2.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 171/27 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 juin 2005
portant nomination d’un suppléant au Comité des régions
(2005/479/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement britannique,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006. |
(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de Mme Ruth BAGNALL, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
Mme Sharon TAYLOR
Member of the East of England Regional Assembly.
(Stevenage Borough Council)
pour le remplacement de Mme Ruth BAGNALL
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 24 juin 2005.
Par le Conseil
Le président
L. LUX
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.