16.10.2004   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 317/18

(1)

L'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2202/96 a établi pour certains agrumes un seuil communautaire de transformation, réparti entre les États membres, conformément à l'annexe II dudit règlement.

(2)

L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2202/96 prévoit que, lorsque ce seuil est dépassé, les montants de l'aide indiqués à l'annexe I dudit règlement sont réduits dans tout État membre dans lequel le seuil de transformation correspondant a été dépassé. Le dépassement du seuil est apprécié sur la base de la moyenne des quantités transformées dans le cadre du régime d'aide au cours des trois campagnes de commercialisation ou périodes équivalentes précédant la campagne pour laquelle l'aide doit être fixée.

(3)

Les États membres ont communiqué les quantités d'oranges transformées dans le cadre du régime d'aide, conformément à l'article 39, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 2111/2003 de la Commission (2) portant modalités d'application du règlement (CE) no 2202/96. Sur la base de ces données, un dépassement de 100 380 tonnes du seuil de transformation communautaire a été constaté. À l'intérieur de ce dépassement, un dépassement des seuils relatifs à la Grèce, à l'Italie et au Portugal a été constaté. En conséquence, les montants de l'aide pour les oranges indiqués à l'annexe I du règlement (CE) no 2202/96 pour la campagne de commercialisation 2004/2005 doivent être diminués de 0,64 % en Grèce, de 14,95 % en Italie et de 0,29 % au Portugal.

(4)

Les États membres ont communiqué, conformément à l'article 39, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 2111/2003, les quantités de pamplemousses et de pomelos transformés dans le cadre du régime d'aide. Sur la base de ces données, un dépassement de 380 tonnes du seuil de transformation communautaire a été constaté. À l'intérieur de ce dépassement, un dépassement des seuils relatifs à la Grèce et à l'Espagne a été constaté. En conséquence, les montants de l'aide pour les pamplemousses et les pomelos indiqués à l'annexe I du règlement (CE) no 2202/96 pour la campagne de commercialisation 2004/2005 doivent être diminués de 7 % en Grèce et de 16,45 % en Espagne.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,