Décision de la Commission

du 2 août 2001

modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les listes des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine

[notifiée sous le numéro C(2001) 2447]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/638/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/113/CE(2),

considérant ce qui suit:

(1) Les services vétérinaires compétents du Canada et des États-Unis d'Amérique ont transmis une demande de modification de la liste, établie par la décision 92/452/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/184/CE(4), des équipes officiellement agréées sur leur territoire pour l'exportation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine, vers la Communauté.

(2) Des garanties concernant le respect des exigences prévues à l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été reçues par la Commission.

(3) Il est donc nécessaire de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:

1) La ligne suivante est ajoutée aux lignes concernant les équipes canadiennes: ">TABLE>"

2) Les lignes suivantes sont ajoutées aux lignes concernant les équipes américaines: ">TABLE>"

3) Les lignes concernant les équipes américaines E 512 (91PA005) et E 962 (91CA040) sont remplacées respectivement par les lignes suivantes: ">TABLE>"

4) Les lignes concernant les équipes canadiennes E 607, E 660 et E 933 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes: ">TABLE>"

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 août 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1.

(2) JO L 53 du 24.2.1994, p. 53.

(3) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40.

(4) JO L 67 du 9.3.2001, p. 77.