Résolution du Conseil

du 6 mai 2003

concernant l'accès des personnes handicapées aux infrastructures et activités culturelles

(2003/C 134/05)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. NOTANT que le traité instituant la Communauté européenne donne à la Communauté la possibilité de prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle;

2. RAPPELANT la décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003(1);

3. RAPPELANT également:

- la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées(2),

- la communication de la Commission européenne de 2000 intitulée "Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées"(3),

- la résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à l'"'eAccessibility' - Améliorer l'accès des personnes handicapées à la société de la connaissance"(4);

4. SOULIGNANT que l'Union européenne compte un nombre important de personnes handicapées qui, dans leur expression culturelle et artistique, sont confrontées à des barrières physiques, sociales et en matière d'information et dont l'accès au patrimoine culturel et à la création artistique est donc restreint;

5. NOTANT que les règles pour l'égalisation des chances des handicapés, adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 1993, mentionnent expressément la responsabilité qui incombe aux États de faire en sorte que "les handicapés soient intégrés dans les activités culturelles et puissent y participer en toute égalité" (règle 10); qu'elles évoquent notamment la tâche qui incombe aux États de veiller à ce que les handicapés "aient accès aux lieux d'activités culturelles tels que les théâtres, les musées, les cinémas et les bibliothèques" et de "prendre des dispositions spéciales pour rendre la littérature, le cinéma et le théâtre accessibles aux handicapés";

6. PRENANT NOTE des initiatives prises par les États membres ainsi qu'au niveau de la Communauté pour que les personnes handicapées aient un meilleur accès à la culture;

7. CONSTATANT cependant la nécessité de prendre de nouvelles mesures concrètes et appropriées pour améliorer l'accès des personnes handicapées aux infrastructures culturelles, aux activités culturelles et aux médias,

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À:

i) examiner les moyens permettant d'intégrer les personnes handicapées dans les secteurs artistique et culturel et de soutenir l'égalité des chances des personnes handicapées dans la production et la promotion de leurs oeuvres;

ii) encourager le secteur de la culture à contribuer à promouvoir une représentation positive des personnes handicapées;

iii) poursuivre les efforts en vue d'éliminer les barrières existantes et étudier de nouveaux moyens appropriés susceptibles de favoriser et d'améliorer l'accès des personnes handicapées à la culture, entre autres:

- en évaluant et en améliorant l'accès physique, sans préjudice de la réglementation des États membres relative à la protection des monuments, à des lieux tels que les sites archéologiques, les musées, les monuments et les lieux d'activités culturelles, ainsi qu'en assurant l'accès physique aux immeubles qui seront construits à l'avenir,

- en fournissant des informations par le recours aux technologies modernes de l'information,

- en améliorant l'accès aux activités culturelles, par exemple grâce à des représentations sous-titrées, au recours à des messages faciles à lire et au langage des signes, à des guides et à des catalogues en braille, ainsi qu'à l'utilisation de contrastes lumineux dans les expositions;

iv) encourager l'amélioration des facilités d'accès au moyen d'une signalisation appropriée, par exemple en utilisant divers logos;

v) renforcer l'échange d'informations et d'expériences sur ces questions au niveau européen, le cas échéant également entre les organisations et réseaux européens disposant de connaissances spécifiques dans ce domaine.

CONVIENT que le Conseil devrait, d'ici la fin 2005, faire le bilan du suivi des mesures qui auront été prises pour mettre en oeuvre la présente résolution.

(1) JO L 335 du 19.12.2001.

(2) JO C 12 du 13.1.1997.

(3) Document n° 8557/00, COM(2000) 284 final.

(4) JO C 39 du 18.2.2003.