7.7.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 186/6

(1)

À compter du 1er janvier 2006, la directive 71/118/CEE du Conseil du 15 février 1971 relative à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille (2) a été abrogée par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et remplacée par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (4) et par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (5).

(2)

La directive 79/112/CEE du Conseil du 18 décembre 1978 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (6) a été abrogée et remplacée par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (7).

(3)

Le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil (8) contient plusieurs références à la directive 71/118/CEE et à la directive 79/112/CEE. Par souci de clarté, il convient d’adapter ces références. De même, il y a lieu d'adapter la définition du terme «carcasse» en fonction de l'annexe III, section II, chapitre IV, point 7, point c) du règlement (CE) no 853/2004.

(4)

L'article 1er, paragraphe 3, deuxième tiret, du règlement (CEE) no 1906/90 exclut du champ d'application dudit règlement le type de ventes visé au chapitre II, article 3, point II, de la directive 71/118/CEE. Cette dernière disposition concerne une dérogation facultative pour les États membres consistant à exclure la production à petite échelle inférieure à 10 000 oiseaux. Bien que les règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 prévoient une dérogation, qui n'est ni facultative ni limitée à un nombre précis d'oiseaux; une dérogation facultative telle que celle prévue à l'article 3, point II, de la directive 71/118/CEE, devrait être prévue dans le règlement (CEE) no 1906/90.

(5)

L'article 6 du règlement (CEE) no 1906/90 contient une référence à la directive 80/879/CEE de la Commission du 3 septembre 1980 concernant le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraîches de volaille (9). Cette directive a été abrogée par la directive 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 portant modification et mise à jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (10). Ladite référence est superflue et il convient de la supprimer.

(6)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 1906/90,

1)

L'article 1er est modifié comme suit:

2)

L'article 2 est modifié comme suit:

3)

À l'article 4, les mots introductifs sont remplacés par le texte suivant:

«Outre les règles nationales prises conformément à la directive 2000/13/CE, les indications supplémentaires suivantes doivent figurer sur les documents commerciaux d'accompagnement au sens de l'article 13, paragraphe 1, point b), de ladite directive:»

4)

L’article 5 est modifié comme suit:

5)

L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Par dérogation aux articles 3, 4 et 5, il n'est pas nécessaire de classer la viande de volaille ou d'indiquer les mentions supplémentaires visées auxdits articles dans le cas où il s'agit de livraisons à des ateliers de découpe ou de transformation.»