8.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 34/6


RÈGLEMENT (CE) N o 209/2005 DE LA COMMISSION

du 7 février 2005

fixant la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'est exigée lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1541/98 du Conseil du 13 juillet 1998 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement précité prévoit que, lors de la mise en libre pratique des produits textiles et de l'habillement, d'une part, des dérogations à l'obligation de présenter une preuve de l'origine peuvent être accordées pour ceux de ces produits qui ne font pas l'objet de mesures spécifiques de politique commerciale communautaire, et, d'autre part, que les dispositions établissant les dérogations à l'obligation de présenter un certificat d'origine doivent indiquer si une déclaration d'origine doit ou non être présentée pour les produits en question.

(2)

Le règlement (CE) no 2579/98 de la Commission (2) fixe la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'est exigée lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté. Il est à présent nécessaire de mettre à jour cette liste en y ajoutant de nouvelles catégories de produits textiles.

(3)

Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, le règlement (CE) no 2579/98 doit être expressément abrogé et remplacé par les dispositions du présent règlement.

(4)

Afin de mettre en œuvre les obligations de l’Union européenne qui découlent de l’expiration de l’accord OMC sur les textiles et les vêtements, et plus particulièrement pour respecter les exigences de l’article 2, paragraphe 8, point c), dudit accord qui stipule que «le premier jour du 121e mois après que l'accord OMC aura pris effet, le secteur des textiles et des vêtements se trouvera intégré dans le cadre du GATT de 1994, toutes les restrictions appliquées au titre du présent accord ayant été éliminées», les dispositions du présent règlement doivent être applicables à partir du 1er janvier 2005.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La mise en libre pratique des produits textiles figurant dans la liste reprise à l’annexe du présent règlement n’est soumise à la présentation d’aucune preuve d’origine.

Article 2

Le règlement (CE) no 2579/98 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2005.

Par la Commission

László KOVÁCS

Membre de la Commission


(1)  JO L 202 du 18.7.1998, p. 11.

(2)  JO L 322 du 1.12.1998, p. 27.


ANNEXE

LISTE DES PRODUITS TEXTILES

Catégorie

Désignation — Code NC 2005

(1)

(2)

Groupe III A

34

Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de 3 mètres ou plus

5407 20 19

38A

Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages

6005 31 10, 6005 32 10, 6005 33 10, 6005 34 10, 6006 31 10, 6006 32 10, 6006 33 10, 6006 34 10

38B

Vitrages, autres qu'en bonneterie

ex 6303 91 00, ex 6303 92 90, ex 6303 99 90

40

Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

ex 6303 91 00, ex 6303 92 90, ex 6303 99 90, 6304 19 10, ex 6304 19 90, 6304 92 00, ex 6304 93 00, ex 6304 99 00

42

Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail

5401 20 10

Fils de fibres artificielles; fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d'acétate de cellulose

5403 10 00, 5403 20 00, ex 5403 32 00, ex 5403 33 00, 5403 39 00, 5403 41 00, 5403 42 00, 5403 49 00, ex 5604 20 00

43

Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail

5204 20 00, 5207 10 00, 5207 90 00, 5401 10 90, 5401 20 90, 5406 10 00, 5406 20 00, 5508 20 90, 5511 30 00

46

Laine et poils fins, cardés ou peignés

5105 10 00, 5105 21 00, 5105 29 00, 5105 31 00, 5105 39 10, 5105 39 90

47

Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail

5106 10 10, 5106 10 90, 5106 20 10, 5106 20 91, 5106 20 99, 5108 10 10, 5108 10 90

48

Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail

5107 10 10, 5107 10 90, 5107 20 10, 5107 20 30, 5107 20 51, 5107 20 59, 5107 20 91, 5107 20 99, 5108 20 10, 5108 20 90

49

Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail

5109 10 10, 5109 10 90, 5109 90 10, 5109 90 90

51

Coton, cardé ou peigné

5203 00 00

53

Tissus de coton à point de gaze

5803 10 00

54

Fibres artificielles discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

5507 00 00

55

Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature

5506 10 00, 5506 20 00, 5506 30 00, 5506 90 10, 5506 90 90

56

Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour la vente au détail

5508 10 90, 5511 10 00, 5511 20 00

58

Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés

5701 10 10, 5701 10 90, 5701 90 10, 5701 90 90

60

Tapisseries tissées à la main, genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées

5805 00 00

62

Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés)

5606 00 91, 5606 00 99

Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs

5804 10 11, 5804 10 19, 5804 10 90, 5804 21 10, 5804 21 90, 5804 29 10, 5804 29 90, 5804 30 00

Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés

5807 10 10, 5807 10 90

Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires

5808 10 00, 5808 90 00

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

5810 10 10, 5810 10 90, 5810 91 10, 5810 91 90, 5810 92 10, 5810 92 90, 5810 99 10, 5810 99 90

63

Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc

5906 91 00, ex 6002 40 00, 6002 90 00, ex 6004 10 00, 6004 90 00

Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques

ex 6001 10 00, 6003 30 10, 6005 31 50, 6005 32 50, 6005 33 50, 6005 34 50

65

Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

5606 00 10, ex 6001 10 00, 6001 21 00, 6001 22 00, ex 6001 29 00, 6001 91 00, 6001 92 00, ex 6001 99 00, ex 6002 40 00, 6003 10 00, 6003 20 00, 6003 30 90, 6003 40 00, ex 6004 10 00, 6005 10 00, 6005 21 00, 6005 22 00, 6005 23 00, 6005 24 00, 6005 31 90, 6005 32 90, 6005 33 90, 6005 34 90, 6005 41 00, 6005 42 00, 6005 43 00, 6005 44 00, 6006 10 00, 6006 21 00, 6006 22 00, 6006 23 00, 6006 24 00, 6006 31 90, 6006 32 90, 6006 33 90, 6006 34 90, 6006 41 00, 6006 42 00, 6006 43 00, 6006 44 00

66

Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6301 10 00, 6301 20 90, 6301 30 90, ex 6301 40 90, ex 6301 90 90

Groupe III B

72

Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6112 31 10, 6112 31 90, 6112 39 10, 6112 39 90, 6112 41 10, 6112 41 90, 6112 49 10, 6112 49 90, 6211 11 00, 6211 12 00

84

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles

6214 20 00, 6214 30 00, 6214 40 00, 6214 90 10

85

Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

6215 20 00, 6215 90 00

86

Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

6212 20 00, 6212 30 00, 6212 90 00

88

Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie

ex 6209 10 00, ex 6209 20 00, ex 6209 30 00, ex 6209 90 00, 6217 10 00, 6217 90 00

91

Tentes

6306 21 00, 6306 22 00, 6306 29 00

93

Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène

ex 6305 20 00, ex 6305 32 90, ex 6305 39 00

94

Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

5601 10 10, 5601 10 90, 5601 21 10, 5601 21 90, 5601 22 10, 5601 22 91, 5601 22 99, 5601 29 00, 5601 30 00

95

Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol

5602 10 19, 5602 10 31, 5602 10 39, 5602 10 90, 5602 21 00, ex 5602 29 00, 5602 90 00, ex 5807 90 10, ex 5905 00 70, 6210 10 10, 6307 90 91

96

Tissus non tissés et articles non tissés, même imprégnés ou enduits

5603 11 10, 5603 11 90, 5603 12 10, 5603 12 90, 5603 13 10, 5603 13 90, 5603 14 10, 5603 14 90, 5603 91 10, 5603 91 90, 5603 92 10, 5603 92 90, 5603 93 10, 5603 93 90, 5603 94 10, 5603 94 90, ex 5807 90 10, ex 5905 00 70, 6210 10 90, ex 6301 40 90, ex 6301 90 90, 6302 22 10, 6302 32 10, 6302 53 10, 6302 93 10, 6303 92 10, 6303 99 10, ex 6304 19 90, ex 6304 93 00, ex 6304 99 00, ex 6305 32 90, ex 6305 39 00, 6307 10 30, ex 6307 90 99

98

Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97

5609 00 00, 5905 00 10

99

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie

5901 10 00, 5901 90 00

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés

5904 10 00, 5904 90 00

Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion de ceux pour pneumatiques

5906 10 00, 5906 99 10, 5906 99 90

Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100

5907 00 10, 5907 00 90

100

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières

5903 10 10, 5903 10 90, 5903 20 10, 5903 20 90, 5903 90 10, 5903 90 91, 5903 90 99

101

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres synthétiques

ex 5607 90 90

110

Matelas pneumatiques, tissés

6306 41 00, 6306 49 00

111

Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes

6306 91 00, 6306 99 00

112

Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des catégories 113 et 114

6307 20 00, ex 6307 90 99

113

Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie

6307 10 90

114

Tissus et articles pour usage technique

5902 10 10, 5902 10 90, 5902 20 10, 5902 20 90, 5902 90 10, 5902 90 90, 5908 00 00, 5909 00 10, 5909 00 90, 5910 00 00, 5911 10 00, ex 5911 20 00, 5911 31 11, 5911 31 19, 5911 31 90, 5911 32 10, 5911 32 90, 5911 40 00, 5911 90 10, 5911 90 90

Groupe IV

120

Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de ramie

ex 6303 99 90, 6304 19 30, ex 6304 99 00

121

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie

ex 5607 90 90

122

Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie

ex 6305 90 00

123

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en rubanerie

5801 90 10, ex 5801 90 90

Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie

6214 90 90

Groupe V

124

Fibres textiles synthétiques discontinues

5501 10 00, 5501 20 00, 5501 30 00, 5501 90 10, 5501 90 90, 5503 10 10, 5503 10 90, 5503 20 00, 5503 30 00, 5503 40 00, 5503 90 10, 5503 90 90, 5505 10 10, 5505 10 30, 5505 10 50, 5505 10 70, 5505 10 90

125A

Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 41

5402 41 00, 5402 42 00, 5402 43 00

125B

Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques

5404 10 10, 5404 10 90, 5404 90 11, 5404 90 19, 5404 90 90, ex 5604 20 00, ex 5604 90 00

126

Fibres textiles artificielles discontinues

5502 00 10, 5502 00 40, 5502 00 80, 5504 10 00, 5504 90 00, 5505 20 00

127A

Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 42

5403 31 00, ex 5403 32 00, ex 5403 33 00

127B

Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles artificielles

5405 00 00, ex 5604 90 00

128

Poils grossiers, cardés ou peignés

5105 40 00

129

Fils de poils grossiers ou de crins

5110 00 00

130A

Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie

5004 00 10, 5004 00 90, 5006 00 10

130B

Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130A; poil de Messine (crin de Florence)

5005 00 10, 5005 00 90, 5006 00 90, ex 5604 90 00

131

Fils d'autres fibres textiles végétales

5308 90 90

132

Fils de papier

5308 90 50

133

Fils de chanvre

5308 20 10, 5308 20 90

134

Fils et filés métallisés

5605 00 00

135

Tissus de poils grossiers ou de crin

5113 00 00

137

Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie ou en déchets de soie

ex 5801 90 90, ex 5806 10 00

138

Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie

5311 00 90, ex 5905 00 90

139

Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés

5809 00 00

140

Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles

ex 6001 10 00, ex 6001 29 00, ex 6001 99 00, 6003 90 00, 6005 90 00, 6006 90 00

141

Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles

ex 6301 90 90

144

Feutres de poils grossiers

5602 10 35, ex 5602 29 00

145

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre

5607 90 10, ex 5607 90 90

146A

Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves

ex 5607 21 00

146B

Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la catégorie 146A

ex 5607 21 00, 5607 29 10, 5607 29 90

146C

Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303

5607 10 00

147

Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés

5003 90 00

148A

Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303

5307 10 10, 5307 10 90, 5307 20 00

148B

Fils de coco

5308 10 00

149

Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur supérieure à 150 cm

5310 10 90, ex 5310 90 00

150

Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm; sacs et sachets d'emballage, en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, autres qu'usagés

5310 10 10, ex 5310 90 00, 5905 00 50, 6305 10 90

152

Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol

5602 10 11

153

Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303

6305 10 10

154

Cocons de vers à soie propres au dévidage

5001 00 00

Soie grège (non moulinée)

5002 00 00

Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), non cardés ou peignés

5003 10 00

Laine, non cardée ni peignée

5101 11 00, 5101 19 00, 5101 21 00, 5101 29 00, 5101 30 00

Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés

5102 11 00, 5102 19 10, 5102 19 30, 5102 19 40, 5102 19 90, 5102 20 00

Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés

5103 10 10, 5103 10 90, 5103 20 10, 5103 20 91, 5103 20 99, 5103 30 00

Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers

5104 00 00

Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5301 10 00, 5301 21 00, 5301 29 00, 5301 30 10, 5301 30 90

Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du no5304

5305 90 00

Coton, non cardé ni peigné

5201 00 10, 5201 00 90

Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5202 10 00, 5202 91 00, 5202 99 00

Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5302 10 00, 5302 90 00

Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5305 21 00, 5305 29 00

Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5303 10 00, 5303 90 00

Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)

5304 10 00, 5304 90 00, 5305 11 00, 5305 19 00, 5305 90 00