Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil,

du 27 juin 2002

relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse

(2002/C 168/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

considérant ce qui suit:

(1) Le livre blanc de la Commission européenne intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" (ci-après dénommé "livre blanc") suggère un nouveau cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.

(2) Le Conseil "Éducation et jeunesse" du 29 novembre 2001 a accueilli favorablement le livre blanc et a proposé d'approfondir le débat en vue de définir le cadre de la future coopération.

(3) Le Conseil "Éducation et jeunesse" du 14 février 2002 a reconnu, dans ses conclusions, que le livre blanc constitue le point de départ permettant d'établir un cadre de coopération européen dans le domaine de la jeunesse, qui comprend deux volets: d'une part, l'application de la méthode ouverte de coordination et, d'autre part, la prise en compte accrue de la dimension "jeunesse" dans d'autres politiques. La Commission a également exprimé sa volonté de progresser dans l'élaboration de ce cadre en vue de son adoption par le Conseil "Éducation et jeunesse" du 30 mai 2002.

(4) Le Conseil "Éducation et jeunesse" a déjà adopté diverses résolutions relatives à la participation des jeunes(1), à leur intégration sociale(2), visant à favoriser chez les jeunes le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité(3), et relative à la plus-value apportée par le volontariat des jeunes dans le cadre du développement de l'action de la Communauté dans le domaine de la jeunesse(4), ainsi qu'une déclaration concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie sur l'Internet par une intensification du travail de sensibilisation auprès des jeunes.

(5) Par la décision n° 1031/2000/CE du 13 avril 2000, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le programme d'action communautaire "Jeunesse"(5), fondé sur l'article 149 du traité et mis en oeuvre par la Commission, pour permettre aux jeunes d'acquérir des connaissances, des aptitudes et des compétences qui peuvent être un des fondements de leur développement futur et d'exercer une citoyenneté responsable qui facilite leur intégration active dans la société.

(6) La déclaration de Laeken, annexée aux conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001, affirme que l'un des défis fondamentaux que doit relever l'Union européenne est de savoir "comment rapprocher les citoyens, et en premier lieu les jeunes, du projet européen et des institutions européennes",

RAPPELLENT QUE:

1. dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, établi dans le livre blanc, figurent des aspects complémentaires qui doivent être abordés sous un angle pratique:

a) application de la méthode ouverte de coordination aux priorités thématiques qui sont spécifiques au domaine de la jeunesse;

b) meilleure prise en compte de la dimension "jeunesse" dans les autres politiques;

SOULIGNENT QUE:

2. la méthode ouverte de coordination sera appliquée de manière flexible et adaptée au domaine de la jeunesse, tout en respectant les compétences des États membres et le principe de subsidiarité;

3. le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes énoncé à l'article 2 et à l'article 3, paragraphe 2, du traité et celui de non-discrimination énoncé aux articles 12 et 13 du traité doivent être pris en considération dans toutes les initiatives proposées dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse;

4. les jeunes, organisés ou non, ainsi que les associations de jeunes en tant que représentants de la jeunesse, devraient être associés au cadre de la coopération tant au niveau européen que national;

5. les pays candidats devraient être associés au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse par tout moyen jugé approprié;

6. INVITENT LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES, CHACUN DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, en ce qui concerne la méthode ouverte de coordination et la prise en compte horizontale de la dimension "jeunesse" dans d'autres politiques et initiatives intéressant les jeunes, à veiller, le cas échéant, à ce que les politiques et les initiatives affectant les jeunes, tant au niveau national qu'européen, prennent en considération des questions telles que les besoins, la situation, les conditions de vie et les attentes des jeunes;

EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DE LA MÉTHODE OUVERTE DE COORDINATION

7. APPROUVENT les quatre priorités thématiques proposées dans le livre blanc, et dont l'importance a été reconnue par le Conseil dans ses conclusions du 14 février 2002:

a) la participation;

b) l'information;

c) les activités de volontariat des jeunes;

d) une compréhension et une connaissance accrues de la jeunesse;

8. SOULIGNENT que la meilleure manière d'aborder ces priorités thématiques est de procéder de manière flexible, graduelle et progressive, en utilisant, entre autres et le cas échéant, des éléments de la méthode ouverte de coordination définie dans les conclusions du Conseil européen de Lisbonne et dans des documents ultérieurs;

9. INSISTENT sur le fait que les priorités thématiques suivantes devraient être visées.

a) Participation

- Encourager la participation des jeunes dans l'exercice d'une citoyenneté active,

- impliquer les jeunes dans la prise de décision, en particulier le soutien du travail des associations de jeunes et de différentes formes de participation active de la part des jeunes dans la société civile,

- améliorer la participation au niveau local afin de promouvoir des communautés où règne la cohésion sociale,

- stimuler l'échange de bonnes pratiques, notamment par la promotion et l'encouragement de réseaux.

b) Information

- Améliorer les services d'information existants destinés aux jeunes en promouvant en particulier l'information des personnes qui travaillent avec et pour les jeunes,

- encourager les liens entre ces services et l'utilisation de nouvelles technologies.

c) Activités de volontariat des jeunes

- Faciliter les possibilités d'exercice de la solidarité et d'engagement volontaire des jeunes, et promouvoir des réseaux entre tous les acteurs concernés,

- promouvoir des activités volontaires permettant aux jeunes de développer leur sens de l'engagement et de la citoyenneté active, leurs capacités individuelles et sociales et d'acquérir des connaissances et des capacités utiles qui contribuent à leur participation à la société en général et à accroître leurs chances sur le marché du travail,

- encourager la reconnaissance et la valorisation des activités volontaires, notamment par les pouvoirs publics, les entreprises et la société civile.

d) Compréhension et connaissance accrues de la jeunesse

- Faciliter la compilation des études consacrées à la jeunesse, effectuées au niveau national et européen, y compris par des structures de recherche et des associations de jeunes,

- faciliter la mise en réseau des structures de recherche; contribuer à la création d'outils d'étude et de recherche (par exemple des indicateurs),

- examiner, à la lumière d'études existantes, quels seraient, le cas échéant, les travaux qui seraient encore nécessaires à l'appui des priorités actuelles, des questions liées à l'autonomie des jeunes et d'autres questions importantes pour l'avenir;

10. PRENNENT ACTE DES INTENTIONS DE LA COMMISSION, EXPOSÉES DANS LE LIVRE BLANC, ET INVITENT LA COMMISSION:

a) à rédiger, en consultation avec les États membres, un questionnaire pour chaque priorité, comportant des questions essentielles, à transmettre aux États membres;

b) - à élaborer, sur la base des réponses des États membres, un rapport de synthèse pour chaque priorité, identifiant les bonnes pratiques et les approches novatrices d'intérêt commun pour les États membres,

- à présenter au Conseil des projets d'objectifs communs, après avoir consulté le Forum européen de la jeunesse, sans exclure d'autres formes de consultation au niveau européen;

c) à procéder selon le calendrier indicatif proposé au point 19 et, sur la base du rapport des États membres, à effectuer le suivi des objectifs communs de chaque priorité, ce qui peut amener à un ajustement de ces objectifs;

d) à informer de manière adéquate le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions;

11. INVITENT LES ÉTATS MEMBRES:

a) à répondre à chaque priorité, sur la base du questionnaire de la Commission, suivant le calendrier indicatif proposé au point 19. Le questionnaire sera structuré de manière à pouvoir identifier les mécanismes existants, les initiatives politiques, les mesures que les États membres projettent d'adopter à court et moyen terme ainsi que des exemples de bonnes pratiques. Des questions, en rapport avec le sujet, peuvent aussi être soumises en vue d'une discussion future;

b) à établir, avant de répondre au questionnaire de la Commission, les canaux qu'ils considèrent appropriés pour la consultation des jeunes, des associations de jeunes et, le cas échéant, des Conseils nationaux de jeunes ou des organismes similaires;

c) à mettre en oeuvre, dans les limites de leurs compétences et conformément au principe de subsidiarité, les mesures qu'ils jugent appropriées afin d'atteindre les objectifs communs décidés par le Conseil, ainsi que la procédure de suivi qui rendra possible l'établissement du rapport;

d) à définir le cas échéant, à leur niveau, des mécanismes de suivi, y compris des indicateurs, pour évaluer pour chaque priorité thématique les progrès accomplis, afin de permettre le suivi de la mise en oeuvre des mesures prises pour atteindre les objectifs communs visés au point c);

12. PRENNENT ACTE DES PROCÉDURES SUIVANTES:

a) le Conseil établira, compte tenu d'un projet de la Commission, les objectifs communs et un calendrier pour les rapports de suivi des États membres pour chaque priorité selon les besoins;

b) le Conseil établira, compte tenu d'un projet de la Commission, les ajustements proposés aux objectifs communs, selon les besoins;

c) le Conseil, en coopération avec la Commission, joue un rôle central par le biais des présidences successives en assurant la continuité et en préservant la dynamique du processus;

d) le Conseil peut, en coopération avec la Commission, revoir l'application de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse à la lumière des progrès accomplis, et eu égard à l'exercice d'évaluation visé au point 18;

EN CE QUI CONCERNE LES ASPECTS HORIZONTAUX (MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION "JEUNESSE" DANS LES AUTRES POLITIQUES)

13. DEMANDENT:

a) d'inclure la dimension "jeunesse" dans d'autres politiques et programmes, tant au niveau national qu'au niveau européen, selon les priorités fixées dans le livre blanc (éducation, éducation et formation tout au long de la vie, mobilité, emploi et intégration sociale, lutte contre le racisme et la xénophobie, autonomie) et d'autres priorités, qui seront définies par le Conseil en coopération avec la Commission;

b) que les initiatives en faveur des jeunes qui sont prises tant au niveau national que communautaire soient appréhendées de manière cohérente;

14. PRENNENT ACTE DES INTENTIONS DE LA COMMISSION, EXPOSÉES DANS LE LIVRE BLANC, ET INVITENT LA COMMISSION à explorer les moyens qui permettront de prendre en considération les questions concernant les jeunes dans ses propositions ainsi que dans ses programmes et ses initiatives communautaires.

15. PRENNENT ACTE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION de créer un groupe de travail chargé de réfléchir sur l'autonomie des jeunes.

16. INDIQUENT que le Conseil, dans le cadre de ses compétences, s'engage à veiller à ce que les intérêts des jeunes soient pris en compte dans d'autres domaines politiques;

17. INVITENT LES ÉTATS MEMBRES à essayer de mettre en oeuvre, dans le cadre de leurs compétences et dans la mesure du possible, les objectifs généraux énoncés suite à la prise en compte horizontale de la dimension "jeunesse" dans les autres politiques.

EN CE QUI CONCERNE L'ÉVALUATION DU CADRE DE LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE

18. PRENNENT ACTE DES INTENTIONS DE LA COMMISSION, EXPOSÉES DANS LE LIVRE BLANC, ET INVITENT LA COMMISSION à élaborer, au plus tard pour la fin du premier exercice de la mise en oeuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de coopération qui sera ensuite transmis au Conseil pour examen, après consultation du Forum européen de la jeunesse, sans exclure d'autres formes de consultation. Ce rapport comportera:

a) l'évaluation de la méthode ouverte de coordination et, le cas échéant, des suggestions de modifications à apporter à cette méthode;

b) sur la base des informations fournies par les États membres, une synthèse des initiatives nationales et communautaires visant à inclure la prise en compte horizontale de la dimension "jeunesse" dans d'autres politiques.

19. PROPOSENT le calendrier indicatif suivant:

a) l'application de la méthode ouverte de coordination commencera en juillet 2002, la priorité étant donnée à la participation et à l'information;

b) d'autres priorités seront traitées de manière graduelle, flexible et progressive selon un calendrier à déterminer par présidence, en consultation avec les États membres et la Commission;

c) en ce qui concerne l'inclusion de la dimension "jeunesse" dans d'autres politiques et programmes, le calendrier sera coordonné avec les processus concernés;

d) le rapport d'évaluation sur le cadre de coopération visé au point 18 sera examiné par le Conseil en 2004.

(1) JO C 42 du 17.2.1999, p. 1.

(2) JO C 374 du 28.12.2000, p. 5.

(3) JO C 196 du 12.7.2001, p. 2.

(4) JO C 50 du 23.2.2002, p. 3.

(5) JO L 117 du 18.5.2000, p. 1.