller denaturering — Förordning (EG) nr 2799/1999
»

ANNEXE III

"ANNEXE XV

Mentions visées à l'article 18, paragraphe 1, point d)

—

en bulgare: Регламент (ЕО) No 2535/2001, член 5,

—

en espagnol: Reglamento (CE) no 2535/2001, artículo 5,

—

en tchèque: Článek 5 nařízení (ES) č. 2535/2001,

—

en danois: Forordning (EF) nr. 2535/2001, artikel 5,

—

en allemand: Verordnung (EG) Nr. 2535/2001, Artikel 5,

—

en estonien: Määruse (EÜ) nr 2535/2001 artikkel 5,

—

en grec: Κανονισμός (ΕΚ) αριθ 2535/2001, άρθρο 5,

—

en anglais: Article 5 of Regulation (EC) No 2535/2001,

—

en français: Règlement (CE) no 2535/2001, article 5,

—

en italien: Regolamento (CE) n. 2535/2001, articolo 5,

—

en letton: Regulas (EK) Nr.2535/2001 5.pants,

—

en lituanien: Reglamento (EB) Nr. 2535/2001 5 straipsnis,

—

en hongrois: 2535/2001/EK rendelet 5. cikk,

—

en maltais: Artikolu 5 tar-Regolament (KE) Nru 2535/2001,

—

en néerlandais: Verordening (EG) nr 2535/2001, artikel 5,

—

en polonais: Artykuł 5 Rozporządzenia (WE) nr 2535/2001,

—

en portugais: Regulamento (CE) no 2535/2001 artigo 5.o,

—

en roumain: Regulamentul (CE) nr. 2535/2001, articolul 5,

—

en slovaque: Článok 5 nariadenia (ES) č. 2535/2001,

—

en slovène: Člen 5 Uredbe (ES) št. 2535/2001,

—

en finnois: Asetus (EY) N:o 2535/2001 artikla 5,

—

en suédois: Förordning (EG) nr 2535/2001 artikel 5.

ANNEXE XVI

Mentions visées à l'article 21, paragraphe 1, point d)

—

en bulgare: Регламент (ЕO) No 2535/2001, член 20,

—

en espagnol: Reglamento (CE) no 2535/2001 artículo 20,

—

en tchèque: Článek 20 nařízení (ES) č. 2535/2001,

—

en danois: Forordning (EF) nr 2535/2001, artikel 20,

—

en allemand: Verordnung (EG) Nr. 2535/2001, Artikel 20,

—

en estonien: Määruse (EÜ) nr 2535/2001 artikkel 20,

—

en grec: Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2535/2001, άρθρο 20,

—

en anglais: Article 20 of Regulation (EC) No 2535/2001,

—

en français: Règlement (CE) no 2535/2001, article 20,

—

en italien: Regolamento (CE) n. 2535/2001, articolo 20,

—

en letton: Regulas (EK) Nr.2535/2001 20.pants,

—

en lituanien: Reglamento (EB) Nr. 2535/2001 20 straipsnis,

—

en hongrois: 2535/2001/EK rendelet 20. cikk,

—

en maltais: Artikolu 20 tar-Regolament (KE) Nru 2535/2001,

—

en néerlandais: Verordening (EG) nr 2535/2001, artikel 20,

—

en polonais: Artykuł 20 Rozporządzenia (WE) nr 2535/2001,

—

en portugais: Regulamento (CE) no 2535/2001, artigo 20o,

—

en roumain: Regulamentul (CE) nr. 2535/2001, articolul 20,

—

en slovaque: Clánok 20 nariadenia (ES) č. 2535/2001,

—

en slovène: Člen 20 Uredbe (ES) št. 2535/2001,

—

en finnois: Asetus (EY) N:o 2535/2001, artikla 20,

—

en suédois: Förordning (EG) nr 2535/2001, artikel 20.

ANNEXE XVII

Mentions visées à l'article 28, paragraphe 1, point d)

—

en bulgare: Валидно, ако е придружено от IMA 1 сертификат No …, издаден на …,

—

en espagnol: Válido si va acompañado del certificado IMA 1 no … expedido el …,

—

en tchèque: Platné pouze při současném předložení osvědčení IMA 1 č. … Vydaného dne …,

—

en danois: Kun gyldig ledsaget af IMA 1-certifikat nr. …, udstedt den …,

—

en allemand: Nur gültig in Verbindung mit der Bescheinigung IMA 1 Nr. …, ausgestellt am …,

—

en estonien: Kehtiv, kui on kaasas IMA 1 sertifikaat nr …, välja antud …,

—

en grec: Έγκυρο μόνο εφόσον συvοδεύεται από το πιστοποιητικό IMA 1 αριθ. … που εξεδόθη στις …,

—

en anglais: Valid if accompanied by the IMA 1 certificate No … issued on …,

—

en français: Valable si accompagné du certificat IMA no …, délivré le …,

—

en italien: Valido se accompagnato dal certificato IMA 1 n. …, rilasciato il …,

—

en letton: Derīgs kopā ar IMA 1 sertifikātu Nr. …, kas izdots …,

—

en lituanien: Galioja tik kartu su IMA 1 sertifikatu Nr. …, išduotu …,

—

en hongrois: Csak a … -án/én kiállított … számú IMA 1 bizonyítvánnyal együtt érvényes,

—

en maltais: Validu jekk akkumpanjat b'ċertifikat IMA 1 Nru … maħruġ fl-…,

—

en allemand: Geldig indien vergezeld van een certificaat IMA nr. … dat is afgegeven op …,

—

en polonais: Ważne razem z certyfikatem IMA 1 nr … wydanym dnia …,

—

en portugais: Válido quando acompanhado do certificado IMA 1 com o número … emitido …,

—

en roumain: Valabil doar însoţit de certificatul IMA 1 nr. … eliberat la ……

—

en slovaque: Platné v prípade, že je pripojené osvedčenie IMA 1 č. … vydané dňa…,

—

en slovène: Veljavno, če ga spremlja potrdilo IMA 1 št. …, izdano dne …,

—

en finnois: Voimassa vain … myönnetyn IMA 1-todistuksen N:o … kanssa,

—

en suédois: Gäller endast tillsammans med IMA 1-intyg nr … utfärdat den …

ANNEXE XVIII

Mentions visées à l'article 37, paragraphe 1

—

en bulgare: Сертификат за внос при намалено мито за продукта, съответстващ на нареждане No…, превърнат в сертификат за внос при пълно мито, за който ставката на приложимото мито от …/100 кг е била начислена и е платена; сертификатът вече е издаден,

—

en espagnol: Certificado de importación con tipo reducido para el producto con el número de orden … que se ha convertido en un certificado de importación con tipo pleno para el que se adeudaba, y se ha abonado, el tipo de derecho de …/100 kg; certificado ya anotado,

—

en tchèque: Změněno z dovozní licence se sníženým clem pro produkt pod pořadovým č. … na dovozní licenci s plným clem, na základě které bylo vyměřeno a uhrazeno clo v hodnotě …/100 kg; licence již byla započtena,

—

en danois: Ændret fra en importlicens med nedsat toldsats for et produkt under nr … til en importlicens med fuld toldsats, hvor den skyldige importtold på …/100 kg er betalt; licensen er allerede afskrevet,

—

en allemand: Umwandlung einer Einfuhrlizenz zum ermäßigten Zollsatz für das Erzeugnis mit der lfd. Nr. … in eine Einfuhrlizenz zum vollen Zollsatz von …/100 kg, der entrichtet wurde; Lizenz abgeschrieben,

—

en estonien: Ümber arvestatud vähendatud tollimaksuga impordilitsentsist, mis on välja antud tellimusele nr …… vastavale tootele, täieliku tollimaksuga impordilitsentsiks, mille puhul tuli maksta ja on makstud tollimaks …… 100 kilogrammi kohta; litsents juba lisatud,

—

en grec: Μετατροπή από πιστοποιητικό εισαγωγής με μειωμένο δασμό για προϊόν βάσει του αύξοντος αριθμού ……….. της ποσόστωσης, σε πιστοποιητικό εισαγωγής με πλήρη δασμό για το οποίο το ποσοστό δασμού ποσού …/100 kg οφείλετο και πληρώθηκε· Το πιστοποιητικό ήδη χορηγήθηκε,

—

en anglais: Converted from a reduced duty import licence for product under order No … to a full duty import licence on which the rate of duty of …/100 kg was due and has been paid; licence already attributed,

—

en français: Certificat d'importation à droit réduit pour le produit correspondant au contingent …, converti en un certificat d'importation à taux plein, pour lequel le taux du droit applicable de …/100 kg a été acquitté; certificat déjà imputé,

—

en italien: Conversione da un titolo d'importazione a dazio ridotto per il prodotto corrispondente al contingente … ad un titolo d'importazione a dazio pieno, per il quale è stata pagata l'aliquota di …/100 kg; titolo già imputato,

—

en letton: Pāreja no samazināta nodokļa importa licences par produktu ar kārtas nr. … uz pilna apjoma nodokļa importa licenci ar nodokļu likmi …/100 kg, kas ir samaksāta; licence jau izdota,

—

en lituanien: Licencija, pagal kurią taikomas sumažintas importo muitas, išduota produktui, kurio užsakymo Nr. …, pakeista į licenciją, pagal kurią taikomas visas importo muitas, kurio norma yra …/100 kg, muitas sumokėtas; licencija jau priskirta,

—

en hongrois: …kontingensszámú termék csökkentett vám hatálya alá tartozó importengedélye teljes vám hatálya alá tartozó importengedéllyé átalakítva, melyen a …/100 kg vámtétel kiszabva és leróva, az engedély már kiadva,

—

en maltais: Konvertit minn liċenzja tad-dazju fuq importazzjoni mnaqqsa għall-prodott li jaqa' taħt in-Nru … għal dazju sħiħ fuq importazzjoni bir-rata tad-dazju ta' …/100 kg kien dovut u ġie imħallas; liċenzja diġà attribwita,

—

en néerlandais: Invoercertificaat met verlaagd recht voor onder volgnummer … vallend product omgezet in een invoercertificaat met volledig recht waarvoor het recht van …/100 kg verschuldigd was en is betaald; hoeveelheid reeds op het certificaat afgeschreven,

—

en polonais: Pozwolenie na przywóz produktu nr … po obniżonej stawce należności celnych zmienione na pozwolenie na przywóz po pełnej stawce należności celnych, która to stawka wynosi …/100kg i została uiszczona; pozwolenie zostało już przyznane,

—

en portugais: Obtido por conversão de um certificado de importação com direito reduzido para o produto com o número de ordem … num certificado de importação com direito pleno, relativamente ao qual a taxa de direito aplicável de …/100 kg foi paga; certificado já imputado,

—

en roumain: Licenţă de import cu taxe vamale reduse pentru produsul din contingentul ….. transformată în licenţă de import cu taxe vamale întregi, pentru care taxa vamală aplicabilă de …./100 kg a fost achitată; licenţă atribuită deja,

—

en slovaque: Osvedčenie na znížené dovozné clo na tovar č. …zmenené na osvedčenie na riadne dovozné clo, ktorého sadzba za…/100 kg bola zaplatená; osvedčenie udelené,

—

en slovène: Spremenjeno iz uvoznega dovoljenja z znižanimi dajatvami za proizvod iz naročila št. … v uvozno dovoljenje s polnimi dajatvami, v katerem je stopnja dajatev v višini …/100 kg zapadla in bila plačana; dovoljenje že podeljeno,

—

en finnois: Muutettu etuuskohteluun oikeuttavasta kiintiötuontitodistuksesta vakiotuontitodistukseksi tavaralle, joka kuuluu järjestysnumeroon … ja josta on kannettu tariffin mukainen tulli …/100 kg; vähennysmerkinnät tehty,

—

en suédois: Omvandlad från importlicens med sänkt tull för produkt med löpnummer … till importlicens med hel tullavgift för vilken gällande tullsats …/100 kg har betalats. Redan avskriven licens.

ANNEXE XIX

Mentions visées à l'article 44, paragraphe 3

—

en bulgare: Извършена физическа проверка [Регламент (ЕО) No 2535/2001],

—

en espagnol: Se ha realizado el control material [Reglamento (CE) no 2535/2001],

—

en tchèque: Fyzická kontrola provedena [nařízení (ES) č. 2535/2001],

—

en danois: Fysisk kontrol [forordning (EF) nr.2535/2001],

—

en allemand: Warenkontrolle durchgeführt [Verordnung (EG) Nr. 2535/2001],

—

en estonien: Füüsiline kontroll tehtud [määrus (EÜ) nr 2535/2001],

—

en grec: Πραγματοποιήθηκε φυσικός έλεγχος [Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 2535/2001],

—

en anglais: Physical check carried out [Regulation (EC) No 2535/2001],

—

en français: Contrôle physique effectué [règlement (CE) no 2535/2001],

—

en italien: Controllo fisico effettuato [regolamento (CE) n. 2535/2001],

—

en letton: Fiziska pārbaude veikta [Regula (EK) Nr.2535/2001],

—

en lituanien: Fizinis patikrinimas atliktas [Reglamentas (EB) Nr. 2535/2001],

—

en hongrois: Fizikai ellenőrzés elvégezve [2535/2001/EK rendelet],

—

en maltais: Iċċekjar fiżiku mwettaq [Regolament (KE) Nru 2535/2001],

—

en néerlandais: Fysieke controle uitgevoerd [Verordening (EG) nr. 2535/2001],

—

en polonais: Przeprowadzono kontrolę fizyczną [Rozporządzenie (WE) nr 2535/2001],

—

en portugais: Controlo físico em conformidade com [Regulamento (CE) no 2535/2001],

—

en roumain: Control fizic efectuat [Regulamentul (CE) nr. 2535/2001],

—

en slovaque: Fyzická kontrola vykonaná [Nariadenie (ES) č. 2535/2001],

—

en slovène: Fizični pregled opravljen [Uredba (ES) št. 2535/2001],

—

en finnois: Fyysinen tarkastus suoritettu [asetus (EY) N:o 2535/2001],

—

en suédois: Fysisk kontroll utförd [förordning (EG) nr 2535/2001].

ANNEXE IV

«

ANNEXE

Autorités compétentes des États membres visés au règlement (CE) no 580/2004 et au présent règlement auxquelles les offres sont présentées:

BE

Bureau d'intervention et de restitution belge

Belgisch Interventie- en Restitutiebureau

Rue de Trèves 82/Trierstraat 82

B-1040 Bruxelles/Brussel

Tél./Tel. (32-2) 287 24 11

Fax (32-2) 230 25 33/(32-2) 281 03 07

BG

STATE FUND “AGRICULTURE” — PAYING AGENCY

136, Tsar Boris III Blvd.

1618 Sofia

Bulgaria

Tel.: + 359 2 81 87 100

Tel./fax : + 359 2 81 87 167

CZ

Státní zemědělský intervenční fond (SZIF)

Ve Smečkách 33

110 00, Praha 1

Czech Republic

Tel: + 42 0 222 871 452

Fax: + 42 0 222 871 769

Email: info@szif.cz

DK

Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri

Direktoratet for FødevareErhverv

Eksportstøttekontoret

Nyropsgade 30

DK-1780 København V

Tlf. (45) 33 95 80 00

Fax (45) 33 95 80 18

DE

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)

D-53168 Bonn

oder

Deichmanns Aue 29

D-53179 Bonn

Tel. (49-228) 6845 — 3732, 3774, 3884

Fax (49-228) 6845 — 3874, 3792

EE

Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA)

Narva mnt 3

Tartu 51 009

Estonia

Tel: +37 27371200

Fax: +37 27371201

EL

O.P.E.K.E.P.E. — Direction Dilizo

Rue Acharnon 241

GR-10446 Athènes

Tel.: (30-210)212 49 03 — (30-210)212 49 11

Fax.: (30-210) 86 70 503

ES

Ministerio de Economia

Secretaria General de Comercio Exterior

Paseo de la Castellana, 162

E — 28071 Madrid

Tel.: (3491) 349 3780

Fax.: (3491) 349 3806

FR

Office de l'élevage

80, avenue des Terroirs de France

F-75607 Paris Cedex 12

Tél. (33) 173 00 50 00/Fax (33) 173 00 50 50

Unité de stockage

2, rue Saint-Charles

F-75740 Paris Cedex 15

Tél. (33) 173 00 52 67/Fax (33) 173 00 53 91

IE

Department of Agriculture and Food

Johnstown Castle Estate

Wexford

Ireland

Tel. (353) 53 63 400

Fax (353) 53 42 843

IT

Ministero Del Commercio Internazionale

Direzione Generale Per La Politica Commerciale

DIV. II

Viale Boston 25

00142 ROMA

TEL: 390659932220

FAX: 390659932141

CY

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

Import & Export Licensing Unit

1421 Lefkosia (Nicosia)

Cyprus

Tel: +357 22867 100

Fax: +357 22375 120

LV

Lauku atbalsta dienests (LAD)

Republikas laukums 2

Rīga, LV-1981

Latvija

Tel: +371 7027542

Fax: +371 7027120

LT

Nacionalinė mokėjimo agentūra prie Žemės ūkio ministerijos

Blindžių 17

08111 Vilnius

Lithuania

Tel: +370 5 25 26 703

Fax: +370 5 25 26 945

LU

OFFICE DES LICENCES

21, rue Philippe II

L-2011 Luxembourg

Tél. (352) 478 23 70

Fax (352) 46 61 38

HU

Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal (MVH)

Soroksári út 22-24.

H — 1095 Budapest

Hungary

Tel: +36 1 37 43 603

Fax: +36 1 47 52 114

MT

Ministry for Rural Affairs and Environment

Barriera Wharf

Valletta — CMR 02

Tel: +356 2295 2228

NL

PRODUCTSCHAP ZUIVEL

Louis Braillelaan 80

NL — 2719 EK Zoetermeer

Tel.: (31)-(0)79 368 1534

Fax.: (31) (0)79 368 1955

E-mail: HR@PZ.AGRO.NL

AT

Agrarmarkt Austria

Dresdner Straße 70

A — 1200 Wien

Tel.: (43-1) 331 51 0

Fax.: (43-1) 331 51 396

E-mail: bereich.MILCH@AMA.GV.AT

PL

Agencja Rynku Rolnego

Nowy Swiat 6/12

00-400 Warszawa

Poland

Tel: +4822 661-75-90

Fax: +4822 661-76-04

PT

Ministério das Finanças

Direcção Geral das Alfândegas e dos Impostos Especiais sobre o Consumo

Direcção de Serviços de Licenciamento

Rua Terreiro do Trigo — Edifício da Alfândega

P — 1149 — 060 Lisboa

Tel.: (351-21) 881 42 62

Fax.:(351-21) 881 42 61

RO

Agenţia de Plăţi şi Intervenţie pentru Agricultură

B-dul Carol I, nr. 17, sector 2

Bucureşti 030161

România

Tel.: +40 21 3054802

Tel.: +40 21 3054842

Fax: +40 21 3054803

SI

Agencija Republike Slovenije za kmetijske trge in razvoj podeželja

Dunajska cesta 160

1000 Ljubljana

Slovenija

Tel: +386 1 478 9228

Fax: +386 1 478 9297

SK

Agricultural Paying Agency

Dobrovičova 12

812 66 Bratislava

Slovak Republic

Tel: +421 2 59 266 321; + 421 2 59 266 265

Fax: +421 2 59 266 329; + 421 2 59 266 256

FI

Maa-ja metsätalousministeriö Interventioyksikkö

P.O. Box 30

FIN — 00023 Government, Finland

Puh: (358-9) 160 01

Telekopio: (358-9) 1605 2707

SV

Statens jordbruksverk

Vallgatan 8

S — 51182 Jönköping

Tfn.: (46-36) 15 50 00

Fax.: (46-36) 19 05 46

UK

Rural Payments Agency (RPA)

Lancaster House, Hampshire Court

UK — NEWCASTLE UPON TYNE NE4 7YE

Tel. : +44(0) 191 226 5262

Fax : +44(0) 191 226 5212
»

ANNEXE V

«

ANNEXE

Autorités compétentes des États membres visés au règlement (CE) no 580/2004 et au présent règlement auxquelles les offres sont présentées:

BE

Bureau d'intervention et de restitution belge

Belgisch Interventie- en Restitutiebureau

Rue de Trèves 82/Trierstraat 82

B-1040 Bruxelles/Brussel

Tél./Tel. (32-2) 287 24 11

Fax (32-2) 230 25 33/(32-2) 281 03 07

BG

STATE FUND “AGRICULTURE” — PAYING AGENCY

136, Tsar Boris III Blvd.

1618 Sofia

Bulgaria

Tel.: + 359 2 81 87 100

Tel./fax : + 359 2 81 87 167

CZ

Státní zemědělský intervenční fond (SZIF)

Ve Smečkách 33

110 00, Praha 1

Czech Republic

Tel: + 42 0 222 871 452

Fax: + 42 0 222 871 769

Courriel: info@szif.cz

DK

Ministeriet for Fødevarer, Landbrug og Fiskeri

Direktoratet for FødevareErhverv

Eksportstøttekontoret

Nyropsgade 30

DK-1780 København V

Tlf. (45) 33 95 80 00

Fax (45) 33 95 80 18

DE

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)

D-53168 Bonn

oder

Deichmanns Aue 29

D — 53179 Bonn

Tel. (49-228) 6845 — 3732, 3774, 3884

Fax (49-228) 6845 — 3874, 3792

EE

Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA)

Narva mnt 3

Tartu 51009

Estonia

Tel: +37 27371200

Fax: +37 27371201

EL

O.P.E.K.E.P.E. — Direction Dilizo

Rue Acharnon 241

GR — 10446 Athènes

Tel.: (30-210)212 49 03 — (30-210)212 49 11

Fax.: (30-210) 86 70 503

ES

Ministerio de Economia

Secretaria General de Comercio Exterior

Paseo de la Castellana, 162

E — 28071 Madrid

Tel.: (3491) 349 3780

Fax.: (3491) 349 3806

FR

Office de l'élevage

80, avenue des Terroirs de France

F-75607 Paris Cedex 12

Tél. (33) 173 00 50 00/Fax (33) 173 00 50 50

Unité de stockage

2, rue Saint-Charles

F-75740 Paris Cedex 15

Tél. (33) 173 00 52 67/Fax (33) 173 00 53 91

IE

Department of Agriculture and Food

Johnstown Castle Estate

Wexford

Ireland

Tel. (353) 53 63 400

Fax (353) 53 42 843

IT

Ministero Del Commercio Internazionale

Direzione Generale Per La Politica Commerciale

DIV. II

Viale Boston 25

00142 ROMA

TEL: 390659932220

FAX: 390659932141

CY

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

Import & Export Licensing Unit

1421 Lefkosia (Nicosia)

Cyprus

Tel: +357 22867 100

Fax: +357 22375 120

LV

Lauku atbalsta dienests (LAD)

Republikas laukums 2

Rīga, LV-1981

Latvija

Tel: +371 7027542

Fax: +371 7027120

LT

Nacionalinė mokėjimo agentūra prie Žemės ūkio ministerijos

Blindžių 17

08111 Vilnius

Lithuania

Tel: + 370 5 25 26 703

Fax: + 370 5 25 26 945

LU

OFFICE DES LICENCES

21, rue Philippe II

L-2011 Luxembourg

Tél. (352) 478 23 70

Fax (352) 46 61 38

HU

Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal (MVH)

Soroksári út 22-24.

H — 1095 Budapest

Hungary

Tel: + 36 1 37 43 603

Fax: + 36 1 47 52 114

MT

Ministry for Rural Affairs and Environment

Barriera Wharf

Valletta — CMR 02

Tel: +356 2295 2228

NL

PRODUCTSCHAP ZUIVEL

Louis Braillelaan 80

NL — 2719 EK Zoetermeer

Tel.: (31)-(0)79 368 1534

Fax.: (31) (0)79 368 1955

E-mail: HR@PZ.AGRO.NL

AT

Agrarmarkt Austria

Dresdner Strasse 70

A — 1200 Wien

Tel.: (43-1) 33 151 0

Fax.: (43-1) 331 51 396

E-mail: bereich.MILCH@AMA.GV.AT

PL

Agencja Rynku Rolnego

Nowy Swiat 6/12

PL — 00-400 Warszawa

Poland

Tel: + 4822 661-75-90

Fax: + 4822 661-76-04

PT

Ministério das Finanças

Direcção Geral das Alfândegas e dos Impostos Especiais sobre o Consumo

Direcção de Serviços de Licenciamento

Rua Terreiro do Trigo — Edifício da Alfândega

P — 1149 — 060 Lisboa

Tel.: (351-21) 881 42 62

Fax.:(351-21) 881 42 61

RO

Agenţia de Plăţi şi Intervenţie pentru Agricultură

B-dul Carol I, nr. 17, sector 2

Bucureşti 030161

România

Tel.: + 40 21 3054802; + 40 21 3054842

Fax: + 40 21 3054803

SI

Agencija Republike Slovenije za kmetijske trge in razvoj podeželja

Dunajska cesta 160

1000 Ljubljana

Slovenija

Tel: + 386 1 478 9228

Fax: + 386 1 478 9297

SK

Agricultural Paying Agency

Dobrovičova 12

SK — 812 66 Bratislava

Slovak Republic

Tel: + 421 2 58 243 308; + 421 2 59 266 265

Fax: + 421 2 59 266 329; + 421 2 59 266 256

FI

Maa-ja metsätalousministeriö Interventioyksikkö

P.O. Box 30

FIN — 00023 Government, Finland

Puh: (358-9) 160 01

Telekopio: (358-9) 1605 2707

SV

Statens jordbruksverk

Vallgatan 8

S — 51182 Jönköping

Tfn.: (46-36) 15 50 00

Fax.: (46-36) 19 05 46

UK

Rural Payments Agency (RPA)

Lancaster House, Hampshire Court

UK — NEWCASTLE UPON TYNE NE4 7YE

Tel.: + 44(0) 191 226 5262

Fax: + 44(0) 191 226 5212
»

ANNEXE VI

«

ANNEXE VII

Marquage des emballages (articles 9 et 10)

1.

a)

Beurre concentré:

—

en bulgare: Концентрирано масло за влагане единствено в някой от крайните продукти, упоменати в член 4 на Регламент (ЕО) No 1898/2005

—

en espagnol: Mantequilla concentrada destinada exclusivamente a su incorporación a uno de los productos finales contemplados en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 1898/2005

—

en tchèque: Zahuštěné máslo určené k přimíchání výhradně do jednoho z konečných produktů uvedených v článku 4 nařízení (ES) č. 1898/2005

—

en danois: Koncentreret smør udelukkende til iblanding i en af de færdigvarer, som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 1898/2005

—

en allemand: Butterfett ausschließlich zur Verarbeitung zu einem der in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 genannten Enderzeugnisse bestimmt

—

en estonien: Kontsentreeritud või, mis on ette nähtud kasutamiseks üksnes määruse (EÜ) nr 1898/2005 artiklis 4 osutatud lõpptoodetes

—

en grec: Συμπυκνωμένo βoύτυρo πoυ πρooρίζεται απoκλειστικά για την ενσωμάτωση σε ένα από τα τελικά πρoϊόντα που αναφέρονται στο άρθρo 4 τoυ κανoνισμoύ (ΕΚ) αριθ. 1898/2005

—

en anglais: Concentrated butter for incorporation exclusively into one of the final products referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1898/2005

—

en français: Beurre concentré destiné exclusivement à l'incorporation dans l'un des produits finaux visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1898/2005

—

en italien: Burro concentrato destinato esclusivamente all'incorporazione in uno dei prodotti finali di cui all'articolo 4 del regolamento (CE) n. 1898/2005

—

en letton: Koncentrēts sviests, kas paredzēts iestrādei (pievienošanai) kā sastāvdaļa tikai kādā no galaproduktiem, kuri minēti Regulas (EK) Nr. 1898/2005 4.pantā

—

en lituanien: Koncentruotas sviestas, skirtas dėti tik į vieną iš galutinių produktų, nurodytų Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 4 straipsnyje

—

en hongrois: Vízmentes tejzsír kizárólag az 1898/2005/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékek egyikébe való bedolgozásra

—

en maltais: Butir ikkonċentrat għall-inkorporazzjoni esklussiva f'wieħed mill-prodotti finali imsemmija fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 1898/2005

—

en néerlandais: Boterconcentraat uitsluitend bestemd voor bijmenging in één van de in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 1898/2005 bedoelde eindproducten

—

en polonais: Masło skoncentrowane przeznaczone wyłącznie do włączenia do jednego z produktów końcowych, o których mowa w artykule 4 rozporządzenia (WE) nr 1898/2005

—

en portugais: Manteiga concentrada destinada exclusivamente à incorporação num dos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005

—

en roumain: Unt concentrat destinat exclusiv încorporării în unul din produsele finale menţionate la articolul 4 din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005

—

en slovaque: Maslo určené výlučne na vmiešanie do jedného z konečných produktov v súlade s článkom 4 nariadenia (ES) č. 1898/2005

—

en slovène: Mlečna maščoba za uporabo v proizvodnji zgoščenega masla iz člena 4 Uredbe (ES) št. 1898/2005

—

en finnois: Voiöljy, joka on tarkoitettu yksinomaan käytettäväksi johonkin asetuksen (EY) N:o 1898/2005 4 artiklassa tarkoitetuista lopputuotteista

—

en suédois: Koncentrerat smör uteslutande avsett för iblandning i en av de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 1898/2005

b)

Beurre tracé:

—

en bulgare: Масло за влагане единствено в някой от крайните продукти, упоменати в член 4 на Регламент (ЕО) No 1898/2005

—

en espagnol: Mantequilla destinada exclusivamente a su incorporación en uno de los productos finales contemplados en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 1898/2005

—

en tchèque: Máslo určené k přimíchání výhradně do jednoho z konečných produktů uvedených v článku 4 nařízení (ES) č. 1898/2005

—

en danois: Smør udelukkende til iblanding i færdigvarer, som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 1898/2005

—

en allemand: Butter, ausschließlich zur Verarbeitung zu einem der in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 genannten Enderzeugnisse bestimmt

—

en estonien: Või, mis on ette nähtud kasutamiseks üksnes määruse (EÜ) nr 1898/2005 artiklis 4 osutatud lõpptoodetes

—

en grec: Βoύτυρo πoυ πρooρίζεται απoκλειστικά για τηνν ενσωμάτωση σε ένα από τα τελικά πρoϊόντα πoυ αναφέρoνται στo άρθρo 4 τoυ κανoνιςμoύ (ΕΚ) αριθ. 1898/2005

—

en anglais: Βutter for incorporation exclusively into one of the final products referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1898/2005

—

en français: Beurre destiné exclusivement à l'incorporation dans les produits finaux visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1898/2005

—

en italien: Burro destinato esclusivamente all'incorporazione in uno dei prodotti finali di cui all'articolo 4 del regolamento (CE) n. 1898/2005

—

en letton: Sviests, kas paredzēts iestrādei (pievienošanai) kā sastāvdaļa tikai kādā no galaproduktiem, kuri minēti Regulas (EK) Nr. 1898/2005 4.pantā

—

en lituanien: Sviestas, skirtas dėti tik į vieną iš galutinių produktų, nurodytų Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 4 straipsnyje

—

en hongrois: Vaj kizárólag az 1898/2005/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékek egyikébe való bedolgozásra

—

en maltais: Butir għall-inkorporazzjoni esklussiva f'wieħed mill-prodotti finali msemmija fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 1898/2005

—

en néerlandais: Boter uitsluitend bestemd voor bijmenging in één van de in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 1898/2005 bedoelde eindproducten

—

en polonais: Masło przeznaczone wyłącznie do włączenia do jednego z produktów końcowych, o których mowa w artykule 4 rozporządzenia (WE) nr 1898/2005

—

en portugais: Manteiga destinada exclusivamente à incorporação num dos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005

—

en roumain: Unt destinat exclusiv încorporării în unul din produsele finale menţionate la articolul 4 din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005

—

en slovaque: Maslo určené výlučne na vmiešanie do jedného z konečných produktov v súlade s článkom 4 nariadenia (ES) č. 1898/2005

—

en slovène: Maslo za dodajanje v izključno enega od končnih proizvodov iz člena 4 Uredbe (ES) št. 1898/2005

—

en finnois: Voi, joka on tarkoitettu yksinomaan käytettäväksi asetuksen (EY) N:o 1898/2005 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin

—

en suédois: Smör uteslutande avsett för iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 förordning (EG) nr 1898/2005

c)

Crème tracée:

—

en bulgare: Сметана, към която са били добавени маркери, за влагане единствено в някой от крайните продукти, упоменати в член 4, Формула Б на Регламент (ЕО) No 1898/2005

—

en espagnol: Nata con adición de marcadores destinada exclusivamente a su incorporación a uno de los productos finales contemplados en el artículo 4, fórmula B, del Reglamento (CE) no 1898/2005

—

en tchèque: Smetana s přídavkem stopovacích látek určená k přimíchání výhradně do jednoho z konečných produktů uvedených v článku 4 kategorii B nařízení (ES) č. 1898/2005

—

en danois: Fløde tilsat røbestoffer, udelukkende til iblanding i færdigvarer, som omhandlet i artikel 4, formel B, i forordning (EF) nr. 1898/2005

—

en allemand: Gekennzeichneter Rahm, ausschließlich zur Verarbeitung zu einem der in Artikel 4 Formel B der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 genannten Enderzeugnisse bestimmt

—

en estonien: Märgistusainetega koor, mis on ette nähtud kasutamiseks üksnes määruse (EÜ) nr 1898/2005 artikli 4 juhendis B osutatud lõpptoodetes

—

en grec: Κρέμα γάλακτoς με ιχνoθέτες πoυ πρooρίζεται απoκλειστικά για την ενσωμάτωση σε ένα από τα τελικά πρoϊόντα πoυ αναφέρoνται στo άρθρo 4, τύπoς Β, τoυ κανoνισμoύ (ΕΚ) αριθ. 1898/2005

—

en anglais: Cream to which tracers have been added for incorporation exclusively into one of the final products referred to in Article 4 formula B of Regulation (EC) No 1898/2005

—

en français: Crème tracée destinée exclusivement à l'incorporation dans les produits finaux visés à l'article 4, formule B, du règlement (CE) no 1898/2005

—

en italien: Crema contenente rivelatori destinato esclusivamente all'incorporazione in uno dei prodotti finali di cui all'articolo 4 formula B del regolamento (CE) n. 1898/2005

—

en letton: Krējums ar pievienotiem marķieriem, kas paredzēts iestrādei (pievienošanai) kā sastāvdaļa tikai kādā no galaproduktiem, kuri minēti Regulas (EK) Nr. 1898/2005 4.panta B formulā

—

en lituanien: Grietinėlė, į kurią pridėta atsekamųjų medžiagų, skirta dėti tik į vieną iš galutinių produktų, nurodytų Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 4 straipsnio B formulėje

—

en hongrois: Tejszín, amelyhez jelölőanyagokat adtak a kizárólag az 1898/2005/EK rendelet 4. cikkében említett B képlet szerinti végtermékek egyikébe való bedolgozásra

—

en maltais: Krema li ġiet miżjuda bi traċċanti għall-inkorporazzjoni esklussiva f'wieħed mill-prodotti finali msemmija fl-Artikolu 4 formula B tar-Regolament (KE) Nru 1898/2005

—

en néerlandais: Room waaraan verklikstoffen zijn toegevoegd, uitsluitend bestemd voor bijmenging in de in artikel 4, formule B, van Verordening (EG) nr. 1898/2005 bedoelde eindproducten

—

en polonais: Śmietana, do której dodano znaczniki, przeznaczona wyłącznie do włączenia do jednego z produktów końcowych, o których mowa w artykule 4, receptura B rozporządzenia (WE) nr 1898/2005

—

en portugais: Nata marcada destinada exclusivamente à incorporação num dos produtos finais referidos no artigo 4.o, fórmula B, do Regulamento (CE) n.o 1898/2005

—

en roumain: Smântână cu marcatori destinată exclusiv încorporării în unul din produsele finale menţionate la articolul 4, formula B, din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005

—

en slovaque: Smotana, do ktorej boli pridané značkovacie látky, na výlučné vmiešanie do konečných produktov uvedených v článku 4 v skupine B nariadenia (ES) č. 1898/2005

—

en slovène: Smetana z dodanimi sledljivimi snovmi za dodajanje v izključno enega od končnih proizvodov iz člena 4 formula B Uredbe (ES) št. 1898/2005

—

en finnois: Merkitty kerma, joka on tarkoitettu yksinomaan käytettäväksi asetuksen (EY) N:o 1898/2005 4 artiklan B menettelyssä tarkoitettuihin lopputuotteisiin

—

en suédois: Grädde med tillsats av spårämnen uteslutande avsedd iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 metod B i förordning (EG) nr 1898/2005

d)

Matière grasse laitière relevant du code NC ex 0405 90 10:

—

en bulgare: Млечни мазнини, предназначени за производството на концентрирано масло, както е упоменато в член 5 на Регламент (ЕО) No 1898/2005

—

en espagnol: Grasa láctea destinada a la fabricación de la mantequilla concentrada contemplada en el artículo 5 del Reglamento (CE) no 1898/2005

—

en tchèque: Mléčný tuk určený k použití při výrobě zahuštěného másla podle článku 5 nařízení (ES) č. 1898/2005

—

en danois: Mælkefedt til brug til fremstilling af koncentreret smør, som omhandlet i artikel 5 i forordning (EF) nr. 1898/2005

—

en allemand: Milchfett zur Herstellung von Butterfett gemäß Artikel 5 der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005

—

en estonien: Kontsentreeritud või tootmiseks mõeldud piimarasv vastavalt määruse (EÜ) nr 1898/2005 artiklile 5

—

en grec: Λιπαρές ύλες του γάλακτος όπως χρήση στην παρασκευή συμπυκνωμένου βουτύρου, όπως αναφέρεται στο άρθρο 5 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1898/2005

—

en anglais: Milkfat intended for use in the manufacture of concentrated butter as referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 1898/2005

—

en français: Matières grasses du lait destinées à la fabrication de beurre concentré au sens de l'article 5 du règlement (CE) no 1898/2005

—

en italien: Grasso del latte destinato alla fabbricazione del burro concentrato di cui all'articolo 5 del regolamento (CE) n. 1898/2005

—

en letton: Piena tauki, ko saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1898/2005 5.pantu paredzēts izmantot iebiezināta sviesta ražošanai

—

en lituanien: Pieno riebalai, skirti koncentruoto sviesto gamybai, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 5 straipsnyje

—

en hongrois: Az 1898/2005/EK rendelet 5. cikkében említett vízmentes tejzsír előállítása során történő felhasználásra szánt tejzsír

—

en maltais: Xaham tal-halib intenzjonat ghall-manifattura ta' butir ikkoncentrat bhal ma hu riferut f' Artiklu 5 ta' Regolament (KE) Nru 1898/2005

—

en néerlandais: Melkvet, bestemd voor gebruik bij de vervaardiging van boterconcentraat zoals bedoeld in artikel 5 van Verordening (EG) nr. 1898/2005

—

en polonais: Tłuszcz mleczny w celu przetworzenia na koncentrat masła zgodnie z art. 5 rozporządzenia (WE) nr 1898/2005

—

en portugais: Matérias gordas lácteas destinadas ao fabrico da manteiga concentrada referida no artigo 5.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005

—

en roumain: Grăsimi din lapte destinate fabricării untului concentrat în sensul articolului 5 din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005

—

en slovaque: Mliečny tuk určený na použitie pri výrobe koncentrovaného masla podľa článku 5 nariadenia (ES) č. 1898/2005

—

en slovène: Mlečna maščoba za uporabo v proizvodnji zgoščenega masla iz člena 5 Uredbe (ES) št. 1898/2005

—

en finnois: Asetuksen (EY) N:o 1898/2005 5 artiklassa tarkoitetun voiöljyn valmistukseen käytettäväksi tarkoitettu maitorasva

—

en suédois: Mjölkfett avsett att användas för tillverkning av koncentrerat smör enligt artikel 5 i förordning (EG) nr 1898/2005

2.

 Produits intermédiaires

—

en bulgare: Междинен продукт, както е упоменато в член 10 на Регламент (ЕО) No 1898/2005, предназначен единствено за влагане в някой от крайните продукти, упоменати в член 4 на същия този регламент

—

en espagnol: Producto intermedio contemplado en el artículo 10 del Reglamento (CE) no 1898/2005 y destinado exclusivamente a su incorporación a uno de los productos finales contemplados en el artículo 4 de dicho Reglamento

—

en tchèque: Meziprodukt podle článku 10 nařízení (ES) č. 1898/2005 určený výhradně k přimíchání do jednoho z konečných produktů uvedených v článku 4 téhož nařízení

—

en danois: Mellemprodukt, som omhandlet i artikel 10 i forordning (EF) nr. 1898/2005 udelukkende til iblanding i en af de i artikel 4 i samme forordning omhandlede færdigvarer

—

en allemand: Zwischenerzeugnisse gemäß Artikel 10 der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005, ausschließlich zur Verarbeitung zu einem der in Artikel 4 derselben Verordnung genannten Enderzeugnisse bestimmt

—

en estonien: Määruse (EÜ) nr 1898/2005 artiklis 10 osutatud vahesaadus, mis on ette nähtud kasutamiseks üksnes nimetatud määruse artiklis 4 osutatud lõpptoodetes

—

en grec: Ενδιάμεσo πρoϊόν πoυ αναφέρεται στo άρθρo 10 τoυ κανoνισμoύ (ΕΚ) αριθ. 1898/2005 και πρooρίζεται απoκλειστικά για ενσωμάτωση σε ένα από τα τελικά πρoϊόντα πoυ αναφέρoνται στo άρθρo 4 τoυ ιδίoυ κανoνισμoύ

—

en anglais: Intermediate product as referred to in Article 10 of Regulation (EC) No 1898/2005 solely for incorporation into one of the final products referred to in Article 4 of that Regulation

—

en français: Produit intermédiaire visé à l'article 10 du règlement (CE) no 1898/2005 et destiné exclusivement à l'incorporation dans l'un des produits finaux visés à l'article 4 dudit règlement

—

en italien: Prodotto intermedio di cui all'articolo 10 del regolamento (CE) n. 1898/2005 destinato esclusivamente all'incorporazione in uno dei prodotti finali di cui all'articolo 4 dello stesso regolamento

—

en letton: Starpprodukts (pusfabrikāts), kas saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1898/2005 10.pantu paredzēts iestrādei (pievienošanai) kā sastāvdaļa tikai kādā no galaproduktiem, kas norādīti minētās regulas 4.pantā

—

en lituanien: Tarpinis produktas, nurodytas Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 10 straipsnyje, skirtas dėti tik į vieną iš galutinių produktų, nurodytų šio reglamento 4 straipsnyje

—

en hongrois: Az 1898/2005/EK rendelet 10. cikkében említett köztes termék kizárólag az idézett rendelet 4. cikkében említett végtermékek egyikébe való bedolgozásra

—

en maltais: Prodott intermedju kif imsemmi biss fl-Artikolu 10 tar-Regolament (KE) Nru 1898/2005 għall-inkorporazzjoni f'wieħed mill-prodotti finali msemmija fl-Artikolu 4 ta' dak ir-Regolament

—

en néerlandais: Tussenproduct zoals bedoeld in artikel 10 van Verordening (EG) nr. 1898/2005, uitsluitend bestemd voor bijmenging in één van de in artikel 4 van die verordening bedoelde eindproducten

—

en polonais: Produkt pośredni, o którym mowa w artykule 10 rozporządzenia (WE) nr 1898/2005, przeznaczony wyłącznie do włączenia do jednego z produktów końcowych, o których mowa w artykule 4 niniejszego rozporządzenia

—

en portugais: Produto intermédio referido no artigo 10.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005 e exclusivamente destinado à incorporação num dos produtos finais referidos no artigo 4.o do mesmo regulamento

—

en roumain: Produs intermediar menţionat la articolul 10 din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005 şi destinat exclusiv încorporării în unul din produsele finale menţionate la articolul 4 din regulamentul anterior

—

en slovaque: Polotovar uvedený v článku 10 nariadenia (ES) č. 1898/2005 je určený len na vmiešanie do jedného z konečných produktov v súlade s článkom 4 tohto nariadenia

—

en slovène: Vmesni proizvod iz člena 10 Uredbe (ES) št. 1898/2005 za dodajanje v izključno enega od končnih proizvodov iz člena 4 navedene uredbe

—

en finnois: Asetuksen (EY) N:o 1898/2005 10 artiklassa tarkoitettu välituote, joka on tarkoitettu yksinomaan käytettäväksi johonkin mainitun asetuksen 4 artiklassa tarkoitetuista lopputuotteista

—

en suédois: Mellanprodukt enligt artikel 10 i förordning (EG) nr 1898/2005, uteslutande avsedd för iblandning i en av de slutprodukter som avses i artikel 4 i samma förordning

Pour les produits intermédiaires relevant du code NC 0405 10 30 visés à l'article 4, paragraphe 1, point b) ii), les termes “à l'article 10” sont remplacés par les termes “à l'article 4, paragraphe 1, point b) ii)”.

»

ANNEXE VII

«

ANNEXE XIII

Mentions particulières à apposer dans les cases 104 et 106 de l'exemplaire de contrôle T 5 visé à l'article 45, paragraphe 1

A.

Beurre, beurre concentré, crème ou produits intermédiaires destinés à être incorporés dans les produits finaux après avoir été tracés:

a)

Lors de l'expédition de beurre d'intervention en vue d'être tracé:

—

case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5:

—

en bulgare: Масло, към което да се добавят маркери, за употреба както е упоменато в член 6, параграф 1, точка а) 1 от Регламент (ЕО) No 1898/2005

—

en espagnol: Mantequilla para la adición de marcadores y la utilización conforme al artículo 6, apartado 1, letra a), del Reglamento (CE) no 1898/2005

—

en tchèque: Máslo k přidání stopovacích látek pro použití v souladu s čl. 6, odst. 1 písm. a) nařízení (ES) č. 1898/2005

—

en danois: Smør, der skal tilsættes røbestoffer og anvendes i overensstemmelse med artikel 6, stk. 1, litra a), i forordning (EF) nr. 1898/2005

—

en allemand: Butter, zur Kennzeichnung und zur Verwendung nach Artikel 6 Absatz 1 Buchstabe a der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 bestimmt

—

en estonien: Märgistusainetega või, mis on ette nähtud kasutamiseks vastavalt määruse (EÜ) nr 1898/2005 artikli 6 lõikes 1 punktile a

—

en grec: Βoύτυρo πoυ πρooρίζεται να ιχνoθετηθεί και να χρησιμoπoιηθεί σύμφωνα με τo άρθρo 6 παράγραφος 1 στoιχείo α) τoυ κανoνισμoύ (ΕΚ) αριθ. 1898/2005

—

en anglais: Butter for the addition of tracers for use in accordance with Article 6(1)(a) of Regulation (EC) No 1898/2005

—

en français: Beurre destiné à être tracé et mis en œuvre conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1898/2005

—

en italien: Burro destinato all'aggiunta di rivelatori e alla lavorazione conformemente all'articolo 6, paragrafo 1, lettera a) del regolamento (CE) n. 1898/2005

—

en letton: Sviests, kuram paredzēts pievienot marķierus, kas tiks izmantots saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1898/2005 6. panta 1. punkta a) apakšpunktu

—

en lituanien: Sviestas, skirtas pridėti atsekamųjų medžiagų, bei naudoti pagal Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 6 straipsnio 1 dalies a punktą

—

en hongrois: Az 1898/2005/EK rendelet 6. cikke (1) bekezdésének a) pontja értelmében felhasználandó és jelölőanyagok hozzáadására szánt vaj

—

en maltais: Butir għaż-żieda ta' traċċi għall-użu b'mod konformi ma' l-Artikolu 6 (1) (a) tar-Regolament (KE) Nru 1898/2005

—

en allemand: Boter bestemd om na toevoeging van verklikstoffen te worden verwerkt overeenkomstig artikel 6, lid 1, onder a), van Verordening (EG) nr. 1898/2005

—

en polonais: Masło z przeznaczeniem do dodania znaczników i do wykorzystania zgodnie z art. 6 ust. 1 lit. a rozporządzenia (WE) nr 1898/2005

—

en portugais: Manteiga destinada a ser marcada e transformada em conformidade com o n.o 1, alínea a), do artigo 6.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005

—

en roumain: Unt destinat adăugării de marcatori pentru utilizarea conform articolului 6 alineatul 1 litera (a) din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005

—

en slovaque: Maslo, do ktorého sa majú pridať značkovacie látky a použiť v súlade s článkom 6, ods. 1, písm. (a) nariadenia (ES) č. 1898/2005

—

en slovène: Maslo za dodajanje sledljivih snovi za uporabo v skladu s členom 6 (1)(a) Uredbe (ES) št. 1898/2005

—

en finnois: Voi, joka on tarkoitettu merkittäväksi ja jonka käyttötapa on asetuksen (EY) N:o 1898/2005 6 artiklan 1 kohdan a alakohdan mukainen

—

en suédois: Smör avsett för tillsättning av spårämnen och för iblandning i enlighet med artikel 6.1 a i förordning (EG) nr 1898/2005

—

case 106 de l'exemplaire de contrôle T 5

1)

date limite d'incorporation dans les produits finaux;

2)

indication de la destination (formule A ou formule B).

b)

Lors de l'expédition de beurre d'intervention en vue d'être concentré et tracé:

—

case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5:

—

en bulgare: Масло, предназначено за концентриране, към което да се добавят маркери, за употреба както е упоменато в член 6, параграф 1, точка а) 1 от Регламент (ЕО) No 1898/2005

—

en espagnol: Mantequilla destinada a su concentración, a su utilización y a la adición de marcadores, conforme al artículo 6, apartado 1, letra a), del Reglamento (CE) no 1898/2005

—

en tchèque: Máslo k zahuštění a k přidání stopovacích látek pro použití v souladu s čl. 6, odst.1, písm. a) nařízení (ES) č. 1898/2005

—

en danois: Smør, der skal koncentreres, tilsættes røbestoffer og anvendes i overensstemmelse med artikel 6, stk. 1, litra a), i forordning (EF) nr. 1898/2005

—

en allemand: Butter, zur Verarbeitung zu Butterfett, zur Kennzeichnung und zur Verwendung nach Artikel 6 Absatz 1 Buchstabe a der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 bestimmt

—

en estonien: Või, mis on ette nähtud kontsentreerimiseks ja millele lisatakse märgistusaineid ja mis on ettenähtud kasutamiseks vastavalt määruse (EÜ) nr 1898/2005 artikli 6 lõikes 1 punktile a

—

en grec: Βoύτυρo πoυ πρooρίζεται να συμπυκνωθεί, να ιχνoθετηθεί και να χρησιμoπoιηθεί σύμφωνα με τo άρθρo 6 παράγραφος 1 στoιχείo α) τoυ κανoνισμoύ (ΕΚ) αριθ. 1898/2005

—

en anglais: Butter for concentration and the addition of tracers for use in accordance with Article 6(1)(a) of Regulation (EC) No 1898/2005

—

en français: Beurre destiné à être concentré et tracé et mis en œuvre conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1898/2005

—

en italien: Burro destinato alla concentrazione, all'aggiunta di rivelatori e alla lavorazione conformemente all'articolo 6, paragrafo 1, lettera a) del regolamento (CE) n. 1898/2005

—

en letton: Sviests, kas ir paredzēts koncentrēta sviesta ražošanai un kuram paredzēts pievienot marķierus, kas tiks izmantots saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1898/2005 6. panta 1. punkta a) apakšpunktu

—

en lituanien: Sviestas, skirtas koncentruoti ir pridėti atsekamųjų medžiagų, bei naudoti pagal Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 6 straipsnio 1 dalies a punktą

—

en hongrois: Az 1898/2005/EK rendelet 6. cikke (1) bekezdésének a) pontja értelmében felhasználandó, koncentrálásra és jelölőanyagok hozzáadására szánt vaj

—

en maltais: Butir għall-konċentrazzjoni u ż-żieda ta' traċċanti għall-użu b'mod konformi ma' l-Artikolu 6 (1) (a) tar- Regolament (KE) Nru 1898/2005

—

en néerlandais: Boter, bestemd voor verwerking tot boterconcentraat en toevoeging van verklikstoffen, met het oog op verdere verwerking overeenkomstig artikel 6, lid 1, onder a), van Verordening (EG) nr. 1898/2005

—

en polonais: Masło z przeznaczeniem do przetworzenia na masło skoncentrowane i dodania znaczników, do wykorzystania zgodnie z art. 6 ust. 1 lit. a rozporządzenia (WE) nr 1898/2005

—

en portugais: Manteiga destinada a ser concentrada e marcada e transformada em conformidade com o n.o 1, alínea a) do artigo 6.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005

—

en roumain: Unt destinat concentrării şi adăugării de marcatori în vederea utilizării conform articolului 6 alineatul 1 litera (a) din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005

—

en slovaque: Maslo na výrobu koncentrovaného masla a pridávanie značkovacích látok s použitím v súlade s článkom 6. ods. 1, pism. (a) nariadenia (ES) č. 1898/2005

—

en slovène: Maslo za dodajanje sledljivih snovi za uporabo v skladu s členom 6 (1)(a) Uredbe (ES) št. 1898/2005

—

en finnois: Voi, joka on tarkoitettu merkittäväksi ja jonka käyttötapa on asetuksen (EY) N:o 1898/2005 6 artiklan 1 kohdan a alakohdan mukainen

—

en suédois: Smör avsett för förädling till koncentrerat smör, för tillsättning av spårämnen och för iblandning i enlighet med artikel 6.1 a i förordning (EG) nr 1898/2005

—

case 106 de l'exemplaire de contrôle T 5:

1)

date limite d'incorporation dans les produits finaux;

2)

indication de la destination (formule A ou formule B).

c)

Lors de l'expédition d'un produit intermédiaire tracé ou de beurre tracé, de beurre d'intervention tracé ou de beurre concentré tracé pour être incorporé dans les produits finaux, ou le cas échéant via un produit intermédiaire:

—

case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5:

—

en bulgare: Масло, към което са били добавени маркери, за влагане директно в някой от крайните продукти, упоменати в член 4 на Регламент (ЕО) No 1898/2005 или, ако е уместно, чрез влагане в междинен продукт, както е упоменато в член 10

или

Концентрирано масло, към което са били добавени маркери, за влагане директно в някой от крайните продукти, упоменати в член 4 на Регламент (ЕО) No 1898/2005 или, ако е уместно, чрез влагане в междинен продукт, както е упоменато в член 10 (1)

или

Междинен продукт, както е упоменато в член 10 (2), към който са били добавени маркери, за влагане в някой от крайните продукти, упоменати в член 4 на Регламент (ЕО) No 1898/2005

—

en espagnol: Mantequilla con adición de marcadores destinada a ser incorporada a los productos finales previstos en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 1898/2005, en su caso, a través de un producto intermedio contemplado en el artículo 10

o

Mantequilla concentrada con adición de marcadores destinada a ser incorporada a los productos finales previstos en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 1898/2005, en su caso, a través de un producto intermedio contemplado en el artículo 10 (1)

o

Producto intermedio con adición de marcadores contemplado en el artículo 10 (2) destinado a ser incorporado a los productos finales previstos en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 1898/2005

—

en tchèque: Máslo s přidanými stopovacími látkami určené k přimíchání do konečných produktů podle článku 4 nařízení (ES) č. 1898/2005 případně prostřednictvím nebo do meziproduktu podle článku 10

nebo

Zahuštěné máslo s přidanými stopovacími látkami určené k přimíchání přímo do konečného produktu podle článku 4 nařízení (ES) č. 1898/2005 případně prostřednictvím nebo do meziproduktu podle článku 10 (1)

nebo

Meziprodukt podle článku 10 (2) s přidanými stopovacími látkami určený k přimíchání do konečných produktů uvedených v článku 4 nařízení (ES) č. 1898/2005

—

en danois: Smør tilsat røbestoffer, bestemt til iblanding i færdigvarer som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 1898/2005, eller i givet fald via et mellemprodukt, som omhandlet i artikel 10

eller

Koncentreret smør tilsat røbestoffer, bestemt til iblanding i færdigvarer som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 1898/2005, i givet fald via et mellemprodukt, som omhandlet i artikel 10 (1)

eller

Mellemprodukt tilsat røbestoffer, som omhandlet i artikel 10 (2), bestemt til iblanding i færdigvarer, som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 1898/2005

—

en allemand: Gekennzeichnete Butter, zur Beimischung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 bezeichneten Enderzeugnissen bestimmt, gegebenenfalls über ein Zwischenerzeugnis gemäß Artikel 10

oder

Gekennzeichnetes Butterfett, zur Beimischung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 bezeichneten Enderzeugnissen bestimmt, gegebenenfalls über ein Zwischenerzeugnis gemäß Artikel 10 (1)

oder

Gekennzeichnetes Zwischenerzeugnis gemäß Artikel 10 (2), zur Beimischung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 bezeichneten Enderzeugnissen bestimmt

—

en estonien: Märgistusainetega või kasutamiseks määruse (EÜ) nr 1898/2005 artiklis 4 osutatud lõpptootes või vajadusel läbi mõne artiklis 10 osutatud vahetoote

või

Märgistusainetega kontsentreeritud või otsekasutamiseks määruse (EÜ) nr 1898/2005 artiklis 4 osutatud lõpptootes või vajadusel läbi mõne artiklis 10 (1) osutatud vahetoote (1)

või

Artiklis 10 (2) osutatud märgistusainetega vahetoode kasutamiseks määruse (EÜ) nr 1898/2005 artiklis 4 osutatud lõpptootes

—

en grec: Βούτυρο στο οποίο έχουν προστεθεί ιχνηθέτες προς ενσωμάτωση στα τελικά προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1898/2005 ή, κατά περίπτωση, με τη χρησιμοποίηση ενδιάμεσου προϊόντος που αναφέρεται στο άρθρο 10

ή

Συμπυκνωμένο βούτυρο στο οποίο έχουν προστεθεί ιχνηθέτες, προς ενσωμάτωση κατευθείαν στα τελικά προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1898/2005 ή, κατά περίπτωση, με τη χρησιμοποίηση ενδιάμεσου προϊόντος που αναφέρεται στο άρθρο 10 (1)

ή

Ενδιάμεσο προϊόν ιχνοθετημένο, που αναφέρεται στο άρθρο 10 (2), που προορίζεται να ενσωματωθεί στα τελικά προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1898/2005

—

en anglais: Butter to which tracers have been added for incorporation into the final products referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1898/2005 or, where appropriate, via an intermediate product as referred to in Article 10

or

Concentrated butter to which tracers have been added for incorporation directly into a final product as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1898/2005 or, where appropriate, via an intermediate product as referred to in Article 10 (1)

or

Intermediate product as referred to in Article 10 (2) to which tracers have been added for incorporation into the final products referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1898/2005

—

en français: Beurre tracé destiné à être incorporé dans les produits finaux visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1898/2005, le cas échéant via un produit intermédiaire visé à l'article 10

ou

beurre concentré tracé destiné à être incorporé dans les produits finaux visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1898/2005, le cas échéant via un produit intermédiaire visé à l'article 10 (1)

ou

produit intermédiaire tracé visé à l'article 10 (2) du règlement (CE) no 1898/2005 destiné à être incorporé dans les produits finaux visés à l'article 4

—

en italien: Burro contenente rivelatori, destinato all'incorporazione nei prodotti finali di cui all'articolo 4 del regolamento (CE) n. 1898/2005, eventualmente tramite un prodotto intermedio di cui all'articolo 10

o

Burro concentrato contenente rivelatori, destinato all'incorporazione nei prodotti finali di cui all'articolo 4 del regolamento (CE) n. 1898/2005, eventualmente tramite un prodotto intermedio di cui all'articolo 10 (1)

o

Prodotto intermedio contenente rivelatori di cui all'articolo 10 (2) destinato all'incorporazione nei prodotti finali di cui all'articolo 4 del regolamento (CE) n. 1898/2005

—

en letton: Sviests ar pievienotiem marķieriem, kas paredzēts iestrādei (pievienošanai) Regulas (EK) Nr. 1898/2005 4.pantā minētajos galaproduktos vai attiecīgā gadījumā starpproduktā (pusfabrikātā) saskaņā ar 10.pantu

vai

Koncentrēts sviests ar pievienotiem marķieriem, kas paredzēts iestrādei (pievienošanai) tieši kādā Regulas (EK) Nr. 1898/2005 4.pantā minētā galaproduktā vai attiecīgā gadījumā starpproduktā (pusfabrikātā) saskaņā ar 10 (1).pantu

vai

Starpprodukts (pusfabrikāts) ar pievienotiem marķieriem saskaņā ar 10 (2).pantu, kas paredzēts iestrādei (pievienošanai) Regulas (EK) Nr. 1898/2005 4.pantā minētos galaproduktos

—

en lituanien: Sviestas, į kurį pridėta atsekamųjų medžiagų, skirtas dėti tiesiogiai į galutinį produktą, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 4 straipsnyje, arba, tam tikrais atvejais, į tarpinį produktą, kaip nurodyta 10 straipsnyje

arba

Koncentruotas sviestas, į kurį pridėta atsekamųjų medžiagų, skirtas dėti tiesiogiai į galutinį produktą, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 4 straipsnyje, arba, tam tikrais atvejais, į tarpinį produktą, kaip nurodyta 10 (1) straipsnyje

arba

Tarpinis produktas, kaip nurodyta 10 straipsnyje (2), į kurį pridėta atsekamųjų medžiagų, skirtas dėti tiesiogiai į galutinį produktą, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 4 straipsnyje

—

en hongrois: Vaj, amelyhez jelölőanyagokat adtak a közvetlenül az 1898/2005/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékekbe való bedolgozás, vagy adott esetben egy, a 10. cikkben említett köztes terméken keresztül történő bedolgozás céljából

vagy

Vízmentes tejzsír, amelyhez jelölőanyagokat adtak a közvetlenül az 1898/2005/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékbe való bedolgozás, vagy adott esetben egy, a 10. cikkben (1) említett köztes terméken keresztül történő bedolgozás céljából

vagy

A 10. cikkben (2) említett köztes termék, amelyhez jelölőanyagokat adtak az 1898/2005/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékekbe való bedolgozás céljából

—

en maltais: Butir li ġiet miżjuda bi traċċanti għall-inkorporazzjoni fil-prodotti finali msemmija fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 1898/2005 jew fi prodott intermedju kif imsemmi fl-Artikolu 10

jew

Butir ikkonċentrat li ġiet miżjuda bi traċċanti għall-inkorporazzjoni diretta fi prodott finali kif imsemmi fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 1898/2005 jew fi prodott intermedju kif imsemmi fl-Artikolu 10 (1)

jew

Prodott intermedjat kif imsemmi fl-Artikolu 10 (2) li ġie miżjud bi traċċanti għall-inkorporazzjoni fi prodott finali msemmi fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 1898/2005

—

en néerlandais: Boter waaraan verklikstoffen zijn toegevoegd, bestemd voor bijmenging, in voorkomend geval via een in artikel 10 bedoeld tussenproduct, in de in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 1898/2005 bedoelde eindproducten

of

Boterconcentraat waaraan verklikstoffen zijn toegevoegd, bestemd voor bijmenging, in voorkomend geval via een in artikel 10 (1) bedoeld tussenproduct, in de in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 1898/2005 bedoelde eindproducten

of

In artikel 10 (2) bedoeld tussenproduct waaraan verklikstoffen zijn toegevoegd, bestemd voor bijmenging in de in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 1898/2005 bedoelde eindproducten

—

en polonais: Masło, do którego dodano wskaźniki przeznaczone do włączenia do produktów gotowych, o których mowa w art. 4 rozporządzenia (WE) nr 1898/2005, gdzie stosowne, poprzez produkt pośredni zgodnie z art. 10

lub

Masło skoncentrowane, do którego dodano wskaźniki przeznaczone do włączenia do produktów gotowych, o których mowa w art. 4 rozporządzenia (WE) nr 1898/2005, gdzie stosowne, poprzez produkt pośredni zgodnie z art. 10 (1)

lub

Produkt pośredni, do którego dodano wskaźniki, zgodnie z art. 10 (2) przeznaczony do włączenia do produktów gotowych, o których mowa w art. 4 rozporządzenia (WE) nr 1898/2005

—

en portugais: Manteiga marcada destinada a ser incorporada nos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005, eventualmente por via de um produto intermédio referido no artigo 10.

ou

Manteiga concentrada marcada destinada a ser incorporada nos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005, eventualmente por via de um produto intermédio referido no artigo 10 (1).

ou

Produto intermédio marcado referido no artigo 10. (2) destinado a ser incorporado nos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005

—

en roumain: Unt cu marcatori destinat încorporării în unul din produsele finale menţionate la articolul 4 din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005 sau, dacă este cazul, prin intermediul unui produs intermediar menţionat la articolul 10

sau

Unt concentrat cu marcatori destinat încorporării în unul din produsele finale menţionate la articolul 4 din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005 sau, dacă este cazul, prin intermediul unui produs intermediar menţionat la articolul 10 (1)

sau

Produs intermediar cu marcatori menţionat la articolul 10 (2) destinat încorporării în unul din produsele finale menţionate la articolul 4 din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005

—

en slovaque: Maslo, do ktorého boli pridané značkovacie látky, na vmiešanie do konečných produktov podľa článku 4 nariadenia (ES) č. 1898/2005 alebo prípadne prostredníctvom medziproduktu podľa článku 10

alebo

Koncentrované maslo, do ktorého boli pridané značkovacie látky, na priame vmiešanie do konečných produktov podľa článku 4 nariadenia (ES) č. 1898/2005 alebo prípadne prostredníctvom medziproduktu podľa článku 10 (1)

alebo

Medziprodukt uvedený v článku 10 (2), do ktorého majú byť pridané značkovacie látky, na vmiešanie do konečných produktov podľa článku 4 nariadenia (ES) č. 1898/2005

—

en slovène: Maslo z dodanimi sledljivimi snovmi za dodajanje v končne proizvode iz člena 4 Uredbe (ES) št. 1898/2005 ali, kadar je to primerno, po vmesnem proizvodu iz člena 10

ali

Zgoščeno maslo z dodanimi sledljivimi snovmi za dodajanje v končni proizvod iz člena 4 Uredbe (ES) št. 1898/2005 ali, kadar je to primerno, po vmesnem proizvodu iz člena 10 (1)

ali

Vmesni proizvod iz člena 10 (2) z dodanimi sledljivimi snovmi za dodajanje v končne proizvode iz člena 4 Uredbe (ES) št. 1898/2005

—

en finnois: Merkitty voi, joka on tarkoitettu käytettäväksi asetuksen (EY) N:o 1898/2005 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin, tarvittaessa 10 artiklassa tarkoitetun välituotteen kautta

tai

Merkitty voiöljy, joka on tarkoitettu käytettäväksi asetuksen (EY) N:o 1898/2005 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin, tarvittaessa 10 artiklassa (1) tarkoitetun välituotteen kautta

tai

Edellä 10 artiklassa (2) tarkoitettu merkitty välituote, joka on tarkoitettu käytettäväksi asetuksen (EY) N:o 1898/2005 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin

—

en suédois: Smör med tillsats av spårämnen avsett för iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 1898/2005, i förekommande fall via den mellanprodukt som avses i artikel 10

eller

Koncentrerat smör med tillsats av spårämnen avsett för iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 1898/2005, i förekommande fall via den mellanprodukt som avses i artikel 10 (1)

eller

Mellanprodukt med tillsats av spårämnen i enlighet med artikel 10 (2), avsedd att blandas i de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 1898/2005

—

case 106 de l'exemplaire de contrôle T 5:

1)

date limite d'incorporation dans les produits finaux;

2)

indication de la destination (formule A ou formule B);

3)

le cas échéant, poids du beurre ou poids du beurre concentré utilisé pour la fabrication du produit intermédiaire.

d)

Lors de l'expédition de la crème tracée pour être incorporée dans les produits finaux:

—

case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5:

—

en bulgare: Сметана, към която са били добавени маркери, за влагане единствено в някой от крайните продукти, упоменати в член 4 от Регламент (ЕО) No 1898/2005

—

en espagnol: Nata con adición de marcadores destinada a su incorporación a los productos finales contemplados en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 1898/2005

—

en tchèque: Smetana s přídavkem stopovacích látek určená k přimíchání do konečných produktů uvedených v článku 4 nařízení (ES) č. 1898/2005

—

en danois: Fløde tilsat røbestoffer, bestemt til iblanding i færdigvarer som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 1898/2005

—

en allemand: Gekennzeichneter Rahm zur Beimischung zu Enderzeugnissen gemäß Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005

—

en estonien: Märgistusainetega koor, mis on ette nähtud kasutamiseks määruse (EÜ) nr 1898/2005 artiklis 4 osutatud lõpptootes

—

en grec: Κρέμα γάλακτος ιχνοθετημένη, που προορίζεται να ενσωματωθεί στα τελικά προϊόντα που αναφέρονται στο άρθρο 4 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1898/2005

—

en anglais: Cream to which tracers have been added for incorporation into the final products referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1898/2005

—

en français: Crème tracée destinée à être incorporée dans les produits finaux visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1898/2005

—

en italien: Crema contenente rivelatori destinata ad essere incorporata nei prodotti finali di cui all'articolo 4 del regolamento (CE) n. 1898/2005

—

en letton: Krējums ar pievienotiem marķieriem, paredzēts iestrādei Regulas (EK) Nr. 1898/2005 4. pantā minētos galaproduktos

—

en lituanien: Grietinė, į kurią įdėta atsekamųjų medžiagų, skirta dėti į galutinius produktus, nurodytus Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 4 straipsnyje

—

en hongrois: Tejszín, amelyhez jelölőanyagokat adtak az 1898/2005/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékekbe való bedolgozásra

—

en maltais: Krema li ġiet miżjuda bi traċċanti għall- inkorporazzjoni fil-prodotti finali msemmija fl-Artikolu 4 tar- Regolament (KE) Nru 1898/2005

—

en néerlandais: Room waarin verklikstoffen zijn toegevoegd, bestemd voor bijmenging in de in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 1898/2005 bedoelde eindproducten

—

en polonais: Śmietana, do której dodano znaczniki, przeznaczona do włączenia do jednego z produktów końcowych, o których mowa w artykule 4 rozporządzenia (WE) nr 1898/2005

—

en portugais: Nata marcada destinada a ser incorporada nos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005

—

en roumain: Smântână cu marcatori destinată încorporării în unul din produsele finale menţionate la articolul 4 din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005

—

en slovaque: Smotana, do ktorej boli pridané značkovacie látky, na vmiešavanie do konečných produktov podla článku 4 nariadenia (ES) č. 1898/2005

—

en slovène: Smetana z dodanimi sledljivimi snovmi za dodajanje k končnim proizvodom iz člena 4 Uredbe (ES) št. 1898/2005

—

en finnois: Merkitty kerma, joka on tarkoitettu käytettäväksi asetuksen (EY) N:o 1898/2005 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin

—

en suédois: Grädde med tillsats av spårämnen avsedd att blandas i de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 1898/2005

—

case 106 de l'exemplaire de contrôle T 5:

1)

date limite d'incorporation dans les produits finaux;

2)

indication de la destination (formule B).

B.

Beurre d'intervention, beurre concentré ou produits intermédiaires destinés à être incorporés dans les produits finaux:

a)

Lors de l'expédition de beurre d'intervention en vue d'être concentré:

—

case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5:

—

en bulgare: Масло, предназначено за концентриране и за употреба както е упоменато в член 6, параграф 1, точка b) 1 от Регламент (ЕО) No 1898/2005

—

en espagnol: Mantequilla para ser concentrada y utilizada conforme al artículo 6, apartado 1, letra b), del Reglamento (CE) no 1898/2005

—

en tchèque: Máslo k zahuštění a k přidání stopovacích látek pro použití v souladu s čl. 6, odst.1, písm. b) nařízení (ES) č. 1898/2005

—

en danois: Smør, der skal koncentreres og anvendes i overensstemmelse med artikel 6, stk. 1, litra b), i forordning (EF) nr. 1898/2005

—

en allemand: Butter, zur Verarbeitung zu Butterfett und zur Verwendung gemäß Artikel 6 Absatz 1 Buchstabe b der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 bestimmt

—

en estonien: Või, mis on ette nähtud kontsentreerimiseks ja kasutamiseks vastavalt määruse (EÜ) nr 1898/2005 artikli 6 lõikes 1 punktile b

—

en grec: Βoύτυρo πoυ πρooρίζεται να συμπυκνωθεί και να χρησιμoπoιηθεί σύμφωνα με τo άρθρo 6 παράγραφος 1 στoιχείo β) τoυ κανoνισμoύ (ΕΚ) αριθ. 1898/2005

—

en anglais: Butter for concentration and use in accordance with Article 6(1)(b) of Regulation (EC) No 1898/2005

—

en français: Beurre destiné à être concentré et mis en œuvre conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1898/2005

—

en italien: Burro destinato alla concentrazione e alla lavorazione conformemente all'articolo 6, paragrafo 1, lettera b) del regolamento (CE) n. 1898/2005

—

en letton: Sviests koncentrēšanai un izmantošanai saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1898/2005 6.panta 1.punkta b) apakšpunktu

—

en lituanien: Sviestas, skirtas koncentruoti ir naudoti pagal Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 6 straipsnio 1 dalies b punktą

—

en hongrois: Az 1898/2005/EK rendelet 6. cikke (1) bekezdése b) pontjának megfelelően koncentrálásra és felhasználásra szánt vaj

—

en maltais: Butir għall-konċentrazzjoni u għall-użu f' konformità ma' l-Artikolu 6 (1)(b) tar-Regolament (KE) Nru 1898/2005

—

en néerlandais: Boter, bestemd voor verwerking tot boterconcentraat, met het oog op verdere verwerking overeenkomstig artikel 6, lid 1, onder b), van Verordening (EG) nr. 1898/2005

—

en polonais: Masło z przeznaczeniem do przetworzenia na masło skoncentrowane i wykorzystania zgodnie z art. 6 ust. 1 lit. b rozporządzenia (WE) nr 1898/2005

—

en portugais: Manteiga destinada a ser concentrada e transformada em conformidade com o n.o 1, alínea b) do artigo 6.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005

—

en roumain: Unt destinat concentrării şi utilizării conform articolului 6 alineatul 1 litera b) din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005

—

en slovaque: Maslo na koncentráciu a použitie v súlade s článkom 6. ods. 1, pism. (b) nariadenia (ES) č. 1898/2005

—

en slovène: Maslo za zgoščevanje in uporabo v skladu s členom 6 (1)(b) Uredbe (ES) št. 1898/2005

—

en finnois: Voi, joka on tarkoitettu voiöljyn valmistukseen tai merkitsemiseen tai jonka käyttötarkoitus on asetuksen (EY) N:o 1898/2005 6 artiklan 1 kohdan b alakohdan mukainen

—

en suédois: Smör avsett för förädling till koncentrerat smör, för tillsättning av spårämnen och för iblandning i enlighet med artikel 6.1 b i förordning (EG) nr 1898/2005

—

case 106 de l'exemplaire de contrôle T 5:

1)

date limite d'incorporation dans les produits finaux;

2)

indication de la destination (formule A ou formule B).

b)

Lors de l'expédition d'un produit intermédiaire fabriqué à partir de beurre d'intervention, de beurre ou de beurre concentré ou du beurre d'intervention ou du beurre concentré pour être incorporé dans les produits finaux, ou, le cas échéant, via un produit intermédiaire:

—

case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5:

—

en bulgare: Масло за влагане директно в някой от крайните продукти, упоменати в член 4 на Регламент (ЕО) No 1898/2005 или, ако е уместно, чрез влагане в междинен продукт, както е упоменато в член 10

или

Концентрирано масло за влагане директно в някой от крайните продукти, упоменати в член 4 на Регламент (ЕО) No 1898/2005 или, ако е уместно, чрез влагане в междинен продукт, както е упоменато в член 10 (1)

или

Междинен продукт, както е упоменато в член 10, за влагане в някой от крайните продукти, упоменати в член 4 на Регламент (ЕО) No 1898/2005

—

en espagnol: Mantequilla con adición de marcadores destinada a ser incorporada a los productos finales previstos en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 1898/2005, en su caso, a través de un producto intermedio contemplado en el artículo 10

o

Mantequilla concentrada con adición de marcadores destinada a ser incorporada a los productos finales previstos en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 1898/2005, en su caso, a través de un producto intermedio contemplado en el artículo 10 (1)

o

Producto intermedio con adición de marcadores contemplado en el artículo 10 destinado a ser incorporado a los productos finales previstos en el artículo 4 del Reglamento (CE) no 1898/2005

—

en tchèque: Máslo s přidanými stopovacími látkami určené k přimíchání do konečných produktů podle článku 4 nařízení (ES) č. 1898/2005 případně prostřednictvím nebo do meziproduktu podle článku 10

nebo

Zahuštěné máslo s přidanými stopovacími látkami určené k přimíchání přímo do konečného produktu podle článku 4 nařízení (ES) č. 1898/2005 případně prostřednictvím nebo do meziproduktu podle článku 10 (1)

nebo

Meziprodukt podle článku 10 s přidanými stopovacími látkami určený k přimíchání do konečných produktů uvedených v článku 4 nařízení (ES) č. 1898/2005

—

en danois: Smør tilsat røbestoffer, bestemt til iblanding i færdigvarer, som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 1898/2005, eller i givet fald via et mellemprodukt, som omhandlet i artikel 10

eller

Koncentreret smør tilsat røbestoffer, bestemt til iblanding i færdigvarer, som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 1898/2005, i givet fald via et mellemprodukt, som omhandlet i artikel 10 (1)

eller

Mellemprodukt tilsat røbestoffer, som omhandlet i artikel 10, bestemt til iblanding i færdigvarer, som omhandlet i artikel 4 i forordning (EF) nr. 1898/2005

—

en allemand: Butter, zur Verwendung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 bezeichneten Enderzeugnissen bestimmt, gegebenenfalls über ein Zwischenerzeugnis gemäß Artikel 10

oder

Butterfett, zur Verwendung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 bezeichneten Enderzeugnissen bestimmt, gegebenenfalls über ein Zwischenerzeugnis gemäß Artikel 10 (1)

oder

Zwischenerzeugnis gemäß Artikel 10, zur Verarbeitung zu den in Artikel 4 der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 bezeichneten Enderzeugnissen bestimmt

—

en estonien: Või, mis on ette nähtud vahetuks kasutamiseks määruse (EÜ) nr 1898/2005 artiklis 4 osutatud lõpptootes või artiklis 10 osutatud vahetootes

või

Kontsentreeritud või, mis on ette nähtud vahetuks kasutamiseks määruse (EÜ) nr 1898/2005 artiklis 4 osutatud lõpptootes või artiklis 10 (1) osutatud vahetootes

või

Artiklis 10 osutatud vahetoode, mis on ette nähtud kasutamiseks määruse (EÜ) nr 1898/2005 artiklis 4 osutatud lõpptootes

—

en grec: Βoύτυρo πoυ πρooρίζεται να ενσωματωθεί απευθείας στα τελικά πρoϊόντα πoυ αναφέρoνται στo άρθρo 4 τoυ κανoνισμoύ (ΕΚ) αριθ. 1898/2005, ή, κατά περίπτωση, μέσω ενός ενδιάμεσoυ πρoϊόντoς πoυ αναφέρεται στo άρθρo 10

ή

Συμπυκνωμένo βoύτυρo πoυ πρooρίζεται να ενσωματωθεί απευθείας στα τελικά πρoϊόντα πoυ αναφέρoνται στo άρθρo 4 τoυ κανoνισμoύ (ΕΚ) αριθ. 1898/2005, ή, κατά περίπτωση, μέσω ενός ενδιάμεσoυ πρoϊόντoς πoυ αναφέρεται στo άρθρo 10 (1)

ή

Ενδιάμεσo πρoϊόν πoυ αναφέρεται στo άρθρo 10, πoυ πρooρίζεται να ενσωματωθεί στα τελικά πρoϊόντα πoυ αναφέρoνται στo άρθρo 4 τoυ κανoνισμoύ (ΕΚ) αριθ. 1898/2005

—

en anglais: Butter for incorporation directly into a final product as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1898/2005 or, where appropriate, via an intermediate product as referred to in Article 10

or

Concentrated butter for incorporation directly into a final product as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1898/2005 or, where appropriate, via an intermediate product as referred to in Article 10 (1)

or

Intermediate product as referred to in Article 10 for incorporation into a final product as referred to in Article 4 of Regulation (EC) No 1898/2005

—

en français: Beurre destiné à être incorporé dans les produits finaux visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1898/2005, le cas échéant via un produit intermédiaire visé à l'article 10

ou

beurre concentré destiné à être incorporé dans les produits finaux visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1898/2005, le cas échéant via un produit intermédiaire visé à l'article 10 (1)

ou

produit intermédiaire visé à l'article 10 du règlement (CE) no 1898/2005 destiné à être incorporé dans les produits finaux visés à l'article 4

—

en italien: Burro destinato all'incorporazione nei prodotti finali di cui all'articolo 4 del regolamento (CE) n. 1898/2005, eventualmente tramite un prodotto intermedio di cui all'articolo 10

o

Burro concentrato destinato all'incorporazione nei prodotti finali di cui all'articolo 4 del regolamento (CE) n. 1898/2005, eventualmente tramite un prodotto intermedio di cui all'articolo 10 (1)

o

Prodotto intermedio di cui all'articolo 10 destinato all'incorporazione nei prodotti finali di cui all'articolo 4 del regolamento (CE) n. 1898/2005

—

en letton: Sviests iestrādei (pievienošanai) tieši kādā galaproduktā saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1898/2005 4.pantu vai starpproduktā (pusfabrikātā) saskaņā ar 10.pantu

vai

Koncentrēts sviests iestrādei (pievienošanai) tieši kādā galaproduktā saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1898/2005 4.pantu vai starpproduktā (pusfabrikātā) saskaņā ar 10.pantu (1)

vai

Starpprodukts (pusfabrikāts) saskaņā ar 10.pantu iestrādei (pievienošanai) kādā galaproduktā saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1898/2005 4.pantu

—

en lituanien: Sviestas, skirtas dėti tiesiogiai į galutinį produktą, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 4 straipsnyje, arba į tarpinį produktą, kaip nurodyta 10 straipsnyje

arba

Koncentruotas sviestas, skirtas dėti tiesiogiai į galutinį produktą, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 4 straipsnyje, arba į tarpinį produktą, kaip nurodyta 10 straipsnyje (1)

arba

Tarpinis produktas, kaip nurodyta 10 straipsnyje, skirtas dėti į galutinį produktą, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 4 straipsnyje

—

en hongrois: Az 1898/2005/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékbe vagy a rendelet 10. cikkében említett köztes termékbe való közvetlen bedolgozás céljára szánt vaj

vagy

Az 1898/2005/EK rendelet 4. cikkében említett végtermékbe vagy a rendelet 10. cikkében (1) említett köztes termékbe való közvetlen bedolgozás céljára szánt vízmentes tejzsír

vagy

Az 1898/2005/EK rendelet 10. cikkében említett köztes termék a rendelet 4. cikkében említett végtermékbe való bedolgozás céljára

—

en maltais: Butir għall-inkorparazzjoni diretta fi prodott finali kif imsemmi fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 1898/2005 jew fi prodott intermedju kif imsemmi fl-Artikolu 10

jew

Butir ikkonċentrat għall-inkorporazzjoni diretta fi prodott finali kif imsemmi fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 1898/2005 jew fi prodott intermedju kif imsemmi fl-Artikolu 10 (1)

jew

Prodott intermedju kif imsemmi fl-Artikoli 10 għall-inkorporazzjoni fi prodott finali kif imsemmi fl-Artikolu 4 tar-Regolament (KE) Nru 1898/2005

—

en néerlandais: Boter, bestemd voor bijmenging, in voorkomend geval via een in artikel 10 bedoeld tussenproduct, in de in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 1898/2005 bedoelde eindproducten

of

Boterconcentraat, bestemd voor bijmenging, in voorkomend geval via een in artikel 10 (1) bedoeld tussenproduct, in de in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 1898/2005 bedoelde eindproducten

of

In artikel 10 bedoeld tussenproduct, bestemd voor bijmenging in de in artikel 4 van Verordening (EG) nr. 1898/2005 bedoelde eindproducten

—

en polonais: Masło z przeznaczeniem do włączenia bezpośrednio do produktu końcowego, o którym mowa w artykule 4 rozporządzenia (WE) nr 1898/2005 gdzie stosowne, poprzez produktu pośredniego, o którym mowa w artykule 10

lub

Masło skoncentrowane z przeznaczeniem do włączenia bezpośrednio do produktu końcowego, o którym mowa w artykule 4 rozporządzenia (WE) nr 1898/2005 gdzie stosowne, poprzez produktu pośredniego, o którym mowa w artykule 10 (1)

lub

Produkt pośredni, o którym mowa w artykule 10, z przeznaczeniem do włączenia do produktu końcowego, o którym mowa w artykule 4 rozporządzenia (WE) nr 1898/2005

—

en portugais: Manteiga destinada a ser incorporada nos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005, eventualmente por via de um produto intermédio referido no artigo 10.o

ou

Manteiga concentrada destinada a ser incorporada nos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005, eventualmente por via de um produto intermédio referido no artigo 10.o  (1)

ou

Produto intermédio referido no artigo 10.o destinado a ser incorporado nos produtos finais referidos no artigo 4.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005

—

en roumain: Unt destinat încorporării în unul din produsele finale menţionate la articolul 4 din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005 sau, dacă este cazul, prin intermediul unui produs intermediar menţionat la articolul 10

sau

Unt concentrat încorporării în unul din produsele finale menţionate la articolul 4 din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005 sau, dacă este cazul, prin intermediul unui produs intermediar menţionat la articolul 10 (1)

sau

Produs intermediar menţionat la articolul 10 destinat încorporării în unul din produsele finale menţionate la articolul 4 din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005

—

en slovaque: Maslo na vmiešavanie priamo do konečných produktov podľa článku 4 nariadenia (ES) č. 1898/2005 alebo do polotovaru podľa článku 10

alebo

Koncentrované maslo na vmiešavanie priamo do konečných produktov podľa článku 4 nariadenia (ES) č. 1898/2005 alebo do polotovaru podľa článku 10 (1)

alebo

Polotovar, ktorý sa uvádza v článku 10 na vmiešavanie do konečných produktov podľa článku 4 nariadenia (ES) č. 1898/2005

—

en slovène: Maslo za neposredno dodajanje v končni proizvod iz člena 4 Uredbe (ES) št. 1898/2005 ali, kadar je to primerno, po vmesnem proizvod iz člena 10

ali

Zgoščeno maslo za neposredno dodajanje v končni proizvod iz člena 4 Uredbe (ES) št. 1898/2005 ali, kadar je to primerno, po vmesnem proizvod iz člena 10 (1)

ali

Vmesni proizvod iz člena 10 za dodajanje v končni proizvod iz člena 4 Uredbe (ES) št. 1898/2005

—

en finnois: Voi, joka on tarkoitettu käytettäväksi asetuksen (EY) N:o 1898/2005 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin tarvittaessa 10 artiklassa tarkoitetun välituotteen kautta

tai

Voiöljy, joka on tarkoitettu käytettäväksi asetuksen (EY) N:o 1898/2005 4 artiklassa tarkoittuihin lopputuotteisiin tarvittaessa 10 (1) artiklassa tarkoitetun välituotteen kautta

tai

Edellä 10 artiklassa tarkoitettu välituote, joka on tarkoitettu käytettäväksi asetuksen (EY) N:o 1898/2005 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin

—

en suédois: Smör avsett för iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 1898/2005, i förekommande fall via den mellanprodukt som avses i artikel 10

eller

Koncentrerat smör avsett för iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 1898/2005, i förekommande fall via den mellanprodukt som avses i artikel 10 (1)

eller

Mellanprodukt i enlighet med artikel 10 avsedd för iblandning i de slutprodukter som avses i artikel 4 i förordning (EG) nr 1898/2005

—

case 106 de l'exemplaire de contrôle T 5:

1)

date limite d'incorporation dans les produits finaux;

2)

indication de la destination (formule A ou formule B);

3)

le cas échéant, poids du beurre ou poids du beurre concentré utilisé pour la fabrication du produit intermédiaire.

C.

Matière grasse laitière relevant du code NC ex 0405 90 10 (MGL)

Lors de l'expédition de MGL destinée au beurre concentré:

—

case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5:

—

en bulgare: Млечни мазнини, предназначени за производството на концентрирано масло, както е упоменато в член 5 на Регламент (ЕО) No 1898/2005

—

en espagnol: Grasa láctea destinada a la fabricación de la mantequilla concentrada contemplada en el artículo 5 del Reglamento (CE) no 1898/2005

—

en tchèque: Mléčný tuk určený k použití při výrobě zahuštěného másla podle článku 5 nařízení (ES) č. 1898/2005

—

en danois: Mælkefedt til brug til fremstilling af koncentreret smør, som omhandlet i artikel 5 i forordning (EF) nr. 1898/2005

—

en allemand: Milchfett zur Herstellung von Butterfett gemäß Artikel 5 der Verordnung (EG) Nr. 1898/2005

—

en estonien: Kontsentreeritud või tootmiseks mõeldud piimarasv vastavalt määruse (EÜ) nr 1898/2005 artiklile 5

—

en grec: Λιπαρές ύλες του γάλακτος προς χρήση στην παρασκευή συμπυκνωμένου βουτύρου, όπως αναφέρεται στο άρθρο 5 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1898/2005

—

en anglais: Milkfat intended for use in the manufacture of concentrated butter as referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 1898/2005

—

en français: Matières grasses du lait destinées à la fabrication de beurre concentré au sens de l'article 5 du règlement (CE) no 1898/2005

—

en italien: Grasso del latte destinato alla fabbricazione del burro concentrato di cui all'articolo 5 del regolamento (CE) n. 1898/2005

—

en letton: Piena tauki, ko saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1898/2005 5. pantu paredzēts izmantot iebiezināta sviesta ražošanai

—

en lituanien: Pieno riebalai, skirti koncentruoto sviesto gamybai, kaip nurodyta Reglamento (EB) Nr. 1898/2005 5 straipsnyje

—

en hongrois: Az 1898/2005/EK rendelet 5. cikkében említett vízmentes tejzsír előállítása során történő felhasználásra szánt tejzsír

—

en maltais: Xaham tal-halib intenzjonat ghall-manifattura ta' butir ikkoncentrat bhal ma hu riferut f' Artiklu 5 ta' Regolament (KE) Nru 1898/2005

—

en néerlandais: Melkvet, bestemd voor gebruik bij de vervaardiging van het in artikel 5 van Verordening (EG) nr. 1898/2005 bedoelde boterconcentraat

—

en polonais: Tłuszcz mleczny w celu przetworzenia na koncentrat masła zgodnie z art. 5 rozporządzenia (WE) nr 1898/2005

—

en portugais: Matérias gordas lácteas destinadas ao fabrico da manteiga concentrada referida no artigo 5.o do Regulamento (CE) n.o 1898/2005

—

en roumain: Grăsimi din lapte destinate fabricării untului concentrat în sensul articolului 5 din Regulamentul (CE) nr. 1898/2005

—

en slovaque: Mliečny tuk určený na použitie pri výrobe koncentrovaného masla podľa článku 5 nariadenia (ES) č. 1898/2005

—

en slovène: Mlečna maščoba za uporabo v proizvodnji zgoščenega masla iz člena 5 Uredbe (ES) št. 1898/2005

—

en finnois: Asetuksen (EY) N:o 1898/2005 5 artiklassa tarkoitetun voiöljyn valmistukseen käytettäväksi tarkoitettu maitorasva

—

en suédois: Mjölkfett avsett att användas för tillverkning av koncentrerat smör enligt artikel 5 i förordning (EG) nr 1898/2005

—

case 106 de l'exemplaire de contrôle T 5:

date l'imite d'utilisation pour le beurre concentré.
»

(1)  Pour les produits intermédiaires visés à l'article 4, paragraphe 1, point b) ii), les termes “ou, le cas échéant, via un produit intermédiaire visé à l'article 10” sont remplacés par les termes “via un produit intermédiaire visé à l'article 4, paragraphe 1, point b) ii)”.

(2)  Pour les produits intermédiaires visés à l'article 4, paragraphe 1, point b) ii), les termes “à l'article 10” sont remplacés par les termes “à l'article 4, paragraphe 1, point b) ii)”.

ANNEXE VIII

«

ANNEXE XV

Marquage des emballages (article 61) et mentions à apposer sur l'exemplaire de contrôle T 5 (article 70)

1.   Beurre concentré tracé conformément à la formule I de l'annexe XIV

—

en bulgare: Концентрирано масло — Регламент (ЕО) No 1898/2005, глава III

—

en espagnol: Mantequilla concentrada — Reglamento (CE) no 1898/2005, capítulo III

—

en tchèque: Zahuštěné máslo — nařízení (ES) č. 1898/2005 kapitola III

—

en danois: Koncentreret smør — Forordning (EF) nr. 1898/2005 Kapitel III

—

en allemand: Butterschmalz/Butterfett — Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 Kapitel III

—

en estonien: Kontsentreeritud või — määrus (EÜ) nr 1898/2005 III peatükk

—

en grec: Συμπυκνωμένο βούτυρο — Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 1898/2005 Κεφάλαιο ΙΙΙ

—

en anglais: Concentrated butter — Regulation (EC) No1898/2005 Chapter III

—

en français: Beurre concentré — règlement (CE) no 1898/2005, chapitre III

—

en italien: Burro concentrato — Regolamento (CE) n. 1898/2005 Capo III

—

en letton: Iebiezināts sviests — Regulas (EK) Nr. 1898/2005 III nodaļa

—

en lituanien: Koncentruotas sviestas — Reglamentas (EB) Nr. 1898/2005 III skyrius

—

en hongrois: Vízmentes tejzsír — 1898/2005/EK rendelet, III. fejezet

—

en maltais: Butir ikkoncentrat — Regolament (KE) Nru 1898/2005 Kapitlu III

—

en néerlandais: Boterconcentraat — Verordening (EG) nr. 1898/2005 Hoofdstuk III

—

en polonais: Koncentrat masła — rozporządzenie (WE) nr 1898/2005 Rozdział III

—

en portugais: Manteiga concentrada — Regulamento (CE) n.o 1898/2005, capítulo III

—

en roumain: Unt concentrat — Regulamentul (CE) nr. 1898/2005 capitolul III

—

en slovaque: Koncentrované maslo — nariadenie (ES) č. 1898/2005 Kapitola III

—

en slovène: Zgoščeno maslo — Uredba (ES) št. 1898/2005 Poglavje III

—

en finnois: Voiöljy — asetuksen (EY) N:o 1898/2005 III luku

—

en suédois: Koncentrerat smör — förordning (EG) nr 1898/2005 kapitel III

2.   Ghee tracé conformément à la formule II de l'annexe XIV

—

en bulgare: Гхи (ghee) получено от масло — Регламент (ЕО) No 1898/2005, глава III

—

en espagnol: Ghee obtenido de mantequilla — Reglamento (CE) no 1898/2005, capítulo III

—

en tchèque: Ghee z másla — nařízení (ES) č. 1898/2005 kapitola III

—

en danois: Ghee — Forordning (EF) nr. 1898/2005 Kapitel III

—

en allemand: Aus Butter gewonnenes Ghee — Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 Kapitel III

—

en estonien: Pühvlivõi — määrus (EÜ) nr 1898/2005 III peatükk

—

en grec: Βoύτυρo ghee — Καvovισμός (ΕΚ) αριθ. 1898/2005 Κεφάλαιο ΙΙΙ

—

en anglais: Butter ghee — Regulation (EC) No 1898/2005 Chapter III

—

en français: Ghee obtenu du beurre — règlement (CE) no 1898/2005, chapitre III

—

en italien: Ghee ottenuto da burro — Regolamento (CE) n. 1898/2005 Capo III

—

en letton: Kausēts sviests (iegūts no bifeļmātes piena) — Regulas (EK) Nr. 1898/2005 III nodaļa

—

en lituanien: Ghee sviestas — Reglamentas (EB) Nr. 1898/2005 III skyrius

—

en hongrois: Tisztított vaj (ghee) — 1898/2005/EK rendelet, III. fejezet

—

en maltais: Butter Ghee — Regolament (KE) Nru 1898/2005 Kapitlu III

—

en néerlandais: Ghee — Verordening (EG) nr. 1898/2005 Hoofdstuk III

—

en polonais: Masło Ghee — rozporządzenie (WE) nr 1898/2005 Rozdział III

—

en portugais: Ghee — Regulamento (CE) n.o 1898/2005 capítulo III

—

en roumain: Unt ghee — Regulamentul (CE) nr. 1898/2005 Capitolul III

—

en slovaque: Maslo čistené polotekuté — nariadenie (ES) č. 1898/2005 Kapitola III

—

en slovène: Maslo ghee — Uredba (ES) št. 1898/2005 Poglavje III

—

en finnois: Ghee — asetuksen (EY) N:o 1898/2005 III luku

—

en suédois: Smörolja — förordning (EG) nr 1898/2005 kapitel III

3.   Mentions particulières à apposer dans la case 104 de l'exemplaire de contrôle T 5

—

en bulgare: Пакетирано концентрирано масло за директна консумация в Общността (да се поеме от търговците на дребно)

—

en espagnol: Mantequilla concentrada y envasada destinada al consumo inmediato en la Comunidad (para su aceptación por el comercio minorista)

—

en tchèque: Balené zahuštěné máslo určené k přímé spotřebě ve Společenství (k převzetí do maloobchodního prodeje)

—

en danois: Emballeret koncentreret smør bestemt til direkte forbrug i Fællesskabet (til detailhandelen)

—

en allemand: Verpacktes Butterschmalz/Butterfett zum unmittelbaren Verbrauch in der Gemeinschaft (vom Einzelhandel zu übernehmen)

—

en estonien: Pakendatud kontsentreeritud või otsetarbimiseks ühenduses (ülevõtmiseks jaekaubandusse)

—

en grec: Συμπυκvωμέvo και συσκευασμέvo βoύτυρo πoυ πρooρίζεται για άμεση καταvάλωση στηv Κoινότητα (αναλαμβάνεται από τo λιαvικό εμπόριo)

—

en anglais: Packed concentrated butter for direct consumption in the Community (to be taken over by the retail trade)

—

en français: Beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la Communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)

—

en italien: Burro concentrato ed imballato destinato al consumo diretto nella Comunità (da consegnare ai commercianti al minuto)

—

en letton: Iepakots koncentrēts sviests tiešam patēriņam Kopienā (nodošanai mazumtirdzniecībā)

—

en lituanien: Supakuotas koncentruotas sviestas, skirtas tiesiogiai vartoti bendrijoje (perduotinas į mažmeninę prekybą)

—

en hongrois: A Közösségben közvetlen fogyasztásra szánt csomagolt vízmentes tejzsír (a kiskereskedelem általi átvételre)

—

en maltais: Butir ikkonċentrat u ppakjat għall-konsum dirett fil-Komunità (li għandu jsir bil-kummerċ bl-imnut)

—

en néerlandais: Verpakt boterconcentraat bestemd voor rechtstreekse consumptie in de Gemeenschap (over te nemen door de detailhandel)

—

en polonais: Zapakowane masło skoncentrowane przeznaczone do bezpośredniej konsumpcji we Wspólnocie (do przejęcia przez handel detaliczny)

—

en portugais: Manteiga concentrada e embalada destinada ao consumo directo na Comunidade (com vista à sua tomada a cargo pelo comércio retalhista)

—

en roumain: Unt concentrat ambalat destinat consumului direct în cadrul Comunităţii (va fi preluat de comerţul cu amănuntul)

—

en slovaque: Balené koncentrované maslo určené na priamu spotrebu v spoločenstve (na uvedenie do maloobchodného predaja)

—

en slovène: Zapakirano zgoščeno maslo za neposredno porabo v Skupnosti (v prihodnje v okviru trgovine na drobno)

—

en finnois: Pakattu ja yhteisössä välittömästi kulutukseen tarkoitettu voiöljy (vähittäiskaupan haltuun otettavia)

—

en suédois: Förpackat koncentrerat smör för direkt förbrukning inom gemenskapen (avsett för detaljhandeln)
»
«

ANNEXE XVI

Marquage des emballages (article 81)

1.

 Mentions visées à l'article 81, paragraphe 1

—

en bulgare: Масло с намалена цена, съгласно Регламент (ЕО) No 1898/2005, глава IV

—

en espagnol: Mantequilla a precio reducido con arreglo al Reglamento (CE) no 1898/2005, capítulo IV

—

en tchèque: Máslo za sníženou cenu podle nařízení (ES) č. 1898/2005 kapitola IV

—

en danois: Smør til nedsat pris i henhold til forordning (EF) nr. 1898/2005 Kapitel IV

—

en allemand: Verbilligte Butter gemäß Verordnung (EG) Nr. 1898/2005 Kapitel IV

—

en estonien: Alandatud hinnaga või vastavalt määrusele (EÜ) nr 1898/2005 IV peatükk

—

en grec: Βούτυρο σε μειωμένη τιμή που πωλείται δυνάμει του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1898/2005 Κεφάλαιο ΙV

—

en anglais: Butter at reduced price under Regulation (EC) No 1898/2005 Chapter IV

—

en français: Beurre à prix réduit vendu au titre du règlement (CE) no 1898/2005, chapitre IV

—

en italien: Burro a prezzo ridotto venduto in conformità al regolamento (CE) n. 1898/2005 Capo IV

—

en letton: Sviests par pazeminātu cenu saskaņā ar Regulu (EK) Nr. 1898/2005 IV nodaļa

—

en lituanien: Sviestas sumažinta kaina pagal Reglamentą (EB) Nr. 1898/2005 IV skyrius

—

en hongrois: A 1898/2005/EK rendelet értelmében csökkentett árú vaj, IV. fejezet

—

en maltais: Butir bi prezz mnaqqas taħt Regolament (KE) Nru 1898/2005 Kapitlu IV

—

en néerlandais: Boter tegen verlaagde prijs overeenkomstig Verordening (EG) nr. 1898/2005 Hoofdstuk IV

—

en polonais: Masło po obniżonej cenie zgodnie z rozporządzeniem (WE) nr 1898/2005 Rozdział IV

—

en portugais: Manteiga a preço diminuído em conformidade com o Regulamento (CE) n.o 1898/2005 capítulo IV

—

en roumain: Unt cu preţ redus conform Regulamentului (CE) nr. 1898/2005 Capitolul IV

—

en slovaque: Maslo za zníženú cenu podľa nariadenia (ES) č. 1898/2005 Kapitola IV

—

en slovène: Maslo po znižani ceni v skladu z Uredbo (ES) št. 1898/2005 Poglavje IV

—

en finnois: Asetuksen (EY) N:o 1898/2005 IV luvun mukaisesti alennettuun hintaan myyty voi

—

en suédois: Smör till nedsatt pris i enlighet med förordning (EG) nr 1898/2005 kapitel IV

2.

 Mentions visées à l'article 81, paragraphe 2

—

en bulgare: Препродажбата забранена

—

en espagnol: Reventa prohibida

—

en tchèque: Opětný prodej zakázán

—

en danois: Videresalg forbudt

—

en allemand: Weiterverkauf verboten

—

en estonien: Edasimüük keelatud

—

en grec: Απαγορεύεται η μεταπώληση

—

en anglais: Resale prohibited

—

en français: Revente interdite

—

en italien: Vietata la rivendita

—

en letton: Atkalpārdošana aizliegta

—

en lituanien: Perparduoti draudžiama

—

en hongrois: Viszonteladása tilos

—

en maltais: Bejgħ mill-ġdid ipprojbit

—

en néerlandais: Doorverkoop verboden

—

en polonais: Odsprzedaż zabroniona

—

en portugais: Proibida a revenda

—

en roumain: Revânzarea este interzisă

—

en slovaque: Opätovný predaj zakázaný

—

en slovène: Nadaljnja prodaja prepovedana

—

en finnois: Jälleenmyynti kielletty

—

en suédois: Återförsäljning förbjuden
»

ANNEXE IX

«

ANNEXE IV

Mentions visées à l'article 32, point c)

—

en bulgare: глава III, дял 3 от Регламент (ЕО) No 1282/2006: годишна тарифна квота 1.7…-30.6… за мляко на прах съгласно Меморандум за разбирателство, сключен между Европейската общност и Доминиканската република и одобрен с Решение 98/486/EО на Съвета

—

en espagnol: Capítulo III, sección 3, del Reglamento (CE) no 1282/2006: contingente arancelario de leche en polvo del año 1.7.…-30.6.… fijado en el Memorándum de acuerdo celebrado entre la Comunidad Europea y la República Dominicana y aprobado por la Decisión 98/486/CE del Consejo.

—

en tchèque: kapitola III oddíl 3 nařízení (ES) č. 1282/2006: Celní kvóta pro období od 1.7.… do 30.6.… pro sušené mléko v rámci memoranda o porozumění uzavřeného mezi Evropským společenstvím a Dominikánskou republikou a schváleného rozhodnutím Rady 98/486/ES.

—

en danois: kapitel III, afdeling 3, i forordning (EF) nr. 1282/2006: toldkontingent for perioden 1.7.… til 30.6.… for mælkepulver i henhold til den aftale, som blev indgået mellem Det Europæiske Fællesskab og Den Dominikanske Republik og godkendt ved Rådets afgørelse 98/486/EF.

—

en allemand: Kapitel III Abschnitt 3 der Verordnung (EG) Nr. 1282/2006: Milchpulverkontingent für den Zeitraum 1.7.…—30.6.… gemäß der mit dem Beschluss 98/486/EG des Rates genehmigten Vereinbarung zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Dominikanischen Republik.

—

en estonien: määruse (EÜ) nr 1282/2006 III peatüki 3. jaos: Piimapulbri tariifikvoot 1.7.…–30.6.… vastastikuse mõistmise memorandumi alusel, mis on sõlmitud Euroopa Ühenduse ja Dominikaani Vabariigi vahel ning heaks kiidetud nõukogu otsusega 98/486/EÜ.

—

en grec: κεφάλαιο III, τμήμα 3 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1282/2006: δασμολογική ποσόστωση, για το έτος 1.7.…-30.6.…, γάλακτος σε σκόνη δυνάμει του μνημονίου συμφωνίας που συνήφθη μεταξύ της Ευρωπαϊκής Κοινότητας και της Δομινικανής Δημοκρατίας και εγκρίθηκε από την απόφαση 98/486/ΕΚ του Συμβουλίου.

—

en anglais: Chapter III, Section 3 of Regulation (EC) No 1282/2006: tariff quota for 1.7.…-30.6.…, for milk powder under the Memorandum of Understanding concluded between the European Community and the Dominican Republic and approved by Council Decision 98/486/EC.

—

en français: chapitre III, section 3, du règlement (CE) no 1282/2006: contingent tarifaire, pour l'année 1.7.…-30.6.…, de lait en poudre au titre du mémorandum d'accord conclu entre la Communauté européenne et la République dominicaine et approuvé par la décision 98/486/CE du Conseil.

—

en italien: capo III, sezione 3, del regolamento (CE) n. 1282/2006: contingente tariffario per l'anno 1.7.…-30.6.…, di latte in polvere a titolo del memorandum d'intesa concluso tra la Comunità europea e la Repubblica dominicana e approvato con la decisione 98/486/CE del Consiglio.

—

en letton: Regulas (EK) Nr. 1282/2006 III nodaļas 3 iedaļā: Tarifa kvota no … gada 1. jūlija līdz … gada 30. jūnijam sausajam pienam (piena pulverim) saskaņā ar Saprašanās memorandu, kas noslēgts starp Eiropas Kopienu un Dominikānas Republiku un apstiprināts ar Padomes Lēmumu 98/486/EK.

—

en lituanien: Reglamento (EB) Nr. 1282/2006 III skyriaus 3 skirsnyje: tarifinė kvota nuo … metų liepos 1 dienos iki … metų birželio 30 dienos pieno milteliams, numatyta Europos bendrijos ir Dominikos Respublikos susitarimo memorandume ir patvirtinta Tarybos sprendimu 98/486/EB.

—

en hongrois: Az 1282/2006/EK rendelet III. fejezetének 3 szakasza: A 98/486/EK tanácsi határozat által jóváhagyott, az Európai Közösség és a Dominikai Köztársaság között megkötött egyetértési megállapodás értelmében a tejporra […] július 1-től […] június 30-ig vonatkozó vámkontingens.

—

en maltais: Kapitolu III, Taqsima 3 tar-Regolament (KE) Nru 1282/2006: Quota ta' tariffa għal 1.7.…–30.6.… għall-ħalib tat-trab taħt il-Memorandum ta' Ftehim konkluż bejn il-Komunità Ewropea u r-Repubblika Dominikana u approvat permezz tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 98/486/KE.

—

en néerlandais: Hoofdstuk III, afdeling 3, van Verordening (EG) nr. 1282/2006: Tariefcontingent melkpoeder voor het jaar van 1.7.… t/m 30.6.… krachtens het memorandum van overeenstemming tussen de Europese Gemeenschap en de Dominicaanse Republiek, goedgekeurd bij Besluit 98/486/EG van de Raad.

—

en polonais: rozdział III, sekcja 3 rozporządzenia (WE) nr 1282/2006: Kontyngent taryfowy na okres od 1.7.… do 30.6.… na mleko w proszku zgodnie z Protokołem ustaleń zawartym między Wspólnotą Europejską a Republiką Dominikańską i przyjętym decyzją Rady 98/486/WE.

—

en portugais: Secção 3 do capítulo III do Regulamento (CE) n.o 1282/2006: Contingente pautal do ano 1.7.…-30.6.…, de leite em pó ao abrigo do memorando de acordo concluído entre a Comunidade Europeia e a República Dominicana e aprovado pela Decisão 98/486/CE do Conselho.

—

en roumain: Capitolul III, Secţiunea 3 din Regulamentul (CE) nr. 1282/2006: Contingent tarifar pentru perioada 1.7…-30.6… pentru laptele praf conform Memorandumului de Acord încheiat între Comunitatea Europeană şi Republica Dominicană, aprobat prin Decizia Consiliului 98/486/CE.

—

en slovaque: kapitola III, oddiel 3 nariadenia (ES) č. 1282/2006: Tarifná kvóta pre obdobie od 1.7.… do 30.6.… pre sušené mlieko podľa Memoranda o vzájomnom porozumení uzatvorenom medzi Európskym spoločenstvom a Dominikánskou republikou a schváleným rozhodnutím Rady 98/486/ES.

—

en slovène: poglavje III oddelka 3 Uredbe (ES) št. 1282/2006: Tarifna kvota za obdobje 1.7.…– 30.6…. za mleko v prahu v skladu z Memorandumom o soglasju, sklenjenim med Evropsko skupnostjo in Dominikansko republiko in potrjenim z Odločbo Sveta 98/486/ES.

—

en finnois: asetuksen (EY) N:o 1282/2006 III luvun 3 jaksossa: neuvoston päätöksellä 98/486/EY hyväksytyn Euroopan yhteisön ja Dominikaanisen tasavallan yhteisymmärryspöytäkirjan mukainen maitojauheen tariffikiintiö 1.7.… ja 30.6.… välisenä aikana.

—

en suédois: avsnitt 3 i kapitel III i förordning (EG) nr 1282/2006: tullkvot för året 1.7.…–30.6.…, för mjölkpulver enligt avtalsmemorandumet mellan Europeiska gemenskapen och Dominikanska republiken, godkänt genom rådets beslut 98/486/EG.
»