25.10.2002   

FR

Journal officiel des Communautés européennes

L 287/40


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2002

portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires

[notifiée sous le numéro C(2002) 3994]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/840/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Aux termes de la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d'un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d'irradiation agréée par la Communauté.

(2)

La Commission a reçu des demandes d'agrément de trois unités d'irradiation d'Afrique du Sud et d'une unité de Hongrie, transmises par leurs autorités compétentes. Les experts de la Commission ont inspecté les unités d'irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE, et notamment si le contrôle officiel garantit qu'elles satisfont aux dispositions de l'article 7 de ladite directive.

(3)

Les unités d'Afrique du Sud et de Hongrie satisfaisaient à la plupart des prescriptions de la directive 1999/2/CE. Les insuffisances constatées par la Commission ont été suffisamment prises en compte par les autorités compétentes sud-africaines et hongroises. La liste qui doit être adoptée par la présente décision devrait faire l'objet d'un suivi régulier.

(4)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste des unités d'irradiation agréées au sens de l'article 9, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE est celle indiquée en annexe à la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2002.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission


(1)  JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.


ANNEXE

Liste des unités d'irradiation dans des pays tiers agréées par la Communauté

Numéro de référence: EU-AIF 01-2002

HEPRO Cape (Pty) Ltd

6 Ferrule Avenue

Montague Gardens

Milnerton 7441

Western Cape

Republic of South Africa

Téléphone: (27-21) 551 24 40

Télécopieur: (27-21) 551 17 66

Numéro de référence: EU-AIF 02-2002

Gammaster South Africa (Pty) Ltd

PO Box 3219

5 Waterpas Street

Isando Extension 3

Kempton Park 1620

Johannesburg

Republic of South Africa

Téléphone: (27-11) 974 88 51

Télécopieur: (27-11) 974 89 86

Numéro de référence: EU-AIF 03-2002

Gamwave (Pty) Ltd

PO Box 26406

Isipingo Beach

Durban 4115

Kwazulu-Natal

Republic of South Africa

Téléphone: (27-31) 902 88 90

Télécopieur: (27-31) 912 17 04

Numéro de référence: EU-AIF 04-2002

Agroster Besugárzó Részvénytársaság

Budapest X

Jászberényi út 5

H-1106

Téléphone: (36-1) 262 19 22

Télécopieur: (36-1) 262 19 22