Règlement (CE) no 881/2002 du Conseil

du 27 mai 2002

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60, 301 et 308,

vu la position commune 2002/402/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés et abrogeant les positions communes 96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESC(1),

vu la proposition de la Commission(2),

vu l'avis du Parlement européen(3),

considérant ce qui suit:

(1) Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens.

(2) Le Conseil de sécurité a notamment décidé que l'interdiction des vols et certaines restrictions à l'exportation imposées à l'Afghanistan par ses résolutions 1267(1999) et 1333(2000) devaient être abrogées et que la portée du gel des fonds et de l'interdiction de mise à disposition de fonds, qui ont été imposés comme suite à ces résolutions, devrait être adaptée. Il a également décidé qu'il devait être interdit de fournir aux Taliban et à l'organisation Al-Qaida certains services liés à des activités militaires. Conformément au point 3 de la résolution 1390(2002), les mesures ci-dessus seront réexaminées dans les douze mois suivant l'adoption de la résolution, délai au terme duquel le Conseil de sécurité soit les maintiendra, soit décidera de les améliorer.

(3) À cet égard, le Conseil de sécurité a rappelé l'obligation de mettre pleinement en oeuvre sa résolution 1373(2001) en ce qui concerne les Taliban et tout membre de l'organisation Al-Qaida, mais également en ce qui concerne ceux qui leur sont associées et qui ont participé au financement, à la planification, à la préparation ou à la perpétration d'actes terroristes.

(4) Comme ces mesures sont couvertes par le traité et pour éviter notamment une distorsion de concurrence, il y a lieu d'arrêter une législation communautaire afin de mettre en oeuvre, sur le territoire de la Communauté, les décisions pertinentes du Conseil de sécurité. Aux fins du présent règlement, ce territoire est réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité s'applique, dans les conditions prévues par ledit traité.

(5) Pour assurer un maximum de sécurité juridique dans la Communauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les personnes physiques ou morales, les groupes ou les entités dont les fonds doivent être gelés suite à leur désignation par les autorités des Nations unies, devraient être rendus publics et une procédure de modification de ces listes devrait être instaurée au sein de la Communauté.

(6) Les autorités compétentes des États membres devraient, en cas de besoin, être habilitées à assurer le respect des dispositions du présent règlement.

(7) La résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que le comité des sanctions compétent des Nations unies peut autoriser des dérogations au gel des fonds pour des motifs humanitaires. Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces dérogations soient applicables dans toute la Communauté.

(8) La Commission devrait, pour plus de facilité, être habilitée à modifier les annexes du présent règlement sur la base des communications ou des informations pertinentes notifiées, selon le cas, par le Conseil de sécurité des Nations unies, le comité des sanctions des Nations unies et les États membres.

(9) La Commission et les États membres devraient s'informer mutuellement des mesures adoptées dans le cadre du présent règlement et se transmettre toute autre information pertinente dont ils disposent en rapport avec le présent règlement et coopérer avec le comité des sanctions compétent des Nations unies, notamment en lui fournissant des informations.

(10) Les États membres devraient fixer des règles concernant les sanctions pour violation des dispositions du présent règlement et assurer leur mise en oeuvre. Les sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.

(11) Étant donné que le gel des fonds doit être adapté, il convient de s'assurer que des sanctions pour infraction au présent règlement peuvent être appliquées dès le jour de son entrée en vigueur.

(12) Compte tenu des mesures imposées au titre de la résolution 1390(2002), il est nécessaire d'adapter les mesures imposées dans la Communauté en abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil(4) et d'adopter un nouveau règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation;

2) "ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais peuvent être utilisés pour des fonds, des biens ou des services;

3) "gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui auraient pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de portefeuille;

4) "gel de ressources économiques", toute action visant à empêcher leur utilisation aux fins d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque nature que ce soit, y compris notamment leur vente, leur location ou leur hypothèque.

Article 2

1. Tous les fonds et ressources économiques appartenant à, en possession de ou détenus par une personne physique ou morale, un groupe ou une entité désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I sont gelés.

2. Aucun fonds ne doit pas être mis, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisé au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I.

3. Aucune ressource économique ne doit pas être mise, directement ou indirectement, à la disposition ni utilisée au bénéfice des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I, de manière à leur permettre d'obtenir des fonds, des biens ou des services.

Article 3

Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l'exercice de leur autorité publique, il est interdit d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires, notamment une formation et une aide pour la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armes et de matériel militaire de quelque type qu'il soit à toute personne physique ou morale, groupe ou entité désignés par le comité des sanctions et énumérés à l'annexe I.

Article 4

1. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, aux activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de contourner l'article 2 ou de promouvoir les opérations visées à l'article 3.

2. Les autorités compétentes des États membres et, par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, la Commission doivent être avisées de toute information concernant un contournement passé ou présent des dispositions du présent règlement.

Article 5

1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, et des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes:

a) fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les comptes et montants gelés conformément à l'article 2, aux autorités compétentes, énumérées à l'annexe II, des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.

Doivent notamment être fournies les informations disponibles concernant les fonds, avoirs financiers ou ressources économiques possédés ou contrôlés par les personnes désignées par le comité des sanctions et énumérées à l'annexe I, pendant les 6 mois précédant l'entrée en vigueur du présent règlement;

b) coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour toute vérification de cette information.

2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

3. Toute information supplémentaire directement reçue par la Commission est mise à la disposition des autorités compétentes des États membres concernés.

Article 6

Le gel des fonds, d'autres avoirs financiers ou ressources économiques, dans la conviction d'agir de bonne foi conformément au présent règlement, n'entraîne aucune responsabilité d'aucune sorte pour la personne physique ou morale, le groupe ou l'entité qui l'exécute, ses directeurs ou ses employés, sauf s'il est prouvé que le gel résulte d'une faute.

Article 7

1. La Commission est habilitée:

- à modifier ou à compléter l'annexe I sur la base des recensements effectués soit par le Conseil de sécurité des Nations unies, soit par le comité des sanctions, et

- à modifier l'annexe II sur la base d'informations fournies par les États membres.

2. Sans préjudice des droits et obligations des États membres au titre de la charte des Nations unies, la Commission entretient avec le comité des sanctions tous les contacts nécessaires à la bonne mise en oeuvre du présent règlement.

Article 8

La Commission et les États membres s'informent des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations pertinentes dont ils disposent en relation avec le présent règlement, notamment celles obtenues conformément à l'article 5 et concernant les violations du présent règlement et les problèmes rencontrés dans sa mise en oeuvre et les décisions rendues par les tribunaux nationaux.

Article 9

Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par tout accord international signé, tout contrat conclu ou toute licence ou autorisation accordée avant son entrée en vigueur.

Article 10

1. Chaque État membre détermine les sanctions qui doivent être imposées en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être efficaces, proportionnelles et dissuasives.

2. Dans l'attente de l'adoption, le cas échéant, de toute législation à cet effet, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement sont celles déterminées par les États membres conformément à l'article 13 du règlement (CE) n° 467/2001.

3. Chaque État membre est tenu d'engager une procédure à l'encontre de toute personne physique ou morale, de toute entité ou de tout groupe relevant de sa juridiction en cas de violation par cette personne, cette entité ou ce groupe de l'une quelconque des interdictions prévues par le présent règlement.

Article 11

Le présent règlement s'applique:

- sur le territoire de la Communauté, y compris son espace aérien,

- à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre,

- à tout ressortissant d'un État membre, quel que soit l'endroit où il se trouve,

- à toute personne morale, toute entité ou tout groupe qui est établi ou constitué selon la législation d'un État membre,

- et à toute personne morale, tout groupe ou toute entité qui entretient des relations commerciales dans la Communauté.

Article 12

Le règlement (CE) n° 467/2001 est abrogé.

Article 13

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2002.

Par le Conseil

Le président

M. Arias Cañete

(1) Voir page 4 du présent Journal officiel.

(2) Proposition du 6 mars 2002 (non encore parue au Journal officiel).

(3) Avis émis le 11 avril 2002 (non encore paru au Journal officiel).

(4) JO L 67 du 9.3.2001, p. 1.

ANNEXE I

Liste des personnes, entités et groupes visés dans l'article 2

Personnes morales, groupes et entités

Aaran Money Wire Service, Inc., 1806, Riverside Avenue, Second Floor, Minneapolis, Minnesota, États-Unis

Groupe Abu Sayyaf (alias Al Harakat Al Islamiyya)

Comité de soutien afghan (ASC), alias Lajnat Ul Masa Eidatul Afghania, Jamiat Ayat-Ur-Rhas Al Islamia, Jamiat Ihya Ul Turath Al Islamia, et Ahya Ul Turas; Bureaux: Siège - G. T. Road (probablement grande route principale), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad, Afghanistan

Al Baraka Exchange L.L.C., PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis; B.P. 20066, Dubaï, Émirats arabes unis

Al Qaida/armée islamique (alias "la base", Al Qaeda, Fondation du salut islamique, Groupe pour la préservation des lieux saints, Armée islamique pour la libération des lieux saints, Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés, Réseau d'Oussama ben Laden, Organisation d'Oussama ben Laden)

Al Rashid Trust (alias Al-Rasheed):

- Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan

- Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, Pakistan

- Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra, Pakistan

- Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar, Pakistan

- Office Dha'rbi-M'unin, Rm N° 3 Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi, Pakistan

- Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr. Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan

- Activités en Afghanistan: Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar Sherif

- Activités également au Kosovo, en Tchétchénie

Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited (alias Al Taqwa Trade, Property and Industry) (alias Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment) (f.k.a. Himmat Establishment), c/o Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein

Banque Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie

Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis, Minnesota 55408, États-Unis

Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Banque Al-Barakat de Somalie (BSS) (alias banque Barakat de Somalie), Mogadiscio, Somalie; Bossasso, Somalie

Groupe financier Al-Barakat, Dubaï, Émirats arabes unis; Mogadiscio, Somalie

Holding financier Al-Barakat Co., Dubaï, É.A.U.; Mogadiscio, Somalie

Al-Barakat Global Telecommunications (alias Barakaat Globetelcompany), PO Box 3313, Dubai, UAE; Mogadiscio, Somalie; Hargeysa, Somalie

Al-Barakat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial Company), PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis; Mogadiscio, Somalie

Al-Barakat International (alias Baraco Co.), PO Box 2923, Dubaï, Émirats arabes unis

Al-Barakat Investments, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis

Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen

Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI)

Al-Jihad/Jihad islamique égyptien (alias Al-Jihad égyptien, Jihad islamique égyptien, Jihad Group, nouveau Jihad)

Al-Nur Honey Press Shops (alias Al-Nur Honey Center), Sanaa, Yémen

Al-Shifa Honey Press For Industry And Commerce, PO Box 8089, Al-Hasabah, Sanaa, Yémen; Près du tombeau près de l'usine à gaz, Jamal Street, Taiz, Yémen; Al-Arudh Square, Khur Maksar, Aden, Yemen; Al-Nasr Street, Doha, Qatar

Groupe islamique armé (GIA) (alias Al Jamm'ah, Al Islamiah, Al-Musallah, GIA, Groupement Islamique Armé)

Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein

Asbat al-Ansar

Bank Al Taqwa Limited (alias Banque Al Taqwa) (alias Bank Al Taqwa), B.P. 4877, Nassau, Bahamas; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas

Baraka Trading Company, PO Box 3313, Dubai, UAE

Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets 02122-3224, USA

Baraka Trading Company, PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis

Barakaat Group of Companies, PO Box 3313, Dubaï, UAE; Mogadiscio, Somalie

Fondation internationale Barakaat, boîte postale 4036, Spanga, Stockholm, Suède; Rinkebytorget 1, 04, Spanga, Suède

Barakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spanga, Suède

Barakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis, Minnesota, USA

Barakaat North America, Inc., 925, Washington Street, Dorchester, Massachussets, USA; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, Canada

Barakaat Red Sea Telecommunications, Bossaso, Somalia; Nakhiil, Somalie; Huruuse, Somalie; Raxmo, Somalie; Ticis, Somalie; Kowthar, Somalie; Noobir, Somalie; Bubaarag, Somalie; Gufure, Somalie; Xuuxuule, Somalie; Ala Aamin, Somalie; Guureeye, Somalie; Najax, Somalie; Carafaat, Somalie

Barakaat Telecommunications Co. Somalie, Ltd, B.P. 3313, Dubaï, Émirats arabes unis

Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, Seattle, Washington, USA

Barakat Banks and Remittances, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Barakat Computer Consulting (BCC), Mogadiscio, Somalie

Barakat Computer Consulting (BCG), Mogadiscio, Somalie

Barakat Enterprise, 1762, Huy Road, Columbus, Ohio, USA

Barakat Global Telephone Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Barakat International Companies (BICO), Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Barakat Post Express (BPE), Mogadiscio, Somalie

Barakat Refreshment Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie; Kievitlaan 16, 't Veld, Noord-Holland, Pays-Bas

Baraka Trading Company, L.L.C., PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis

De Afghanistan Momtaz Bank

Global Service International, 1929, 5th Street, Suite 204, Minneapolis, Minnesota, USA

Harakat Ul-Mujahidin/HUM (alias Al-Faran, Al-Hadid, Al-Hadith, Harakat Ul-Ansar, HUA, Harakat Ul-Mujahideen)

Heyatul Ulya, Mogadiscio, Somalie

Armée islamique d'Aden

Mouvement islamique de l'Ouzbékistan (IMU)

Jaish-i-Momhammed (alias ARMÉE de MOHAMMED), Pakistan

Jamyah Taawun Al-Islamia (alias SOCIÉTÉ de COOPÉRATION ISLAMIQUE; alias JAMIYAT AL TAAWUN AL ISLAMIYYA; alias JIT), Qandahar, Afghanistan

Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group)

Mamoun Darkazanli Import-Export Company (alias Darkazanli Company, Darkazanli Export-Import Sonderposten), Uhlenhorsterweg 34 11, Hambourg, Allemagne

Nada Management Organisation S.A. (alias Al Taqwa Management Organisation S.A.), Viale Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse

Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis

RABITA TRUST, Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore, Pakistan; Wares Colony, Lahore, Pakistan

Red Sea Barakat Company Limited, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unis

Revival Of Islamic Heritage Society (RIHS) (Renaissance de la société du patrimoine islamique), alias Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, Revival of Islamic Society Heritage On The African Continent (Renaissance de la société du patrimoine islamique sur le continent africain), Jamia Ihya Ul Turath; Bureaux: Pakistan et Afghanistan. NB: seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés

Salafist group for Call and Combat (GSPC) (alias Le Groupe Salafiste pour la Prédiction et le Combat)

Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, USA

Société somalienne d'Internet, Mogadiscio, Somalie

Somali Network AB, Hallybybacken 15, 70 Spanga, Suède

L'organisation humanitaire de Wafa (alias Al Wafa, Al Wafa Organisation, Wafa Al-Igatha Al-Islamia) Jordan house No 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar, Pakistan. Bureaux en Arabie saoudite, au Koweït et aux Émirats arabes unis

Youssef M. Nada et Co. Gesellschaft m.b.H., Kaertner Ring 2/2/5/22, A-1010 Vienne, Autriche

Youssef M. Nada, via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Suisse.

Personnes physiques

(Les fonctions entre parenthèses sont celles occupées sous l'ancien régime taliban d'Afghanistan.)

Aazem, Abdul Haiy, Maulavi (premier secrétaire, "consulat général" des Taliban), Quetta, Pakistan;

Abd al-Hadi al-Iraqi (alias Abu Abdallah, Abdal Al-Hadi Al-Iraqi)

Abdul Rahman Yasin (alias TAHA, Abdul Rahman S.; alias TAHER, Abdul Rahman S.; alias YASIN, Abdul Rahman Said; alias YASIN, Aboud); né le 10.4.1960, Bloomington, Indiana, États-Unis; SSN 156-92-9858 (États-Unis); passeport n° 27082171 (États-Unis) (délivré le 21.6.1992 à Amman, Jordanie) ou passeport n° M0887925 (Irak); ressortissant américain

Abdullah Ahmed Abdullah (alias ABU MARIAM; alias AL-MASRI, Abu Mohamed; alias SALEH), Afghanistan; né en 1963, en Égypte; ressortissant égyptien

Abdullkadir, Hussein Mahamud, Florence, Italie

Abu Hafs le Mauritanien (alias Mahfouz Ould Al-walid, Khalid Al-Shanqiti, Mafouz Walad Al-Walid, Mahamedou Ouid Slahi). Né le 1.1.1975

Abu Zubaydah (alias Abu Zubaida, Abd Al-Hadi Al Wahab, Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, Zayn Al-Abidin Muhammad Husain, Tariq). Né le 12.3.1971 à Riyad, en Arabie Saoudite

Aden, Adirisak, Skaftingebacken 8, 16367 Spanga, Suède, né le 1.6.1968

Agha, Abdul Rahman (président du tribunal militaire)

Agha, Haji Abdul Manan (alias Saiyid; Abd Al-Manam), Pakistan

Agha, Saed M. Azim, Maulavi (service des passeports et des visas)

Agha, Sayyed Ghiassouddine, Maulavi (ministre du Hadj et des affaires religieuses)

Ahmadi, Haji M., Mullah (président de la banque DA Afghanistan Bank)

Qari Ahmadulla [ministre de la sécurité (renseignements)]

Ahmed Khalfan Ghailani (alias AHMED le TANZANIEN; alias FOOPIE; alias FUPI; alias AHMAD, Abu Bakr; alias AHMED, A; alias AHMED, Abubakar; alias AHMED, Abubakar K.; alias AHMED, Abubakar Khalfan; alias AHMED, Abubakary K.; alias AHMED, Ahmed Khalfan; alias Al TANZANI, Ahmad; alias ALI, Ahmed Khalfan; alias BAKR, Abu; alias GHAILANI, Abubakary Khalfan Ahmed; alias GHAILANI, Ahmed; alias GHILANI, Ahmad Khalafan; alias HUSSEIN, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah; alias KHABAR, Abu; alias KHALFAN, Ahmed; alias MOHAMMED, Shariff Omar); né le 14.3.1974 ou le 13.4.1974 ou le 14.4.1974 ou le 1.8.1970 à Zanzibar, Tanzanie; ressortissant tanzanien

Ahmed Mohammed Hamed Ali (alias ABDUREHMAN, Ahmed Mohammed; alias ABU FATIMA; alias ABU ISLAM; alias ABU KHADIIJAH; alias AHMED HAMED; alias Ahmed l'Égyptien; alias AHMED, Ahmed; alias Al MASRI, Ahmad; alias AL-SURIR, Abu Islam; alias ALI, Ahmed Mohammed; alias ALI, Hamed; alias HEMED, Ahmed; alias SHIEB, Ahmed; alias SHUAIB), Afghanistan; né en 1965, en Égypte; ressortissant égyptien

Akhund, Ahmed Jan, Mullah (ministre de l'eau et de l'électricité)

Akhund, Alhaj Mohammad Essa, Mullah (ministre des mines et des industries)

Akhund, Attiqullah, Maulavi (ministre adjoint de l'agriculture)

Akhund, Dadullah, Maulavi (ministre de la construction)

Akhund, Hadji Ubaidullah, Mullah (ministre de la défense)

Akhund, Mohammad Abbas, Mullah (ministre de la santé publique)

Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)

Al-Hamati, Muhammad (alias AL-AHDAL, Mohammad Hamdi Sadiq; alias AL-MAKKI, Abu Asim), Yémen

Al-Haq, Amin (alias AMIN, Muhammad; alias AH HAQ, Dr Amin; alias UL HAQ, Dr Amin); né en 1960, Province de Nangahar, Afghanistan

Ali, Abbas Abdi, Mogadiscio, Somalie

Ali, Abdi Abdulaziz, Drabantvagen 21, 17750 Spanga, Suède, né le 1.1.1955

Ali, Yusaf Ahmed, Hallbybybacken 15, 70 Spanga, Suède, né le 20.11.1974

AL-JADAWI, Saqar Né vers 1965. Serait ressortissant yéménite et saoudien. Bras droit d'Oussama ben Laden

Al-Jaziri, Abu Bakr; nationalité: algérienne; adresse: Peshawar, Pakistan - affilié au Comité de soutien afghan

Al-Kadr, Ahmad Said (alias Abu Abd Al-Rahman, Al-Kanadi). Né le 1.3.1948 au Caire, en Égypte. Serait ressortissant égyptien et canadien

Allamuddin, Syed (deuxième secrétaire, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan)

Al-Libi Abd Al Mushin, alias Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr - affilié au Comité de soutien afghan et à la "Renaissance de la société du patrimoine islamique" (Revival Of Islamic Heritage Society)

Al-Qadi, Yasin (alias KADI, Shaykh Yassin Abdullah; alias KAHDI, Yasin), Jeddah, Arabie saoudite

Al-Sharif, Sa'd. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden

Amin, Aminullah, Maulavi (gouverneur de la province de Saripul)

Aminzai, Shams-us-Safa (centre de presse, ministère des affaires étrangères)

Anafi, Nazirullah, Maulavi (attaché commercial, "ambassade" des Taliban, Islamabad)

Ana Al-liby (alias AL-LIBI, Anas; alias AL-RAGHIE, Nazih; alias ALRAGHIE, Nazih Abdul Hamed; alias AL-SABAI, Anas), Afghanistan; né le 30.3.1964 ou le 14.5.1964 à Tripoli, Libye; ressortissant libyen

Anwari, Mohammad Tahre, Mullah (affaires administratives)

Aref, Arefullah, Mullah (ministre adjoint des finances)

Asem, Esmatullah, Maulavi, SG de la société du Croissant rouge afghan (ARCS)

Asem, Sayed Esmatullah, Maulavi (ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu)

Atiqullah, Hadji Molla (ministre adjoint des travaux publics)

Aweys, Dahir Ubeidullahi, via Cipriano Facchinetti 84, Rome, Italie

Aweys, Hassan Dahir (alias Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys) (alias Awes, Shaykh Hassan Dahir), né en 1935, ressortissant somalien

Ayman Al-Zawahari (alias Ahmed Fuad Salim, Aiman Muhammad Rabi Al-Zawahiri). Chef opérationnel et militaire du groupe du Jihad. Né le 19.6.1951 à Gizeh, en Égypte. Passeport n° 1084010 (Égypte) ou n° 19820215

Azizirahman, M. (troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Abou Dhabi)

Baqi, Abdul, Maulavi (service du consulat, ministère des affaires étrangères)

Baqi, Abdul, Mullah (ministre adjoint de la culture et de l'information)

Baradar, Mullah (ministre adjoint de la défense)

Bari, Abdul, Maulavi (gouverneur de la province de Helmand)

Trémie Marwan, Bilal; né en 1947

Trémie Muhammad, Ayadi Chafiq (alias AYADI SHAFIQ, Ben Muhammad; alias AYADI CHAFIK, Ben Muhammad; alias AIADI, Ben Muhammad; alias AIADY, Ben Muhammad), Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; 129 Park Road, London NW8, Angleterre; 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche; Tunisie né le 21.1.1963 à Safais (Sfax), Tunisie

Darkazanli, Mamoun, Uhlenhorster Weg 34, 22085 Hamburg, Allemagne; né le 4.8.1958 à Alep, Syrie; Passeport n° 1310636262 (Allemagne)

Daud, Mohammad (attaché administratif, "ambassade" des Taliban, Islamabad)

Delawar, Shahabuddin, Maulavi (Deputy of High Court)

Ehsanullah, Maulavi [ministre adjoint de la sécurité (renseignements)]

Elmi, Mohammad Azam, Maulavi (ministre adjoint des mines et des industries)

Eshaq M. (gouverneur de la province de Laghman)

Ezatullah, Maulavi (ministre adjoint de la planification)

Fahid Mohammed Ally Msalam (alias AL-KINI, Usama; alias ALLY, Fahid Mohammed; alias MSALAM, Fahad Ally; alias MSALAM, Fahid Mohammed Ali; alias MSALAM, Mohammed Ally; alias MUSALAAM, Fahid Mohammed Ali; alias SALEM, Fahid Muhamad Ali); né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya; ressortissant kenyan

Faiz, Maulavi (service d'information, ministère des affaires étrangères)

Faizan, Faiz Mohammad, Maulavi (ministre adjoint du commerce)

Fauzi, Habibullah (premier secrétaire/chef de mission adjoint, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan)

Fazul Abdullah Mohammed (alias ABDALLA, Fazul; alias ADBALLAH, Fazul; alias AISHA, Abu; alias AL SUDANI, Abu Seif; alias ALI, Fadel Abdallah Mohammed; alias FAZUL, Abdalla; alias FAZUL, Abdallah; alias FAZUL, Abdallah; alias FAZUL, Haroon; alias FAZUL, Harun; alias HAROON; alias HAROUN, Fadhil; alias HARUN; alias LUQMAN, Abu; alias MOHAMMED, Fazul; alias MOHAMMED, Fazul Abdilahi; alias MOHAMMED, Fouad; alias MUHAMAD, Fadil Abdallah); né le 25.8.1972 ou le 25.12.1974 ou le 25.2.1974 à Moroni, Îles des Comores; ressortissant comorien ou kenyan

Ghafoor, Abdul, Maulavi (ministre adjoint de l'agriculture)

Hakimi, Gul Ahmad, Maulavi (attaché commercial, "consulat général" des Taliban, à Karachi)

Hamdullah, Maulavi (attaché pour le rapatriement, "consulat général" des Taliban, Quetta)

Hamidi, Zabihullah (ministre adjoint de l'enseignement supérieur)

Hamidullah, Mullah, chef de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines

Hamsudin, Maulavi [gouverneur de la province de Wardak (Maidan)]

Hanafi, Mohammad Nasim, Mullah (ministre adjoint de l'éducation)

Hanif, Qari DIN Mohammad (ministre de la planification)

Haqani, Djallalouddine, Maulavi (ministre des questions frontalières)

Haqani, Sayeedur Rahman, Maulavi (ministre adjoint des mines et des industries)

Haqqan, Sayyed, Maulavi (ministre des affaires administratives)

Haqqani, Mohammad Salim, Maulavi (ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu)

Haqqani, Moslim, Maulavi (ministre adjoint du Hadj et des affaires religieuses)

Haqqani, Najibullah, Maulavi (ministre adjoint des travaux publics)

Hassan, Hadji Mohammad, Mullah (First Deputy, Conseil des ministres, gouverneur de Kandahar)

HIJAZI, Riad (alias HIJAZI, Raed M.; alias AL-HAWEN, Abu-Ahmad; alias ALMAGHRIBI, Rashid (le Marocain); alias AL-AMRIKI, Abu-Ahmad (l'Américain); alias AL-SHAHID, Abu-Ahmad), Jordanie; né en 1968, en Californie, États-Unis; SSN: 548-91-5411

Homayoon, Mohammad, Eng. (ministre adjoint de l'eau et de l'électricité)

Himmat, Ali Ghaleb, via Posero 2, CH-6911 Campione d'Italia, Suisse; né le 16.6.1938 à Damas, Syrie; ressortissant suisse et tunisien

Hottak, Abdul Rahman Ahmad, Maulavi (ministre adjoint de la culture et de l'information)

Hottak, M. Musa Maulavi (ministre adjoint de la planification)

Huber, Albert Friedrich Armand (alias Huber, Ahmed), Mettmenstetten, Suisse, né en 1927

Hussein, Liban, 925 Washington Street, Dorchester, Massachussets, États-Unis; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, Canada

Ibn Al-Shaykh Al-Libi

Islam, Muhammad (gouverneur de la province de Bamiyan)

Jabbar, Abdul, Maulavi (gouverneur de la province de Baghlan)

Jalal, Noor, Maulavi [ministre adjoint des affaires intérieures (administration)]

Jalil, Abdul, Mullah (ministre adjoint des affaires étrangères)

Jama, Garad (alias Nor, Garad K.) (alias Wasrsame, Fartune Ahmed), 2100 Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, États-Unis; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota; né le 26.6.1974

Jamal, Qudratullah, Maulavi (ministre de l'information)

Jan, Ahmad, Maulavi (gouverneur de la province de Zabol)

Janan, Mullah (gouverneur de Fariab)

Jim'ale, Ahmed Nur Ali (alias Jimale, Ahmed Ali) (alias Jim'ale, Ahmad Nur Ali) (alias Jumale, Ahmed Nur) (alias Jumali, Ahmed Ali), B.P. 3312, Dubaï, E.A.U; Mogadiscio, Somalie

Kabir, A., Maulavi (gouverneur de la province de Nangarhar)

Kabir, Abdul, Maulavi (Second Deputy, Conseil des ministres, gouverneur de la province de Nangahar, chef de la zone orientale)

Kahie, Abdullahi Hussein, Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie

Kakazada, Rahamatullah, Maulavi (consul général, "consulat général" des Taliban, Karachi)

Khairkhwah, Khair Mohammad, Maulavi (gouverneur de la province de Harat)

Khaksar, Abdul Samad, Mullah [ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité)]

Kmalzada Shamsalah, M. (deuxième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Abou Dhabi)

LADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad (alias LUDHIANVI, Mufti Rashid Ahmad; alias AHMAD, Mufti Rasheed; alias WADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad); Karachi, Pakistan

Madani, Jan Mohammad, M. (chargé d'affaires, "ambassade" des Taliban, Abou Dhabi)

Madani, Zia-ur-Rahman, Maulavi (gouverneur de la province de Logar)

Mahmood, Sultan Bashir-ud-DIN (alias Mahmood, Sultan Bashiruddin; alias Mehmood, Dr Bashir Uddin; alias Mekmud, Sultan Baishiruddin), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan (né en 1937, 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944 ou 1945; Nationalité: pakistanaise

Majeed, Abdul (alias Majeed Chaudhry Abdul; alias Majid, Abdul); né le 15.4.1939, ou 1938; Nationalité: pakistanaise

Makhtab Al-Khidamat/Al Kifah

M. Manan, Mawlawi Abdul (attaché commercial, "ambassade" des Taliban, Abou Dhabi)

Mansour, Akhtar Mohammad (ministre de l'aviation civile et des transports)

Mansour, Mohamed (alias Al-Mansour, Dr Mohamed), Ob. Heslibachstrasse 20, Kusnacht, Suisse; Zurich, Suisse; né en 1928, en Égypte ou É.A.U.

Mansour-Fattouh, Zeinab, Zurich, Suisse

Mansur, Abdul Latif, Maulavi (ministre de l'agriculture)

Mati, Mohammadullah, Maulavi (ministre des travaux publics)

Matiullah, Mullah, Douane de Kaboul

Mazloom, Fazel M, Mullah (chef adjoint de l'état major de l'armée)

Mohammad, Akhtar, Maulavi (attaché pour l'éducation, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan)

Mohammad, Dost, Mullah (gouverneur de la province de Ghazni)

Mohammad, Nazar, Maulavi (gouverneur de la province de Kunduz)

Mohammad, Nik, Maulavi (vice-ministre du commerce)

Mohammad, Qari Din (ministre de l'enseignement supérieur)

Mohammadi, Shafiqullah, Maulavi (gouverneur de la province de Khost)

Momand, Qalamudin, Maulavi (ministre adjoint des affaires du Hadj)

Monib, Abdul Hakim, Maulavi (ministre adjoint des affaires frontalières)

Motaqi, Amir Khan, Mullah (ministre de l'éducation)

Motasem, Abdul Wasay Aghajan, Mullah (ministre des finances)

Motmaen, Abdulhai (service de la culture et de l'information, Kandahar)

Muazen, Samiullah, Maulavi (Deputy of High Court)

Muhammad Atif (alias Subhi Abu Sitta, Abu Hafs Al Masri, Sheik Taysir Abdullah, Mohamed Atef, Abu Hafs Al Masri el Khabir, Taysir). Né en 1956 à Alexandrie, Égypte; autre date de naissance 1951

Muhammad 'Atif (alias Abu Hafs). Né (probablement) en 1944 en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Lieutenant principal d'Oussama ben Laden

Muhammad Salah (alias Nasr Fahmi Nasr Hasanayn)

Muhsin Musa Matwalli Atwah (alias ABDEL RAHMAN; alias ABDUL RAHMAN; alias AL-MUHAJIR, Abdul Rahman; alias AL-NAMER, Mohammed K.A.), Afghanistan; né le 19.6.1964, en Égypte; ressortissant égyptien

Mujahid, Abdul Hakim, envoyé des Taliban auprès des Nations unies

Murad, Abdullah, Maulavi (consul général, "consulat général" des Taliban, Quetta)

Mustafa Mohamed Fadhil (alias AL MASRI, Abd Al Wakil; alias AL-NUBI, Abu; alias ALI, Hassan; alias ANIS, Abu; alias ELBISHY, Moustafa Ali; alias FADIL, Mustafa Muhamad; alias FAZUL, Mustafa; alias HUSSEIN; alias JIHAD, Abu; alias KHALID; alias MAN, Nu; alias MOHAMMED, Mustafa; alias YUSSRR, Abu); né le 23.6.1976 au Caire, Égypte; ressortissant égyptien ou kenyan; carte d'identité kényane n° 12773667 n° de série 201735161

Mustasaed, Mullah (directeur de l'académie des sciences)

Mutawakil, Abdul Wakil (ministre des affaires étrangères)

Muttaqi, Amir Khan (représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies)

Nada, Youssef (alias Nada, Youssef M.) (alias Nada, Youssef Mustafa), via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie; Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Suisse; Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Suisse; né le 17 mai 1931 ou 17 mai 1937 à Alexandrie, Égypte; ressortissant tunisien

Naim, Mohammad, Mullah (ministre adjoint de l'aviation civile)

Najibullah, Maulavi (consul général, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan)

Nomani, Hamidullah, Maulavi (haut fonctionnaire du ministère de l'enseignement supérieur)

Noorani, Mufti Mohammad Aleem (premier secrétaire, "consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan)

Nuri, Maulavi Nurullah (gouverneur de la province de Balkh, chef de la zone nord)

Nuristani, Rostam, Maulavi (ministre adjoint des travaux publics)

Nyazi, Manan, Mullah (gouverneur de la province de Kaboul)

Omar, Mohammed, Mullah, Chef du fidèle ("Amir ul-Mumineen"), Afghanistan

Omari, Alhaj M. Ibrahim (ministre adjoint des affaires frontalières)

Paktis, Abdul Satar, Dr (Service du protocole, ministère des affaires étrangères)

Qadeer, Abdul, général (attaché militaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad)

Qalamuddin, Maulavi (chef du Comité olympique)

Qurishi, Abdul Ghafar, Maulavi (attaché pour le rapatriement, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan)

Rabbani, Mohammad, Mullah (président du Conseil dirigeant des Taliban, chef du Conseil des ministres)

Rahimi, Yar Mohammad Mullah (ministre des communications)

Rahmani, Arsalan, Maulavi (ministre adjoint de l'enseignement supérieur)

Rahmani, M. Hasan, Mullah (gouverneur de la province de Kandahar)

Rasul, M, Mullah (gouverneur de la province de Nimroz)

Rauf, Abdul, Mullah (commandant du Central Corpus)

Razaq, Abdul, Maulavi (ministre du commerce)

Razaq, Abdul, Mullah (ministre des affaires intérieures)

Reshad, Habibullah, Mullah (chef du service de recherche)

Saddiq, Alhaj Mohammad, Maulavi (représentant pour le commerce, "Consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan)

Sadruddin, Alhaj, Mullah (maire de Kaboul)

Safi, Rahmatullah, général (représentant taliban en Europe)

Salek, Abdulhai, Maulavi (gouverneur de la province d'Urouzgan)

Sanani, Maulavi, chef de Dar-ul-Efta

Saqib, Noor Mohammad (président de la Cour suprême)

Sayed, Alhaj Mullah Sadudin (maire de Kaboul)

Sayf Al-Adl (alias Saif Al-'Adil). Né vers 1963 en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Responsable de la sécurité de l'UBL

Sayyed, Saiduddine, Maulavi (ministre adjoint du travail et des affaires sociales)

Shafiq, A. Wahed, Maulavi (gouverneur adjoint de la province de Kaboul)

Shafiq, M, Mullah (gouverneur de la province de Samangan)

Shaheen, Mohammad Sohail (deuxième secrétaire, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan)

Shahidkhel, S. Ahmed, Maulavi (ministre adjoint de l'éducation)

Feinte-ur-Rahman, Mullah (ministre adjoint de l'agriculture)

Sharif, Mohammad (ministre adjoint des affaires intérieures)

Shaykh Sai'id (alias Mustafa Muhammad Ahmad). Né en Égypte

Cheik Ahmed Salim Swedan (alias Ahmed le grand; alias ALLY, Ahmed; alias BAHAMAD; alias BAHAMAD, cheik; alias BAHAMADI, cheik; alias SUWEIDAN, cheik Ahmad Salem; alias SWEDAN, cheik; alias SWEDAN, cheik Ahmed Salem); né le 9.4.1969 ou le 9.4.1960 à Mombasa, Kenya; ressortissant kényan

Shenwary, Haji Abdul Ghafar (troisième secrétaire, "consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan)

Shinwari, Jalaluddine, Maulavi (ministre adjoint de la justice)

Siddiqmal, Mohammad Sarwar (troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan)

Stanekzai, Sher Abbas (ministre adjoint de la santé publique)

Tahis, Hadji (ministre adjoint de l'aviation civile)

Takhari, Abdul Raqib, Maulavi (ministre chargé du rapatriement)

Tariq Anwar Al-Sayyid Ahmad (alias Hamdi Ahmad Farag, Amr Al-fatih Fathi). Né le 15.3.1963 à Alexandrie, Égypte

Tawana, Maulavi (gouverneur de la province de Paktia)

Tayeb, Haji Alla Dad, Mullah (ministre adjoint de la communication)

Thirwat Salah Shihata (alias Tarwat Salah Abdallah, Salah Shihata Thirwat, Shahata Thirwat). Né le 29.6.1960 en Égypte

Tufail, Mohammed (alias Tufail, S.M.; alias Tufail, cheik Mohammed); nationalité: pakistanaise

Turab, Hidayatullah Abu (ministre adjoint de l'aviation civile)

Turabi, Nooruddin, Mullah (ministre de la justice)

Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; Pakistan

Oussama Ben Laden (alias Usama Bin Muhammad Bin Awad, alias Osama Bin Laden, alias Abu Abdallah Abd Al-Hakim). Né le 30.7.1957 à Jeddah en Arabie Saoudite. Retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan

Uthman, Omar Mahmoud (alias AL-FILISTINI, Abu Qatada; alias TAKFIRI, Abu Umr; alias ABU UMAR, Abu Omar; alias UTHMAN, Al-Samman; alias UMAR, Abu Umar; alias UTHMAN, Umar; alias ABU ISMAIL), Londres, Angleterre; né le 30.12.1960 ou le 13.12.1960

Wahab, Malawi Abdul Taliban (chargé d'affaires à Ryad)

Wahidyar, Ramatullah (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)

Wali, Mohammad, Maulavi (ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu)

Wali, Qari Abdul (premier secrétaire, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan)

Walijan, Maulavi (gouverneur de la province de Jawzjan)

Wasseq, Abdul-Haq, Maulavi [ministre adjoint de la sécurité (renseignements)]

Waziri, M. Jawaz (service des relations avec les NU, ministère des affaires étrangères)

Yaqoub, Mohammad, Maulavi (chef du BIA)

Yuldashev, Tohir (alias Yuldashev, Takhir), Ouzbékistan

Zaeef, Abdul Salam, Mullah (ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad)

Abdul Salam Zaeef (ambassadeur des Taliban au Pakistan)

Zahed, Abdul Rahman (ministre adjoint des affaires étrangères)

Zahid, Mohammad, Mullah (troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad)

Zaief, Abdul Salam, Mullah (ministre adjoint des mines et des industries)

Zia, Mohammad (alias Zia, Ahmad); c/o Ahmed Shah s/o Painda Mohammad al-Karim Set, Peshawar, Pakistan; c/o Alam General Store Shop 17, Awami Market, Peshawar, Pakistan; c/o Zahir Shah s/o Murad Khan Ander Sher, Peshawar, Pakistan

Zurmati, Maulavi Rahimullah [ministre adjoint de la culture et de l'information (Publication)]

ANNEXE II

Liste des autorités compétentes visées dans l'article 5

BELGIQUE

Ministère des finances Trésorerie Avenue des Arts 30 B - 1040 Bruxelles Fax (32-2) 233 75 18 Ministère des affaires économiques Administration des relations économiques

Service Licences

60, rue Général Léman B - 1040 Bruxelles Fax (32-2) 230 83 22 Tél. (32-2) 206 58 11

DANEMARK

Erhvervs- og Boligstyrelsen Dahlerups Pakhus

Langelinie Alle 17

DK - 2100 København Ø Tél. (45) 35 46 60 00 Fax (45) 35 46 60 01

ALLEMAGNE

Deutsche Bundesbank Postfach 100602 D - 60006 Frankfurt/Main Tél. (49-69) 95 66-01 Fax (49-69) 560 10 71

GRÈCE

Ministry of National Economy General Directorate of Economic Policy 5-7 Nikis Street GR - 101 80 Athens Tél. (30-10) 333 27 81-2 Fax (30-10) 333 28 10, 333 27 93 Υπουργείο Εθνικής Οικονομίας Γενική Διεύθυνση Οικονομικής Πολιτικής Νίκης 5-7 GR - 101 80 Αθήνα Tηλ. (30-10) 333 27 81-2 Φάξ.: (00-30-10) 333 28 10/333 27 93

ESPAGNE

Dirección General de Comercio Inversiones

Subdirección General de Inversiones Exteriores

Ministerio de Economía Paseo de la Castellana, 162 E - 28046 Madrid Tél. (34) 913 49 39 83 Fax (34) 913 49 35 62 Dirección General del Tesoro y Política Financiera

Subdirección General de Inspección y Control de Movimientos de Capitales

Ministerio de Economía Paseo del Prado, 6 E - 28014 Madrid Tél. (34) 912 09 95 11 Fax (34) 912 09 96 56

FRANCE

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Direction du Trésor

Service des affaires européennes et internationales

Sous-direction E

139, rue du Bercy F - 75572 Paris Cedex 12 Tél. (33-1) 44 87 17 17 Fax (33-1) 53 18 36 15

IRLANDE

Central Bank of Ireland Financial Markets Department PO Box 559 Dame Street Dublin 2 Ireland Tél. (353-1) 671 66 66 Department of Foreign Affairs Bilateral Economic Relations Division 76-78 Harcourt Street Dublin 2 Ireland Tél. (353-1) 408 24 92

ITALIE

Ministero dell'Economia e delle Finanze Comitato di sicurezza finanziaria Via XX Settembre 97 I - 00187 Roma Email: csf@tesoro.it Tél. (39 06) 4 761 39 21 Fax (39 06) 4 761 39 32

LUXEMBOURG

Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur, de la coopération, de l'action humanitaire et de la défense Direction des relations économiques internationales BP 1602 L - 1016 Luxembourg Tél. (352) 478-1 ou 478-2350 Fax (352) 22 20 48 Ministère des finances 3, rue de la Congrégation L - 1352 Luxembourg Tél. (352) 478-2712 Fax (352) 47 52 41

PAYS-BAS

Ministerie van Financiën Directie Wetgeving, Juridische en Bestuurlijke Zaken Postbus 20201 2500 EE Den Haag Nederland Tél. (31-70) 342 82 27 Fax (31-70) 342 79 05

AUTRICHE

Oesterreichische Nationalbank Otto-Wagner-Platz 3 A - 1090 Wien Tél. (43-1) 404 20-0 Fax (43-1) 404 20-73 99 Bundesministerium für Inneres - Bundeskriminalamt Josef Holaubek Platz 1 A - 1090 Wien Tél. (43-1) 313 45-0 Fax (43-1) 313 45-85 290

PORTUGAL

Ministério das Finanças Direcção Geral dos Assuntos Europeus Relações Internacionais Avenida Infante D. Henrique, n.o 1, C 2.o P - 1100 Lisboa Tél. (351-1) 882 32 40/47 Fax (351-1) 882 32 49 Ministério dos Negócios Estrangeiros Direcção Geral dos Assuntos Multilaterias/Direcção dos Serviços das Organizações Políticas Internacionais Largo do Rilvas P - 1350-179 Lisboa Tél. (351-21) 394 60 72 Fax (351-21) 394 60 73

FINLANDE

Ulkoasiainministeriö/Utrikesministeriet PL 176 FIN - 00161 Helsinki Tél. (358-9) 16 05 59 00 Fax (358-9) 16 05 57 07

SUÈDE

En ce qui concerne l'article 4:

Rikspolisstyrelsen (RPS) Box 12256 SE - 102 26 Stockholm Tél. (46-8) 401 90 00 Fax (46-8) 401 99 00

En ce qui concerne l'article 5:

Finansinspektionen Box 7831 SE - 103 98 Stockholm Tél. (46-8) 787 80 00 Fax (46-8) 24 13 35

ROYAUME-UNI

HM Treasury International Financial Services Team 19 Allington Towers London SW1E 5EB United Kingdom Tél. (44-207) 270 55 50 Fax (44-207) 270 43 65 Export Control and Non-Proliferation Directorate Department of Trade and Industry 3-4 Abbey Orchard Street London SW1P 2JJ United Kingdom Tél. (44-207) 215 05 10 Fax (44-207) 215 05 11 Bank of England Financial Sanctions Unit Threadneedle Street London EC2R 8AH United Kingdom Tél. (44-207) 601 46 07 Fax (44-207) 601 43 09

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Commission des Communautés européennes

Direction générale des relations extérieures

Direction PESC

Unité A.2/M. A. de Vries

Rue de la Loi/Wetstraat 200 B - 1049 Bruxelles/Brussel Tél. (32-2) 295 68 80 Fax (32-2) 296 75 63 E-mail: anthonius.de-vries@cec.eu.int