Résolution du Conseil

du 15 juin 2000

sur la création d'un espace européen de la recherche et de l'innovation

(2000/C 205/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

SOULIGNE le rôle important joué par la recherche et le développement dans la croissance économique, la création d'emplois et la cohésion sociale,

RAPPELLE les objectifs énoncés dans la communication de la Commission intitulée "Vers un espace européen de la recherche" et les mesures d'exécution exposées dans le document intitulé "Premiers pas vers un espace européen de la recherche",

TENANT COMPTE des contributions apportées au débat issu de la réunion sur "la science en Europe après l'an 2000", tenue par les ministres de la recherche à Lisbonne les 6 et 7 mars 2000 en présence d'éminents scientifiques européens ainsi que des responsables des principales organisations de recherche européennes, des discussions qui ont eu lieu lors de la conférence ministérielle sur la société de l'information et de la connaissance, tenue à Lisbonne les 10 et 11 avril 2000, et des débats de la conférence ministérielle sur la connaissance et l'innovation pour la compétitivité de l'Europe, tenue à Noordwijk le 10 mars 2000,

PRENANT ACTE de la résolution du Parlement européen du 18 mai 2000, de l'avis du Comité économique et social du 24 mai 2000 et de l'avis du Comité des régions des 12 et 13 avril 2000,

RECONNAÎT l'importance d'une mise en oeuvre rapide des conclusions de la présidence du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000,

EN VUE DE METTRE EN OEUVRE CES CONCLUSIONS, LE CONSEIL:

1. ENCOURAGE la mise en réseau des programmes de recherche nationaux et communs à titre volontaire et en fonction d'objectifs librement choisis, afin de mieux mettre à profit les ressources concertées consacrées à la recherche et au développement technologique dans les États membres. À cette fin:

a) les États membres coopéreront, en association avec la Commission, pour concevoir un moyen simple d'améliorer, en recourant à chaque fois que cela sera possible aux mécanismes existants, l'échange d'informations sur les activités de recherche présentant une importance stratégique au niveau européen;

b) les États membres feront progresser les travaux déjà en cours en vue de mettre au point des mécanismes pour ouvrir progressivement leurs programmes de recherche nationaux, y compris, le cas échéant, la participation d'experts étrangers à des groupes d'évaluation.

INVITE la Commission à demander des informations et des avis à tous les acteurs de la recherche aux niveaux national et européen et à lui faire rapport à ce sujet pour le mois de juin 2001.

2. SE FÉLICITE des travaux préliminaires entrepris par la Commission en vue de l'élaboration d'une méthode ouverte de coordination destinée à évaluer les performances des politiques nationales de recherche en ce qui concerne les thèmes ci-après, afin d'identifier des indicateurs pour évaluer l'évolution des politiques européennes de recherche par rapport à l'évolution de la recherche dans le reste du monde:

a) ressources humaines consacrées à la recherche et au développement technologique (RDT), y compris l'attrait des professions scientifiques et technologiques;

b) investissement public et privé dans la RDT;

c) productivité scientifique et technologique;

d) incidence de la RDT sur la compétitivité économique et l'emploi.

Les domaines suivants pourraient aussi être pris en compte: promotion de la culture de RDT et de la compréhension des sciences par le public ainsi que convergence et équilibres globaux en matière de RDT dans l'Union européenne.

DEMANDE à la Commission, en coopération avec les États membres, d'achever ses travaux en présentant, pour octobre 2000, un jeu complet d'indicateurs et une méthode pour l'évaluation des performances.

3. PREND ACTE de l'intention de la Commission de mettre en place un organe consultatif indépendant pour la politique de la recherche, afin de resserrer les liens au sein de la communauté de la recherche, y compris les organisations de recherche industrielle et les organisations de RDT nationales et européennes, et de renforcer l'efficacité des politiques de RDT européennes ainsi que d'informer régulièrement le Conseil, notamment sur le rôle et la constitution de cet organe.

4. INVITE la Commission, en étroite coopération avec les États membres et dans le cadre du plan d'action "e-Europe" et en se fondant sur les progrès déjà réalisés dans le cadre du programme "Géant" pour mettre en place, pour la fin de 2001, un réseau de 2,5 gigabits par seconde, à présenter des initiatives chiffrées visant à créer, avec l'aide de la Banque européenne d'investissement, un réseau de recherche transeuropéen à très haut débit qui atteindra progressivement des niveaux de capacité de l'ordre de 100 gigabits par seconde.

5. INVITE les États membres et la Commission à coopérer en vue de recenser et de prendre des mesures en vue d'éliminer les obstacles actuels à la mobilité des chercheurs, afin de permettre la création d'une véritable communauté scientifique européenne. Le Conseil SE FÉLICITE à cet égard de l'intention de la Commission de créer un groupe de travail d'experts nationaux afin de contribuer à la préparation d'une analyse et de premières initiatives pour le mois de juin 2001.

6. INVITE la Commission à valoriser les possibilités de synergie et de coopération multilatérale offertes par les mécanismes existants, tels que COST et Eureka; DEMANDE à la Commission d'examiner la gestion et le financement de COST afin de répondre aux besoins et aux activités croissants de cette organisation.

7. INVITE la Commission, en étroite coopération avec les États membres et en tenant compte des plants et politiques de recherche nationaux, à présenter au Conseil, avant la fin de 2000, des objectifs et une méthode, y compris des indicateurs et une analyse par des pairs afin d'établir, d'ici à la fin de 2001, la carte des centres d'excellence dans tous les États membres.

8. INVITE la Commission et les États membres à prendre les mesures nécessaires, notamment en étroite coopération avec la Banque européenne d'investissement, pour favoriser le développement d'une économie compétitive au niveau mondial en mettant à profit le dynamisme des petites et moyennes entreprises des jeunes sociétés grâce à l'échange des meilleures pratiques en matière de transfert de technologies et de mesures d'innovation, notamment pour ce qui concerne les fonds de capital-risque, les pépinières d'entreprises et la promotion des jeunes sociétés spécialisées dans la haute technologie.

INVITE la Commission à lui faire rapport sur cette question pour la fin de 2000.

9. SE FÉLICITE de l'intention de la Commission de présenter des propositions visant à mettre en place un brevet communautaire d'ici à la fin de 2001, comme prévu par le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000.

10. INVITE les États membres et la Commission:

- à faire le nécessaire pour augmenter la représentation des femmes dans les carrières scientifiques en accélérant la mise en oeuvre du plan d'action "Les femmes et la science",

- à augmenter l'attrait de la science pour les jeunes et à encourager leur participation à des activités de RDT,

- à promouvoir une coopération plus étroite entre les instituts de recherche, les écoles et les centres scientifiques au niveau européen, afin de renforcer la culture scientifique des citoyens européens et d'augmenter l'attrait des professions scientifiques et technologiques, en menant des initiatives visant à créer un cadre d'échanges et d'action commune et en reliant davantage entre elles les "semaines de la science" nationales et européenne,

- à associer dès le début les pays candidats, les États membres de l'EEE et les pays associés à l'espace européen de la recherche et de l'innovation ainsi qu'à prendre les mesures appropriées pour le rendre attrayant pour d'autres pays tiers.

11. SE FÉLICITE de l'intention de la Commission de développer, dans le document d'orientation qu'elle doit présenter au début de l'automne 2000, la contribution éventuelle, ainsi que la préparation, des futures actions de recherche de l'Union (y compris les programmes-cadres) à l'espace européen de la recherche afin de permettre aux États membres, au Parlement européen et au Conseil d'en débattre au cours de second semestre 2000.

12. SE FÉLICITE également de l'intention de la Commission de présenter de nouvelles contributions sur d'autres thèmes mentionnés dans sa communication sur un espace européen de la recherche, tels que les suivants:

- un système de référence scientifique pour les décisions relatives aux politiques,

- les infrastructures de recherche,

- la dimension régionale de la politique de la recherche en Europe,

- l'ouverture de l'espace européen de la recherche au reste du monde,

- les aspects sociaux et éthiques de la recherche en Europe,

- la mobilité des chercheurs.

13. ESTIME nécessaire de réexaminer régulièrement les politiques européennes en matière de science et de technologie et d'évaluer les progrès accomplis sur la voie de la réalisation d'un espace européen de la recherche. INVITE à cette fin la Commission à présenter, après avoir procédé à une large consultation, un rapport régulier au Parlement européen et au Conseil sur la situation de la RDT en Europe, qui sera transmis chaque année au Conseil européen du printemps en tant que contribution à l'examen global des progrés réalisés.