6.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 339/39 |
Rectificatif à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 266 du 26 septembre 2006 )
Page 7, article 12, au paragraphe 4:
au lieu de:
«[…] au plus tard le 26 septembre 2010 […]»
lire:
«[…] au plus tard le 26 septembre 2011 […]»