32003D0011

2003/11/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 85/511/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 5559]

Journal officiel n° L 007 du 11/01/2003 p. 0082 - 0083


Décision de la Commission

du 10 janvier 2003

modifiant la directive 85/511/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse

[notifiée sous le numéro C(2002) 5559]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/11/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) L'arrêt de la vaccination systématique contre le virus de la fièvre aphteuse dans la Communauté en 1991 a accru la sensibilité des troupeaux de la Communauté à cette maladie. C'est pourquoi il est essentiel de s'assurer que les laboratoires qui manipulent le virus le font dans des conditions de sécurité, de manière à éviter la propagation du virus, ce qui pourrait mettre lesdits troupeaux en danger.

(2) La directive 85/511/CEE établit la listes des laboratoires nationaux et commerciaux autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse. En vertu de cette directive, lesdits laboratoires sont tenus de satisfaire aux normes minimales recommandées par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

(3) Certains États membres ont décidé d'arrêter la manipulation du virus de la fièvre aphteuse dans certains laboratoires, tandis que d'autres ont prévu les garanties nécessaires pour que les laboratoires agréés à cette fin satisfassent à ces conditions. En outre, dans certains cas les informations relatives aux laboratoires ont changé.

(4) C'est pourquoi il est nécessaire d'actualiser la liste des laboratoires énumérés aux annexes A et B de la directive 85/511/CEE.

(5) Il convient de modifier en conséquence la directive 85/511/CEE.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes A et B de la directive 85/511/CEE du Conseil sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 315 du 26.11.1985, p. 11.

ANNEXE

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ANNEXE A

Laboratoires commerciaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse pour la production de vaccins

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ANNEXE B

Laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse

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