Règlement (CE) no 445/2004 de la Commission

du 10 mars 2004

modifiant l'annexe I de la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les boyaux d'animaux, le saindoux et les graisses fondues ainsi que les viandes de lapin et de gibier d'élevage

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/42/CE de la Commission(2), et notamment son article 15, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 92/118/CEE établit des règles communautaires définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits d'origine animale.

(2) Le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 808/2003 de la Commission(4), fixe des règles communautaires applicables aux produits animaux non destinés à la consommation.

(3) La directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires relatives aux sous-produits animaux(5), a modifié de manière substantielle la directive 92/118/CEE, notamment afin de réduire son champ d'application de manière à ce qu'il couvre uniquement les produits animaux destinés à la consommation humaine et les pathogènes.

(4) Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient de clarifier davantage le champ d'application de la directive 92/118/CEE.

(5) Il y a donc lieu de modifier la directive 92/118/CEE en conséquence.

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications à la directive 92/118/CEE

1. Le titre du chapitre 2 de l'annexe I de la directive 92/118/CEE est remplacé par le titre suivant:

"Boyaux d'animaux destinés à la consommation humaine".

2. Le titre du chapitre 9 de l'annexe I de la directive 92/118/CEE est remplacé par le titre suivant:

"Saindoux et graisses fondues destinés à la consommation humaine".

3. Le titre du chapitre 11 de l'annexe I de la directive 92/118/CEE est remplacé par le titre suivant:

"Viandes de lapin et de gibier d'élevage destinées à la consommation humaine".

Article 2

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mai 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(2) JO L 13 du 18.1.2003, p. 24.

(3) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.

(4) JO L 117 du 13.5.2003, p. 1.

(5) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.