28.10.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 285/60

(1)

L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement les proportions d’une épizootie de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. Il existe un risque d’introduction de l’agent pathogène du fait des échanges internationaux d’oiseaux vivants autres que les volailles.

(2)

La présence d’influenza aviaire hautement pathogène a été détectée chez des oiseaux importés qui se trouvaient en quarantaine dans un État membre et il apparaît donc opportun de suspendre les importations d’oiseaux au départ de certaines zones à risque et, pour la définition des zones, de se fonder sur les commissions régionales correspondantes de l’OIE.

(3)

La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (3) prévoit la désignation d’organismes, d’instituts et de centres agréés et établit un modèle de certificat destiné à accompagner les animaux ou leurs gamètes lors de leur transfert entre établissements agréés situés dans des États membres différents. Les renseignements exigés aux fins des échanges commerciaux pourraient être utilisés pour les importations.

(4)

La décision 2000/666/CE de la Commission du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d’oiseaux, à l’exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (4) prévoit que les États membres sont tenus d’autoriser l’importation d’oiseaux en provenance des pays tiers répertoriés comme membres de l’Office international des épizooties (OIE). Les pays appartenant aux commissions régionales de l’OIE dont la liste figure en annexe de la présente décision sont membres de l’OIE. En conséquence, la décision 200/666/CE fait obligation aux États membres d’accepter les importations d’oiseaux, à l’exclusion des volailles, en provenance de ces pays.

(5)

Lors du placement en quarantaine, il appartient aux États membres de déterminer, sur la base de la certification, si les oiseaux concernés sont indigènes ou s’ils sont nés, ont été élevés ou ont été capturés dans le pays exportateur.

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

des «oiseaux vivants, à l’exclusion des volailles», tels que définis à l’article 1er, troisième tiret, de la décision 2000/666/CE,

b)

des produits issus des espèces visées au point a).

a)

d’œufs à couver des oiseaux visés à l’article 1, paragraphe 1, point a), pourvu que lesdits œufs aient pour destination:

b)

d’échantillons prélevés sur des oiseaux, quelle qu’en soit l’espèce, qui ont été emballés en toute sécurité et sont envoyés directement, sous la responsabilité des autorités compétentes du pays expéditeur, à un laboratoire agréé dans un État membre aux fins d’un diagnostic en laboratoire.

a)

les oiseaux visés à l’article 2, paragraphe 1, soient accompagnés d’un certificat vétérinaire établi selon le modèle figurant à l’annexe A de la décision 2000/666/CE;

b)

les œufs à couver visés à l’article 2, paragraphe 2, point a), soient accompagnés d’un certificat vétérinaire contenant au minimum les renseignements exigés dans le certificat figurant à l’annexe E, partie 3, de la directive 92/65/CEE.