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20.1.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 15/48 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 23 décembre 2005
modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones de Slovaquie dans lesquelles le plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages doit être mis en œuvre
[notifiée sous le numéro C(2005) 5632]
(Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)
(2006/20/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La Commission a adopté la décision 2005/59/CE de la Commission portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs en Slovaquie (2), dans le cadre des mesures de lutte contre la peste porcine classique. |
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(2) |
Les autorités slovaques ont informé la Commission de l'évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages. Il ressort de ces informations que la peste porcine classique a été éradiquée des territoires relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des circonscriptions de Trnava (qui comprend les circonscriptions de Piešt’any, de Hlohovec et de Trnava) et de Banská Bystrica (qui comprend les circonscriptions de Banská Bystrica et de Brezno) et qu’il n’y a plus lieu d’appliquer dans ces zones le plan d’éradication. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2005/59/CE. |
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(4) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le point 1 de l'annexe de la décision 2005/59/CE est remplacé par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La République slovaque est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.
(2) JO L 24 du 27.1.2005, p. 46. Décision modifiée par la décision 2005/226/CE (JO L 71 du 17.3.2005, p. 72).
ANNEXE
«1. Zones dans lesquelles le plan d'éradication doit être mis en œuvre
Le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des circonscriptions de Trenčín (comprenant les circonscriptions de Trenčín et de Bánovce nad Bebravou), de Prievidza (comprenant les circonscriptions de Prievidza et de Partizánske), de Púchov (comprenant uniquement la circonscription d'Ilava), de Žiar nad Hronom (comprenant les circonscriptions de Žiar nad Hronom, de Žarnovica et de Banská Štiavnica), de Zvolen (comprenant les circonscriptions de Zvolen Krupina et de Detva), de Lučenec (comprenant les circonscriptions de Lučenec et de Poltár), et de Velký Krtíš.»