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20.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 195/83 |
Rectificatif au règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 102 du 11 avril 2006 )
Page 8, article 13, paragraphe 1, point l):
au lieu de:
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«l) |
véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ou ramenant aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l'alimentation du bétail;» |
lire:
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«l) |
véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes et/ou pour ramener aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l'alimentation du bétail;» |