2004/399/CE: Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire et de cinq membres suppléants néerlandais du Comité des régions
Journal officiel n° L 123 du 27/04/2004 p. 0106 - 0106
Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire et de cinq membres suppléants néerlandais du Comité des régions (2004/399/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement néerlandais, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. KESSEN, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 octobre 2003, et cinq sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants suite à - l'échéance du mandat de M. VAN DER SLUIJS, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 mars 2004, - l'échéance du mandat de M. VERBEEK, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 mars 2004, - la démission de Mme VLIETSTRA, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 juillet 2003, - la démission de Mme HAVEMAN, portée à la connaissance du Conseil en date du 26 janvier 2004, - l'échéance du mandat de M. DALES, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 mars 2004, DÉCIDE: Article unique a) M. R. L. VREEMAN, burgemeester van Zaanstad, est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. KESSEN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. b) Sont nommés membres suppléants du Comité des régions: - M. A. B. SAKKERS, burgemeester van Eindhoven, en remplacement de M. VAN DER SLUIJS, - M. N. P. M. SCHOOF, burgemeester van Alphen, en remplacement de M. VERBEEK, - M. LIDT DE JEUDE, burgemeester van Deventer, en remplacement de Mme VLIETSTRA, - M.G. B. M. LEERS, burgemeester van Maastricht, en remplacement de Mme HAVEMAN, - M. G. P. H. HUFFNAGEL, wethouder van Amsterdam, en remplacement de M. DALES, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Luxembourg, le 21 avril 2004. Par le Conseil Le président J. Walsh (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.