Règlement (CE) no 162/2003 de la Commission

du 30 janvier 2003

concernant l'autorisation d'un additif dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1756/2002(2), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l'article 2, point aaa), de la directive 70/524/CEE, les autorisations de mise en circulation des coccidiostatiques sont liées au responsable de leur mise en circulation. Ces autorisations peuvent être accordées pour une période de dix ans si toutes les conditions fixées à l'article 3 A de ladite directive sont remplies.

(2) Il résulte de l'examen de la demande d'autorisation que la préparation coccidiostatique définie à l'annexe du présent règlement remplit les conditions définies à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE. Par conséquent, cette préparation peut être inscrite au chapitre I de la liste des additifs autorisés dans l'alimentation animale visée à l'article 9 T, point b), de ladite directive.

(3) Le comité scientifique de l'alimentation animale a exprimé un avis favorable concernant la sécurité et les effets bénéfiques sur la production animale de la préparation coccidiostatique dans les conditions décrites à l'annexe du présent règlement.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses figurant en annexe au présent règlement est autorisé en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

(2) JO L 265 du 3.10.2002, p. 1.

ANNEXE

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