32000Y0212(04)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative aux équipements de protection individuelle, modifiée par les directives 93/68/CEE, 93/95/CEE et 96/58/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° C 040 du 12/02/2000 p. 0008 - 0008


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 relative aux équipements de protection individuelle(1), modifiée par les directives 93/68/CEE(2), 93/95/CEE(3) et 96/58/CE(4)

(2000/C 40/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive

La publication au Journal officiel des Communautés européennes C 183 du 13 juin 1998, p. 12, conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 89/686/CEE, de la référence de la norme harmonisée EN 959 "Équipement d'alpinisme et d'escalade - Amarrages pour le rocher - Exigences de sécurité et méthodes d'essais" est supprimée.

AVERTISSEMENT:

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste(5) figure à l'annexe de la directive 98/34/CE(6) du Parlement européen et du Conseil, modifié par la directive 98/48/CE(7).

- La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

- La Commission assure la mise à jour de la présente liste(8).

(1) JO L 399 du 30.12.1989, p. 18.

(2) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1.

(3) JO L 276 du 9.11.1993, p. 11.

(4) JO L 236 du 18.9.1996, p. 44.

(5) JO L 32 du 10.2.1996, p. 32.

(6) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(7) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

(8) JO C 183 du 13.6.1998, p. 12.

JO C 338 du 6.11.1998, p. 2.

JO C 357 du 21.11.1998, p. 10.

JO C 157 du 4.6.1999, p. 2.

JO C 318 du 5.11.1999, p. 4.