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21.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 82/10 |
DIRECTIVE 2006/33/CE DE LA COMMISSION
du 20 mars 2006
modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne le jaune orangé S (E 110) et le dioxyde de titane (E 171)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (2) établit les critères de pureté applicables aux colorants visés par la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (3). |
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(2) |
L’utilisation du jaune orangé S (E 110) en tant que colorant dans certaines denrées alimentaires est autorisée par la directive 94/36/CE. Il est scientifiquement prouvé que, dans certaines conditions, du Soudan I (1-phénylazo-2-naphtol) peut se former en tant qu’impureté pendant la production de jaune orangé S. Le soudan I est un colorant interdit et une substance indésirable dans les denrées alimentaires. Sa présence dans le jaune orangé S devrait par conséquent être limitée à une teneur inférieure au seuil de détection, à savoir 0,5 mg/kg. Il convient donc de modifier les critères de pureté du jaune orangé S (E 110) en conséquence. |
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(3) |
Il convient de tenir compte des spécifications et des techniques d’analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex alimentarius, telles qu’elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires (CMEAA). Le CMEAA a lancé un programme systématique de remplacement du test pour les métaux lourds (exprimés en plomb), dans toutes les spécifications existantes concernant les additifs, par des limites appropriées pour les différents métaux concernés. Il y a donc lieu de modifier ces limites en conséquence pour le jaune orangé S (E 110). |
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(4) |
L’utilisation du dioxyde de titane (E 171) en tant que colorant dans certaines denrées alimentaires est autorisée par la directive 94/36/CE. Le dioxyde de titane peut être fabriqué sous forme cristalline anatase ou rutile. La forme en plaquettes du dioxyde de titane rutile diffère de l’anatase par sa structure et ses propriétés optiques (perlescence). L’utilisation du titane rutile en plaquettes est nécessaire d’un point de vue technologique en tant que colorant alimentaire et pour l’enrobage de compléments alimentaires en comprimés. Le 7 décembre 2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a indiqué que l’utilisation de dioxyde de titane rutile en plaquettes ou amorphe ne posait aucun problème de sécurité. Il convient donc de modifier les critères de pureté pour le dioxyde de titane (E 171) afin d’y inclure à la fois les formes anatase et rutile de la substance. |
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(5) |
Il y a lieu de modifier la directive 95/45/CE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L’annexe de la directive 95/45/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 10 avril 2007 au plus tard. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
(2) JO L 226 du 22.9.1995, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/47/CE (JO L 113 du 20.4.2004, p. 24).
(3) JO L 237 du 10.9.1994, p. 13. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.
ANNEXE
À l’annexe de la directive 95/45/CE, la partie B est modifiée comme suit:
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1) |
Le texte concernant le jaune orangé S (E 110) est remplacé par le texte suivant:
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2) |
Le texte concernant le dioxyde de titane (E 171) est remplacé par le texte suivant:
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