26.10.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 282/9

DIRECTIVE 2005/74/CE DE LA COMMISSION

du 25 octobre 2005

modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'éthofumesate, de lambda-cyhalothrine, de méthomyl, de pymétrozine et de thiabendazole

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 7,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres. Ces autorisations doivent reposer sur l'évaluation des effets sur la santé humaine et animale et de l'incidence sur l'environnement. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l'exposition de l'utilisateur et des autres personnes présentes et les effets sur l'environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres humains et les animaux de la consommation de résidus présents sur les cultures traitées.

(2)

Les teneurs maximales en résidus (TMR) reflètent l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection adéquate des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment en termes d'estimation d'une dose journalière acceptable.

(3)

Les teneurs maximales en résidus de pesticides doivent être constamment réexaminées. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles utilisations, de nouvelles informations et de nouvelles données.

(4)

Les teneurs maximales en résidus sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.

(5)

Des informations relatives aux utilisations nouvelles ou aux changements d'utilisation de certains pesticides couverts par la directive 90/642/CEE ont été transmises à la Commission. Ces pesticides sont l'éthofumesate, la lambda-cyhalothrine, le méthomyl, la pymétrozine et le thiabendazole.

L’exposition aiguë à la lambda-cyhalothrine, au méthomyl et à la pymétrozine, pour lesquels il existe une dose de référence aiguë, par l’intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir, a été estimée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu des directives publiées par l’Organisation mondiale de la santé. Les avis du comité scientifique des plantes, notamment les orientations et recommandations concernant la protection des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec des pesticides, ont été pris en considération. L’évaluation de la dose de lambda-cyhalothrine, de méthomyl et de pymétrozine fait apparaître que la fixation des TMR n'entraînera pas un dépassement de la dose de référence aiguë. Dans le cas de l'éthofumesate et du thiabendazole, une évaluation des informations disponibles a montré qu’aucune dose de référence aiguë n’était nécessaire et que, par conséquent, il n'y avait pas lieu de procéder à une évaluation à court terme.

(6)

Il convient donc de modifier les teneurs maximales en résidus pour ces pesticides.

(7)

Compte tenu des évolutions technologiques et scientifiques, il serait bon de fixer des TMR pour des produits relativement nouveaux dans la Communauté, tels que les produits «papaye» et «cassave». Il importe donc de modifier la liste des exemples dans les groupes spécifiés à l'annexe I de la directive 90/642/CEE.

(8)

L'établissement ou la modification au niveau communautaire de TMR provisoires n'empêche pas les États membres de fixer des TMR provisoires pour l'éthofumesate conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE et à son annexe VI. Une période de quatre ans est jugée suffisante pour déterminer la plupart des autres utilisations des substances actives concernées. Au terme de cette période, il convient que les teneurs maximales en résidus provisoires deviennent définitives.

(9)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Le terme «papaye» est ajouté à l'annexe I de la directive 90/642/CEE sous la rubrique 1 vi), «Fruits divers», entre «Olives» et «Fruits de la passion». Le terme «cassave» est ajouté à l'annexe I de la directive 90/642/CEE sous la rubrique 2 i), «Légumes-racines et légumes-tubercules», entre «Carottes» et «Céleris-raves».

Article 2

La directive 90/642/CEE est modifiée comme suit:

1)

À l'annexe II, les teneurs maximales en résidus d'éthofumesate, de lambda-cyhalotrine, de méthomyl, de pymétrozine et de thiabendazole sont remplacées par celles figurant à l'annexe I de la présente directive.

2)

Les teneurs maximales en résidus d'éthofumesate indiquées à l'annexe II de la présente directive sont ajoutées à l'annexe II.

Article 3

1.   Les États membres adoptent et publient, le 26 avril 2006 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 27 avril 2006.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1)  JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/48/CE de la Commission (JO L 219 du 24.8.2005, p. 29).

(2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).

ANNEXE I (1)

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus

Pymétrozine

Lambda-cyhalothrine

Éthofumesate (somme de l'éthofumesate et du métabolite 2,3-dihydro-3,3-diméthyl-2-oxo-benzofuran-5-yl méthane sulphonate exprimée en éthofumesate)

Somme méthomyl/thiodicarb exprimée en méthomyl

Thiabendazole

1.

 Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre, noix

 

 

0,05 (2)  (3)

 

 

i)

AGRUMES

0,3 (3)

 

 

 

5

Pamplemousses

 

0,1

 

0,5

 

Citrons

 

0,2

 

1

 

Limettes

 

0,2

 

1

 

Mandarines (y compris les clémentines et hybrides similaires)

 

0,2

 

1

 

Oranges

 

0,1

 

0,5

 

Pomélos

 

0,1

 

0,5

 

Autres

 

0,02 (2)

 

0,05 (2)

 

ii)

NOIX (écalées ou non)

0,02 (2)  (3)

0,05 (2)

 

0,05 (2)

0,1 (2)

Amandes

 

 

 

 

 

Noix du Brésil

 

 

 

 

 

Noix de cajou

 

 

 

 

 

Châtaignes et marrons

 

 

 

 

 

Noix de coco

 

 

 

 

 

Noisettes

 

 

 

 

 

Noix du Queensland

 

 

 

 

 

Noix de Pécan

 

 

 

 

 

Graines de pignons doux

 

 

 

 

 

Pistaches

 

 

 

 

 

Noix

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

iii)

FRUITS À PÉPINS

0,02 (2)  (3)

0,1

 

0,2

 

Pommes

 

 

 

 

5

Poires

 

 

 

 

5

Coings

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

0,05 (2)

iv)

FRUITS À NOYAU

 

 

 

 

0,05 (2)

Abricots

0,05 (3)

0,2

 

0,2

 

Cerises

 

 

 

0,1

 

Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)

0,05 (3)

0,2

 

0,2

 

Prunes

 

 

 

0,5

 

Autres

0,02 (2)  (3)

0,1

 

0,05 (2)

 

v)

BAIES ET PETITS FRUITS

0,02 (2)  (3)

 

 

 

0,05 (2)

a)

Raisins de table et raisins de cuve

 

0,2

 

 

 

Raisins de table

 

 

 

0,05 (2)

 

Raisins de cuve

 

 

 

1

 

b)

Fraises (à l'exclusion des fraises des bois)

 

0,5

 

0,05 (2)

 

c)

Fruits de ronces (autres que sauvages)

 

0,02 (2)

 

0,05 (2)

 

Mûres

 

 

 

 

 

Mûres des haies

 

 

 

 

 

Mûres-framboises

 

 

 

 

 

Framboises

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

d)

Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)

 

 

 

0,05 (2)

 

Myrtilles

 

 

 

 

 

Airelles canneberges

 

 

 

 

 

Groseilles (à grappes blanches, rouges ou noires, cassis)

 

0,1

 

 

 

Groseilles à maquereau

 

0,1

 

 

 

Autres

 

0,02 (2)

 

 

 

e)

Baies et fruits sauvages

 

0,2

 

0,05 (2)

 

vi)

FRUITS DIVERS

0,02 (2)  (3)

0,02 (2)

 

0,05 (2)

 

Avocats

 

 

 

 

15

Bananes

 

 

 

 

5

Dattes

 

 

 

 

 

Figues

 

 

 

 

 

Kiwis

 

 

 

 

 

Kumquats

 

 

 

 

 

Litchis

 

 

 

 

 

Mangues

 

 

 

 

5

Olives

 

 

 

 

 

Papayes

 

 

 

 

10

Fruits de la passion

 

 

 

 

 

Ananas

 

 

 

 

 

Grenades

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

0,05 (2)

2.

 Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché

 

 

 

 

 

i)

LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES

0,02 (2)  (3)

 

 

 

 

Betterave

 

 

0,1 (3)

 

 

Carottes

 

 

 

 

 

Cassave

 

 

 

 

15

Céléris-raves

 

0,1

 

 

 

Raifort sauvage

 

 

 

 

 

Topinambours

 

 

 

 

 

Panais

 

 

 

 

 

Persil à grosse racine

 

 

 

 

 

Radis

 

0,1

 

0,5

 

Salsifis

 

 

 

 

 

Patates douces

 

 

 

 

15

Rutabagas

 

 

 

 

 

Navets

 

 

 

 

 

Ignames

 

 

 

 

15

Autres

 

0,02 (2)

0,05 (2)  (3)

0,05 (2)

0,05 (2)

ii)

LÉGUMES-BULBES

0,02 (2)  (3)

 

0,05 (2)  (3)

0,05 (2)

0,05 (2)

Ail

 

 

 

 

 

Oignons

 

 

 

 

 

Échalotes

 

 

 

 

 

Oignons de printemps

 

0,05

 

 

 

Autres

 

0,02 (2)

 

 

 

iii)

LÉGUMES-FRUITS

 

 

0,05 (2)  (3)

 

0,05 (2)

a)

Solanacées

 

 

 

 

 

Tomates

0,5 (3)

0,1

 

0,5

 

Poivrons

1 (3)

0,1

 

0,2

 

Aubergines

0,5 (3)

0,5

 

0,5

 

Autres

0,02 (2)  (3)

0,02 (2)

 

0,05 (2)

 

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,5 (3)

0,1

 

0,05 (2)

 

Concombres

 

 

 

 

 

Cornichons

 

 

 

 

 

Courgettes

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,2 (3)

0,05

 

0,05 (2)

 

Melons

 

 

 

 

 

Courges

 

 

 

 

 

Pastèques

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

d)

Maïs doux

0,02 (2)  (3)

0,05

 

0,05 (2)

 

iv)

BRASSICÉES

 

 

0,05 (2)  (3)

 

 

a)

Choux (développement d'inflorescence)

0,02 (2)  (3)

0,1

 

 

 

Brocolis (y compris calabrais)

 

 

 

0,2

5

Choux-fleurs

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

0,05 (2)

0,05 (2)

b)

Choux pommés

 

 

 

0,05 (2)

0,05 (2)

Choux de Bruxelles

 

0,05

 

 

 

Choux pommés

0,05 (3)

0,2

 

 

 

Autres

0,02 (2)  (3)

0,02 (2)

 

 

 

c)

Choux-feuilles

 

1

 

0,05 (2)

0,05 (2)

Choux de Chine

 

 

 

 

 

Choux verts

0,1 (3)

 

 

 

 

Autres

0,02 (2)  (3)

 

 

 

 

d)

Choux-raves

0,02 (2)  (3)

0,02 (2)

 

0,05 (2)

0,05 (2)

v)

LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES

 

 

 

 

0,05 (2)

a)

Laitues et similaires

1 (3)

1

0,05 (2)  (3)

 

 

Cresson

 

 

 

 

 

Mâche

 

 

 

 

 

Laitue

 

 

 

2

 

Scarole (endive à larges feuilles)

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

0,05 (2)

 

b)

Épinards et plantes apparentées

0,02 (2)  (3)

0,5

0,05 (2)  (3)

2

 

Épinards

 

 

 

 

 

Feuilles de bettes (cardes)

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

c)

Cresson d'eau

0,02 (2)  (3)

0,02 (2)

0,05 (2)  (3)

0,05 (2)

 

d)

Endives

0,02 (2)  (3)

0,02 (2)

0,05 (2)  (3)

0,05 (2)

 

e)

Fines herbes

1 (3)

1

1 (3)

2

 

Cerfeuil

 

 

 

 

 

Ciboulette

 

 

 

 

 

Persil

 

 

 

 

 

Céleri à couper

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

vi)

LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)

0,02 (2)  (3)

 

0,05 (2)  (3)

0,05 (2)

0,05 (2)

Haricots (non écossés)

 

0,2

 

 

 

Haricots (écossés)

 

0,02 (2)

 

 

 

Pois (non écossés)

 

0,2

 

 

 

Pois (écossés)

 

0,2

 

 

 

Autres

 

0,02 (2)

 

 

 

vii)

LÉGUMES-TIGES (frais)

0,02 (2)  (3)

 

0,05 (2)  (3)

0,05 (2)

0,05 (2)

Asperges

 

 

 

 

 

Cardons

 

 

 

 

 

Céleris

 

0,3

 

 

 

Fenouil

 

 

 

 

 

Artichauts

 

 

 

 

 

Poireaux

 

0,3

 

 

 

Rhubarbe

 

 

 

 

 

Autres

 

0,02 (2)

 

 

 

viii)

CHAMPIGNONS

0,02 (2)  (3)

 

0,05 (2)  (3)

0,05 (2)

 

a)

Champignons de couche

 

0,02 (2)

 

 

10

b)

Champignons sauvages

 

0,5

 

 

0,05 (2)

3.

 Légumineuses séchées

0,02 (2)  (3)

0,02 (2)

0,05 (2)  (3)

0,05 (2)

0,05 (2)

Haricots

 

 

 

 

 

Lentilles

 

 

 

 

 

Pois

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

4.

 Oléagineux

 

0,02 (2)

0,1 (2)  (3)

 

0,05 (2)

Graines de lin

 

 

 

 

 

Arachides

 

 

 

0,1

 

Graines de pavot

 

 

 

 

 

Graines de sésame

 

 

 

 

 

Graines de tournesol

 

 

 

 

 

Graines de colza

 

 

 

 

 

Fèves de soja

 

 

 

0,1

 

Graines de moutarde

 

 

 

 

 

Graines de coton

0,05 (3)

 

 

0,1

 

Autres

0,02 (2)  (3)

 

 

0,05 (2)

 

5.

 Pommes de terre

0,02 (2)  (3)

0,02 (2)

0,05 (2)  (3)

0,05 (2)

 

Pommes de terre primeurs

 

 

 

 

0,05 (2)

Pommes de terre de conservation

 

 

 

 

15

6.

 Thé (feuilles et tiges, séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

0,1 (2)  (3)

1

0,1 (2)  (3)

0,1 (2)

0,1 (2)

7.

 Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

5 (3)

10

0,1 (2)  (3)

10

0,1 (2)

(1)  Pour faciliter la lecture, les TMR modifiées ont été soulignées.

(2)  Indique la limite inférieure de détermination analytique.

(3)  Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE.

ANNEXE II

Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidus

Éthofumesate (somme de l'éthofumesate et du métabolite 2,3-dihydro-3,3-diméthyl-2-oxo-benzofuran-5-yl méthane sulphonate exprimée en éthofumesate)

8.

 Épices

0,5 (1)

Graines de cumin

 

Baies de genièvre

 

Noix muscade

 

Poivre, noir et blanc

 

Gousses de vanille

 

Autres

 

(1)  Indique que la teneur maximale en résidus a été établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE.