Décision de la Commission

du 29 septembre 2000

modifiant la décision 2000/510/CE relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999

[notifiée sous le numéro C(2000) 2886]

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/594/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999(2), et notamment son article 3, paragraphes 3 et 5,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2000/510/CE de la Commission du 26 juillet 2000 relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999(3) prévoit l'octroi d'un concours financier à ce pays concernant le coût des mesures d'éradication de la peste aviaire.

(2) Le versement du concours financier est subordonné à la présentation des pièces justificatives requises avant le 1er septembre 2000.

(3) Le délai fixé pour la présentation des pièces justificatives a fait l'objet d'une demande de prolongation.

(4) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 3, paragraphe 3, de la décision 2000/510/CE, la date "le 1er septembre 2000" est remplacée par "le 1er octobre 2000".

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.

(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.

(3) JO L 205 du 26.7.2000, p. 13.