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22.7.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 200/5 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 11 juillet 2006
portant nomination d'un suppléant tchèque au Comité des régions
(2006/509/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement tchèque,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. Ivan KOSATIK, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Pavel HORÁK, vice-président de la région de Olomouc, est nommé comme suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010, en remplacement de M. Ivan KOSATÍK.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2006.
Par le Conseil
Le président
E. HEINÄLUOMA
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.