Règlement (CE) no 2611/2001 de la Commission

du 28 décembre 2001

modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

(1) Le correctif applicable à la restitution pour le malt a été fixé par le règlement (CE) n° 2331/2001 de la Commission(3).

(2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour le malt, actuellement en vigueur,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les exportations des produits visés à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 1766/92, est modifié conformément à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 313 du 30.11.2001, p. 32.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

NB:

Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46).

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