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19.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 126/68 |
Rectificatif au règlement (CE) no 718/2005 de la Commission du 12 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
(Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel L 121 du 13 mai 2005, p. 64 )
RÈGLEMENT (CE) N o 718/2005 DE LA COMMISSION
du 12 mai 2005
modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La République tchèque a désigné une autorité communautaire et en a informé la Commission. La Commission a conclu qu’elle disposait de suffisamment de garanties l'assurant que cette autorité est à même d’accomplir fiablement, suffisamment rapidement, efficacement et adéquatement les tâches imposées par les chapitres II, III et IV du règlement (CE) no 2368/2002. |
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(2) |
Le Royaume-Uni a transmis les nouvelles coordonnées de son autorité communautaire à la Commission. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité désigné à l’article 22 du règlement (CE) no 2368/2002, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2005.
Par la Commission
Benita FERRERO-WALDNER
Membre de la Commission
ANNEXE
“ANNEXE III
Liste des autorités compétentes des États membres et de leurs tâches visées aux articles 2 et 19
BELGIQUE
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En Belgique, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts imposés par le règlement (CE) no 2368/2002 et le traitement douanier seront uniquement effectués par:
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RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
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En République tchèque, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts imposés par le règlement (CE) no 2368/2002 et le traitement douanier seront uniquement effectués par:
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ALLEMAGNE
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En Allemagne, les contrôles des importations et des exportations de diamants bruts imposés par le règlement (CE) no 2368/2002, dont la délivrance de certificats communautaires, seront uniquement effectués par l’autorité suivante:
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Aux fins de l’article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9, 10, de l’article 14, paragraphe 3, des articles 15 et 17 du présent règlement, qui concernent plus particulièrement les obligations d’information à l’égard de la Commission, l’autorité suivante agira en tant qu’autorité allemande compétente:
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ROYAUME-UNI
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Government Diamond Office |
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Global Business Group |
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Room W 3.111.B |
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Foreign and Commonwealth Office |
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King Charles Street |
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London SW1A 2AH |
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Tel (44-20) 70 08 69 03 |
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Fax (44-20) 70 08 39 05 |
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E-mail: DO@gtnet.gov.uk” |
(1) JO L 358 du 31.12.2002, p. 28. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 522/2005 de la Commission (JO L 84 du 2.4.2005, p. 8).