|
13.7.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 192/30 |
DÉCISION 2006/486/PESC DU CONSEIL
du 11 juillet 2006
relative à la mise en œuvre de l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l'action commune 2005/557/PESC (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 21 novembre 2005, le Conseil a adopté la décision 2005/806/PESC mettant en œuvre l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (2). |
|
(2) |
Dans l'attente d'une transition de la mission de l'Union africaine vers une opération des Nations unies, l'Union européenne devrait poursuivre son soutien et, conformément à l'article 2 de la décision 2005/806/PESC, le Conseil a décidé de poursuivre l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour. |
|
(3) |
En ce qui concerne l'élément civil, le Conseil devrait par conséquent statuer sur le financement de la poursuite de l'action de soutien. |
|
(4) |
L'action de soutien de l'UE à l'AMIS II se déroulera dans un contexte qui risque de se dégrader et qui pourrait nuire aux objectifs de la PESC définis à l'article 11 du traité sur l'Union européenne, |
DÉCIDE:
Article premier
Le montant de référence financière prévu à l'article 1er, paragraphe 1, de la décision 2005/806/PESC couvre également les dépenses afférentes à la période allant du 29 juillet au 31 octobre 2006.
Article 2
Le Conseil procède, au plus tard le 30 septembre 2006, à une évaluation afin de déterminer si l'action de soutien de l'Union européenne doit être poursuivie.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2006.
Par le Conseil
Le président
E. HEINÄLUOMA
(1) JO L 188 du 20.7.2005, p. 46.
(2) JO L 303 du 22.11.2005, p. 60.