ANNEXE I

SOUTIEN À LA PROTECTION PHYSIQUE DE SITES NUCLÉAIRES EN RUSSIE

1.   Toile de fond

Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union contre la prolifération des armes de destruction massive qui, notamment, exprime le désir de l'Union de promouvoir un environnement régional et international stable en renforçant les programmes de coopération de l'Union avec les autres pays pour la réduction de la menace, programmes qui sont axés sur l'aide au désarmement, au contrôle et aux mesures de sécurité en ce qui concerne les matériaux, installations et connaissances sensibles.

La protection physique des matières et installations nucléaires, y compris les réacteurs déclassés et leur combustible irradié, est l'une des mesures spécifiques inscrites dans la stratégie de l'Union contre la prolifération des armes de destruction massive.

En outre, des efforts ont été déployés en matière de protection physique de sites nucléaires dans la Fédération de Russie dans le cadre d'initiatives internationales. Parmi les États membres, l'Allemagne a joué un rôle particulièrement actif dans ce domaine.

2.   Description

Ce projet financera la mise en œuvre de mesures de protection physique d'un site nucléaire en Russie. Il vient s'ajouter aux projets bilatéraux mis en œuvre par l'Allemagne dans la Fédération de Russie.

Les bâtiments de l'institut Bochvar (VNIINM), situés à Moscou, contiennent des matières fissiles qui doivent être protégées contre toute tentative de détournement. Une nouvelle installation de stockage, renforcée et sûre, sera construite à cette fin. Cette installation sera équipée de dispositifs de protection spécialisés et modernes tels que des systèmes de contrôle d'accès et des barrières physiques.

Le projet financera la conception et la construction de cette installation de stockage sûre ainsi que l'achat et la mise en place de ses équipements de protection physique spécialisés. Pour d'évidentes raisons de sécurité, la description exacte des activités et des équipements ne peut être divulguée. Les équipements typiques sont, par exemple, les clôtures d'enceinte, les systèmes de contrôle d'accès, les barrières physiques et les systèmes de surveillance et de contrôle.

3.   Objectifs

Objectif global: contribuer à renforcer la protection physique des sites nucléaires situés en Russie, de manière à réduire les risques de vol de matières fissiles nucléaires ainsi que de sabotage.

But du projet: améliorer la protection physique des matières fissiles présentes à l'institut Bochvar (VNIINM) de l'Agence fédérale russe de l'énergie atomique (FAAE, ex-MINATOM), situé à Moscou.

Résultats du projet: livrer et mettre en place une nouvelle installation de stockage sûre pour les matières fissiles, équipée de dispositifs de protection spécialisés.

4.   Bénéficiaires

Les principales entités bénéficiaires des résultats du projet sont l'Agence fédérale de l'énergie atomique (FAAE) et l'institut Bochvar (VNIINM).

5.   Entité de l'État membre chargée de la mise en œuvre technique du projet

État membre: République fédérale d'Allemagne

Entité chargée de la mise en œuvre: le ministère fédéral des affaires étrangères (Auswärtiges Amt), assisté dans la surveillance du projet par l'Office fédéral pour les techniques de l'armement et les fournitures (Bundesamt für Wehrtechnik und Beschaffung). Les tâches techniques liées à la mise en œuvre du projet seront exécutées par la GRS (Gesellschaft für Anlagen- und Reaktor-Sicherheit mbH, Société pour la sûreté des installations et des réacteurs nucléaires).

6.   Participants tiers

La Fédération de Russie fournira une somme équivalant à 7 730 000 EUR. Le coût global de l'installation de stockage répondant aux critères de sûreté, une fois équipée, est estimé à 13 000 000 EUR.

Les experts de la GRS superviseront la mise en œuvre des tâches confiées à des entités russes et veilleront à ce qu'elles soient parfaitement cohérentes avec les activités financées par l'Allemagne et la Fédération de Russie. Les équipements seront fournis par des entreprises ayant obtenu la certification nécessaire des autorités russes.

7.   Moyens requis

Des composants et services destinés à la construction de la nouvelle installation de stockage sûre et des équipements de protection physique spécialisés.

5 750 000 EUR pour la construction de l'installation centrale de stockage et 1 840 000 EUR pour l'achat des équipements de protection physique spécialisés. En outre, le coût global du projet inclut un montant de 40 000 EUR destiné à couvrir les frais et indemnités de déplacement exposés par l'entité chargée de la mise en œuvre, qui sont directement liés à la gestion du projet, ainsi que les frais de traduction. Une réserve pour imprévus de 100 000 EUR est également prévue.

8.   Durée

La durée prévue du projet est de trois ans.

9.   Établissement de rapports

L'entité chargée de la mise en œuvre établira:

—	un rapport initial au terme des six premiers mois de mise en œuvre,

—	des rapports sur l'avancement des travaux tous les six mois tout au long de la durée du projet,

—	un rapport final deux mois avant l'achèvement des tâches.

Les rapports seront transmis au Secrétaire général du Conseil/Haut Représentant pour la PESC et à la Commission.

10.   Montant de référence financière destiné à couvrir le coût de l'action

Le coût total du projet s'élève à 7 937 000 EUR.

Budget du projet

Ligne budgétaire	en milliers d'euros (1)
I.    Construction de l'installation centrale de stockage:
a) description et conception techniques	300
b) démantèlement de l'ancienne installation de stockage	500
c) études et dossier pour l'autorisation	200
d) principaux travaux de construction	3 000
e) équipement et mise en service de l'installation	1 000
f) appui technique de la GRS pour la construction	750
Sous-total I	5 750
II.    Équipements de protection spécifiques:
a) spécifications des équipements	100
b) équipements, à savoir:	1 100
— sécurité de l'enceinte	400
— système de contrôle d'accès	200
— barrières physiques (portes, fenêtres)	100
— sécurité du système de contrôle et de surveillance	200
— surveillance des rayonnements	200
c) autorisation, mise en service, réception des équipements	100
d) mise en place des équipements	300
e) appui technique de la GRS	240
Sous-total II	1 840
III.    Frais de l'organisme chargé de la mise en œuvre:
— frais (et indemnités) de déplacement (2)	30
— frais de traduction (3)	10
IV. Provision pour imprévus (4)	100
Sous-total III + IV	140
V. Coût total d'un expert (Article 4, paragraphe 4)	207
TOTAL I-V	7 937

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(1)  Estimations maximales.

(2)  Missions du personnel de l'entité chargée de la mise en œuvre directement liées à la mise en œuvre du projet.

(3)  Traduction des documents contractuels et de la correspondance de l'anglais vers l'allemand et vice-versa.

(4)  Provision qui ne peut être utilisée sans l'accord écrit préalable de la Commission.

ANNEXE II

MANDAT DE L'EXPERT VISÉ À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4

Conformément à l'article 4, la Commission sera assistée par un expert.

Cet expert sera choisi par la Commission, en coopération avec la présidence assistée par le Secrétaire général/Haut Représentant pour la PESC et la République fédérale d'Allemagne.

En vertu de l'article 4, l'expert assistera la Commission dans la mise en œuvre du projet visant à soutenir la protection physique d'un site nucléaire dans la Fédération de Russie.

L'expert pourra être proposé par les États membres en tant qu'expert national détaché ou bien être recruté par la Commission comme auxiliaire ou agent contractuel de la Commission.

Il sera établi à Bruxelles. Si cela est nécessaire pour assurer l'efficacité de la mise en œuvre du projet, il pourra être amené à travailler temporairement dans un autre lieu auprès d'une délégation de la Commission.

L'expert mettra ses compétences techniques à la disposition de la Commission pour lui permettre d'accomplir les tâches qui lui incombent en vertu de l'article 4, en ce qui concerne:

—	le contrôle, la surveillance et l'évaluation du projet sur le plan financier,

—	l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du projet,

—	les contacts nécessaires avec les autorités russes, facilitant ainsi la mise en œuvre effective de l'action commune.

Sur demande, l'expert fournira à la présidence, au Secrétaire général/Haut Représentant pour la PESC ou au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne des conseils spécialisés en vue de l'accomplissement de leurs tâches dans le cadre de l'action commune.

Le coût total de l'expert pour la durée de trois ans s'élève à 207 000 EUR.