25.5.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 131/38


RÈGLEMENT (CE) N o 783/2005 DE LA COMMISSION

du 24 mai 2005

modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 1er, paragraphe 5, et son article 6, point b),

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’article 6 du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission est tenue d’arrêter les modalités d’application dudit règlement.

(2)

Aux termes de l’article 6, point b), du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission peut adapter les spécifications visées aux annexes dudit règlement.

(3)

Le règlement (CE) no 574/2004 de la Commission porte modification de la nomenclature statistique figurant à l’annexe I et à l’annexe III du règlement (CE) no 2150/2002. L’annexe II du règlement (CE) no 2150/2002 doit être adaptée maintenant de façon à correspondre à cette modification.

(4)

Il convient donc de modifier en ce sens le règlement (CE) no 2150/2002.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’annexe II du règlement (CE) no 2150/2002, la section 2 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 mai 2005.

Par la Commission

Joaquín ALMUNIA

Membre de la Commission


(1)  JO L 332 du 9.12.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 574/2004 de la Commission (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15).

(2)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.


ANNEXE

«ANNEXE II

SECTION 2

Catégories de déchets

Les catégories de déchets devant faire l’objet de statistiques pour chaque opération de valorisation ou d’élimination visée à la section 8, point 2, figurent ci-après.

Incinération

Numéro de rubrique

CED-Stat Version 3

Déchets dangereux/non dangereux

Code

Désignation

1

01 + 02 + 03

Déchets chimiques

(déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)

Non dangereux

2

01 + 02 + 03 sauf 01.3

Déchets chimiques, à l’exclusion des huiles usées

(déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)

Dangereux

3

01.3

Huiles usées

Dangereux

4

05

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

Non dangereux

5

05

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

Dangereux

6

07.7

Déchets contenant des PCB

Dangereux

7

10.1

Déchets ménagers et similaires

Non dangereux

8

10.2

Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

Non dangereux

9

10.2

Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

Dangereux

10

10.3

Résidus de tri

Non dangereux

11

10.3

Résidus de tri

Dangereux

12

11

Boues ordinaires

Non dangereux

13

06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13

Autres déchets

(déchets métalliques + déchets non métalliques + équipements hors d’usage + déchets animaux et végétaux + déchets minéraux + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)

Non dangereux

14

06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13 sauf 07.7

Autres déchets

(déchets métalliques + déchets non métalliques sauf déchets contenant des PCB + équipements hors d’usage + déchets animaux et végétaux + déchets minéraux + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)

Dangereux


Opérations pouvant conduire à la valorisation

(à l’exclusion de la valorisation énergétique)

Numéro de rubrique

CED-Stat Version 3

Déchets dangereux/non dangereux

Code

Désignation

1

01.3

Huiles usées

Dangereux

2

06

Déchets métalliques

Non dangereux

3

06

Déchets métalliques

Dangereux

4

07.1

Déchets de verre

Non dangereux

5

07.1

Déchets de verre

Dangereux

6

07.2

Déchets de papiers et cartons

Non dangereux

7

07.3

Déchets de caoutchouc

Non dangereux

8

07.4

Déchets de matières plastiques

Non dangereux

9

07.5

Déchets de bois

Non dangereux

10

07.6

Déchets textiles

Non dangereux

11

09 sauf 09.11, 09.3

Déchets animaux et végétaux

(à l’exclusion des déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires, ainsi que des fèces, urines et fumier animaux)

Non dangereux

12

09.11

Déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires

Non dangereux

13

09.3

Fèces, urines et fumier animaux

Non dangereux

14

12

Déchets minéraux

Non dangereux

15

12

Déchets minéraux

Dangereux

16

01 + 02 + 03 + 05 + 08 + 10 + 11 + 13

Autres déchets

(déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques + déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + équipements hors d’usage + déchets courants mélangés + boues ordinaires + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)

Non dangereux

17

01 + 02 + 03 + 05 + 07.5 + 07.7 + 08 + 10 + 11 + 13 sauf 01.3

Autres déchets

(déchets de composés chimiques sauf huiles usées + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques + déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + déchets de bois + déchets contenant des PCB + équipements hors d’usage + déchets courants mélangés + boues ordinaires + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)

Dangereux


Élimination (autre que l’incinération)

Numéro de rubrique

CED-Stat Version 3

Déchets dangereux/non dangereux

Code

Désignation

1

01 + 02 + 03

Déchets chimiques

(déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)

Non dangereux

2

01 + 02 + 03 sauf 01.3

Déchets chimiques, à l’exclusion des huiles usées

(déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)

Dangereux

3

01.3

Huiles usées

Dangereux

4

09 sauf 09.11, 09.3

Déchets animaux et végétaux

(à l’exclusion des déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires, ainsi que des fèces, urines et fumier animaux)

Non dangereux

5

09.11

Déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires

Non dangereux

6

09.3

Fèces, urines et fumier animaux

Non dangereux

7

10.1

Déchets ménagers et similaires

Non dangereux

8

10.2

Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

Non dangereux

9

10.2

Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

Dangereux

10

10.3

Résidus de tri

Non dangereux

11

10.3

Résidus de tri

Dangereux

12

11

Boues ordinaires

Non dangereux

13

12

Déchets minéraux

Non dangereux

14

12

Déchets minéraux

Dangereux

15

05 + 06 + 07 + 08 + 13

Autres déchets

(déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + déchets métalliques + déchets non métalliques + équipements hors d’usage + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)

Non dangereux

16

05 + 06 + 07 + 08 + 13

Autres déchets

(déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + déchets métalliques + déchets non métalliques + équipements hors d’usage + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)

Dangereux»