32002R0909

Règlement (CE) n° 909/2002 de la Commission du 30 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 644/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail

Journal officiel n° L 142 du 31/05/2002 p. 0034 - 0034


Règlement (CE) no 909/2002 de la Commission

du 30 mai 2002

rectifiant le règlement (CE) n° 644/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers(1),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 644/2002 de la Commission(2) a fixé des pourcentages de délivrance pour les certificats d'importation demandés au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 565/2002 pour les produits originaires de tous pays tiers autres que la Chine et l'Argentine les 8 et 9 avril 2002 et transmis à la Commission le 11 avril 2002.

(2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans un pourcentage de délivrance. Il importe dès lors de rectifier sans délai le règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CE) n° 644/2002, le pourcentage de "10,356 %" est remplacé par le pourcentage de "34,994 %".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 2002.

Il est applicable à partir du 13 avril 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2002.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 86 du 3.4.2002, p. 11.

(2) JO L 96 du 13.4.2002, p. 22.