15.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 316/64

(1)

L'article 8 du règlement (CE) no 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (2) prévoit que les montants de la cotisation à la production de base et de la cotisation B ainsi que, le cas échéant, le coefficient visé à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 pour le sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline, soient fixés avant le 15 octobre pour la campagne de commercialisation précédente.

(2)

Pour la campagne de commercialisation 2003/2004, la perte globale prévisible constatée conformément à l'article 15, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1260/2001, conduit, en conformité avec les paragraphes 3 et 4 dudit article, à retenir les montants de 2 % pour la cotisation de base et de 27,050 % pour la cotisation B.

(3)

La perte globale constatée sur la base des données connues et en application de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/2001, est entièrement couverte par les recettes de la cotisation de base et de la cotisation B. Dès lors, il n'y a pas lieu de fixer, pour la campagne 2003/2004, le coefficient visé à l'article 16, paragraphe 2, dudit règlement.

(4)

Le comité de gestion du sucre n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

a)

12,638 euros par tonne de sucre blanc comme cotisation à la production de base pour le sucre A et le sucre B;

b)

170,929 euros par tonne de sucre blanc comme cotisation B pour le sucre B;

c)

5,330 euros par tonne de matière sèche comme cotisation à la production de base pour l'isoglucose A et l'isoglucose B;

d)

73,014 euros par tonne de matière sèche comme cotisation B pour l'isoglucose B;

e)

12,638 euros par tonne de matière sèche équivalent — sucre/isoglucose comme cotisation à la production de base pour le sirop d'inuline A et le sirop d'inuline B;

f)

170,929 euros par tonne de matière sèche équivalent — sucre/isoglucose comme cotisation B pour le sirop d'inuline B.