établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa,

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET AUTORITÉ DE L'ÉTAT MEMBRE DÉSIGNÉE

2. Les dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 3, et de l'article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 91/414/CEE ne s'appliquent pas aux substances actives mentionnées à l'annexe I du présent règlement aussi longtemps que les procédures prévues par le présent règlement pour ces substances n'ont pas été mises au point.

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 91/414/CEE et à l'article 2 du règlement (CE) no 1112/2002 sont applicables.

1. Chaque État membre désigne une autorité ou des autorités en vue de satisfaire aux obligations qui lui incombent conformément au présent règlement.

2. Les autorités nationales mentionnées à l'annexe III coordonnent et assurent tous les contacts nécessaires avec les notifiants, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), conformément au présent règlement.

Chaque État membre communique à la Commission, à l'AESA et à l'autorité nationale de coordination désignée dans chacun des autres États membres, des données détaillées concernant l'autorité nationale de coordination désignée et les informe de toute modification de ces données.

NOTIFICATIONS DE SUBSTANCES ACTIVES PAR LES PRODUCTEURS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES

1. Tout producteur d'un nouvel État membre visé à l'article 1er, paragraphe 1, point b), du présent règlement souhaitant obtenir l'inscription, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, d'une substance active mentionnée à l'annexe I du présent règlement notifie les précisions prévues à l'annexe V du présent règlement à la Commission, aux autres notifiants de cette substance et à l'État membre rapporteur dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

2. Tout producteur faisant une notification en vertu du paragraphe 1 satisfait aux obligations des producteurs ou notifiants énoncées dans le présent règlement pour la substance active notifiée.

3. Lorsqu'un producteur d'un nouvel État membre n'a pas présenté de notification pour une substance active mentionnée à l'annexe I du présent règlement, conformément au paragraphe 1, il est autorisé à participer uniquement au programme de travail en commun avec un ou plusieurs notifiants de cette substance active, y compris un État membre qui a envoyé une notification conformément au paragraphe 4 du présent article.

4. Lorsqu'aucune notification n'a été reçue pour une substance active mentionnée à l'annexe I du présent règlement, un nouvel État membre peut manifester son souhait d'apporter son appui à l'inscription de ladite substance à l'annexe I de la directive 91/414/CEE en envoyant une notification à la Commission et à l'État membre rapporteur.

Cette notification doit être présentée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois mois suivant la date à laquelle les États membres ont été informés par la Commission qu'aucune notification n'a été présentée pour la substance active concernée.

Un État membre soumettant une telle notification est considéré par la suite comme le producteur aux fins de l'évaluation de la substance active concernée.

5. La Commission décide, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, de ne pas inscrire à l'annexe I de la directive les substances actives visées à l'annexe I du présent règlement pour lesquelles il n'a pas été soumis de notification conformément aux paragraphes 1 ou 4 du présent article. La décision précise les raisons de la non-inscription.

Les États membres retirent les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives dans le délai prescrit par la décision.

CONDITIONS APPLICABLES À LA PRÉSENTATION DES DOSSIERS DES SUBSTANCES ACTIVES ET À LA PRÉSENTATION D'INFORMATIONS PAR DES TIERS

1. Lorsqu'il y a plusieurs notifiants pour une substance active mentionnée à l'annexe I, les notifiants concernés prennent toutes les mesures utiles pour une soumission collective du dossier de cette substance.

Si un dossier n'a pas été présenté par tous les notifiants concernés, il indique les efforts entrepris et les raisons pour lesquelles certains notifiants n'ont pas participé à la présentation.

2. Pour les substances actives faisant l'objet de plusieurs notifications, les notifiants concernés décrivent, pour chaque étude impliquant des animaux vertébrés, les efforts entrepris afin d'éviter toute répétition des essais et, le cas échéant, expliquent les raisons justifiant la répétition d'une étude.

1. Le notifiant présente le dossier concernant la substance active (ci après dénommé «le dossier») à l'État membre rapporteur.

3. Lorsqu'il est invité par l'État membre rapporteur comme prévu à l'article 20, paragraphe 2, de diffuser le dossier sommaire actualisé ou, le cas échéant, le dossier complet actualisé ou des parties de celui-ci, le notifiant s'exécute au plus tard un mois après la date de réception de cette demande.

Dossiers concernant les substances actives présentées en vertu de la directive 98/8/CE

Lorsqu'une substance active a été notifiée en vertu de la directive 98/8/CE, le notifiant peut soumettre, par dérogation aux articles 5 et 6:

Dossiers concernant les substances actives présentées en vertu du règlement (CE) no 1490/2002

Lorsqu'un dossier a été présenté en vertu du règlement (CE) no 1490/2002, la personne ayant présenté le dossier peut soumettre avec le nouveau dossier présenté conformément au présent règlement:

Conditions spécifiques pour la présentation des dossiers concernant des substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I

1. Lorsque le dossier concerne une substance active mentionnée dans la partie A de l'annexe I, outre les informations requises en vertu de l'article 5 et de l'article 6, paragraphe 2, le notifiant présente les informations suivantes concernant la substance active et le produit phytopharmaceutique (le cas échéant):

2. Le dossier contient physiquement les différents rapports des essais et études contenant toutes les informations visées au paragraphe 1.

3. Chaque État membre définit le nombre d'exemplaires du dossier à soumettre par le notifiant, lorsqu'il joue le rôle de rapporteur et lorsqu'il doit recevoir des exemplaires en vertu de l'article 20, paragraphe 2.

La présentation du dossier tient compte des recommandations formulées conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

Conditions spécifiques pour la présentation des dossiers concernant des substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I

1. Lorsque le dossier concerne une substance active mentionnée dans les parties B à G de l'annexe I, le notifiant présente un dossier et un dossier sommaire.

Les essais et études visés au paragraphe 2, point b), du présent article sont ceux qui sont pris en considération pour l'évaluation des critères visés à l'article 5 de la directive 91/414/CEE, en ce qui concerne une ou plusieurs préparations représentatives des usages, en tenant compte du fait que des informations manquantes dans le dossier pour ce qui concerne les données requises en vertu de l'annexe II de la directive 91/414/CEE, découlant de la série limitée proposée d'usages représentatifs de la substance active, peuvent entraîner des restrictions concernant l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

3. Le dossier complet contient physiquement les différents rapports d'essais et d'études concernant l'ensemble des informations visées au point b) et au paragraphe 2, deuxième alinéa.

4. Les États membres précisent le nombre d'exemplaires et la présentation des dossiers sommaire et complet que doivent soumettre les notifiants.

En définissant la présentation des dossiers complets et sommaires, les États membres tiennent compte des recommandations formulées conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

Toute personne physique ou morale qui souhaite présenter des informations utiles pour l'évaluation d'une substance active mentionnée à l'annexe I, notamment en ce qui concerne les effets potentiellement dangereux de la substance active ou de ses résidus sur la santé humaine ou animale et sur l'environnement, doit soumettre ces informations dans le délai fixé à l'article 12.

Ces informations sont soumises à l'État membre rapporteur et à l'AESA. Lorsqu'elle y est invitée par l'État membre rapporteur, cette personne soumet également ces informations aux autres États membres au plus tard un mois après la date de réception de cette demande.

Le ou les notifiants présentent le dossier à l'État membre rapporteur concerné au plus tard:

1. Lorsque le notifiant ne présente pas le dossier ou une partie de celui ci dans le délai fixé à l'article 12, l'État membre rapporteur en informe la Commission et l'AESA dans un délai de deux mois à compter de la date d'expiration du délai prévu, en fournissant toute justification éventuelle du retard donnée par les notifiants.

2. Sur la base des informations transmises par l'État membre rapporteur conformément au paragraphe 1, la Commission détermine si le notifiant a prouvé que le retard dans la présentation du dossier était dû à un cas de force majeure.

Dans ce cas, la Commission fixe une nouvelle date limite pour la soumission d'un dossier satisfaisant aux exigences des articles 5, 6, 9 et 10 du présent règlement conformément à la procédure visée à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

3. La Commission décide, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, de ne pas inscrire à l'annexe I de cette directive les substances actives pour lesquelles il n'a pas été soumis de dossier dans le délai prescrit par l'article 12 du présent règlement ou le paragraphe 2, deuxième alinéa, du présent article. La décision fournit les motifs de la non-inscription.

Les États membres retirent les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives dans le délai prescrit par la décision.

1. Lorsqu'un notifiant décide de mettre fin à sa participation au programme de travail pour une substance active, il en informe immédiatement l'État membre rapporteur, la Commission, l'AESA et tous les autres notifiants de la substance considérée, en indiquant les raisons de son retrait.

Si le notifiant met fin à sa participation ou ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu du présent règlement, les procédures prévues aux articles 15 à 24 sont suspendues pour son dossier.

2. Lorsqu'un notifiant convient avec un autre producteur que ce dernier le remplacera dans le cadre du programme de travail mis en œuvre en vertu du présent règlement, le notifiant concerné et cet autre producteur en informent l'État membre rapporteur, la Commission et l'AESA par une déclaration commune, dans laquelle ils conviennent que cet autre producteur remplacera le notifiant initial dans l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des articles 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 24. Ils veillent à ce que les autres notifiants de la substance considérée soient informés simultanément.

En pareil cas, l'autre producteur doit répondre conjointement avec le notifiant initial du paiement de toute redevance pendante en relation avec la demande du notifiant, au titre du régime établi par les États membres en application de l'article 30.

3. Si tous les notifiants d'une substance active mettent fin à leur participation au programme de travail, un État membre peut décider de jouer le rôle de notifiant dans le cadre du programme de travail.

Tout État membre souhaitant jouer le rôle de notifiant en informe l'État membre rapporteur, la Commission et l'AESA au plus tard un mois après avoir été informé du fait que tous les notifiants ont décidé de mettre fin à leur participation et remplace le notifiant initial dans l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des articles 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 24.

4. Toutes les informations fournies doivent rester à la disposition des États membres rapporteurs, de la Commission et de l'AESA.

1. Sans préjudice de l'article 18, l'État membre rapporteur évalue tous les dossiers qui lui sont soumis.

2. Sans préjudice de l'article 7 de la directive 91/414/CEE, l'État membre rapporteur n'accepte pas la présentation de nouvelles études en cours d'évaluation, sauf celles qui sont prévues à l'article 9, paragraphe 1, point c), du présent règlement.

L'État membre rapporteur peut cependant inviter le notifiant à soumettre des données complémentaires nécessaires à la clarification du dossier. L'État membre rapporteur définit alors un délai pour la présentation des informations. Le délai ne modifie pas le délai prévu pour la présentation du projet de rapport d'évaluation par l'État membre rapporteur à l'AESA conformément à l'article 21, paragraphe 1, ou à l'article 22, paragraphe 1.

4. Les notifiants peuvent demander des avis spécifiques à l'État membre rapporteur.

1. Les États membres rapporteurs coopèrent pour l'évaluation au sein de chaque groupe défini à l'annexe I et organisent cette coopération de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible.

2. L'État membre rapporteur désigné au sein de chaque groupe de l'annexe I comme étant le «rapporteur de référence» prend l'initiative dans l'organisation de cette coopération et de la communication d'avis aux notifiants lorsqu'il s'agit de matières d'intérêt général pour les autres États membres concernés.

Condition spécifique pour l'évaluation des substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I

Dans la mesure du possible et lorsque cela ne met pas en cause le délai prévu pour la présentation du projet de rapport d'évaluation conformément à l'article 21, paragraphe 1, l'État membre rapporteur évalue les informations supplémentaires visées à l'article 9, paragraphe 1, point c), fournies ultérieurement par le notifiant.

Contrôle de conformité des dossiers pour les substances mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I

1. L'État membre rapporteur évalue les listes de contrôle fournies par les notifiants conformément à l'article 10, paragraphe 2, point c).

2. Au plus tard trois mois après la réception de tous les dossiers relatifs à une substance active, l'État membre rapporteur présente à la Commission un rapport sur la conformité des dossiers.

3. Pour les substances actives pour lesquelles un ou plusieurs dossiers sont jugés conformes, l'État membre rapporteur effectue l'évaluation visée aux articles 15 et 19, sauf si la Commission indique à cet État membre, dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport de l'État membre rapporteur, qu'elle considère que le dossier n'est pas conforme.

4. Pour les substances actives pour lesquelles un État membre rapporteur ou la Commission considère qu'aucun dossier n'est conforme au sens des articles 5, 6 et 10, la Commission, dans un délai de trois mois après la réception du rapport de l'État membre rapporteur sur la conformité des dossiers, soumet ce rapport au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

La décision sur la conformité ou non d'un dossier au sens des articles 5, 6 et 10 est arrêtée conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

5. La Commission décide, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, de ne pas inscrire à l'annexe I de la directive les substances actives pour lesquelles il n'a pas été soumis de dossier conforme dans le délai prescrit à l'article 12 du présent règlement ou à l'article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa.

Conditions spécifiques pour l'évaluation des dossiers concernant des substances mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I

1. Lorsque des substances actives mentionnées dans la partie D de l'annexe I du présent règlement ont été évaluées dans le cadre de la directive 98/8/CE, ces évaluations sont prises en considération, le cas échéant, aux fins du présent règlement.

2. Lorsque des substances actives ont été évaluées dans le cadre d'une phase antérieure du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, ces évaluations sont prises en considération, le cas échéant, aux fins du présent règlement.

3. L'État membre rapporteur effectue une évaluation et établit un rapport uniquement en ce qui concerne les substances actives pour lesquelles au moins un dossier a été jugé conforme conformément aux articles 5, 6 et 10. Pour les dossiers concernant la même substance active qui ne sont pas jugés conformes, il vérifie si l'identité et la teneur en impuretés de la substance active dans ces dossiers sont comparables à l'identité et à la teneur en impuretés de la substance active dans les dossiers jugés conformes. Il indique son point de vue à cet égard dans le projet de rapport d'évaluation.

L'État membre rapporteur prend en considération les informations disponibles sur les effets potentiellement dangereux contenues dans les autres dossiers soumis par un notifiant ou par un tiers, conformément aux dispositions de l'article 11.

1. Le projet de rapport d'évaluation adopte autant que possible la présentation recommandée, conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

2. L'État membre rapporteur invite les notifiants à soumettre à l'AESA, aux autres États membres et, sur demande, à la Commission un dossier sommaire mis à jour, au moment où le projet de rapport d'évaluation du rapporteur est transmis à l'AESA.

Les États membres, la Commission ou l'AESA peuvent demander, par l'intermédiaire de l'État membre rapporteur, que les notifiants leur transmettent également un dossier complet mis à jour ou des parties de celui-ci. Le notifiant fournit un tel dossier mis à jour dans le délai précisé dans la demande.

Conditions spécifiques applicables aux projets de rapports d'évaluation et aux recommandations à la Commission pour les substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I

1. L'État membre rapporteur envoie le projet de rapport d'évaluation à l'AESA dès que possible, et au plus tard douze mois à compter de la date d'expiration du délai prévu à l'article 12, point a).

2. L'État membre rapporteur inclut dans le projet de rapport d'évaluation une référence à chaque essai ou étude relatifs à chaque point de l'annexe II (partie A ou partie B selon le cas) de la directive 91/414/CEE et à chaque point de l'annexe III (partie A ou partie B selon le cas) de cette directive, qui ont été utilisés pour l'évaluation.

Cette référence se présente sous la forme d'une liste des rapports d'essai et d'études dans laquelle figure le titre, le ou les auteurs, la date du rapport d'étude ou d'essai et la date de publication, la norme sur laquelle se fonde l'essai ou l'étude, le nom du détenteur et, le cas échéant, toute demande de protection des données présentée par le détenteur ou le notifiant.

3. Au même moment où l'État membre rapporteur envoie son rapport d'évaluation à l'AESA conformément au paragraphe 1, il fait une recommandation à la Commission visant à:

4. Outre les conditions de l'inscription proposées au paragraphe 2, point a), du présent article, l'État membre rapporteur peut indiquer s'il a identifié, pour la série limitée proposée d'utilisations représentatives mentionnées dans le dossier, une information manquant au dossier qui peut être requise par les États membres en tant qu'information de confirmation, lorsqu'ils accordent des autorisations au titre de l'article 4 de la directive 91/414/CEE pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active.

Conditions spécifiques applicables aux projets de rapports d'évaluation et aux recommandations à la Commission pour les substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I

1. L'État membre rapporteur envoie un projet de rapport d'évaluation à l'AESA dès que possible, et au plus tard dans les douze mois à compter de la date à laquelle le dossier a été jugé conforme conformément à l'article 18, paragraphe 2.

2. L'État membre rapporteur inclut dans le projet de rapport d'évaluation une référence à chaque essai ou étude relatifs à chaque point de l'annexe II (partie A ou B selon le cas) de la directive 91/414/CEE et pour chaque point de l'annexe III (partie A ou B selon le cas) de cette directive qui ont été utilisés pour l'évaluation.

Cette référence se présente sous la forme d'une liste des rapports d'essais et d'études dans laquelle figure le titre, le ou les auteurs, la date du rapport d'étude ou d'essai et la date de publication, la norme sur laquelle se fonde l'essai ou l'étude, le nom du détenteur et, le cas échéant, toute demande de protection des données formulée par le détenteur ou le notifiant.

3. Au même moment où l'État membre rapporteur envoie son rapport d'évaluation à l'AESA conformément au paragraphe 1, il fait une recommandation à la Commission visant à:

1. Dès qu'un État membre rapporteur constate qu'il ne pourra pas respecter les délais prescrits à l'article 21, paragraphe 1, et à l'article 22, paragraphe 1, pour la soumission du projet de rapport d'évaluation destiné à l'AESA, il en informe la Commission et l'AESA en expliquant les motifs du retard.

2. Il peut être décidé de remplacer un État membre rapporteur pour une substance active déterminée par un autre État membre si:

Un tel remplacement est décidé conformément à la procédure visée à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

3. Lorsqu'il a été décidé de remplacer un État membre rapporteur, immédiatement après l'adoption de cette décision, l'État membre rapporteur initial informe les notifiants concernés et transmet au nouvel État membre rapporteur désigné toute la correspondance et les informations qu'il a reçues en tant qu'État membre rapporteur pour la substance active considérée.

L'État membre initial rembourse au notifiant concerné la partie de la redevance visée à l'article 30 qui n'a pas été utilisée. Le nouvel État membre désigné comme rapporteur peut exiger le paiement d'une redevance supplémentaire conformément à l'article 30.

1. Dans les trente jours suivant la réception du projet de rapport d'évaluation conformément à l'article 21, paragraphe 1, ou à l'article 22, paragraphe 1, du présent règlement, l'AESA vérifie s'il est clairement conforme à la présentation recommandée, conformément à la procédure visée à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

Dans des cas exceptionnels, lorsque le projet de rapport d'évaluation ne respecte visiblement pas ces exigences, la Commission convient avec l'AESA et l'État membre rapporteur d'un délai qui n'est pas supérieur à trois mois pour la présentation d'un nouveau rapport ou d'un rapport modifié.

2. L'AESA transmet le projet de rapport d'évaluation aux autres États membres et à la Commission et peut organiser une consultation d'experts à laquelle participe l'État membre rapporteur.

3. L'AESA peut consulter certains ou l'ensemble des notifiants des substances actives mentionnées à l'annexe I à propos du projet de rapport d'évaluation ou de certaines parties du rapport concernant les substances actives considérées.

4. Sans préjudice de l'article 7 de la directive 91/414/CEE, la présentation de nouvelles études n'est pas acceptée par l'AESA après la réception du projet de rapport d'évaluation visé au paragraphe 1 du présent article.

Toutefois, l'État membre rapporteur peut, en accord avec l'AESA, inviter les notifiants à soumettre, dans des délais spécifiés, des données complémentaires que l'État membre rapporteur ou l'AESA juge nécessaires à la clarification du dossier.

5. L'AESA met à disposition des personnes intéressées qui le demandent expressément ou garde à leur disposition pour consultation:

6. L'AESA évalue le projet de rapport d'évaluation et transmet à la Commission son évaluation sur la conformité possible de la substance active aux exigences de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE dans un délai d'un an après la réception du dossier du notifiant conformément à l'article 15, paragraphe 3, du présent règlement et du projet de rapport d'évaluation dont la conformité a été vérifiée conformément au paragraphe 1 du présent article.

Le cas échéant, l'AESA communique son évaluation sur les options disponibles permettant de répondre aux exigences de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE et de toute exigence éventuelle en matière de données.

La Commission et l'AESA conviennent d'un calendrier pour la présentation de l'évaluation, en vue de faciliter la planification des travaux. La Commission et l'AESA conviennent également du format de présentation de l'évaluation.

PRÉSENTATION D'UN PROJET DE DIRECTIVE OU D'UN PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LES SUBSTANCES ACTIVES ET LE RAPPORT DE RÉEXAMEN FINALISÉ

1. La Commission présente un projet de rapport de réexamen au plus tard quatre mois après la réception de l'évaluation de l'AESA prévue à l'article 24, paragraphe 6.

2. Sans préjudice d'une proposition qu'elle pourrait présenter en vue de modifier l'annexe de la directive 79/117/CEE et sur la base du rapport de réexamen finalisé prévu à l'article 26 du présent règlement, la Commission soumet au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale:

La directive ou la décision est adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

3. Outre les conditions de l'inscription proposées au paragraphe 2, point a), la Commission peut indiquer si elle a identifié une information manquant au dossier qui peut être requise par les États membres lorsqu'ils accordent des autorisations au titre de l'article 4 de la directive 91/414/CEE.

Les conclusions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, à l'exception des parties concernant les informations des dossiers jugées confidentielles conformément à l'article 14 de la directive 91/414/CEE, sont mises à la disposition des parties intéressées.

SUSPENSION DES DÉLAIS, MESURES À PRENDRE PAR LES ÉTATS MEMBRES ET RAPPORTS INTERMÉDIAIRES SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT

Lorsque, pour une substance active figurant à l'annexe I du présent règlement, la Commission soumet une proposition d'interdiction totale par la voie d'un projet d'acte du Conseil fondé sur l'article 6, paragraphe 3, de la directive 79/117/CEE, les délais prévus par le présent règlement sont suspendus jusqu'à ce qu'une décision ait été prise par le Conseil sur cette proposition.

Lorsque le Conseil adopte une modification de l'annexe de la directive 79/117/CEE exigeant l'interdiction totale de cette substance active, il est mis fin à la procédure prévue par le présent règlement pour cette substance active.

Tout État membre qui, sur la base des informations contenues dans les dossiers visés à l'article 5, à l'article 10 ou dans le projet de rapport d'évaluation relatif à une substance active visé aux articles 19 à 22, envisage de prendre des mesures pour retirer cette substance active du marché ou pour restreindre sévèrement l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant cette substance active, doit en informer le plus rapidement possible la Commission, l'AESA, les autres États membres et les notifiants, en indiquant les raisons pour lesquelles il envisage ces mesures.

Tous les États membres transmettent à la Commission et à l'AESA un rapport sur l'état d'avancement de l'évaluation des substances actives pour lesquelles ils ont été désignés comme rapporteurs. Ce rapport est présenté au plus tard:

1. Pour les substances actives mentionnées à l'annexe I, les États membres établissent un régime prévoyant que les notifiants sont tenus de verser une redevance ou une taxe pour le traitement administratif et l'évaluation des dossiers.

Le produit de ces redevances ou de ces taxes est utilisé pour financer exclusivement les coûts réellement supportés par l'État membre rapporteur ou pour financer des actions générales des États membres liées à l'exécution de leurs obligations en vertu des articles 15 à 24.

2. Les États membres établissent le montant de la redevance ou de la taxe visés au paragraphe 1 d'une manière transparente, afin qu'il corresponde au coût réel de l'examen et du traitement administratif d'un dossier ou des actions générales des États membres liées à l'exécution de leurs obligations en vertu des articles 15 à 24.

Toutefois, les États membres peuvent établir un barème de frais fixes, fondés sur les coûts moyens, aux fins du calcul de la redevance totale.

3. La redevance ou la taxe est payée conformément à la procédure établie par les autorités dans chaque État membre mentionnées à l'annexe IV.

L'article 30 ne préjuge pas du droit des États membres de maintenir ou d'introduire, dans la mesure où le droit communautaire le permet, des taxes, cotisations ou redevances, en ce qui concerne l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle des substances actives et des produits phytopharmaceutiques, autres que la redevance ou la taxe prévue par cet article.

La Commission peut, si nécessaire et au cas par cas, prendre les mesures transitoires appropriées prévues à l'article 8, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 91/414/CEE, à l'égard des usages pour lesquels des éléments techniques complémentaires ont été fournis pour démontrer que la poursuite de l'utilisation de la substance active est indispensable et qu'il n'existe pas de solution de remplacement efficace.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

ANNEXE I

Liste des substances actives (colonne A), des États membres rapporteurs (colonne B) et des producteurs auteurs de la notification (identification codée) (colonne C) (1).

PARTIE A

GROUPE 1

RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: IRLANDE

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
Acide acétique	Allemagne	PAB-SE PUN-DK TEM-DE
Acides aminés/Acide gamma-aminobutyrique	Allemagne	AGR-ES
Acides aminés/Acide L-glutamique	Allemagne	AGR-ES
Acides aminés/L-Tryptophane	Allemagne	VAL-IT
Carbonate d'ammonium	Irlande	ABC-GB
Hydrogénocarbonate de potassium	Irlande	PPP-FR
Carbonate d'hydrogène de sodium	Irlande	CLM-NL SLY-FR
Caséine	République tchèque
3-phényl-2-propénal (aldéhyde cinnamique)	Pologne
Éthoxyquine	Allemagne	XED-FR
Acides gras/Acide décanoïque	Irlande	PBI-GB
Acides gras/Ester méthylique d'acides gras (CAS 85566-26-3)	Irlande	OLE-BE
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras	Irlande	FBL-DE IAB-ES NEU-DE
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 7740-09-7)	Irlande	DKI-NL
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 10124-65-9)	Irlande	ERO-IT
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 13429-27-1, 2624-31-9, 593-29-3, 143-18-0, 3414-89-9, 38660-45-6, 18080-76-7)	Irlande	DXN-DK
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 18175-44-5, 143-18-0, 3414-89-9)	Irlande	DXN-DK
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 61788-65-6)	Irlande	TBE-ES
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 61790-44-1)	Irlande	VAL-IT
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 61790-44-1, 70969-43-6)	Irlande	STG-GB
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 67701-09-1)	Irlande	CRU-IT
Acides gras/Acide heptanoïque	Irlande	DKI-NL
Acides gras/Acide octanoïque	Irlande	PBI-GB
Acides gras/Acide oléique	Irlande	ALF-ES
Acides gras/Acide pélargonique	Irlande	ERO-IT NEU-DE
Acides gras/Sel de potassium — acide décanoïque (CAS 334-48-5)	Irlande	NSC-GB
Acides gras/Sel de potassium — acide caprylique (CAS 124-07-2)	Irlande	ADC-DE
Acides gras/Sel de potassium — acide laurique (CAS 143-07-7)	Irlande	NSC-GB
Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 112-80-1)	Irlande	NSC-GB
Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 112-80-1, 1310-58-3)	Irlande	BCS-DE
Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 142-18-0)	Irlande	SBS-IT
Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 143-18-0)	Irlande	VIO-GR STG-GB
Acides gras/Sel de potassium — acide pélargonique (CAS 112-05-0)	Irlande	NSC-GB
Acides gras/Sel de potassium — acide gras de tall oil (CAS 61790-12-3)	Irlande	ADC-DE
Acides gras/Acides gras de tall oil (CAS 61790-12-3)	Irlande	ACP-FR
Acides gras/Acide isobutyrique	Pologne
Acides gras/Acide isovalérique	Pologne
Acides gras/Acide laurique	Irlande
Acides gras/Acide valérique	Pologne
Acides gras/Sel de potassium d'acides gras naturels	Pologne
Acide formique	Allemagne	KIR-NL
Pyrophosphate de fer	Slovénie
Maltodextrine	Allemagne	BCP-GB
Lacto-albumine	République tchèque
Résines	République tchèque
Métabisulfite de sodium	Allemagne	ESS-IT FRB-BE
Urée (voir aussi groupe 6.2)	Grèce	FOC-GB OMX-GB
Gluten de froment (blé)	Finlande	ESA-NL
Propolis	Pologne

GROUPE 2

Groupe 2.1

RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: FRANCE

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
1-Naphthylacétamide	France	ALF-ES AMV-GB CFP-FR GLO-BE GOB-IT HOC-GB HRM-BE LUX-NL PRO-ES SHC-FR SPU-DE
1-Acide naphthylacétique	France	AIF-IT ALF-ES AMV-GB CFP-FR FIN-GB GLO-BE GOB-IT HOC-GB HRM-BE LUX-NL PRO-ES RHZ-NL SHC-FR VAL-IT
Naphtyloxyacétamide-2	France	BCS-FR
Acide naphtyloxyacétique-2	France	AIF-IT ASP-NL HAS-GR HOC-GB SHC-FR
6-Benzyladénine	France	ALF-ES CAL-FR FIN-GB GLO-BE GOB-IT HOC-GB HRM-BE NLI-AT SUM-FR VAL-IT
Azadirachtine	Allemagne	AGI-IT ALF-ES CAP-FR CRU-IT FBL-DE IAB-ES MAS-BE NDC-SE PBC-ES PRO-ES SIP-IT TRF-DE VAL-IT
Cis-Zéatine	Italie	VAL-IT
Acide folique	France	AMI-IT CHE-DK ISA-IT
Acide indolacétique	France	ALF-ES GOB-IT RHZ-NL
Acide indolylbutyrique	France	ALF-ES BCS-FR CRT-GB GOB-IT GTL-GB HOC-GB RHZ-NL
Acide gibbéréllique	Hongrie	AIF-IT ALF-ES ALT-FR CEQ-ES FIN-GB GLO-BE HRM-BE NLI-AT PRO-ES SUM-FR VAL-IT
Gibbérélline	Hongrie	ALF-ES FIN-GB GLO-BE GOB-IT HRM-BE NLI-AT SUM-FR
Nicotine	Royaume-Uni	JAH-GB PBC-ES UPL-GB
Pyréthrines	Italie	ALF-ES BRA-GB CAP-FR FBL-DE MGK-GB ORI-GB PBC-ES PBK-AT PYC-FR SAM-FR SBS-IT
Roténone	France	FBL-DE IBT-IT SAP-FR SBS-IT SFS-FR

Groupe 2.2

RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ROYAUME-UNI

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
Citronellol (voir aussi Groupe 6.1)	Royaume-Uni	ACP-FR
Extrait d'agrume notifié comme bactéricide	Royaume-Uni	ALF-ES
Extrait d'agrume/extrait de pamplemousse	Royaume-Uni
Extrait d'agrume/extrait de pépin de pamplemousse Notifié en tant que désinfectant	Royaume-Uni	BOB-DK
Poudre d'aiguilles de conifères	Lettonie
Extrait d'ail Notifié comme répulsif	Pologne	ALF-ES-016 CRU-IT-005 ECY-GB-001 IAB-ES-001 PBC-ES-004 SBS-IT-003 SIP-IT-002 TRD-FR-001 VAL-IT-011
Pulpe d'ail	Pologne
Extrait de prêle	Lettonie
Lécithine	Italie	DUS-DE FBL-DE PBC-ES
Extrait de Marigold	Espagne	ALF-ES
Extrait de Mimosa Tenuiflora	Espagne	ALF-ES
Poudre de moutarde	Lettonie
Poivre Notifié comme répulsif	Royaume-Uni	BOO-GB PBI-GB
Huiles végétales/Huile de bourgeon de cassis Notifiée comme répulsif	Suède	IAS-SE
Huiles végétales/Huile de citronnelle	Royaume-Uni	BAR-GB PBI-GB
Huiles végétales/Essence de girofle Notifiée comme répulsif	Royaume-Uni	IAS-SE XED-FR
Huiles végétales/Huile étherique (Eugénol) Notifiée comme répulsif	Suède	DEN-NL DKI-NL
Huiles végétales/ Huile d'eucalyptus	Suède	CFP-FR SIP-IT
Huiles végétales/Huile de bois de gaiac	Espagne	IAS-SE
Huiles végétales/Huile d'ail	Royaume-Uni	DEN-NL GSO-GB
Huiles végétales/Huile de Lemon-grass Notifiée comme répulsif	Royaume-Uni	IAS-SE
Huiles végétales/Huile de marjoram Notifiée comme répulsif	Royaume-Uni	DEN-NL
Huiles végétales/ Huile d'olive	Royaume-Uni	DKI-NL
Huiles végétales/Huile d'orange Notifiée comme répulsif	Royaume-Uni	GSO-GB
Huiles végétales/Huile de pin	Suède	ACP-FR DKI-NL IBT-IT MIB-NL SPU-DE
Huiles végétales/Huile de colza	Espagne	CEL-DE CRU-IT DKI-NL FBL-DE NEU-DE NOV-FR PBI-GB VIT-GB
Huiles végétales/ Huile de soja Notifiée comme répulsif	Suède	DEN-NL DKI-NL PBC-ES
Huiles végétales/Huile de menthe verte	Suède	XED-FR
Huiles végétales/Huile de tournesol	Espagne	DKI-NL PBI-GB TRD-FR
Huiles végétales/ Huile de thym Notifiée comme répulsif	Suède	DEN-NL
Huiles végétales/ Huile de Ylang-Ylang Notifiée comme répulsif	Suède	IAS-SE
Quassia	Italie	AGE-IT CAP-FR FBL-DE TRF-DE ALF-ES
Extrait d'algues marines	Italie	ASU-DE LGO-FR OGT-IE VAL-IT
Algues	Italie	ASF-IT OGT-IE VAL-IT ALF-ES ESA-NL BAL-IE AGC-FR
Extrait de chêne rouge, de figuier de Barbarie, de sumac parfumé, de palétuvier	Pologne
Extrait de menthe poivrée	Pologne
Extrait d'arbre à thé	Lettonie

GROUPE 3

RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: DANEMARK

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
Chitosan	Danemark	ALF-ES CLM-NL IDB-ES
Gélatine	Danemark	MIB-NL
Protéines hydrolysées (voir aussi groupe 6.2)	Grèce	SIC-IT

GROUPE 4

RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ROYAUME-UNI

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
1-Décanol	Italie	CRO-GB OLE-BE JSC-GB
Sulfate d'aluminium	Espagne	FER-GB GSO-GB
Chlorure de calcium	Espagne	FBL-DE
Hydroxyde de calcium	Espagne	PZD-NL
Monoxyde de carbone	Royaume-Uni
Dioxyde de carbone Notifié comme insecticide/désinfectant	Royaume-Uni	FBL-DE
AEDT et ses sels	Hongrie	DKI-NL
Alcools gras/Alcools aliphatiques	Italie	JSC-GB
Sulfate de fer	Royaume-Uni	BNG-IE HTO-GB KRO-DE MEL-NL
Kieselgur (terre de diatomée)	Grèce	ABP-DE AGL-GB AMU-DE DKI-NL FBL-DE
Polysulfure de calcium	Espagne	FBL-DE PLS-IT STI-IT
Huile de paraffine	Grèce	FBL-DE
Huile de paraffine/(CAS 64741-88-4)	Grèce	BPO-GB SUN-BE
Huile de paraffine/(CAS 64741-89-5)	Grèce	BPO-GB PET-PT SUN-BE SUN-BE XOM-FR
Huile de paraffine/(CAS 64741-97-5)	Grèce	BPO-GB
Huile de paraffine/(CAS 64742-46-7)	Grèce	TOT-FR TOT-FR TOT-FR
Huile de paraffine/(CAS 64742-54-7)	Grèce	CVX-BE
Huile de paraffine/(CAS 64742-55-8/64742-54-7)	Grèce	SAG-FR
Huile de paraffine/(CAS 64742-55-8)	Grèce	CPS-ES CVX-BE XOM-FR
Huile de paraffine/(CAS 64742-65-0)	Grèce	XOM-FR
Huile de paraffine/(CAS 72623-86-0)	Grèce	TOT-FR
Huile de paraffine/(CAS 8012-95-1)	Grèce	AVA-AT
Huile de paraffine/(CAS 8042-47-5)	Grèce	ASU-DE ECP-DE NEU-DE
Huile de paraffine/(CAS 97862-82-3)	Grèce	TOT-FR TOT-FR
Huiles de pétrole	Espagne	FBL-DE
Huile de pétrole/(CAS 64742-55-8/64742-57-7)	Espagne	GER-FR
Huiles de pétrole/(CAS 74869-22-0)	Espagne	CVX-BE RLE-ES
Huiles de pétrole/(CAS 92062-35-6)	Espagne	RML-IT
Permanganate de potassium	Espagne	CNA-ES FBL-DE VAL-IT
Silicate d'aluminium (Kaolin)	Hongrie	PPP-FR
Silicate alumino-calcique Notifié comme répulsif	Hongrie	FLU-DE
Soufre	France	ACI-BE AGN-IT BAS-DE CER-FR CPS-ES FBL-DE GOM-ES HLA-GB JCA-ES NSC-GB PET-PT RAG-DE RLE-ES SAA-PT SML-GB STI-IT SYN-GB UPL-GB ZOL-IT
Acide sulfurique	France	NSA-GB
Carbonate de calcium	Espagne

GROUPE 5

RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ESPAGNE

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
Phénylphénol-2	Espagne	BCH-DE
Éthanol	France	CGL-GB
Éthylène	Royaume-Uni	BRM-GB COL-FR

GROUPE 6

Groupe 6.1

RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: BELGIQUE

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
Sulfate d'ammonium et aluminium	Portugal	SPL-GB
Acétate d'ammonium	Portugal	LLC-AT
Anthraquinone	Belgique	TOM-FR
Huile de Dippel Notifié comme répulsif	Belgique	BRI-GB FLU-DE IOI-DE ASU-DE
Carbonate de calcium	Portugal	CFW-DE
Citronellol Notifié comme répulsif (voir aussi groupe 2.2)	Royaume-Uni	ASU-DE CAL-FR
Benzoate de dénathonium	Portugal	ASU-DE MFS-GB
Alcool dodécyl	Portugal	SEI-NL
Lanoline	République slovaque
Méthylnonylcétone	Belgique	PGM-GB
Polymère de styrène et acrylamide	République slovaque
Acétate polyvinylique	République slovaque
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Farine de sang	Belgique	GYL-SE
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Huiles essentielles	Belgique	BAR-GB
Chlorhydrate de triméthylamine	Belgique	LLC-AT
Répulsif (au goût) d'origine végétale et animale/ extrait d'acide phosphorique/comestible et farines de poissons	Belgique
2-hydroxyéthyl butyle sulfide	Pologne
Asphaltes	Pologne

Groupe 6.2

RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: GRÈCE

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
Sulfobituminate d'ammonium	Hongrie
Huile de Daphne	Slovénie	FLU-DE
Protéines hydrolysées Notifiées comme appât (voir aussi Groupe 3)	Grèce	BIB-ES PHY-GR SIC-IT
Calcaire — pulvérisé	Autriche
Oléine	Hongrie
Sable quartzeux	Autriche	ASU-DE AVA-AT DKI-NL FLU-DE
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Acides gras, huiles de poisson	Grèce	ASU-DE
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Huile de poisson	Grèce	FLU-DE
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Graisse ovine	Grèce	KWZ-AT
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Tall oil (CAS 8016-81-7)	Grèce	FLU-DE
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Tall oil brut (CAS 93571-80-3)	Grèce	ASU-DE
Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Tall oil	Grèce
Urée (voir aussi Groupe 1)	Grèce	PHY-GR
Quinine hydrochloride	Hongrie

PARTIE B

RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: AUTRICHE

RAPPORTEUR: AUTRICHE

(La République tchèque, la Pologne et l'Italie sont considérées comme États membres rapporteurs en ce sens qu'ils sont tenus coopérer avec l'Autriche pour l'évaluation, conformément aux dispositions de l'article 16)

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
(2E,13Z)-Acétate d'octadécadiène-1-yl		SEI-NL SEI-NL SEI-NL
(7E,9Z)-Acétate de dodécadiényle		BAS-DE CAL-FR ISA-IT LLC-AT RUS-GB SDQ-ES SEI-NL
(7E,9Z)-Acétate de dodécadiényle, (7E,9E)-Acétate de dodécadiényle		SHC-FR
(7Z,11E)-Acétate d'hexadécadiène-1-yl		SEI-NL SEI-NL
(7Z,11Z)-Acétate d'hexadécadiène-1-yl, (7Z,11E)-Acétate d'hexadécadiène-1-yl		ABC-GB LLC-AT
(9Z,12E)-Acétate de tétradécadiène-1-yl		RUS-GB
(E)-11-Acétate de tétradécényle		SEI-NL
(E)-8-Acétate de dodécényle		CAL-FR SEI-NL
(E,E)-8,10-Dodécadiène-1-ol		BAS-DE CAL-FR ISA-IT LLC-AT RUS-GB SDQ-ES SEI-NL SHC-FR VIO-GR MAS-BE
(E/Z)-8-Acétate de dodécényle		BAS-DE CAL-FR
(E/Z)-8-Acétate de dodécényle, (Z)-8-Dodécénol		ISA-IT LLC-AT SDQ-ES
(E/Z)-9-Acétate de dodécényle, (E/Z)-9-Dodécène-1-ol, (Z)-11-Acétate de tétradécène-1-yl		TRF-DE
(Z)-11-Hexadécène-1-ol		SEI-NL
(Z)-11-Acétate d'hexadécène-1-yl		SEI-NL
(Z)-11-Hexadécénal		SEI-NL
(Z)-11-Hexadécénal, (Z)-11-Acétate d'hexadécène-1-yl		LLC-AT
(Z)-11-Acétate de tétradécène-1-yl		BAS-DE SEI-NL
(Z)-13-Acétate d'hexadécène-11-ynyl		SDQ-ES
(Z)-13-Octadécénal		SEI-NL
(Z)-7-Tétradécénal		SEI-NL
(Z)-8-Dodécénol		SEI-NL
(Z)-8-Acétate de dodécényle		CAL-FR SDQ-ES SEI-NL
(Z)-8-Acétate de dodécényle, Acétate de dodecan-1-yl		ISA-IT
(Z)-9-Acétate de dodécényle		BAS-DE LLC-AT SDQ-ES SEI-NL SHC-FR
(Z)-9-Acétate de dodécényle, Acétate de dodecan-1-yl		ISA-IT
Z)-9-Hexadécénal		SEI-NL
(Z)-9-Hexadécénal, (Z)-11-Hexadécénal, (Z)-13-Octadécénal		RUS-GB SDQ-ES
(Z)-9-Acétate de tétradécényle		SEI-NL
(Z,E)-3,7,11-triméthyl-2,6,10-dodécatriène-1-ol (Farnesol)		CAL-FR
(Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-Docosatetraen-1-yl isobutyrate		SHC-FR
1,4-Diaminobutane (Putrescine)	Autriche	LLC-AT
1,7-Dioxaspiro-5,5-undécane		VIO-GR
1-Tétradécanol		SEI-NL
2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ene (alpha-Pinen)		SHC-FR
3,7,7-Triméthylbicyclo[4.1.0]hept-3-ene (3-Carene)
3,7,11-Triméthyl-1,6,10-dodécatriène-3-ol (Nérolidole)		CAL-FR
3,7-Diméthyl-2,6-octadiène-1-ol (Géraniole)		CAL-FR
5-Décène-1-yl		BAS-DE SEI-NL
5-Acétate de décène-1-yl		BAS-DE SEI-NL
5-acétate de décène-1-yl, 5- Décène-1-yl		LLC-AT ISA-IT
(8E, 10E) - 8, 10 — Acétate de dodécadiène 1-yl
Acétate de dodecan-1-yl
(E) - 9- Acétate de dodécène-1-yl
(E) - 8- Acétate de dodécène-1-yl
2-Méthyl-6-méthylene-2,7-octadiène-4-ol(ipsdiénol)
4,6,6-Triméthyl-bicyclo[3.1.1]hept-3-en-ol,((S)-cis-verbénol)
2-éthyl-1,6-dioxaspiro (4,4) nonane (chalcograne)
(1R)-1,3,3-triméthyl-4,6-dioxatricyclo[3.3.1.02,7]nonane (linéatine)
(E,Z)-8,10-tétradécadienyl
2-éthyl-1,6-dioxaspiro (4,4) nonane
2-méthoxy-1-propanol
2-méthoxy-2-propanol
2-méthyl-3-buten-2-ol
(E)-2-Méthyl-6-méthylene-2,7-octadiène-1-ol(myrcenol)
(E)-2-Méthyl-6-méthylene-3,7-octadiène-2-ol(isomyrcenol)
(E)2-Méthyl-6-méthylene-7-octen-4-ol(ipsenol)
3-méthyl-3-buten-1-ol
décadiénoate d'éthyle 2,4
para-hydroxybenzoate de méthyle
para-acide hydroxybenzoïque
1-Methoxy-4-propenylbenzène (Anethole)
1-Méthyl-4-isopropylidenecyclohex-1-ene (Terpinolene)

PARTIE C

PONENTES PRINCIPALES: PAYS-BAS, SUÈDE

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
Agrobacterium radiobacter K 84	Danemark
Bacillus sphaericus	France	SUM-FR
Souche IBE 711 de Bacillus subtilis	Allemagne
Bacillus thuringiensis aizawai	Italie	ISA-IT MAS-BE SIP-IT SUM-FR
Bacillus thuringiensis israelensis	Italie	SIP-IT SUM-FR
Bacillus thuringiensis kurstaki	Danemark	ALF-ES ASU-DE IAB-ES MAS-BE PRO-ES SIP-IT SUM-FR IBT-IT ISA-IT
Bacillus thuringiensis tenebrionis	Italie	SUM-FR
Baculovirus GV	Allemagne
Beauveria bassiana	Allemagne	AGB-IT AGR-ES CAL-FR MEU-GB
Beauveria brongniartii	Allemagne	CAL-FR
Virus de la granulose de Cydia pomonella	Allemagne	MAS-BE CAL-FR PKA-DE SIP-IT
Metarhizium anisopliae	Pays-Bas	AGF-IT IBT-IT TAE-DE
Virus de la polyédrose nucléaire du Neodiprion sertifer	Finlande	VRA-FI
Phlebiopsis gigantea	Estonie	FOC-GB VRA-FI
Pythium oligandrun	Suède
Streptomyces griseoviridis	Estonie	VRA-FI
Trichoderma harzianum	Suède	BBI-SE IAB-ES IBT-IT ISA-IT AGF-IT BOB-DK KBS-NL
Trichoderma polysporum	Suède	BBI-SE
Trichoderma viride	France	AGB-IT ISA-IT
Verticillium dahliae	Pays-Bas	ARC-NL
Verticillium lecanii	Pays-Bas	KBS-NL

PARTIE D

RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ALLEMAGNE

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
Phosphure d'aluminium	Allemagne	CAT-PT DET-DE
Brodifacoum	Italie	PEL-GB
Bromadiolone	Suède	ABB-GB CAL-FR LIP-FR
Chloralose	Portugal	PHS-FR
Chlorophacinone	Espagne	CAL-FR CFW-DE FRU-DE LIP-FR
Difénacoum	Finlande	APT-GB CAL-FR SOX-GB
Phosphure de magnésium	Allemagne	DET-DE
Phosphate tricalcique	Allemagne	CHM-FR
Phosphure de zinc	Allemagne	CFW-DE
Monoxyde de carbone	Italie

PARTIE E

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
Phosphure d'aluminium	Allemagne	DET-DE UPL-GB
Phosphure de magnésium	Allemagne	DET-DE UPL-GB

PARTIE F

RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: PAYS-BAS

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
Chlorure de didécyl-diméthylammonium	Pays-Bas	LON-DE
Formaldéhyde Notifié en tant que désinfectant	Pays-Bas	PSD-GB
Glutaraldéhyde	Belgique	BAS-DE
HBT (acide de goudron à point d’ébullition élevé) Notifié en tant que désinfectant	Irlande	JEY-GB
Peroxyde d'hydrogène	Finlande	FBL-DE KIR-NL SPU-DE
Acide péracétique	Pays-Bas	SOL-GB
Phoxime	Finlande	BCS-DE
Hypochlorite de sodium	Pays-Bas	SPU-DE
Laurylsulphate de sodium	Pays-Bas	ADC-DE
P-toluenesulphon-chloramide de sodium	Pays-Bas	PNP-NL

PARTIE G

RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: POLOGNE

Substance active	État membre rapporteur	Notifiant
(A)	(B)	(C)
2-méthoxy-5-nitrophénol, sel de sodium	Pologne
(3-benzyloxycarbonyl-méthyl)-2-benzothiazolinone (Benzolinone)	République slovaque
Cumylphénol	Pologne
Résidus de distillation de graisses	République tchèque
Flufenzine	Hongrie
Flumetsulam	République slovaque
Ethanedial (glyoxal)	Pologne
Héxaméthylènetétramine (urotropine)	République slovaque
Lactofen	République tchèque
Propisochlore	Hongrie
2-Mercaptobenzothiazole	Pologne
Biohumus	Pologne
Di-1-para-menthene	Pologne
acide jasmonique	Hongrie
acide N-phenylphthalamique	Hongrie
complexe du cuivre: hydroxyquinoline avec acide salicylique	Pologne
1,3,5-tir-(2-hydroxyéthyl)-hexa-hydro-s-triazyne	Pologne

(1) Les substances actives pour lesquelles aucun notifiant n'est identifié dans la colonne C sont des substances actives au sens de l'article 1er, paragraphe 1, point b), du présent règlement.

ANNEXE II

Liste des identifications codées, des noms et adresses des notifiants

Identification codée

Nom

Adresse

ABB-GB

Activa/Babolna Bromadiolone Task Force

8 Cabbage Moor

Great Shelford

Cambridge CB2 5NB

United Kingdom

Tel. (44-1223) 84 04 89

Fax (44-1223) 84 04 89

hancock@chemregservs.co.uk

ABC-GB

AgriSense-BCS Ltd

Treforest Industrial Estate

Pontypridd

Mid Glamorgan CF37 5SU

United Kingdom

Tel. (44-1443) 84 11 55

Fax (44-1443) 84 11 52

mail@agrisense.demon.co.uk

ABP-DE

Agrinova GmbH

Hauptstraße 13

D-67283 Obrigheim/Mühlheim

Tel.: (49) 6359 32 14

Fax: (49) 6359 32 14

agrinova@t-online.de

ACI-BE

Agriculture Chimie Industrie International

Avenue Albert 233

B-1190 Bruxelles

Téléphone (32-2) 508 10 93

Télécopieur (32-2) 514 06 32

roland.levy@swing.be

ACP-FR

Action Pin

ZI de Cazalieu

BP 30

F-40260 Castets des Landes

Téléphone (33) 558 55 07 00

Télécopieur (33) 558 55 07 07

actionpin@action-pin.fr

ADC-DE

ADC Agricultural Development Consulting

Am Vilser Holz 17

D-27305 Bruchhausen-Vilsen

Tel.: (49) 4252-27 81

Fax: (49) 4252-35 98

stratmannb@adc-eu.com

AGB-IT

Agribiotec srl

Via San Bernardo, 22

I-26100 Cremona

Tel. (39) 0535 467 02

Fax (39) 0535 591 95

paolo.lameri@agribiotec.com

AGC-FR

Agrimer

BP 29

Prat Menan

F-29880 Plouguerneau

Téléphone (33) 298 04 54 11

Télécopieur (33) 298 04 55 15

fnicolas@agrimer.com

AGE-IT

Agrivet S.a.s. di Martinelli Maurizio & C.

Via S. Giovanni, 6050

I-40024 Castel San Pietro (BO)

Tel. (39) 051 94 91 19

Fax (39) 051 615 31 85

r.martinelli@bo.nettuno.it

AGF-IT

Agrifutur srl

Via Campagnole, 8

I-25020 Alfianello (Brescia)

Tel. (39) 030 993 47 76

Fax (39) 030 993 47 77

rkm@numerica.it

AGI-IT

Agrimix s.r.l.

Viale Città d'Europa 681

I-00144 Roma

Tel. (39) 06 529 62 21

Fax (39) 06 529 14 22

info@agrimix.com

AGL-GB

Agil Ltd

Hercules 2, Calleva Park

Aldermaston

Reading RG7 8DN

United Kingdom

Tel. (44-118) 981 33 33

Fax (44-118) 981 09 09

murray@agil.com

AGN-IT

Zolfindustria Srl

Via Cantarana, 17

I-27043 San Cipriano Po (PV)

Tel. (39) 0385 24 17 00

Fax (39) 0385 24 17 05

agrindustria.srl@tin.it

AGR-ES

Agrichem, SA

Plaza de Castilla, 3, 14A

E-28046 Madrid

Tel. (34) 913 14 98 88

Fax (34) 913 14 98 87

info@agrichembio.com

AIF-IT

Aifar Agricola SRL

Registration Department

Via Bazzano 12

I-16019 Ronco Scrivia (GE)

Tel. (39) 010 935 02 67

Fax (39) 010 935 05 32

posta@aifar.it

ALF-ES

Alfarin Química SA

Ibiza 35, 5oC

E-28009 Madrid

Tel. (34) 915 74 87 07

Fax (34) 915 04 31 59

alfarin@asertel.es

ALT-FR

Alltech France

EU Regulatory Affairs Department

2-4 avenue du 6 juin 1944

F-95190 Goussainville

Téléphone (33) 134 38 98 98

Télécopieur (33) 134 38 98 99

gbertin@alltech.com

AMI-IT

Aminco Srl

Via Mandilli 14

I-12071 Bagnasco (Cn)

Tel. (39) 0174 71 66 06

Fax (39) 0174 71 39 63

aminco@isiline.it

AMU-DE

Amu-Systeme

Büschem 13

D-53940 Hellenthal

Tel.: (49) 2482 10 24

Fax: (49) 2482 70 89

amu-hellenthal@t-online.de

AMV-GB

Amvac Chemical UK LTD

Surrey Technology Centre

40 Occam Rd

The Surrey Research Park

Guildford GU2 7YG

United Kingdom

Tel. (44-1483) 29 57 80

Fax (44-1483) 28 57 81

amvacat@easynet.co.uk

APT-GB

Activa/PelGar Brodifacoum and Difenacoum task Force

8 Cabbage Moor

Great Shelford

Cambridge CB2 5NB

United Kingdom

Tel. (44-1223) 84 04 89

Fax (44-1223) 84 04 89

hancock@chemregservs.co.uk

ARC-NL

Arcadis PlanRealisatie B.V.

Tree Services

Marowijne 80

NL-7333 PJ Apeldoorn

Tel.: (31-55) 599 94 44

Fax: (31-55) 533 88 44

r.valk@arcadis.nl

ASF-IT

Asfaleia SRL.

Via Mameli, 6

I-06124 Perugia

Tel. (39) 075 573 49 35

Fax (39) 017 82 25 26 32

postmaster@asfaleia.it

ASP-NL

Asepta B.V.

PO Box 33

Cyclotronweg 1

NL-2600 AA Delft

Tel.: (31-15) 256 92 10

Fax: (31-15) 257 19 01

a.vandenende@asepta.nl

ASU-DE

Stähler Agrochemie GmbH & Co. KG

Stader Elbstraße

D-21683 Stade

Tel.: (49) 4141 92 040

Fax: (49) 4141 92 0410

staehler-agro@staehler.com

AVA-AT

Avenarius-Agro GmbH

Industriestraße 51

A-4600 Wels

Tel.: (43) 7242-489-0

Fax: (43) 7242-489-5

d.stroh@avenarius-agro.at

BAR-GB

Barrier Biotech Limited

36 Haverscroft Ind. Est.

New Road

Attleborough Norfolk NR17 1YE

United Kingdom

Tel. (44-1953) 45 63 63

Fax (44-1953) 45 55 94

nigelb@barrier-biotech.com

BAS-DE

BASF Aktiengesellschaft

APT/EQM — V 005

D-67056 Ludwigshafen

Tel.: (49) 621 607 90 26

Fax: (49) 621 605 20 40

siegfried.kersten@basf-ag.de

BBI-SE

Binab Bio-Innovation AB

Florettgatan 5

S-254 67 Helsingborg

Tfn (46-42) 16 37 04

Fax (46-42) 16 24 97

info@binab.se

BCH-DE

Bayer/Dow Task Force via Bayer AG, Bayer Chemicals

D-51368 Leverkusen

Tel.: (49) 214 306 22 68

Fax: (49) 214 307 23 39

klaus.stroech.ks@bayerchemicals.com

BAL-IE

BioAtlantis Ltd

Baylands, Ballyard

Tralee

County Kerry

Ireland

Tel. (353-66) 71-28592

Fax (353-66) 711 98 02

jtostralee@eircom.net

BCP-GB

Biological Crop Protection Ltd

Occupation Road, Wye

Ashford TN25 5EN

United Kingdom

Tel. (44-1233) 81 32 40

Fax (44-1233) 81 33 83

richardc@biological-crop-protection.co.uk

BCS-DE

Bayer CropScience AG

Alfred-Nobel-Straße 50

D-40789 Monheim am Rhein

Tel.: (49) 2173 38 33 63

Fax: (49) 2173 38 49 27

norbert.hesse@bayercropscience.com

BCS-FR

Bayer CropScience SA

14-20 rue Pierre Baizet

BP 9163

F-69263 Lyon Cedex 09

Téléphone (33) 472 85 25 25

Télécopieur (33) 472 85 30 82

martyn.griffiths@bayercropscience.com

BIB-ES

Bioibérica, SA

Polígono Industrial Mas Puigvert

Ctra. N-II Km. 680,6

E-08389 Palafolls, Barcelona

Tel. (34) 937 65 03 90

Fax (34) 937 65 01 02

ibartoli@bioiberica.com

BNG-IE

Brown & Gillmer LTD.

Florence Lodge

199 Strand Road, Merrion

Dublin 4

Ireland

Tel. (353-1) 283 82 16

Fax (353-1) 269 58 62

bgfeeds@indigo.ie

BOB-DK

Borregaard BioPlant ApS

Helsingforsgade 27 B

DK-8200 Århus N

Tlf. (45) 86 78 69 88

Fax (45) 86 78 69 22

borregaard@bioplant.dk

BOO-GB

Bootman Chemical Safety Ltd.

Diss Business Centre

Diss IP21 4HD

United Kingdom

Tel. (44-1379) 64 05 34

Fax (44-1379) 64 08 35

info@bootmanchem.com

BPO-GB

BP Global Special Products Ltd

Witan Gate House

500-600 Witan Gate

Milton Keynes MK9 1ES

United Kingdom

Tel. (44-1908) 85 33 44

Fax (44-1908) 85 38 96

gspinfo@bp.com

BRA-GB

BRA-Europe

33 Khattoun Road

Tooting Broadway

London SW17 OJA

United Kingdom

Tel. (44-208) 378 05 17

Fax (44-208) 378 05 17

braeurope@aol.com

BRI-GB

Brimac Carbon Services

21 Dellingburn Street

Greenock PA15 4TP

United Kingdom

Tel. (44-1475) 72 02 73

Fax (44-1475) 72 00 16

info@brimacservices.com

BRM-GB

BRM Agencies

Cheshire House

164 Main Road

Goostrey CW4 8JP

United Kingdom

Tel. (44-1477) 54 40 52

Fax (44-1477) 53 71 70

brianmartin@cheshirehouse.co.uk

CAL-FR

Calliope SAS

Route d'Artix

BP 80

F-64150 Noguères

Téléphone (33) 559 60 92 92

Télécopieur (33) 559 60 92 19

fleconte@calliope-sa.com

CAP-FR

Capiscol

160 route de la Valentine

F-13011 Marseille

Téléphone (33) 491 24 45 45

Télécopieur (33) 491 24 46 11

anne.coutelle@capiscol.com

CAT-PT

Cafum

Centro Agro Técnico de Fumigações Lda.

Rua de Moçambique 159 A2

PT-3000 Coimbra

Tel.: (351-239) 40 10 60 ou (351-239) 40 59 70

Fax: (351-239) 70 43 76

cafum@cafum.pt

CEL-DE

Scotts Celaflor GmbH

Konrad-Adenauer-Straße 30

D-55218 Ingelheim

Tel.: (49) 6132 78 03-0

Fax: (49) 6132 20 67

otto.schweinsberg@scotts.com

CEQ-ES

Cequisa

Muntaner, 322, 1o

E-08021 Barcelona

Tel. (34) 932 40 29 10

Fax (34) 932 00 56 48

xavier@cequisa.com

CER-FR

Cerexagri SA

1 rue des Frères Lumière

F-78373 Plaisir

Téléphone (33) 130 81 73 00

Télecopieur (33) 130 81 72 50

mark.egsmose@cerexagri.com

CFP-FR

Nufarm SA

Département «Homologations et Règlementation»

28 boulevard Camélinat

F-92230 Gennevilliers

Téléphone (33) 140 85 50 20

Télecopieur (33) 140 85 51 56

claude.chelle@fr.nufarm.com

CFW-DE

Chemische Fabrik Wülfel GmbH & Co. KG

Hildesheimer Straße 305

D-30519 Hannover

Tel.: (49) 511 984 96-0

Fax: (49) 511 984 96-40

cfw@wuelfel.de

CGL-GB

Catalytic Generators UK Limited

Mariel T Monk

2 Priory Court Pilgrim Street

London

United Kingdom

Tel. (44-207) 236 14 14

Fax (44-207) 329 87 87

london@merricks.co.uk

CHE-DK

Cheminova A/S

Registration Department

P.O. Box 9

DK-7620 Lemvig

Tel. (45) 96 90 96 90

Fax (45) 96 90 96 91

info@cheminova.dk

CHM-FR

Chemimpex SA/Mauer

1817 Route de Tutegny

F-01170 Cessy

Téléphone (33) 450 41 48 60

amselian@aol.com

CLM-NL

CLM research and advice Plc

PO Box 10015

Amsterdamsestraatweg 877

NL-3505 AA Utrecht

Tel.: (31-30) 244 13 01

Fax: (31-30) 244 13 18

clm@clm.nl

CNA-ES

Carus Nalon SL

Barrio Nalon s/n

E-33100 Trubia/Oviedo

Tel. (34) 985 78 55 13

Fax (34) 985 78 55 10

carus@carusnalon.com

COL-FR

Coleacp

5 rue de la Corderie

CENTRA 342

F-94586 Rungis Cedex

Téléphone (33) 141 80 02 10

Télécopieur (33) 141 80 02 19

coleacp@coleacp.org

CPS-ES

Cepsa

Av. Partenón, 12

Campo de las Naciones

E-28042 Madrid

Tel. (34) 913 37 96 69

Fax (34) 913 37 96 09

aranzazu.guzman@madrid.cepsa.es

CRO-GB

Crompton Europe Limited

Kennet House

4 Langley Quay, Langley

Slough SL3 6EH

United Kingdom

Tel. (44-1753) 60 30 48

Fax (44-1753) 60 30 77

phil.pritchard@cromptoncorp.com

CRT-GB

Certis

1b Mills Way

Boscombe Bown Business Park

Amesbury SP4 7RX

United Kingdom

Tel. (44-1980) 67 65 00

Fax (44-1980) 62 65 55

certis@certiseurope.co.uk

CRU-IT

Cerrus sas

Via Papa Giovanni XXIII, 84

I-21040 Uboldo (VA)

Tel. (39) 02 96 78 21 08

Fax (39) 02 96 78 29 01

cerrus@tiscalinet.it

PZD-NL

Plantenziektenkundige Dienst

PO Box 9102

NL-6700 HC Wageningen

Tel.: (31-31) 749 69 11

Fax: (31-31) 742 17 01

p.jellema@pd.agro.nl

CVX-BE

ChevronTexaco Technology Ghent

Technologiepark — Zwijnaarde 2

B-9052 Gent/Zwijnaarde

Tel. (32) 9 240 71 11

Fax (32) 9 240 72 22

arickjl@chevrontexaco.com

DEN-NL

DeruNed bv

Marconistraat 10

NL-2665 JE Bleiswijk

Tel.: (31-10) 522 15 14

Fax: (31-10) 522 02 50

deruned@deruned.nl

DET-DE

Detia Freyberg GmbH

Dr.-Werner-Freyberg-Straße 11

D-69514 Laudenbach

Tel.: (49) 6201 708-0

Fax: (49) 6201 708-427

zulassung@detia-degesch.de

DKI-NL

Denka International B.V.

Hanzeweg 1

NL-3771 NG Barneveld

Tel.: (31-34) 245 54 55

Fax: (31-34) 249 05 87

info@denka.nl

DUS-DE

Degussa Texturant Systems Deutschland GmbH & Co. KG

Ausschläger Elbdeich 62

D-20539 Hamburg

Tel.: (49) 40 789 55-0

Fax: (49) 40 789 55 83 29

reception.hamburg@degussa.com

DXN-DK

Duxon ApS

Skovgaardsvænget 628

DK-8310 Tranbjerg J

Tlf. (45) 96 23 91 00

Fax (45) 96 23 91 02

duxon@mail.tele.dk

ECP-DE

Elefant Chemische Produkte GmbH

Ringstraße 35—37

D-70736 Fellbach

Tel.: (49) 711 58 00 33

Fax: (49) 711 58 00 35

elefant-gmbh@web.de

ECY-GB

ECOspray Ltd

Grange Farm

Cockley Cley Road

Hilborough Thetford

IP26 5BT

United Kingdom

Tel. (44-176) 75 61 00

Fax (44-176) 75 63 13

enquiries@ecospray.com

ERO-IT

Euroagro s.r.l.

via Lazzaretti 5/A

I-42100 Reggio Emilia

Tel. (39) 0522 51 86 86

Fax (39) 0522 51 49 91

euroagro_italia@libero.it

ESA-NL

ECOstyle BV

Vaart Noordzijde 2a

NL-8426 AN Appelscha

Tel.: (31-51) 643 21 22

Fax: (31-51) 643 31 13

info@ecostyle.nl

ESS-IT

Esseco SpA

Via San Cassiano 99

I-28069 Trecate (Novara)

Tel. (39) 0321 790-1

Fax (39) 0321 790-215

chemsupport@esseco.it

FBL-DE

FiBL Berlin e.V.

Dr. K. Wilbois

Rungestraße 29

D-10179 Berlin

Tel.: (49) 6257 50 54 89

Fax: (49) 6257 50 54 98

klaus-peter.wilbois@fibl.de

FER-GB

Feralco (UK) Limited

Ditton Road

Widnes WA8 0PH

United Kingdom

Tel. (44-151) 802 29 10

Fax (44-151) 802 29 99

barry.lilley@feralco.com

FIN-GB

Fine Agrochemicals Ltd

Hill End House

Whittington

Worcester WR5 2RQ

United Kingdom

Tel. (44-1905) 36 18 00

Fax (44-1905) 36 18 10

enquire@fine-agrochemicals.com

FLU-DE

Flügel GmbH

Westerhöfer Straße 45

D-37520 Osterode/Harz

Tel.: (49) 5522 823 60

Fax: (49) 5522 843 26

info@fluegel-gmbh.de

FOC-GB

Forestry Commission

Forestry Commission Silvan House

231 Corstorphine Road

Edinburgh EH12 7AT

United Kingdom

Tel. (44-131) 334 03 03

Fax (44-131) 334 30 47

james.dewar@forestry.gsi.gov.uk

FRB-BE

Mr. John Ivey

Les Clos des Coulerins

F-74580 Viry

Téléphone (33) 450 04 76 01

Télécopieur (33) 450 04 76 01

JIvey94819@aol.com

FRU-DE

Frunol Delizia GmbH

Dübener Straße 145

D-04509 Delitzsch

Tel.: (49) 34202 65 30-0

Fax: (49) 34202 65 30-9

info@frunol-delicia.de

GER-FR

Germicopa SAS

1 allée Loeiz-Herrieu

F-29334 Quimper Cedex

Téléphone (33) 298 10 01 00

Télécopieur (33) 298 10 01 42

jeanyves.abgrall@germicopa.fr

GLO-BE

Globachem NV

Leeuwerweg 138

B-3803 Sint-Truiden

Tel. (32-1) 178 57 17

Fax (32-1) 168 15 65

globachem@globachem.com

GOB-IT

L. Gobbi s.r.l.

Registration Department

Via Vallecalda 33

I-16013 Campo Ligure (GE)

Tel. (39) 010 92 03 95

Fax (39) 010 92 14 00

info@lgobbi.it

GOM-ES

Gomensoro Química SA

Torneros, 14

Polígono Industrial Los Ángeles

E-28906 Getafe, Madrid

Tel. (34) 916 95 24 00

Fax (34) 916 82 36 99

gomenki@arrakis.es

GSO-GB

Growing Success Organics Limited

Hill Top Business Park

Devizes Road

Salisbury SP3 4UF

United Kingdom

Tel. (44-1722) 33 77 44

Fax (44-1722) 33 31 77

info@growingsucess.org.uk

GTL-GB

Growth Technology Ltd

Unit 66, Taunton Trading Estate

Taunton TA2 6RX

United Kingdom

Tel. (44-1823) 32 52 91

Fax (44-1823) 32 54 87

info@growthtechnology.com

GYL-SE

Gyllebo Gödning AB

Vessmantorpsvägen 16

S-260 70 Ljungbyhed

Tfn (46-435) 44 10 40

Fax (46-435) 44 10 40

gyllebo.plantskydd@telia.com

HAS-GR

House of Agriculture Spirou Aebe

Dr Dinos Chassapis, Assistant

Professor in Chemistry

5, Markoni Str.

GR-122 42 Athens

Τηλ.: (30) 210-349 75 00

Φαξ: (30) 210-342 85 01

agrospir@spirou.gr

HLA-GB

Headland Agrochemicals Ltd

Norfolk House

Great Chesterford CB10 1PF

United Kingdom

Tel. (44-1799) 53 01 46

Fax (44-1799) 53 02 29

stephen.foote@headlandgroup.com

HOC-GB

Hockley International Limited

Hockley House

354 Park Lane

Poynton Stockport SK12 1RL

United Kingdom

Tel. (44-1625) 87 85 90

Fax (44-1625) 87 72 85

mail@hockley.co.uk

HRM-BE

Hermoo Belgium NV

Zepperenweg 257

B-3800 Sint-Truiden

Tel. (32-1) 168 68 66

Fax (32-1) 170 74 84

hermoo@hermoo.be

HTO-GB

Tioxide Europe Ltd

Haverton Hill Road

Billingham TS23 1PS

United Kingdom

Tel. (44-1642) 37 03 00

Fax (44-1642) 37 02 90

greg_s_mcnulty@huntsman.com

IAB-ES

IAB, SL (Investigaciones y Aplicaciones Biotecnológicas, SL)

Ctra. Moncada-Náquera, km 1,7

E-46113 Moncada (Valencia)

Tel. (34) 961 30 90 24

Fax (34) 961 30 92 42

iab@iabiotec.com

IAS-SE

Interagro Skog AB

Eliselund

S-247 92 Södra Sandby

Tfn (46-46) 532 00

Fax (46-46) 532 08

walde@interagroskog.se

IBT-IT

Intrachem Bio Italia Spa

Via XXV Aprile 44

I-24050 Grassobbio Bergamo

Tel. (39) 035 33 53 13

Fax (39) 035 33 53 34

info@intrachem.it

IDB-ES

Idebio SL

Bell, 3 — Polígono El Montalvo

E-37188 Carbajosa De La Sagrada

Salamanca

Tel. (34) 92 31 92 40

Fax (34) 92 31 92 39

idebio@helcom.es

IOI-DE

Imperial-Oel-Import Handelsgesellschaft mbH

Bergstraße 11

D-20095 Hamburg

Tel.: (49) 4033 85 33-0

Fax: (49) 4033 85 33 85

info@imperial-oel-import.de

ISA-IT

Isagro S.p.A.

Via Caldera 21

20153 Milano

Tel. (39) 0240 90 11

Fax (39) 0240 90 12 87

agiambelli@isagro.it

JAH-GB

J A Humphrey Agriculture

189 Castleroe Road

Coleraine BT51 3QT

United Kingdom

Tel. (44-28) 70 86 87 33

Fax (44-28) 70 86 87 35

rhumphrey@nicobrand.com

JCA-ES

Julio Cabrero y Cía, SL

Puerto De Requejada

E-39312-Requejada (Cantabria)

Tel. (34) 942 82 40 89

Fax (34) 942 82 50 57

julio.cabrero@juliocabrero.com

JEY-GB

Jeyes Ltd

Brunel Way

Thetford IP24 1HF

United Kingdom

Tel. (44-1842) 75 45 67

Fax (44-1842) 75 76 83

nigel.cooper@jeyes.co.uk

JSC-GB

JSC International Ltd

Osborne House

20 Victoria Avenue

Harrogate HG1 5QY

United Kingdom

Tel. (44-1423) 52 02 45

Fax (44-1423) 52 02 97

terry.tooby@jsci.co.uk

KBS-NL

Koppert Beheer BV

Department R&D Microbials and Regulatory Affairs

Veilingweg 17/PO Box 155

NL-2650 AD Berkel en Rodenrijs

Tel.: (31-10) 514 04 44

Fax: (31-10) 511 52 03

info@koppert.nl

KIR-NL

Kemira Chemicals B.V.

PO Box 1015

NL-3180 AA Rozenburg

Tel.: (31-18) 128 25 40

Fax: (31-18) 128 25 36

dees_van.kruyssen@kemira.com

KRO-DE

Kronos International, INC.

Peschstraße 5

D-51373 Leverkusen

Tel.: (49) 214 356-0

Fax: (49) 214 421 50

kronos.leverkusen@nli-usa.com

KWZ-AT

F. Joh. Kwizda GmbH

Sarea Saatguttechnik

Freilingerstraße 44

A-4614 Marchtrenk

Tel.: (43) 7243 535 26-0

Fax: (43) 7243 535 26-12

office@sarea.at

LGO-FR

Laboratoires GOËMAR SA

ZAC La Madeleine

Avenue Général-Patton

F-35400 Saint-Malo

Téléphone (33) 299 21 53 70

Télécopieur (33) 299 82 56 17

labo@goemar.com

LIP-FR

LiphaTech SA

201 rue Carnot

F-94126 Fontenay-sous-Bois

Téléphone (33) 143 94 55 50

Télécopieur (33) 148 77 44 31

ahoussin@merck.fr

LLC-AT

Consep GmbH

Furth 27

A-2013 Gollersdorf

Tel.: (43) 2954 30244

Fax: (43) 2954 30245

wmaxwald@lander.es

LON-DE

Lonza GmbH

Morianstraße 32

D-42103 Wuppertal

Tel.: (49) 202 245 38 33

Fax: (49) 202 245 38 30

gisbert.mehring@lonzagroup.com

LUX-NL

Luxan B.V.

Industrieweg 2

NL-6662 PA Elst

Tel.: (31-48) 136 08 11

Fax: (31-48) 137 67 34

luxan@luxan.nl

MAK-BE

Makhteshim-Agan International Coordination Centre (MAICC)

Avenue Louise 283

B-1050 Bruxelles

Téléphone (32-2) 646 86 06

Télécopieur (32-2) 646 91 52

steve.kozlen@maicc.be

MAS-BE

Mitsui AgriScience International SA/BV

Boulevard de la Woluwe 60

Woluwedal 60

B-1200 Brussel

Tel.: (32-2) 331 38 94

Fax: (31-2) 331 38 60

thorez@certiseurope.fr

MEL-NL

Melchemie Holland B.V.

Postbus 143

NL-6800 AC Arnhem

Tel.: (31-26) 445 12 51

Fax: (31-26) 442 50 93

info@melchemie.com

MEU-GB

Mycotech Europe LTD.

12 Lonsdale Gardens

Tunbridge Wells TN1 1PA

United Kingdom

Tel. (44-1580) 88 20 59

Fax (44-1580) 88 20 57

fjr@agrilexuk.com

MFS-GB

Macfarlan Smith Limited

Wheatfield Road

Edinburgh EH11 2QA

United Kingdom

Tel. (44-131) 337 24 34

Fax (44-131) 337 98 13

melanie.jackson@macsmith.com

MGK-GB

MGK Europe Limited

21 Wilson Street

London EC2M 2TD

United Kingdom

Tel. (44-207) 588 08 00

Fax (44-207) 588 05 55

glazer.barry@dorseylaw.com

MIB-NL

Micro Biomentor BV

PO Box 50

Middelbroekweg 67

2675 ZH Honselersdijk

Tel.: (31-17) 462 67 63

Fax: (31-17) 461 40 76

info@microbiomentor.nl

NDC-SE

NIM Distribution Center AB

Stigbergsvägen 4

S-141 32 Huddinge

Tfn (46-8) 740 26 30

Fax (46-8) 740 2618

info@bionim.com

NEU-DE

W. Neudorff GmbH KG

An der Mühle 3

D-31860 Emmerthal

Tel.: (49) 5155 624-126

Fax: (49) 5155 60 10

wilhelmy@neudorff.de

NLI-AT

Nufarm GmbH & Co KG

Registration Department

St.-Peter-Straße 25

A-4021 Linz

Tel.: (43) 732 69 18-0

Fax: (43) 732 69 18-2004

eric.gibert@at.nufarm.com

NOV-FR

Novance SA

Venette

BP 20609

F-60206 Compiègne

Téléphone (33) 344 90 70 96

Télécopieur (33) 344 90 70 70

p.ravier@novance.com

NSA-GB

National Sulphuric Acid Association Limited

19 Newgate Street

Chester CH1 1DE

United Kingdom

Tel. (44-1244) 32 22 00

Fax (44-1244) 34 51 55

tomfleet@nsaa.org.uk or pamlatham@nsaa.org.uk

NSC-GB

Novigen Sciences Ltd

2D Hornbeam Park Oval

Harrogate HG2 8RB

United Kingdom

Tel. (44-1423) 85 32 00

Fax (44-1423) 81 04 31

charris@novigensci.co.uk

OGT-IE

Oilean Glas Teoranta

Meenmore

Dungloe

County Donegal

Ireland

Tel. (353-75) 213 19

Fax (353-75) 218 07

smgo11@gofree.indigo.ie

OLE-BE

Oleon nv

Assenedestraat 2

B-9940 Ertvelde

Tel.: (32-9) 341 10 11

Fax: (32-9) 341 10 00

info@oleon.com

OMX-GB

Omex Agriculture Ltd

Bardney Airfield

Tupholme

Lincoln LN3 5TP

United Kingdom

Tel. (44-1526) 39 60 00

Fax (44-1526) 39 60 01

enquire@omex.com

ORI-GB

Organic Insecticides

Parkwood, Maltmans Lane

Gerrards Cross SL9 8RB

United Kingdom

Tel. (44-1494) 81 65 75

Fax (44-1494) 81 65 78

OSK-ES

Osku España, SL

Polígono Industrial El Zurdo, nave 13

Ctra. de la Estación

E-Abarán, Murcia

Tel. (34) 968 77 06 23

Fax (34) 968 77 06 12

oskuesp@oskuesp.e.telefonica.net

PAB-SE

Perstorp Specialty Chemicals AB

S-284 80 Perstorp

Tfn (46-435) 380 00

Fax (46-435) 381 00

perstorp@perstorp.com

PBC-ES

Procesos Bioquímicos Claramunt-Forner, SL

Senda de les Deu, 11

E-46138 Rafelbunol, Valencia

Tel. (34) 961 40 21 69

Fax (34) 961 40 21 69

ana.perez@acgbioconsulting.com

PBI-GB

pbi Home & Garden Ltd

Durhan House

214-224 High Street

Waltham Cross EN8 7DP

United Kingdom

Tel. (44-1992) 78 42 00

Fax (44-1992) 78 49 50

teresa.jones@pbi.co.uk

PBK-AT

Manfred Pfersich, Kenya Pyrethrum Information Centre

Kenya Pyrethrum Information Centre

Haslaustraße 807

A-5411 Oberalm

Tel.: (43) 6245 83 38 10

Fax: (43) 6245 823 56

manfred.pfersich@kenya-pyrethrum.com

PEL-GB

PelGar International Ltd.

Index House, Peak Centre

Midhurst Rd

Liphook GU30 7TN

United Kingdom

Tel. (44-1428) 72 22 50

Fax (44-1428) 72 28 11

info@pelgar.demon.co.uk

PET-PT

Petrogal, S.A.

Rua Tomás da Fonseca, Torre C

PT-1600-209 Lisboa

Tel.: (351-21) 724 26 08

Fax: (351-21) 724 29 53

luis.brito.soares@galpenergia.com

PGM-GB

Pet and Garden Manufacturing plc

Queens Rd.

Sanquhar DG4 6DN

United Kingdom

Tel. (44-1223) 84 04 89

Fax (44-1223) 84 04 89

hancock@chemregservs.co.uk

PHS-FR

Physalys

3 rue de l'Arrivée — BP 215

F-75749 Paris Cedex 15

Téléphone (33) 143 21 70 62

Télécopieur (33) 143 21 70 63

ybassat@physalys.com

PHY-GR

Phytophyl N·G· Stavrakis

Averof 16

GR-104 33 Athens

Τηλ.: (30) 22620 586 70

Φαξ: (30) 22620 587 35

nista@otenet.gr

PKA-DE

Probis GmbH & Andermatt Biocontrol Taskforce

Daimlerstraße 16/1

D-75446 Wiernheim

Tel.: (49) 7044 91 42 21

Fax: (49) 7044 91 42 25

probis.knoch@t-online.de

PLS-IT

Polisenio srl.

Via S. Andrea 10

I-48022 Lugo (RA)

Tel. (39) 0545 245 60

Fax (39) 0545 245 87

polisenio@lamiarete.com

PNP-NL

PNP Holding bv

Nijverheidsplein 21 G

NL-3771 MR Barneveld

Tel.: (31-34) 240 47 60

Fax: (31-34) 240 47 67

info@axcentive.com

PPP-FR

Plant Protection Projects

Le Pont Neuf

Route de Gordes

F-84220 Cabriéres d'Avignon

Téléphone (33) 432 52 17 51

Télécopieur (33) 490 76 80 71

stephen.shires@wanadoo.fr

PRO-ES

Probelte, SA

Ctra. Madrid, km. 384,6 Polígono Industrial

El Tiro

E-30100 Espinardo (Murcia)

Tel. (34) 968 30 72 50

Fax (34) 968 30 54 32

probelte@probelte.es

PSD-GB

Pesticides Safety Directorate

Mallard House, Kings Pool

3 Peasholme Green

York YO1 7PX

United Kingdom

Tel. (44-1904) 64 05 00

Fax (44-1904) 45 57 33

Information@psd.defra.gsi.gov.uk

PUN-DK

Punya Innovations

Almevej 180

DK-3250 Gilleleje

Tlf (45) 48 30 17 27

Fax (45) 48 30 22 27

punya@worldonline.dk

PYC-FR

Pyco SA

Route de Saint-Sever — Haut-Mauco

BP 27

F-40001 Mont-de-Marsan Cedex

Téléphone (33) 558 05 89 37

Télécopieur (33) 558 05 89 36

alain.dini@bayercropscience.com

RAG-DE

agrostulln GmbH

Werksweg 2

D-92551 Stulln

Tel.: (49) 9435 39 32 27

Fax: (49) 9435 39 32 28

m.meier@agrostulln.de

RHZ-NL

Rhizopon B.V.

PO Box 110

NL-2394 ZG Hazerswoude

Tel.: (31-71) 341 51 46

Fax: (31-71) 341 58 29

info@rhizopon.com

RLE-ES

Repsolypf Lubricantes y Especialidades

Orense, 34

E-28020 Madrid

Tel. (34) 913 48 78 00

Fax (34) 913 23 70 32

msalinasg@repsolypf.com

RML-IT

R.A.M.OIL S.p.A.

Via Filichito 16/A

Tavernanova di Casalnuovo

I-80013 Napoli

Tel. (39) 081 519 51 11

Fax (39) 081 842 10 79

info@ramoil.it

RUS-GB

Russell Fine Chemicals Ltd

68 Third Avenue

Deeside Industrial Park

Deeside CH5 2LA

United Kingdom

Tel. (44-1244) 28 13 33

Fax (44-1244) 28 18 78

alzaidi@Russellipm.com

SAA-PT

Sapec Agro, S.A.

Rua Victor Cordon, 19

PT-1200-482 Lisboa

Tel.: (351-21) 322 27 49

Fax: (351-21) 322 27 35

cesmeraldo@agro.sapec.pt

SAG-FR

JP Industrie

16 avenue des Chateaupieds

F-92565 Rueil-Malmaison

Téléphone (33) 155 47 96 60

Télécopieur (33) 155 47 96 69

service.client@jp-industrie.com

SAM-FR

Samabiol SA

La Grande Marine

F-84800 Isle-sur-la-Sorgue

Téléphone (33) 490 21 44 44

Télécopieur (33) 490 38 10 55

samabiol@samabiol.com

SAP-FR

Saphyr

ZI des Terriers

F-06600 Antibes

Téléphone (33) 493 74 73 13

Télécopieur (33) 493 74 82 30

saphyr@rotenone.com

SBS-IT

Serbios S.r.l.

VIA E.FERMI, 112

I-45021 Badia Polesine (RO)

Tel. (39) 0425 59 06 22

Fax (39) 0425 59 08 76

info@serbios.it

SDQ-ES

Sociedad Española de Desarrollos Químicos, SA (SEDQ)

Avenida Diagonal, 352, entresuelo

E-08013 Barcelona

Tel. (34) 934 58 40 00

Fax (34) 934 58 40 07

jcastella@sedq.es

SEI-NL

Shin-Etsu International Europe B V

World Trade Center Amsterdam

Strawinskylaan B-827

NL-1077 XX Amsterdam

Tel.: (31-20) 662 13 59

Fax: (31-20) 664 90 00

shinint@attglobal.net

SFS-FR

Scotts France SAS

21 chemin de la Sauvegarde

BP 92

F-69136 Écully Cedex

Téléphone (33) 472 86 67 00

Télécopieur (33) 472 86 67 86

nicolas.le-brun-keris@scottsco.com

SHC-FR

SiberHegner & Cie. (France) S.A.

1475 quai du Rhône — BP 266

F-01702 Miribel Cedex

Téléphone (33) 478 55 78 73

Télécopieur (33) 478 55 78 87

thomas.steinmann@SiberHegner.com

SIC-IT

SICIT 2000 S.p.A.

Via Arzignano 80

I-36072 Chiampo (VI)

Tel. (39) 0444 62 31 32

Fax (39) 0444 62 59 03

sicitspa@tin.it

SIP-IT

Sipcam SpA

Via Sempione 195

I-20016 Pero (Milano)

Tel. (39) 02 35 37 84 00

Fax (39) 02 339 02 75

sipcam@sipcam.it

SLY-FR

Solvay SA

12 cours Albert 1er

F-75383 Paris cedex 08

Téléphone (33) 140 75 80 00

Télécopieur (33) 142 89 12 57

frederik.degraeve@Solvay.com

SML-GB

M/s Sulphur Mills Limited

C/o Unity Garments Ltd

Unity House, Fletcher Street

Bolton BL36 N3

United Kingdom

Tel. (44-1204) 49 73 78

Fax (44-1204) 49 73 78

sml@sulphurmills.com

SOL-GB

Solvay Interox Ltd

PO Box 7

Warrington WA4 6HB

United Kingdom

Tel. (44-1925) 64 35 12

Fax (44-1925) 65 58 56

tom.candy@solvay.com

SOX-GB

Sorex Limited

St Michael's Industrial Estate

Widnes WA8 8TJ

United Kingdom

Tel. (44-151) 420-7151

Fax (44-151) 495-1163

rogers@sorex.com

SPL-GB

Sphere Laboratories (London) Ltd

The Yews

Main Street

Chilton OX11 0RZ

United Kingdom

Tel. (44-1235) 83 18 02

Fax (44-1235) 83 38 96

bobn@jrfint.demon.co.uk

SPU-DE

Spiess-Urania Chemicals GmbH

Heidenkampsweg 77

D-20097 Hamburg

Tel.: (49) 4023 65 20

Fax: (49) 4023 65 22 80

mail@spiess-urania.com

STG-GB

Stephenson Group Limited

PO Box 305

Listerhills Road

Bradford BD7 1HY

United Kingdom

Tel. (44-1274) 72 38 11

Fax (44-1274) 37 01 08

ssc@stephensongroup.co.uk

STI-IT

S.T.I. — Solfotecnica Italiana S.p.A.

Via Evangelista Torricelli, 2

I-48010 Cotignola (RA)

Tel. (39) 0545 99 24 55

Fax (39) 0545 90 82 87

aamenta@solfotecnica.com

SUM-FR

Valent BioSciences

Parc d'affaires de Crécy

2 rue Claude-Chappe

F-69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Téléphone (33) 478 64 32 60

Télécopieur (33) 478 47 70 05

denise.munday@valentbiosciences.ch

SUN-BE

Sun Oil Company Belgium NV

Ingberthoeveweg 4

B-2630 Aartselaar

Tel.: (32-3) 458 12 30

Fax: (31-3) 458 14 78

info@sunoco.be

SYN-GB

Syngenta

European Regional Centre

Surrey Research Park, Priestley Road

Guildford GU2 7YH

United Kingdom

Tel. (44-1483) 26 02 40

Fax (44-1483) 26 00 19

simon.baker@syngenta.com

TAE-DE

Earth BioScience, Inc. (formerly Taensa, Inc.)

c/o Bayer AG

Agricultural Centre Monheim

D-51368 Leverkusen

dhd@dhd-consulting.de

TBE-ES

Tratamientos Bio-Ecológicos, SA

Polígono Industrial Los Urreas, 31

E-30730 San Javier (Murcia)

Tel. (34) 968 57 20 04

Fax (34) 968 19 22 51

trabe1@telefonica.net

TEM-DE

Temmen GmbH

Ankerstraße 74

D-65795 Hattersheim

Tel.: (49) 6145 99 19-0

Fax: (49) 6145 99 19-19

temmen@aol.com

TOM-FR

Arysta Paris SAS

18 avenue de l'Opéra

F-75001 Paris

Téléphone (33) 142 96 14 56

Télécopieur (33) 142 97 52 91

oudar@par.tomen.co.uk

TOT-FR

Total Solvants

51 esplanade du Général-de-Gaulle

La Défense 10

F-92069 Paris-La Défense

Téléphone (33) 141 35 59 83

Télécopieur (33) 141 35 51 34

christian.varescon@totalfinaelf.com

TRD-FR

La Toulousaine de Recherche et de Développement

Zone industrielle de Pompignal

F-31190 Miremont

Téléphone (33) 561 50 61 58

Télécopieur (33) 561 50 84 42

anne.paulhe@latoulousaine.fr

TRF-DE

Trifolio-M GmbH

Sonnenstraße 22

D-35633 Lahnau

Tel.: (49) 6441 631 14

Fax: (49) 6441 646 50

info@trifolio-m.de

UPL-GB

United Phosphorus Ltd

Chadwick House

Birchwood Park

Warrington XWA3 6AE

United Kingdom

Tel. (44-1925) 85 90 09

Fax (44-1925) 85 19 51

julie@uplukreg.demon.co.uk

VAL-IT

Valagro S.p.A.

Zona Industriale

I-66040 Piazzano di Atessa — Chieti

Tel. (39) 0872 88 11

Fax (39) 0872 88 13 95

o.larocca@valagro.com

VIO-GR

Vioryl S.A.

36 Viltaniotis St.

Kato Kifissia

GR-145 64 Athens

Τηλ.: (30) 210-807 46 03

Φαξ: (30) 210-807 46 81

vioryl@vioryl.gr

VIT-GB

Vitax Ltd

Owen Street

Coalville LE67 3DE

United Kingdom

Tel. (44-530) 51 00 60

Fax (44-530) 51 02 99

tech@vitax.co.uk

VRA-FI

Verdera Oy

P.O. Box 330

Porkkalankatu 3

FI-00101 Helsinki

Tel. (358) 10 86 15 11

Fax (358) 108 62 11 26

maiju.heith@kemira.com

XED-FR

Xeda International SA

2 ZA de la Crau

F-13670 Saint-Andiol

Téléphone (33) 490 90 23 23

Télécopieur (33) 490 90 23 20

xeda.int@wanadoo.fr

XOM-FR

ExxonMobil

2 rue des Martinets

F-92500 Rueil-Malmaison

Téléphone (33) 147 10 60 00

Télécopieur (33) 147 10 66 03

olivier.traversaz@exxonmobil.com

ZOL-IT

Zolfital SpA

Via di S. Teresa 23

I-00198 Roma RM

Tel. (39) 06 854 10 96

Fax (39) 06 854 31 49

zolfital@tin.it