Décision de la Commission

du 11 juillet 2002

modifiant la décision 1999/466/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'États membres

[notifiée sous le numéro C(2002) 2576]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/588/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 535/2002(2), et notamment son annexe A, partie II, point 7,

considérant ce qui suit:

(1) Le Portugal a soumis à la Commission une documentation démontrant le respect de toutes les conditions prévues à l'annexe A, partie II, point 7, de la directive 64/432/CEE, et notamment de celle selon laquelle au 31 décembre de chaque année, plus de 99,8 % des troupeaux de bovins des îles de Pico, Graciosa, Flores et Corvo (région autonome des Açores) ont été officiellement indemnes de brucellose bovine au cours des cinq dernières années, et de celle selon laquelle chaque bovin est identifié conformément à la législation communautaire.

(2) Il apparaît donc approprié de déclarer ces îles officiellement indemnes de brucellose conformément aux dispositions de la directive 64/432/CEE.

(3) La décision 1999/466/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/694/CE(4), doit donc être modifiée en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 1999/466/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(2) JO L 80 du 23.3.2002, p. 22.

(3) JO L 181 du 16.7.1999, p. 34.

(4) JO L 286 du 11.11.2000, p. 41.

ANNEXE

"ANNEXE II

RÉGIONS DES ÉTATS MEMBRES DÉCLARÉES OFFICIELLEMENT INDEMNES DE BRUCELLOSE BOVINE

Grande-Bretagne (Royaume-Uni)

Province de Bolzano (Italie)

Îles de Pico, Graciosa, Flores et Corvo (région autonome des Açores, Portugal)."