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17.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 212/26 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1347/2005 DE LA COMMISSION
du 16 août 2005
modifiant pour la cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 énumère les autorités compétentes auxquelles doivent être transmises les demandes d’information concernant les mesures imposées en vertu de ce règlement. |
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(2) |
L’Allemagne, la Lituanie, les Pays-Bas et la Suède ont demandé que soit modifiée l’adresse de leurs autorités compétentes, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 août 2005.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général chargé des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1278/2005 de la Commission (JO L 202 du 3.8.2005, p. 34).
ANNEXE
L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
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1) |
L’adresse figurant sous la mention «Allemagne» est remplacée comme suit:
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2) |
L’adresse figurant sous la mention «Lituanie» est remplacée comme suit:
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3) |
L’adresse figurant sous la mention «Pays-Bas» est remplacée comme suit:
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4) |
L’adresse figurant sous la mention «Suède» est remplacée comme suit: «Article 2a
Article 4
Article 5
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