|
2.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 111/10 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 190 du 12 juillet 2006 )
Page 27, à l'article 42, paragraphe 4:
au lieu de:
«4. Le transfert ne peut avoir lieu que si, outre les exigences prévues au titre II:»
lire:
«4. Le transfert ne peut avoir lieu que si:».